*{OMC*socio=ac, *socio=rien Rapport annuel *socio=nil 1996, Genève*socio=ac, 1997, pp.32-91.} *{p.32} Évolution*socio=rien de la politique_commerciale*socio=ec1. Introduction*socio=rien . Le *socio=rien présent chapitre *socio=nil a pour objet*socio=rien de présenter les *socio=rien principales évolutions *socio=nil de la politique_commerciale*socio=ec1 survenues au cours*socio=rien de la dernière*socio=rien décennie*socio=te - durant et après*socio=rien le Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac - dans *socio=rien un cadre *socio=nil autonome ou au niveau*socio=rien régional*socio=te ou multilatéral *socio=rien compte est *socio=nil donc plus longue*socio=rien et les questions*socio=rien abordées sont donc plus nombreuses*socio=rien que si cette étude*socio=ec2 ne portait que sur*socio=rien une *socio=rien seule année.*socio=nil Le*socio=nil chapitre *socio=nil III s'inspire essentiellement des multiples*socio=rien données d'expérience*socio=ec2 accumulées depuis 1989 au titre*socio=rien du mécanisme*socio=et d'examen*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et mené dans le cadre*socio=rien du GATT*socio=et et de l'OMC*socio=ac. Depuis le Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, le monde*socio=te du commerce*socio=ec1 est*socio=rien très différent*socio=rien de ce qu'il était auparavant. Ce changement*socio=uv3 s'explique, dans une très *socio=rien large mesure,*socio=nil *socio=nil par l'effet*socio=rien des négociations*socio=et elles-mêmes; toutefois, si le Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac a été*socio=rien couronné de succès*socio=uv1, c'est*socio=rien aussi parce que la conception*socio=ec2 de la politique_commerciale*socio=ec1 et les attitudes*socio=rien adoptées à l'égard*socio=rien de cette politique*socio=et ont beaucoup évolué au cours*socio=rien des années*socio=rien 80 et au début*socio=rien des années*socio=rien 90. Au début*socio=rien et au milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, les perspectives*socio=te d'évolution*socio=rien de la politique_commerciale*socio=ec1 ne pouvaient être*socio=rien envisagées avec optimisme*socio=uv1: _ à l'époque*socio=te du tokyo_round*socio=et, les droits*socio=uv1 de douane*socio=ac étaient souvent élevés*socio=uv4, malgré les réductions*socio=ec2 opérées, essentiellement dans les pays*socio=ac développés*socio=uv4; très peu de pays_en_développement*socio=ac avaient procédé à une consolidation*socio=uv3 importante*socio=rien de leurs droits*socio=uv1 de douane*socio=ac et, en général*socio=rien , ces pays*socio=ac adoptaient une attitude négative*socio=rien à l'égard*socio=rien de la *socio=et réforme tarifaire.*socio=nil Les*socio=nil obstacles*socio=rien non*socio=nil tarifaires *socio=nil de tous types étaient courants*socio=te, aussi bien*socio=rien dans les pays*socio=ac développés*socio=uv4 que dans les pays_en_développement*socio=ac; - l'agriculture*socio=ec1, dans les pays*socio=ac développés*socio=uv4, et l'industrie*socio=ec1, dans les pays_en_développement*socio=ac, étaient de plus en plus protégées*socio=rien de la concurrence*socio=ec1 internationale*socio=te par des contingents*socio=ec2, des surtaxes*socio=et, des prélèvements*socio=ec1 variables et autres mesures*socio=et faussant les échanges*socio=ec1, dont certains avaient été*socio=rien établis en vertu*socio=rien de dérogations aux obligations*socio=uv1 énoncées par l'accord_général*socio=rien ou de protocoles d'accession à cet Accord*socio=et; - *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays_en_développement*socio=ac *socio=nil demeuraient en marge du système*socio=rien commercial*socio=ec1 international*socio=te et les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=et étaient encore soumis à des systèmes*socio=rien de commerce*socio=ec1 d'Etat*socio=rien qui isolaient grandement leur économie*socio=ec1 des marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te; - - l'accord_général*socio=rien et les accords*socio=et s'y rattachant n'avaient pas de portée*socio=rien universelle*socio=uv2, en_particulier*socio=rien , tous les pays*socio=ac étaient loin*socio=rien d'avoir accédé aux accords*socio=et sur*socio=rien les mesures*socio=et non tarifaires*socio=et issus du tokyo_round*socio=et. Dans sa quasi-totalité*socio=rien , le commerce*socio=ec1 des services*socio=ec1 n'était pas assujetti aux disciplines*socio=rien multilatérales*socio=et; - - les arrangements*socio=et commerciaux*socio=ec1 régionaux*socio=te - surtout en Europe*socio=ac - étaient *socio=rien un sujet de*socio=nil préoccupation*socio=uv4 *socio=nil et les pays*socio=ac qui n'étaient pas parties*socio=rien à ces accords*socio=et se demandaient comment contrer une " forteresse Europe*socio=ac " éventuelle*socio=rien ; - - le bilatéralisme et 1'unilatéralisme - en_particulier*socio=rien le recours*socio=ec1, par les États-unis*socio=ac, à l'" article*socio=rien 301 " et aux dispositions qui y donnaient suite*socio=rien - étaient très préoccupants*socio=uv4 pour les relations*socio=rien commerciales*socio=ec1; d'ailleurs*socio=rien , le mécanisme*socio=et de règlement des différends*socio=uv2 dans le cadre*socio=rien du GATT*socio=et était incomplet, les décisions*socio=rien des *socio=rien groupes spéciaux *socio=nil étant facilement bloquées. - Il serait *socio=rien bien sûr *socio=nil exagéré de dire que tous ces problèmes*socio=ec2 ont été*socio=rien résolus. Une profonde*socio=rien mutation*socio=ec2 s'est*socio=rien toutefois opérée: - en règle générale*socio=rien , les politiques_économiques*socio=et sont davantage axées sur*socio=rien le marché*socio=ec1; - - la protection*socio=et par les droits*socio=uv1 de douane*socio=ac est*socio=rien désormais la règle, et non plus l'exception*socio=rien . Les taux*socio=rien de droits*socio=uv1 NPF*socio=et dans les pays*socio=ac développés*socio=uv4 et les pays_en_développement*socio=ac ont fait*socio=rien l'objet*socio=rien de réductions*socio=ec2 importantes*socio=rien , aussi bien*socio=rien de manière*socio=rien autonome (surtout dans les pays_en_développement*socio=ac) que dans le cadre*socio=rien des négociations*socio=et du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac. Le régime*socio=et de franchise de droits*socio=uv1 doit prendre beaucoup d'ampleur*socio=rien dans les pays*socio=ac développés*socio=uv4; de plus, les droits*socio=uv1 de douane*socio=ac sont beaucoup plus stables*socio=uv4 grâce*socio=rien à la consolidation*socio=uv3 de tous les droits*socio=uv1 applicables*socio=rien aux produits*socio=rien agricoles*socio=ec1 et l'augmentation droits*socio=uv1 consolidés pour les produits*socio=rien industriels*socio=ec1 dans les pays_en_développement*socio=ac et les pays*socio=ac " en transition*socio=uv3 "; *{p.33} - toutes les restrictions*socio=et non tarifaires*socio=et n'ont pas été*socio=rien abandonnées. Toutefois, les restrictions*socio=et de ce type*socio=rien appliquées dans le secteur*socio=rien de l'agriculture*socio=ec1 doivent - à moins qu'elles ne soient justifiées de quelque autre manière*socio=rien - être*socio=rien supprimées ou transformées en droits*socio=uv1 de douane*socio=ac (tarification*socio=et) en vertu*socio=rien de l'Accord*socio=et sur*socio=rien l'OMC*socio=ac; de même, l'Accord*socio=et sur*socio=rien les textiles*socio=ec1 et les vêtements*socio=ec1 fixe un*socio=rien calendrier*socio=et précis*socio=rien pour l'élimination*socio=ec2 progressive*socio=rien des contingents*socio=ec2 faussant les échanges*socio=ec1; enfin, les pays*socio=ac utilisent beaucoup moins les mesures*socio=et restrictives*socio=uv4 à des fins*socio=rien de balance_des_paiements*socio=ec1; - - les services*socio=ec1 ont été*socio=rien intégrés au système*socio=rien multilatéral nombre de pays*socio=ac ouvrent actuellement leurs marchés*socio=ec1 au commerce*socio=ec1 et aux investissements*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien des services*socio=ec1 - comme ils l'ont fait*socio=rien pour les marchandises*socio=ec1 -, soit de manière*socio=rien unilatérale*socio=et, soit dans le cadre*socio=rien de négociations*socio=et régionales*socio=te ou multilatérales*socio=et; - - tous les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac sont liés de la même façon*socio=rien par l'ensemble*socio=rien des accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 multilatéraux pays_en_développement*socio=ac bénéficient toutefois de délais*socio=rien d'application*socio=rien dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil secteurs;*socio=nil *socio=nil - - dans le programme*socio=et de travail implicite découlant du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, de nouvelles*socio=rien négociations*socio=et sont envisagées dans divers secteurs*socio=rien , comme l'agriculture*socio=ec1 et les services*socio=ec1, avec des calendriers*socio=et précis*socio=rien ; - - dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays_en_développement*socio=ac,*socio=nil des*socio=nil réformes*socio=et radicales ont*socio=nil été *socio=nil opérées dans le domaine*socio=rien des échanges*socio=ec1, de la politique*socio=et de change*socio=rien et sur*socio=rien le plan*socio=rien intérieur*socio=te, qui ont permis de mieux utiliser les ressources*socio=ec1 et ont ouvert*socio=rien de *socio=rien nouvelles possibilités d'*socio=nil investissement*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil encourageant ainsi la croissance_économique*socio=ec1; - - l'évolution*socio=rien vers une meilleure*socio=rien intégration*socio=ec2 régionale*socio=te s'est*socio=rien poursuivie; toutefois, l'adhésion à des accords*socio=et régionaux*socio=te, conjuguée à la prise*socio=rien d'engagements dans le cadre*socio=rien de l'OMC*socio=ac, a évité une dérive - qui aurait abouti à la création de " forteresses " commerciales*socio=ec1 - et un*socio=rien détournement négatif*socio=rien des échanges*socio=ec1; - - le bilatéralisme a été*socio=rien largement maîtrisé grâce*socio=rien à l'inclusion*socio=rien des services*socio=ec1, des ADPIC et des MIC dans les Accords*socio=et de l'OMC*socio=ac et à l'établissement*socio=rien d'un*socio=rien mécanisme*socio=et unifié de règlement des différends*socio=uv2, dans le cadre*socio=rien duquel les décisions*socio=rien des *socio=rien groupes spéciaux *socio=nil ne peuvent plus être*socio=rien bloquées de manière*socio=rien unilatérale*socio=et. Les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac, à tous les niveaux*socio=rien de développement*socio=uv3, recourent activement à ce mécanisme*socio=et, qui a été*socio=rien complété par un*socio=rien organe d'appel*socio=rien , et les dispositions en matière*socio=rien de consultation*socio=uv1 facilitent le règlement de nombre*socio=rien de différends*socio=uv2 avant qu'ils n'atteignent le stade*socio=te du *socio=rien groupe spécial;*socio=nil *socio=nil - - le mécanisme d'examen*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et permet de suivre de manière*socio=rien régulière*socio=ec2 l'évolution*socio=rien des politiques_commerciales*socio=et et, en encourageant la transparence*socio=uv3, de faciliter le processus*socio=te de libéralisation*socio=et et de réforme*socio=et. Grâce*socio=rien à ce mécanisme, les Membres*socio=ac de L'OMC*socio=ac ont été*socio=rien les premiers*socio=rien témoins de la *socio=rien spectaculaire évolution des*socio=nil politiques_commerciales*socio=et,*socio=nil *socio=nil qui se sont davantage orientées vers l'extérieur et des conséquences*socio=rien de cette évolution*socio=rien . Ce mécanisme, qui n'a pas de caractère*socio=rien juridique*socio=et, a également permis d'étudier *socio=rien un certain nombre de*socio=nil questions *socio=nil liées au commerce*socio=ec1 qui ne faisaient pas encore partie*socio=rien du programme*socio=et de travail de l'OMC*socio=ac, comme les politiques*socio=et nationales*socio=te en matière*socio=rien de déréglementation*socio=et, d'investissement*socio=ec1 et de concurrence*socio=ec1. - Si cette *socio=rien situation est largement*socio=nil positive*socio=uv4,*socio=nil *socio=nil il convient toutefois d'émettre quelques réserves. D'abord*socio=rien , le processus*socio=te de réforme*socio=et commerciale*socio=ec1 reste*socio=rien inachevé dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays*socio=ac;*socio=nil certaines crêtes*socio=ec2 tarifaires*socio=et *socio=nil subsistent, des négociations*socio=et sont encore en cours*socio=rien dans divers secteurs*socio=rien , notamment les télécommunications*socio=ec1 de base*socio=rien et les *socio=ec1 services financiers,*socio=nil *socio=nil et les négociations*socio=et sur*socio=rien les services*socio=ec1 maritimes*socio=ac sont différées jusqu'à l'an*socio=rien 2000. Ensuite, les résultats*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, en_particulier*socio=rien dans les secteurs*socio=rien des services*socio=ec1 et des textiles*socio=ec1 et vêtements*socio=ec1, ne donnent visiblement*socio=rien pas entière*socio=rien satisfaction*socio=uv3 à tous les participants*socio=ac. Enfin, certains retours en arrière se sont apparemment produits*socio=rien dans le processus*socio=te général*socio=rien de libéralisation*socio=et dans certains pays_en_développement*socio=ac; à titre*socio=rien d'exemple*socio=rien , on peut citer le recours*socio=ec1 croissant*socio=rien aux mesures*socio=et antidumping (même s'il peut aussi s'agir d'une nécessaire*socio=rien soupape de sécurité*socio=uv1), les relèvements*socio=ec2 sélectifs*socio=uv4 de droits*socio=uv1 (sans dépasser les taux*socio=rien plafonds*socio=ec1 consolidés) et les mesures*socio=et liées aux investissements*socio=ec1. De manière*socio=rien plus générale*socio=rien , certains se sont inquiétés de ce que le processus*socio=te d'ajustement*socio=et découlant de la libéralisation*socio=et et de la mondialisation*socio=te des échanges*socio=ec1 puisse entraîner une perte*socio=ec2 d'emplois*socio=ec1 irréversible*socio=rien et à long_terme*socio=te dans les pays*socio=ac développés*socio=uv4 au profit*socio=uv3 des pays_en_développement*socio=ac ou - si on analyse*socio=rien la situation*socio=rien de manière*socio=rien plus précise*socio=rien - de ce que la mondialisation*socio=te conjuguée à l'évolution*socio=rien technologique*socio=ec1, avantage les emplois*socio=ec1 très qualifiés*socio=uv4 au détriment*socio=uv2 des emplois*socio=ec1 peu qualifiés*socio=uv4, créant des clivages sociaux*socio=et de plus en plus forts*socio=rien dans les deux groupes*socio=rien de pays*socio=ac. *{p.34} Encadré III,1: Rôle*socio=rien du Mécanisme*socio=et d'examen*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et (MPEC) dans le système*socio=rien multilatéral Le Mécanisme*socio=et d'examen*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et, créé dès 1989 durant les négociations*socio=et du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, a permis d'accroître considérablement*socio=rien la transparence*socio=uv3 des politiques*socio=et et pratiques_commerciales*socio=et membres*socio=ac du GATT*socio=et et de l'OMC*socio=ac Les 70 examens*socio=ec2 auxquels il a été*socio=rien procédé à ce jour*socio=rien ont mis en lumière*socio=rien l'interaction entre le commerce*socio=ec1 et la réforme*socio=et de l'économie*socio=ec1 interne*socio=te, les effets*socio=rien intersectoriels de la protection*socio=et (et de la libéralisation*socio=et) et leurs incidences sur*socio=rien le système*socio=rien multilatéral Un grand nombre d'examens*socio=ec2 illustrent également l'importance*socio=rien de questions*socio=rien x nouvelles*socio=rien " comme les rapports*socio=rien entre la politique_commerciale*socio=ec1 et la politique*socio=et en matière*socio=rien de concurrence*socio=ec1 et l'incidente, des mesures*socio=et d'investissement*socio=ec1 sur*socio=rien les échanges*socio=ec1, Le mécanisme*socio=et, d'examen*socio=ec2 a encourage l'évaluation*socio=ec2 interne*socio=te des politiques_commerciales*socio=et dans les *socio=ac États membres.*socio=nil Des*socio=nil transformations*socio=ec2 ont*socio=nil été*socio=rien *socio=nil opérées, soit alors que l'examen*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et avait lieu*socio=rien soit pour donner suite*socio=rien à l'analyse*socio=rien effectuée dans le cadre*socio=rien de l'Organe d'examen*socio=ec2. Le processus*socio=te d'examen*socio=ec2 peut renforcer la position*socio=rien des organismes*socio=ac nationaux*socio=te chargés d'encourager la libéralisation*socio=et, soutenir les réformes*socio=et commerciales*socio=ec1 et, de cette façon*socio=rien , aider les différents*socio=rien Membres*socio=ac à devenir*socio=rien de meilleurs*socio=rien citoyens*socio=ac de l'OMC*socio=ac, 1) Orientation*socio=et vers l'extérieur Grâce*socio=rien au mécanisme*socio=et d'examen*socio=ec2 les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac ont été*socio=rien les mieux placés pour observer les progrès*socio=uv1 et les conséquence*socio=rien , de l'orientation*socio=et vers l'extérieur a) L'orientation*socio=et vers l'extérieur facteurs*socio=rien faisant obstacle*socio=rien aux exportations*socio=ec1 et à encourager la croissance*socio=uv3 compte*socio=rien tenu de l'avantage_comparatif*socio=ec2. b) La libéralisation*socio=et extérieure*socio=te incite souvent à la libéralisation*socio=et intérieure*socio=te, car les pays*socio=ac prennent conscience*socio=uv1 du coût*socio=ec1 de la protection*socio=et au niveau*socio=rien national*socio=te et les obstacles*socio=rien internes*socio=te deviennent plus visibles*socio=rien . L'orientation*socio=et vers l'extérieur en Australie*socio=ac, en Corée*socio=ac, au Japon*socio=ac et en Suisse*socio=ac, ainsi que dans les secteurs*socio=rien des *socio=ec1 services financiers,*socio=nil des*socio=nil télécommunications *socio=nil et des transports*socio=ec1 aux États-unis*socio=ac. c) L'orientation*socio=et vers l'extérieur *socio=rien un système multilatéral évolution des ressources*socio=ec1 donne aux pays*socio=ac un avantage_comparatif*socio=ec2,*socio=nil les exportations*socio=ec1 ont tendance*socio=ec2 à*socio=nil croître;*socio=nil si*socio=nil les marchés*socio=ec1 sont *socio=nil fermés, les*socio=rien pressions*socio=ec2 contre*socio=rien la politique*socio=et d'*socio=rien ouverture*socio=uv3 vers*socio=rien l'extérieur*socio=rien slovaque, par exemple*socio=rien , alors qu'on constate une réorientation*socio=et des facteurs*socio=rien durant la période*socio=te de transition*socio=uv3 économique*socio=ec1, les obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1 des produits*socio=rien sidérurgiques et des produits*socio=rien agricoles*socio=ec1 mis en place*socio=rien par l'union_européenne*socio=et causent une frustration de plus en plus grande*socio=rien . d)L'orientation*socio=et vers l'extérieur faciliter le progrès*socio=uv1 du multilatéralisme. À mesure*socio=rien que les économies*socio=ec1 s'ouvrent, elles ont tendances*socio=ec2 à s'intégrer davantage; on observe *socio=rien un rapprochement *socio=nil de la réglementation*socio=et dans des domaines*socio=rien comme les normes*socio=et, les investissements*socio=ec1, la politique*socio=et en matière*socio=rien de concurrence*socio=ec1 ou la protection*socio=et de l'environnement*socio=et. e) L'orientation*socio=et vers l'extérieur attitude de nombreux*socio=rien pays*socio=ac à l'égard*socio=rien de la gestion*socio=ec2 économique*socio=ec1 en temps*socio=rien de crise*socio=uv2. Ainsi, en 1982, la première*socio=rien réaction des autorités*socio=et mexicaines a été*socio=rien d'ériger des obstacles*socio=rien à l'importation*socio=ec1. Au cours*socio=rien de la *socio=rien dernière année,*socio=nil *socio=nil alors que ce pays*socio=ac avait libéralisé les échanges*socio=ec1, il n'a jamais *socio=rien été question *socio=nil d'accroître les obstacles*socio=rien à l'importation*socio=ec1. 2) Liens*socio=rien entre la politique_commerciale*socio=ec1 et la politique*socio=et macro-économique. Dans la plupart*socio=rien des cas*socio=rien , l'examen*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et a permis de souligner le lien*socio=rien entre la politique*socio=et macro-économique et politique_commerciale*socio=ec1 Une politique_commerciale*socio=ec1 ouverte*socio=uv4 peut venir épauler une politique*socio=et macro-économique raisonnable*socio=uv4, ainsi, u plus grande*socio=rien ouverture*socio=uv3 eu commerce*socio=ec1 mondial*socio=te peut contribuer à. maîtriser*socio=rien l'inflation*socio=ec2 sur*socio=rien le, plan*socio=rien national*socio=te, Les problèmes*socio=ec2 auxquels certains pays*socio=ac d'amérique_latine*socio=ac ont été*socio=rien récemment confrontés en matière*socio=rien de paiements_courants*socio=ec1 montrent qu'il *socio=rien est nécessaire *socio=nil de coordonner les réformes*socio=et commerciales*socio=ec1 et les réformes*socio=et macro-économiques 3) Leçons*socio=ec2 découlant de la libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1. Les réformes*socio=et opérées récemment par les gouvernements*socio=ac d'un*socio=rien *socio=rien grand nombre de*socio=nil pays_en_développement*socio=ac *socio=nil et en transition*socio=uv3 l'ont été*socio=rien de manière*socio=rien autonome, parfois avec le soutient du FMI*socio=ac et de la banque_mondiale*socio=ac, ou étaient liées à des accords*socio=et généraux*socio=rien ; la consolidation*socio=uv3 multilatérale*socio=et de ces réformes*socio=et est*socio=rien venue après*socio=rien . À l'inverse, à quelques exceptions*socio=rien près (dont celles de l'Australie*socio=ac, de la Nouvelle-zélande*socio=ac et de la Suède*socio=ac, la plupart*socio=rien des pays*socio=ac développés*socio=uv4 ont liés les réformes*socio=et entreprises*socio=ac au niveau*socio=rien national*socio=te aux *socio=et négociations multilatérales ou*socio=nil régionales*socio=te.*socio=nil En*socio=nil général*socio=rien ,*socio=nil la*socio=nil réforme commerciale*socio=ec1 *socio=nil a commencé par la suppression*socio=rien ou la réduction*socio=ec2 des mesures*socio=et non tarifaires*socio=et, ce qui a permis de réaffirmer le rôle*socio=rien des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac. Par les consolidations, le Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac a contribué à sceller les réformes*socio=et menées à bien*socio=rien de manière*socio=rien autonome. Dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays_en_développement*socio=ac,*socio=nil *socio=nil toutefois, les consolidations ne sont pas encore universelles droits*socio=uv1 NPF*socio=et appliqués demeurent inférieurs aux plafonds*socio=ec1 consolidés. L'examen*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et a également mis en lumière*socio=rien le *socio=rien rôle important *socio=nil joué par les autres taxes*socio=et et impositions commerciales*socio=ec1; malgré les engagements en matière*socio=rien d'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 contractés dans le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, il n'est*socio=rien pas certain*socio=rien que toutes les mesures*socio=et de ce type*socio=rien aient étés consolidées. *{p.35} Avec la disparition*socio=rien des obstacles*socio=rien extérieurs*socio=te, la, déréglementation*socio=et nationale*socio=te a pris de l'ampleur*socio=rien . Des gouvernements*socio=ac se sont donc efforcés (Suisse*socio=ac, Japon*socio=ac, Argentine*socio=ac) de simplifier les réglementations*socio=et, de mettre fin*socio=rien aux arrangements*socio=et commerciaux*socio=ec1 complaisants et de redéfinir le rôle*socio=rien des grands*socio=rien conglomérats industriels*socio=ec1 (Corée*socio=ac). *socio=rien Un certain nombre de*socio=nil Membres*socio=ac *socio=nil s'emploient actuellement à mettre en place*socio=rien de nouvelles*socio=rien politiques*socio=et et à créer des mécanismes*socio=rien plus efficaces*socio=uv4 pour remédier aux pratiques*socio=et anticoncurrentielles*socio=uv4. Là plupart*socio=rien des Membres*socio=ac ont réussi à maintenir le processus*socio=te dé réforme*socio=et malgré la pression*socio=ec2 des lobbies. Si, dans le cas*socio=rien de la libéralisation*socio=et, les retournements importants*socio=rien ont été*socio=rien relativement peu nombreux*socio=rien , le rythme*socio=rien des réformes*socio=et s'est*socio=rien ralenti dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil (Maroc, Venezuela*socio=ac, les, mesures*socio=et qui avaient été*socio=rien adoptées, ont été*socio=rien révisées ou suspendues, notamment dam certains *socio=ac pays africains *socio=nil et certains pays*socio=ac en, transition*socio=uv3, L'impulsion extérieure*socio=te notamment par une participation*socio=uv3 régulière*socio=ec2 aux activités*socio=rien de L'OMC*socio=ac et au mécanisme*socio=et d'examen*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et, et l'adhésion à des accords*socio=et régionaux*socio=te peuvent contribuer à soutenir la dynamique*socio=uv4 des réformes*socio=et. Ce processus*socio=te, pourrait être*socio=rien amplifié par des échanges*socio=ec1 de vues*socio=rien systématiques se déroulant dans le cadre*socio=rien de l'OPEC entre les examens*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et et donnant suite*socio=rien à ces examens.. Si les Politiques*socio=et sectorielles*socio=rien continuent à jouer un*socio=rien , rôle*socio=rien , elles ont étés élargies et, de ce fait*socio=rien ; neutralisées, par suite*socio=rien des engagements contractés dans le cadre*socio=rien de L'OMC*socio=ac. Certains Membres*socio=ac semblent aussi qu'à *socio=rien un niveau *socio=nil avancé de développement*socio=uv3, la politique*socio=et adoptée risque*socio=uv4 davantage d'être*socio=rien mal*socio=rien orientée, les " modèles*socio=rien " à imiter devenant de plus en plus, rares*socio=rien . Ainsi, à la fin*socio=rien des années*socio=rien 70, la Corée*socio=ac a abandonné sa politique_commerciale*socio=ec1 stra1égique au profit*socio=uv3 d'une approche plus ouverte*socio=uv4. Certains petits*socio=rien pays_en_développement*socio=ac misent beaucoup sur*socio=rien les zones*socio=te franches*socio=rien orientées vers l'exportation*socio=ec1 pour se procurer des devises*socio=ec1 et développer l'emploi*socio=ec1. Bien*socio=rien qu'un*socio=rien certain*socio=rien , nombre*socio=rien de soient révélées viables, on distingue néanmoins trois grands*socio=rien inconvénients*socio=uv4: fragilité*socio=uv1, des liens*socio=rien avec de ce d'effet*socio=rien accès*socio=uv1 limité aux compétences*socio=uv4 techniques*socio=rien et aux capitaux*socio=ec1 étrangers*socio=uv4 et, enfin, vulnérabilité*socio=uv1 face*socio=rien aux chocs*socio=ec2 économiques*socio=ec1. Les zones*socio=te franches*socio=rien constituent aussi *socio=rien un moyen politiquement*socio=et opportun *socio=nil qui permet aux pays*socio=ac d'éviter de répondre aux besoins généraux*socio=rien en matière*socio=rien de libéralisation*socio=et; dans certains pays*socio=ac, l'existence*socio=rien de, ces zones*socio=te coïncide avec *socio=rien un niveau de*socio=nil protection*socio=et constamment*socio=nil élevé*socio=uv4 *socio=nil dans le secteur*socio=rien agricole*socio=ec1 et le secteur*socio=rien industriel*socio=ec1, ce qui crée une économie*socio=ec1 duale. 4) Propositions institutionnelles*socio=et de réforme*socio=et. Le Mécanisme*socio=et d'examen*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et montre que, pour que la réforme*socio=et de la politique_commerciale*socio=ec1 donne les *socio=rien meilleurs résultats,*socio=nil *socio=nil il faut en préciser clairement les éléments*socio=rien : a) Mise en place*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien cadre général à*socio=nil long,*socio=nil terme *socio=nil pour la politique_commerciale*socio=ec1. La libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1 devrait se dérouler dans le cadre*socio=rien de stratégies*socio=et à long_terme*socio=te qui permettent aux secteurs*socio=rien d'activité*socio=rien économique*socio=ec1 d'opérer des ajustements*socio=et. La libéralisation*socio=et, des droits*socio=uv1, en Australie*socio=ac, au Pakistan*socio=ac et en Inde*socio=ac, qui a *socio=rien été bien *socio=nil programmée, et la réduction*socio=ec2, des mesures*socio=et non tarifaires*socio=et en Corée*socio=ac en sont une bonne*socio=rien illustration. b) Absence*socio=rien d'exemptions, risquant, d'entraîner d'importants*socio=rien dérapages*socio=uv4 ou retours en arrière. La libéralisation*socio=et devrait *socio=rien être générale *socio=nil et les exemptions, qui peuvent constituer des précédents*socio=rien pour les secteurs*socio=rien cherchant une protection*socio=et permanente*socio=te., devraient être*socio=rien évitées. S'il *socio=rien est vrai *socio=nil que la démarche*socio=rien assez générale*socio=rien a étée, adoptée par l'Australie*socio=ac lui a valu des compliments, L'examen*socio=ec2 de, la politique_commerciale*socio=ec1 de ce pays*socio=ac réalisé en 1,994, a également mis en évidence*socio=rien une dispersion*socio=rien tarifaire*socio=et continue*socio=te importante*socio=rien dans les secteurs*socio=rien des textiles*socio=ec1, des vêtements*socio=ec1, des chaussures*socio=ec1 et des véhicules automobiles*socio=ec1. c) Nécessité*socio=uv1 de combler les lacunes*socio=ec2 qui permettent d'instituer d'autres formes*socio=rien de protection*socio=et. Si la protection*socio=et d'urgence*socio=rien par des mesures*socio=et antidumping, les *socio=et mesures compensatoires *socio=nil ou des mesures*socio=et de sauvegarde*socio=et *socio=rien est régie *socio=nil par les règles*socio=et et disciplines*socio=rien de l'OMC*socio=ac, il incombe aux différents*socio=rien Membres*socio=ac de veiller à ce que celles-ci ne se substituent pas aux anciennes *socio=et mesures tarifaires *socio=nil et non tarifaires*socio=et. L'Australie*socio=ac a introduit de nouvelles*socio=rien mesures*socio=et procédurales de sauvegarde*socio=et dans, sa législation*socio=et antidumping dans le cadre*socio=rien de son programme*socio=et général*socio=rien de libéralisation*socio=et. d) Mise en place*socio=rien d'un*socio=rien cadre*socio=rien transparent*socio=uv4 pour l'élaboration et le suivi de la politique_commerciale*socio=ec1. La politique_commerciale*socio=ec1 libérale*socio=et peut avoir *socio=rien dés conséquences négatives à*socio=nil court_terme*socio=te *socio=nil (par exemple*socio=rien en Argentine*socio=ac et au Mexique*socio=ac). Il est*socio=rien donc important*socio=rien de mobiliser des groupes*socio=rien de pressions*socio=ec2 intérieurs*socio=te qui bénéficient de là, notamment les consommateurs*socio=ac, et les secteurs*socio=rien (potentiellement) en expansion*socio=ec2. Il est*socio=rien donc nécessaire*socio=rien , d'informer et d'éduquer le public*socio=et sur*socio=rien le coût_social*socio=et de la protection*socio=et, En Australie*socio=ac, ce rôle*socio=rien a été*socio=rien rempli par la Commission*socio=ac, des industries*socio=ec1 quia également suivi la politique_commerciale*socio=ec1, de manière*socio=rien , indépendante*socio=et et a contribué à contrebalancer les pressions*socio=ec2 exercées par les associations professionnelles*socio=ec1 et les services*socio=ec1 gouvernementaux*socio=ac qui défendent les intérêts sectoriels*socio=rien , plutôt que l'intérêt*socio=uv1, général*socio=rien . e) Complémentarité*socio=rien des mesures*socio=et de libéralisation*socio=et adoptées a y niveau*socio=rien *socio=te national régional ou*socio=nil multilatéral L'*socio=nil expérience*socio=ec2 acquise*socio=rien *socio=nil à là *socio=rien fin dés années *socio=nil 80 et au début*socio=rien des années*socio=rien 90 montré, une, synergie*socio=uv3 entre les mesures*socio=et de libéralisation*socio=et prises*socio=rien de façon*socio=rien autonome et au niveau*socio=rien régional*socio=te ou multilatéral cadre*socio=rien extérieur façon d'appuyer les initiatives*socio=rien régionales*socio=te ou nationales*socio=te. En même temps*socio=rien , ces initiatives*socio=rien peuvent aussi contribuer à soutenir et à encourager le processus*socio=te multilatéral les trois fronts est*socio=rien dans l'intérêt*socio=rien des différents*socio=rien Membres*socio=ac et du *socio=rien système multilatéral *socio=nil Fin11 de l'encadré III,1. *{p.36} De plus, tous les Membres*socio=ac de L'OMC*socio=ac ne sont pas intégrés de la même manière*socio=rien au système*socio=rien multilatéral libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1 et des politiques_commerciales*socio=et a été*socio=rien beaucoup plus poussée en Europe*socio=ac, sur*socio=rien le *socio=ac continent américain *socio=nil et en Asie*socio=ac qu'en Afrique*socio=ac et *socio=rien un nombre *socio=nil encore trop important*socio=rien de petits*socio=rien pays*socio=ac et de pays*socio=ac moins avancés continuent de jouer *socio=rien un rôle marginal *socio=nil dans les instances*socio=et commerciales*socio=ec1 internationales*socio=te. Un*socio=rien des grands*socio=rien défis à relever dans le cadre*socio=rien du système*socio=rien commercial*socio=ec1 durant la prochaine*socio=rien décennie*socio=te sera d'intégrer tous les pays*socio=ac qui prennent part*socio=rien au commerce*socio=ec1 international*socio=te et de veiller à ce qu'ils participent activement au processus*socio=te de prise*socio=rien de décision*socio=rien et à l'élaboration des règles*socio=et. Parallèlement, alors que les Membres*socio=ac de L'OMC*socio=ac représentent près de 90 % du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te, *socio=rien un nombre important de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil cherchent actuellement à accéder aux Accords*socio=et de l'OMC*socio=ac. Les postulants, dont *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays*socio=ac en*socio=nil transition*socio=uv3,*socio=nil *socio=nil et les Membres*socio=ac actuels*socio=te sont confrontés à une tâche*socio=rien exaltante et gratifiante, qui est*socio=rien d'ouvrir la voie*socio=rien à l'adhésion. Leur intérêt*socio=uv1 commun*socio=uv2 est*socio=rien d'élargir la composition*socio=rien de L'OMC*socio=ac et, de cette manière*socio=rien , de renforcer la fiabilité*socio=uv1 et la prévisibilité*socio=uv3 des relations*socio=rien commerciales*socio=ec1 internationales*socio=te. II. Évolution*socio=rien de la politique_commerciale*socio=ec1. pays_industrialisés*socio=ac. Entre le tokyo_round*socio=et et le Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, les taux*socio=rien NPF*socio=et ont très peu changé dans les pays_industrialisés*socio=ac. L'Australie*socio=ac et la Nouvelle-zélande*socio=ac ont commencé à mettre en oeuvre*socio=rien de grands*socio=rien programmes*socio=et de *socio=et réforme tarifaire,*socio=nil *socio=nil tandis que les taux*socio=rien appliqués au Japon*socio=ac faisaient l'objet*socio=rien de quelques réductions*socio=ec2 unilatérales*socio=et. Au moment*socio=rien de leur adhésion à la *socio=ac Communauté européenne *socio=nil (CE), en 1986, l'Espagne*socio=ac et le Portugal ont aligne leurs *socio=rien taux sur les*socio=nil taux communautaires*socio=ac;*socio=nil l'*socio=nil Autriche*socio=ac,*socio=nil la*socio=nil Finlande*socio=ac *socio=nil et la Suède*socio=ac ont fait*socio=rien de même en 1995, c'est-à-dire au moment*socio=rien où le Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac aboutissait. Pour la Suède*socio=ac au moins, il s'agissait d'un*socio=rien *socio=rien certain retour *socio=nil en arrière car, avant son adhésion, la protection*socio=et du secteur*socio=rien agricole*socio=ec1 était déjà inférieure au niveau*socio=rien de protection*socio=et communautaire*socio=ac et les textiles*socio=ec1 n'étaient pas soumis à des contingents*socio=ec2. Dans le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, les pays*socio=ac développés*socio=uv4 ont réduit de 40 % les droits*socio=uv1 moyens*socio=ec1 pondérés par les échanges*socio=ec1 applicables*socio=rien aux produits*socio=rien industriels*socio=ec1; pour les marchés*socio=ec1 développés*socio=uv4 dans leur ensemble*socio=rien , le droit*socio=uv1 moyen*socio=rien devrait passer de 6,3 à 3,8 %.Certains participants*socio=ac (par exemple*socio=rien la Norvège*socio=ac) ont immédiatement entrepris les réductions*socio=ec2 tarifaires*socio=et prévues. L'élimination*socio=ec2 complète ou partielle*socio=rien des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac, ou leur harmonisation*socio=uv3, sur*socio=rien une base*socio=rien NPF*socio=et, a été*socio=rien décidée par les pays_industrialisés*socio=ac, dans le cadre*socio=rien de l'approche " zéro*socio=rien pour zéro*socio=rien " pour une *socio=rien large gamme de*socio=nil secteurs,*socio=nil *socio=nil dont ceux des produits*socio=rien pharmaceutiques*socio=ec1, des *socio=rien produits chimiques,*socio=nil *socio=nil de la sidérurgie*socio=ec1, des matériels*socio=rien de construction*socio=ec1, du bois*socio=rien , du papier*socio=ec1, des meubles, du matériel*socio=rien agricole*socio=ec1, du matériel*socio=rien scientifique*socio=ec2, des jouets, de la bière et des spiritueux. Des engagements moindres*socio=rien ont été*socio=rien contractés pour divers produits*socio=rien dont l'exportation*socio=ec1 *socio=rien présente un intérêt*socio=uv1 particulier *socio=nil pour les pays_en_développement*socio=ac, comme les textiles*socio=ec1 et les vêtements*socio=ec1, le cuir, le caoutchouc*socio=ec1, les chaussures*socio=ec1, les articles*socio=rien de voyage*socio=rien et les produits*socio=rien alimentaires*socio=ec1 et des crêtes*socio=ec2 tarifaires*socio=et subsistent dans ces secteurs*socio=rien . Les engagements contraignants*socio=uv2 se sont sensiblement élargis par la consolidation*socio=uv3 universelle*socio=uv2 des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac dans le secteur*socio=rien agricole*socio=ec1; toutefois, le remplacement*socio=rien des mesures*socio=et non tarifaires*socio=et, notamment la substitution*socio=rien des contingents*socio=ec2 tarifaires*socio=et aux prélèvements*socio=ec1 variables, a d'abord*socio=rien conduit à l'application*socio=rien de taux*socio=rien hors contingent*socio=ec2 parfois très élevés*socio=uv4. En vertu*socio=rien de 'Accord*socio=et de 'OMC*socio=ac sur*socio=rien l'agriculture*socio=ec1, toutes les parties*socio=rien SE sont engagées à poursuivre les négociations*socio=et à partir de l'an*socio=rien 2000. *{p.37} Avant le Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, les pays*socio=ac développés*socio=uv4 utilisaient diverses*socio=rien mesures*socio=et non tarifaires*socio=et, dont les restrictions*socio=et quantitatives, les mesures*socio=et de contrôle*socio=uv3 des prix*socio=ec1, le contrôle*socio=uv3 des importations*socio=ec1, les subventions*socio=ec1 à la production*socio=ec1 et à l'exportation*socio=ec1 et les *socio=rien obstacles techniques au*socio=nil commerce*socio=ec1.*socio=nil En*socio=nil général,*socio=nil ces*socio=nil mesures*socio=et étaient*socio=nil destinées *socio=nil à des secteurs*socio=rien qui avaient perdu une partie*socio=rien de leur avantage_comparatif*socio=ec2 au profit*socio=uv3 de pays_en_développement*socio=ac et restaient en vigueur*socio=uv3 pendant une longue*socio=rien période*socio=te - leur application*socio=rien était souvent discriminatoire*socio=uv2. Au début*socio=rien des années*socio=rien 90, les accords*socio=et d'autolimitation des exportations*socio=ec1, notamment ceux qui étaient en vigueur*socio=uv3 en vertu*socio=rien de l'Arrangement*socio=et multifibres (AMF*socio=ac), étaient devenus d'importants*socio=rien instruments de politique_commerciale*socio=ec1, notamment aux États-unis*socio=ac et dans la *socio=ac Communauté européenne *socio=nil et l'on constatait une dérive certaine*socio=rien vers *socio=rien un encadrement des*socio=nil échanges*socio=ec1.*socio=nil Les*socio=nil négociations*socio=et du*socio=nil Cycle*socio=te d'*socio=nil Uruguay*socio=ac,*socio=nil en_particulier *socio=nil pour les sauvegardes*socio=et et les textiles*socio=ec1, ont permis aux pays*socio=ac de moins recourir à ces mesures*socio=et et de rompre nettement avec l'encadrement*socio=rien des échanges*socio=ec1. il existe aujourd'hui peu d'accords*socio=et d'autolimitation des exportations*socio=ec1 qui n'entrent pas dans le champ*socio=rien d'application*socio=rien de l'Accord*socio=et sur*socio=rien les textiles*socio=ec1 et les vêtements*socio=ec1 et les dispositions de l'Accord*socio=et sur*socio=rien les sauvegardes*socio=et ont introduit de *socio=rien nouvelles disciplines.*socio=nil *socio=nil Les autres mesures*socio=et non tarifaires*socio=et étant moins utilisées, les mesures*socio=et d'urgence*socio=rien se sont multipliées. Les mesures*socio=et antidumping sont largement appliquées dans les pays_industrialisés*socio=ac et leur utilisation*socio=rien a progressé dans certains pays_en_développement*socio=ac. À la fin*socio=rien de 1995, 738 mesures*socio=et antidumping finales*socio=rien étaient appliquées par les pays_de_l'_ocde*socio=ac dans leur ensemble*socio=rien , y compris le Mexique*socio=ac et la Turquie*socio=ac, et 89 par les pays*socio=ac non membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac. Les pays*socio=ac qui appliquaient le plus *socio=rien grand nombre de*socio=nil mesures*socio=et *socio=nil étaient les États-unis*socio=ac (292 mesures*socio=et en vigueur*socio=uv3) et la *socio=ac Communauté européenne *socio=nil (l 45 mesures*socio=et) (tableau*socio=rien III. 1). Le nombre*socio=rien d'affaires*socio=ec1 fluctue beaucoup d'une année*socio=rien à l'autre, les chiffres records*socio=ec2 ayant été*socio=rien atteints aux États-unis*socio=ac en 1992-1993, avec l'ouverture*socio=uv3 de 68 enquêtes, et dans la *socio=ac Communauté européenne *socio=nil en 1993-1994, avec on l'ouverture*socio=uv3 de 47 enquêtes; le niveau*socio=rien record*socio=ec2 enregistré aux États-unis*socio=ac était lié aux fortes*socio=rien pressions*socio=ec2 exercées par le secteur*socio=rien sidérurgique*socio=ec1 par suite*socio=rien de L'abolition des accords*socio=et d'autolimitation des exportations*socio=ec1 conclus avec de nombreux*socio=rien pays*socio=ac et, depuis, le nombre*socio=rien de demandes*socio=et a considérablement*socio=rien diminué. L'application*socio=rien de *socio=et mesures compensatoires *socio=nil par les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac est*socio=rien beaucoup moins fréquente*socio=rien . À la fin*socio=rien de décembre*socio=rien 1995, 108 mesures*socio=et de ce type*socio=rien étaient en vigueur*socio=uv3. On a souvent souligné le sentiment*socio=rien de malaise*socio=rien que la simple*socio=rien adoption*socio=et de mesures*socio=et antidumping peut provoquer dans le domaine*socio=rien des échanges*socio=ec1; de plus, les affaires*socio=ec1 en matière*socio=rien de droits*socio=uv1 antidumping ou de droits*socio=uv1 compensateurs*socio=uv3 peuvent être*socio=rien résolues, avant même que ne soient appliqués des droits*socio=uv1 fixes, par des mesures*socio=et comme les engagements en matière*socio=rien de prix*socio=ec1 qui, s'ils constituent - peut-on dire - une solution*socio=rien plus libérale*socio=et que l'application*socio=rien de droits*socio=uv1 à taux*socio=rien fixe, peuvent fournir une rente*socio=et aux exportateurs*socio=ac concernés et les impliquer ainsi dans le processus*socio=te .Les pratiques*socio=et suivies par certains pays*socio=ac pour calculer les marges et autres variables sont depuis longtemps contestées. En outre, en l'absence*socio=rien de procédures*socio=et " d'extinction*socio=rien " efficaces*socio=uv4, *socio=rien un grand nombre de*socio=nil mesures*socio=et *socio=nil antidumping ou de *socio=et mesures compensatoires *socio=nil sont, par le passé*socio=rien , restées en vigueur*socio=uv3 pendant de très longues*socio=rien périodes*socio=te. Les Accords*socio=et de l'OMC*socio=ac comportent des *socio=rien clauses destinées *socio=nil à améliorer cette situation*socio=rien , par exemple*socio=rien les dispositions qui clarifient le calcul*socio=rien des coûts*socio=ec1 des produits*socio=rien et de la marge de dumping*socio=ec1 et l'introduction*socio=rien de procédures*socio=et de réexamen*socio=et et d'extinction*socio=rien . Dans L'Accord*socio=et sur*socio=rien l'Espace*socio=te économique*socio=ec1 européen*socio=ac (EEE) et l'Accord*socio=et commercial*socio=ec1 de rapprochement*socio=rien économique*socio=ec1 australonéo-zélandais (ACREANZ), le recours*socio=ec1 aux mesures*socio=et antidumping et *socio=et mesures compensatoires a*socio=nil été*socio=rien *socio=nil abandonné au profit*socio=uv3 de l'application*socio=rien de règles*socio=et de concurrence*socio=ec1 communes ou harmonisées entre les membres*socio=ac; toutefois, d'autres accords_de_libre-échange*socio=et, comme l'ALENA*socio=et ou les accords*socio=et européens*socio=ac, conservent ce type*socio=rien de mesures*socio=et correctives*socio=ec2. L'interaction entre la politique*socio=et antidumping et la politique*socio=et en matière*socio=rien de concurrence*socio=ec1 a suscité un*socio=rien vif *socio=et débat public.*socio=nil *{p.38} *socio=nil À la fin*socio=rien des années*socio=rien 80 et au début*socio=rien des années*socio=rien 90, les tensions*socio=uv3 commerciales*socio=ec1 entre pays*socio=ac développés*socio=uv4 ont beaucoup augmenté dans un*socio=rien contexte de faible*socio=rien croissance*socio=uv3 et de montée du chômage*socio=ec1. On a également constaté que les États-unis*socio=ac cherchaient de plus en plus à régler la question*socio=rien de l'ouverture*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 étrangers*socio=uv4 d'une manière*socio=rien bilatérale*socio=et ou unilatérale*socio=et, sous l'effet*socio=rien des pressions*socio=ec2 dues au déséquilibre*socio=uv4 persistant des paiements_courants*socio=ec1. Menacé de l'application*socio=rien de l'" article*socio=rien 301 ", le Japon*socio=ac a accepté de supprimer les restrictions*socio=et quantitatives pour certains produits*socio=rien industriels*socio=ec1, de prendre *socio=rien un certain nombre de*socio=nil mesures*socio=et *socio=nil pour libéraliser les investissements*socio=ec1 étrangers*socio=uv4, de déréglementer le système*socio=rien de distribution, d'assurer une application*socio=rien plus stricte*socio=rien de la législation*socio=et sur*socio=rien la concurrence*socio=ec1 et, enfin, d'améliorer la transparence*socio=uv3 des marchés*socio=ec1 de travaux_publics*socio=et. En général*socio=rien , ces modifications*socio=rien ont été*socio=rien opérées sur*socio=rien une base*socio=rien NPF*socio=et Des *socio=et négociations bilatérales sur*socio=rien l'*socio=nil ouverture*socio=uv3 des*socio=nil marchés*socio=ec1 *socio=nil ont également eu lieu*socio=rien entre le Japon*socio=ac et l'union_européenne*socio=et, qui s'est*socio=rien dotée d'une nouvelle*socio=rien législation*socio=et commerciale*socio=ec1 corrective potentielle*socio=uv4 en adoptant l'Instrument relatif*socio=rien aux obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1. Toutefois, même quand les concessions*socio=uv1 sont accordées sur*socio=rien une base*socio=rien NPF*socio=et, la libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1 par approche purement bilatérale*socio=et porte*socio=rien en *socio=rien général sur des*socio=nil produits *socio=nil qui intéressent les principaux*socio=rien protagonistes, mais n'ont pas forcément d'intérêt*socio=rien pour les autres pays*socio=ac. Ainsi, les *socio=et négociations bilatérales *socio=nil ou trilatérales avec le Japon*socio=ac concernaient surtout des secteurs*socio=rien comme les véhicules automobiles*socio=ec1, les produits*socio=rien pharmaceutiques*socio=ec1, le matériel*socio=rien médical et les micropuces, dont les principaux*socio=rien fournisseurs*socio=ac se trouvaient aux États-unis*socio=ac et dans la *socio=ac Communauté européenne.*socio=nil Évolution*socio=rien des*socio=nil différents*socio=rien marchés*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Dans le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, les États-unis*socio=ac se sont engagés à abaisser de 35 % en moyenne*socio=rien les droits*socio=uv1 appliqués aux produits*socio=rien industriels*socio=ec1, la moyenne*socio=rien des taux*socio=rien pondérée par les échanges*socio=ec1 pour ces produits*socio=rien passant de 5,4 à 3,5 %. En vertu*socio=rien des engagements contractés par ce pays*socio=ac, la part*socio=rien de l'ensemble*socio=rien des lignes*socio=rien tarifaires*socio=et qui bénéficie du régime*socio=et de franchise passera à 40 % d'ici à la fin*socio=rien de la période*socio=te de mise en application*socio=rien ; environ 70 % des lignes*socio=rien tarifaires*socio=et feront l'objet*socio=rien de taux*socio=rien NPF*socio=et égaux*socio=rien ou inférieurs à 5 %. Des crêtes*socio=ec2 tarifaires*socio=et de plus de 15 % subsistent pour les textiles*socio=ec1 et les vêtements*socio=ec1. Dans le cadre*socio=rien du processus*socio=te de tarification*socio=et dans le secteur*socio=rien agricole*socio=ec1, les États-unis*socio=ac ont décidé de supprimer les contingents*socio=ec2 auparavant justifiés en vertu*socio=rien d'une dérogation qui leur avait été*socio=rien accordée pour une longue*socio=rien période*socio=te dans le cadre*socio=rien du GATT*socio=et afin qu'ils puissent appliquer l'article*socio=rien 22 de la Loi*socio=et portant aménagement*socio=et de l'agriculture*socio=ec1. Les États-unis*socio=ac ont également signé tous les accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 plurilatéraux, à l'exception*socio=rien de l'Accord*socio=et international*socio=te sur*socio=rien le secteur*socio=rien laitier. Certains se sont récemment inquiétés de l'utilisation*socio=rien " extraterritoriale " de la législation*socio=et commerciale*socio=ec1 des États-unis*socio=ac. L'adoption*socio=et de la Loi*socio=et pour la liberté*socio=uv1 et la solidarité*socio=uv1 démocratique*socio=uv2 à Cuba (Loi*socio=et Libertad) (" Loi*socio=et Helms-burton ") a plus particulièrement retenu L'attention*socio=rien . Cette loi*socio=et permet de refuser l'entrée*socio=rien aux États-unis*socio=ac aux directeurs ou *socio=rien cadres supérieurs *socio=nil - ainsi qu'aux membres*socio=ac de leur famille*socio=uv1 - de sociétés*socio=ac ayant un*socio=rien droit*socio=uv1 sur*socio=rien des biens*socio=ec1 " saisis " par le gouvernement*socio=ac cubain alors qu'ils appartenaient à des résidents*socio=ac des États-unis*socio=ac. Les résidents*socio=ac des États-unis*socio=ac lésés peuvent aussi poursuivre les sociétés*socio=ac en cause*socio=rien (toutefois, cette dernière*socio=rien disposition est*socio=rien actuellement suspendue). Avant le Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, le Japon*socio=ac avait légèrement réduit, de manière*socio=rien unilatérale*socio=et, les taux*socio=rien de droits*socio=uv1 NPF*socio=et appliqués aux produits*socio=rien industriels*socio=ec1, qui étaient en *socio=rien général faibles.*socio=nil *socio=nil Les consolidations convenues dans le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac - dont une réduction*socio=ec2 de 56 % des droits*socio=uv1 nominaux*socio=ec1 pondérés par les échanges*socio=ec1 frappant les produits*socio=rien industriels*socio=ec1, le taux*socio=rien de droit*socio=uv1 moyen*socio=rien passant à 1,7 % - étaient en général*socio=rien fondées sur*socio=rien les droits*socio=uv1 " légaux*socio=et " ou consolidés, des réductions*socio=ec2 déjà en application*socio=rien faisant souvent l'objet*socio=rien de consolidations. Certains *socio=rien produits sensibles,*socio=nil *socio=nil comme les chaussures*socio=ec1 en cuir, sont encore soumis à des droits*socio=uv1 spécifiques*socio=rien , avec des équivalents*socio=rien ad valorem pouvant dépasser 100 %, et quelques produits*socio=rien non agricoles*socio=ec1 font encore l'objet*socio=rien d'une surveillance*socio=et à l'importation*socio=ec1 et sont assujettis à un*socio=rien régime*socio=et de licences*socio=et. Le Cycle*socio=te *{p.40} poursuivent actuellement. Par suite*socio=rien des réductions*socio=ec2 de droits*socio=uv1 convenues par l'Australie*socio=ac dans le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, la moyenne*socio=rien des taux*socio=rien de droits*socio=uv1 pondérée par les échanges*socio=ec1 sera de 12,2 % pour les produits*socio=rien industriels*socio=ec1. Les contingents*socio=ec2 tarifaires*socio=et fixés pour les textiles*socio=ec1, les vêtements*socio=ec1 et les chaussures*socio=ec1 et le programme*socio=et de subventions*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien automobile*socio=ec1 - lié à des prescriptions en matière*socio=rien de résultats*socio=rien à l'exportation*socio=ec1 - doivent être*socio=rien supprimés d'ici à l'an*socio=rien 2000. Néanmoins, l'Australie*socio=ac fait*socio=rien désormais beaucoup appel*socio=rien aux mesures*socio=et d'urgence*socio=rien , 87 mesures*socio=et antidumping finales*socio=rien et 13 *socio=et mesures compensatoires *socio=nil étant actuellement en vigueur*socio=uv3. En Nouvelle-zélande*socio=ac, les contingents*socio=ec2 d'importation*socio=ec1 qui visaient auparavant une *socio=rien large gamme de*socio=nil produits essentiellement*socio=nil industriels*socio=ec1 ont*socio=nil été *socio=nil supprimés dans le cadre*socio=rien d'un*socio=rien vaste*socio=rien programme*socio=et de réforme*socio=et structurelle*socio=ec2 touchant tous les secteurs*socio=rien , qui a porté ses fruits*socio=rien en revitalisant l'économie*socio=ec1. La Nouvelle-zélande*socio=ac a aussi sensiblement réduit ses droits*socio=uv1 de douane*socio=ac et a supprimé toutes les catégories*socio=rien de subventions*socio=ec1 accordées à l'industrie*socio=ec1 et à l'agriculture*socio=ec1. La Suisse*socio=ac perçoit des droits*socio=uv1 peu élevés*socio=uv4 sur*socio=rien les produits*socio=rien industriels*socio=ec1; par ailleurs*socio=rien , une tarification*socio=et ayant été*socio=rien opérée dans le secteur*socio=rien agricole*socio=ec1, les mesures*socio=et non tarifaires*socio=et encore en vigueur*socio=uv3 sont aujourd'hui peu nombreuses*socio=rien . En outre, la Suisse*socio=ac révise actuellement la réglementation*socio=et de son " marché*socio=ec1 intérieur*socio=te " de manière*socio=rien à encourager une plus forte*socio=rien concurrence*socio=ec1, en l'alignant le plus souvent sur*socio=rien les dispositions communautaires*socio=ac; cette révision*socio=rien devrait permettre de réduire la portée*socio=rien des pratiques*socio=et anticoncurrentiel les, d'ouvrir, dans une *socio=rien certaine mesure,*socio=nil les*socio=nil marchés*socio=ec1 publics*socio=et nationaux*socio=te *socio=nil et d'améliorer la mobilité*socio=uv3 interne*socio=te des facteurs*socio=rien . La Norvège*socio=ac a procédé aux réductions*socio=ec2 tarifaires*socio=et convenues dans le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac plus tôt que prévu pour *socio=rien un grand nombre de*socio=nil produits *socio=nil - la moyenne*socio=rien des taux*socio=rien de droits*socio=uv1 pondérée par les échanges*socio=ec1 étant de 2 % pour les produits*socio=rien industriels*socio=ec1 elle a quelque peu réduit la portée*socio=rien des contingents*socio=ec2 d'importation*socio=ec1 établis pour les textiles*socio=ec1 et les vêtements*socio=ec1; enfin, elle applique un*socio=rien régime*socio=et de licences*socio=et non automatiques*socio=rien pour les produits*socio=rien agricoles*socio=ec1 qui sont aussi assujettis à des contingents*socio=ec2 tarifaires*socio=et. Des monopoles*socio=ec1 d'importation*socio=ec1 existent toujours pour les produits*socio=rien pharmaceutiques*socio=ec1 et les boissons*socio=ec1 alcooliques. pays_en_développement*socio=ac et pays*socio=ac en transition*socio=uv3. Depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays_en_développement*socio=ac *socio=nil et de pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ont mis en oeuvre*socio=rien de grands*socio=rien programmes*socio=et de libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 extérieur investissements*socio=ec1 de manière*socio=rien autonome, tout en procédant à une déréglementation*socio=et interne*socio=te de l'économie*socio=ec1. Ces programmes*socio=et font souvent partie*socio=rien d'un*socio=rien ensemble*socio=rien de dispositions globales intégrées, parmi lesquelles figurent notamment des mesures*socio=et macro-économiques et autres mesures*socio=et de réforme*socio=et structurelle*socio=ec2. Dans le cadre*socio=rien de ce processus*socio=te, la priorité*socio=uv4 nouvelle*socio=rien accordée à l'ouverture*socio=uv3 vers l'extérieur précédente*socio=rien politique*socio=et d'industrialisation*socio=ec2 par le remplacement*socio=rien des produits*socio=rien d'importation*socio=ec1 menée auparavant. La participation*socio=uv3 accrue des pays_en_développement*socio=ac et des pays*socio=ac en transition*socio=uv3 tout d'abord*socio=rien au GATT*socio=et et ensuite à l'OMC*socio=ac et les efforts qu'ils ne cessent de déployer pour accéder à l'Accord*socio=et sur*socio=rien l'OMC*socio=ac illustrent clairement l'intégration*socio=ec2 de ces pays*socio=ac au système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral De plus, les pays_en_développement*socio=ac et les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 on joué *socio=rien un rôle *socio=nil plus actif lors*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac qu'ils ne l'avaient *socio=rien fait lors des*socio=nil précédents cycles*socio=te de*socio=nil négociation*socio=et commerciale*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Dans le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 ont consolidé la totalité*socio=rien des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac frappant les produits*socio=rien industriels*socio=ec1, aux taux*socio=rien effectivement appliqués, confirmant ainsi les importants*socio=rien abaissements*socio=ec2 - parfois jusqu'à des niveaux*socio=rien assez bas*socio=rien - opérés durant la période*socio=te de transformation*socio=ec2 de leur économie*socio=ec1. La *socio=ac République tchèque *socio=nil et la *socio=ac République slovaque *socio=nil ont ainsi ramené à 3,8 % le droit*socio=uv1 moyen*socio=rien pondéré par les échanges*socio=ec1 applicable*socio=rien aux produits*socio=rien industriels*socio=ec1, qui était déjà inférieur*socio=rien à 5 % avant les négociations*socio=et; la Hongrie*socio=ac l'a ramené de 9,6 à 6,9 % et la Pologne*socio=ac de 16 à 9,9 %. Toutefois, certains pays*socio=ac ont ensuite été*socio=rien confrontés à des pressions*socio=ec2 budgétaires*socio=et et à des difficultés*socio=ec2 de balance_des_paiements*socio=ec1 qui les ont conduits à adopter de nouvelles*socio=rien surtaxes*socio=et temporaires*socio=rien à l'importation*socio=ec1, dont l'application*socio=rien doit faire l'objet*socio=rien de consultations*socio=uv1 en vertu*socio=rien des procédures*socio=et de l'OMC*socio=ac relatives*socio=rien à la balance_des_paiements*socio=ec1. *{p.41} Dans les pays_en_développement*socio=ac, les droits*socio=uv1 de douane*socio=ac ont en *socio=rien grande partie *socio=nil remplacé les restrictions*socio=et quantitatives et les autres mesures*socio=et non tarifaires*socio=et et sont devenus la *socio=rien principale forme de*socio=nil protection*socio=et.*socio=nil *socio=nil De cette manière*socio=rien , la protection*socio=et est*socio=rien devenue plus transparente*socio=uv4, plus mesurable et plus prévisible*socio=uv4 et dépend moins du pouvoir*socio=et d'appréciation*socio=uv1 des autorités*socio=et. La structure*socio=ec1 tarifaire*socio=et a été*socio=rien rationalisée, ou est*socio=rien en cours*socio=rien de rationalisation*socio=uv3, et les taux*socio=rien appliqués ont été*socio=rien abaissés de *socio=rien manière sensible.*socio=nil *socio=nil Dans quelques cas*socio=rien , des droits*socio=uv1 uniformes ont été*socio=rien instaurés; dans d'autres, les fourchettes*socio=rien de droits*socio=uv1 sont aujourd'hui moins nombreuses*socio=rien et plus larges*socio=rien , les droits*socio=uv1 progressant en général*socio=rien avec le degré*socio=rien d'ouvraison, ce qui fournit au secteur*socio=rien manufacturier*socio=ec1 *socio=rien un niveau de*socio=nil protection*socio=et effective plus*socio=nil élevé*socio=uv4 *socio=nil que ne le montrent les taux*socio=rien nominaux*socio=ec1. Ce *socio=rien schéma est *socio=nil renforcé par les réductions*socio=ec2 ou exonérations*socio=ec1 de droits*socio=uv1 dont bénéficient les composants*socio=rien importés, par exemple*socio=rien dans le secteur*socio=rien de l'assemblage automobile*socio=ec1, sous_réserve*socio=rien de l'application*socio=rien , dans certains cas*socio=rien , de prescriptions relatives*socio=rien à la teneur*socio=rien en éléments*socio=rien d'origine*socio=rien nationale*socio=te ou de prescriptions en matière*socio=rien de résultats*socio=rien à l'exportation*socio=ec1. Dans le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, les pays_en_développement*socio=ac ont beaucoup augmenté le nombre*socio=rien de consolidations tarifaires*socio=et pour les produits*socio=rien industriels*socio=ec1,- dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil (dont la plupart*socio=rien des *socio=ac pays latino-américains Membres)*socio=nil où*socio=nil le*socio=nil niveau*socio=rien de*socio=nil consolidation*socio=uv3 *socio=nil était auparavant faible*socio=rien ou négligeable*socio=rien , la totalité*socio=rien des droits*socio=uv1 a été*socio=rien consolidée. Toutefois, dans *socio=rien un nombre encore*socio=nil important de*socio=nil pays_en_développement*socio=ac,*socio=nil *socio=nil les consolidations portent sur*socio=rien une part*socio=rien relativement faible*socio=rien des droits*socio=uv1 applicables*socio=rien aux produits*socio=rien industriels*socio=ec1 et, dans bien*socio=rien des cas*socio=rien , les droits*socio=uv1 sont consolidés à des taux*socio=rien " plafonds*socio=ec1 ", souvent *socio=rien bien supérieurs aux*socio=nil taux *socio=nil effectivement appliqués, ce qui donne une moindre*socio=rien stabilité*socio=uv3 d'accès*socio=uv1 que les consolidations aux taux*socio=rien appliqués. Le nombre*socio=rien de *socio=ac pays_en_développement Membres ayant*socio=nil recours*socio=ec1 *socio=nil à des restrictions*socio=et en matière*socio=rien de balance_des_paiements*socio=ec1 a beaucoup diminué; ces pays*socio=ac ont en effet*socio=rien amélioré leur gestion*socio=ec2 économique*socio=ec1 et pris conscience*socio=uv1 que les mesures*socio=et restrictives*socio=uv4 avaient tendance*socio=ec2 à entraver les changements_structurels*socio=ec2 qui devaient être*socio=rien opérés pour résoudre les difficultés*socio=ec2 de balance_des_paiements*socio=ec1; les dispositions du Mémorandum*socio=et d'accord*socio=et de l'OMC*socio=ac sur*socio=rien les dispositions relatives*socio=rien à la balance_des_paiements*socio=ec1 ont également permis de renforcer la surveillance*socio=et dans ce domaine*socio=rien . Comme les pays_industrialisés*socio=ac, les pays_en_développement*socio=ac ont commencé à faire davantage appel*socio=rien aux mesures*socio=et commerciales*socio=ec1 correctives*socio=ec2 comme les mesures*socio=et antidumping. Cette *socio=rien évolution est particulièrement*socio=nil nette en*socio=nil amérique_latine*socio=ac,*socio=nil *socio=nil où 101 mesures*socio=et antidumping finales*socio=rien étaient en vigueur*socio=uv3 à la fin*socio=rien de 1995, contre 78 six Î7 mois*socio=rien auparavant, mesures*socio=et essentiellement appliquées par le Mexique*socio=ac et le Brésil*socio=ac, Aucune mesure*socio=rien de ce type*socio=rien n'a encore été*socio=rien adoptée par les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 qui sont Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac. 4) Évolution*socio=rien dans les différentes*socio=rien régions*socio=te. a) Asie*socio=ac. L'économie*socio=ec1 des pays*socio=ac d'Asie*socio=ac de l'_est*socio=te et d'Asie*socio=ac du Sud-est (qui constituent désormais la région*socio=te du monde*socio=te où la croissance*socio=uv3 est*socio=rien la plus rapide*socio=rien ) s'oriente de plus en plus vers l'extérieur libéralisation*socio=et devrait progresser conformément à l'engagement*socio=uv1 pris dans le cadre*socio=rien de l'APEC de libéraliser les échanges*socio=ec1 d'ici à l'an*socio=rien 2010 ou l'an*socio=rien 2020; toutefois, les pays*socio=ac qui sont confrontés à des déficits_courants*socio=ec1 croissants*socio=rien examinent la possibilité*socio=rien d'augmenter la protection*socio=et. Si l'Inde*socio=ac et le Pakistan*socio=ac ont *socio=rien fait un pas*socio=nil important sur la*socio=nil voie *socio=nil d'une plus grande*socio=rien libéralisation*socio=et ces *socio=rien dernières années,*socio=nil les*socio=nil biens*socio=ec1 de*socio=nil consommation*socio=ec1 *socio=nil (dans leur ensemble*socio=rien ) sont toujours soumis à des restrictions*socio=et. Depuis des années*socio=rien , *socio=ac Hong Kong,*socio=nil *socio=nil Macao et Singapour*socio=ac ont une économie*socio=ec1 tournée vers l'extérieur situation*socio=rien n'a pour ainsi dire pas changé aujourd'hui. Toutefois, ils n'ont contracté aucun engagement*socio=uv1 contraignant*socio=uv2 global*socio=te dans le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac. À Singapour*socio=ac, on constate toujours *socio=rien un degré important d'*socio=nil encadrement *socio=nil de l'économie*socio=ec1 de la part*socio=rien de l'État*socio=ac et les *socio=ec1 services financiers nationaux*socio=te *socio=nil sont pour une *socio=rien large part *socio=nil fermés aux investissements*socio=ec1 étrangers*socio=uv4. *socio=rien Un certain nombre de*socio=nil restrictions*socio=et *socio=nil sont encore appliquées, à ce stade*socio=te, aussi bien*socio=rien à *socio=ac Hong Kong *socio=nil et Macao qu'à Singapour*socio=ac et on trouve encore des fournisseurs*socio=ac monopolistiques*socio=ec2 dans certains secteurs*socio=rien de services*socio=ec1, notamment les télécommunications*socio=ec1, même si des changements*socio=uv3 s'opèrent actuellement. *{p.42} Tous trois sont devenus d'importants*socio=rien cent*socio=rien régionaux*socio=te de services*socio=ec1 et d'échanges*socio=ec1, Singapour*socio=ac axant aussi fortement ses activités*socio=rien la fabrication*socio=ec1 de biens*socio=ec1 de haute*socio=rien technologie*socio=ec1. La République*socio=ac de Corée*socio=ac et les pays*socio=ac de l'ANASE à l'exception*socio=rien de Singapour*socio=ac poursuivent leur *socio=rien évolution sur la*socio=nil voie *socio=nil de la libéralisation*socio=et et de la déréglementation*socio=et autonomes*socio=uv2. Le droit*socio=uv1 moyen*socio=rien appliqué par la Corée*socio=ac aux produits*socio=rien industriels*socio=ec1 a été*socio=rien ramené à environ 7 % et les mesures*socio=et non tarifaires*socio=et en vigueur*socio=uv3 sont peu nombreuses*socio=rien ; toutefois, les importations*socio=ec1 de produits*socio=rien agricoles*socio=ec1 et les services*socio=ec1 son encore assujettis à certaines*socio=rien restrictions*socio=et. Malgré d'importantes*socio=rien mesures*socio=et de déréglementation*socio=et, notamment dans le cadre*socio=rien de la législation*socio=et de mise en *socio=rien oeuvre résultats du*socio=nil Cycle*socio=te d'*socio=nil Uruguay*socio=ac,*socio=nil *socio=nil et une nouvelle*socio=rien loi*socio=et sur*socio=rien la concurrence*socio=ec1, des changements*socio=uv3 majeurs*socio=rien sont encore nécessaires*socio=rien pour favoriser davantage les mécanismes*socio=rien du ma La Malaisie*socio=ac a ramené ses droits*socio=uv1 moyens*socio=ec1 à environ 15 %; toutefois, la progressivité des droits*socio=uv1, associée*socio=rien aux impositions indirectes, fournit une protection*socio=et effective*socio=rien très vaste*socio=rien aux produits*socio=rien à valeur_ajoutée*socio=ec1; les licences*socio=et d'importation*socio=ec1 sont encore nombreuses*socio=rien et certaines*socio=rien exportations*socio=ec1 sont toujours assujetties à des contrôles*socio=et et à des taxes*socio=et - enfin, des aides*socio=uv1 substantielles*socio=rien sont octroyées aux fins*socio=rien du développement*socio=uv3 industriel*socio=ec1. La Thaïlande*socio=ac s'est*socio=rien également employée à ouvrir davantage ses marchés*socio=ec1 en abaissant ses droits*socio=uv1, en consolidant *socio=rien un grand nombre de*socio=nil droits*socio=uv1 *socio=nil d le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, en réduisant le soutien*socio=uv3 accordé à l'agriculture*socio=ec1 et en supprimant les prescriptions relatives*socio=rien à la teneur*socio=rien en éléments*socio=rien d'origine*socio=rien nationale*socio=te dans l'industrie*socio=ec1; il subsiste néanmoins des crêtes*socio=ec2 tarifaires*socio=et, le tarif*socio=et douanier n'a été*socio=rien publié depuis *socio=rien un certain temps *socio=nil - ce qui constitue *socio=rien un manque de*socio=nil transparence*socio=uv3 *socio=nil et les exonérations*socio=ec1 et avantages*socio=rien fiscaux*socio=et sont assez nombreux*socio=rien . -indonésie a pris dispositions importantes*socio=rien en vue*socio=rien de libéraliser son économie*socio=ec1, en réduisant sa dépendance*socio=uv1 à l'égard*socio=rien du pétrole*socio=ec1 et en élargissant et diversifiant ses exportation*socio=ec1, elle a ramené la *socio=rien moyenne simple des*socio=nil taux de*socio=nil droits*socio=uv1 *socio=nil à 20 %, a réduit la dispersion*socio=rien tarifaire*socio=et, et dans le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, a consolidé les droits*socio=uv1 applicables*socio=rien à environ 95 % des lignes*socio=rien tarifaires*socio=et. Les réglementations*socio=et en matière*socio=rien de change*socio=rien et d'investissement*socio=ec1 ont été*socio=rien libéralisées et les régimes*socio=et de licence*socio=et d'importation*socio=ec1 ont été*socio=rien pour une *socio=rien large part *socio=nil supprimés; toutefois, le commerce*socio=ec1 d'état*socio=rien sera apparemment maintenu. Les problèmes*socio=ec2 restants*socio=rien sont notamment le régime*socio=et soutien*socio=uv3 à l'industrie*socio=ec1, les préférences*socio=et dans les marchés*socio=ec1 publics*socio=et et les taxes*socio=et à l'exportation*socio=ec1 visant les produits*socio=rien à base*socio=rien de ressources_naturelles*socio=ec1. Les Philippines*socio=ac libéralisé les restrictions*socio=et existant*socio=rien dans le secteur*socio=rien agricole*socio=ec1 et ramené à 25 pour ci les taux*socio=rien de droits*socio=uv1 perçus sur*socio=rien les produits*socio=rien industriels*socio=ec1, contre plus de 40 % moyenne*socio=rien , en 1981. Les produits*socio=rien énergétiques*socio=ec1 continueront toutefois à être*socio=rien soumis des restrictions*socio=et jusqu'en 1997 et les exportations*socio=ec1 de grumes et de certaines*socio=rien autres matières_premières*socio=ec1 sont toujours interdites - enfin, la progressivité des droits*socio=uv1 -aggravée par les prescriptions relatives*socio=rien à la teneur*socio=rien en éléments*socio=rien d'origine*socio=rien nation*socio=te établies pour les véhicules automobiles*socio=ec1 - demeure importante*socio=rien . En Inde*socio=ac, la libéralisation*socio=et, qui avait été*socio=rien mise en oeuvre*socio=rien en 1991, a beaucoup progressé, malgré un*socio=rien ralentissement*socio=ec2 temporaire*socio=rien en 1994-1995. Malgré les restrictions*socio=et appliquées de manière*socio=rien régulière*socio=ec2 à des fins*socio=rien de balance_des_paiements*socio=ec1, l'économie*socio=ec1 indienne est*socio=rien beaucoup plus ouverte*socio=uv4 qu'elle ne l'était il y a dix ans*socio=rien - toutefois, même des réductions*socio=ec2 sensibles*socio=rien ont été*socio=rien opérées, la moyenne*socio=rien des droits*socio=uv1 demeure élevée*socio=uv4 e crêtes*socio=ec2 tarifaires*socio=et sont encore importantes*socio=rien . Par ailleurs*socio=rien , des obstacles*socio=rien rigides*socio=uv4 sont to*socio=rien en place*socio=rien pour l'importation*socio=ec1 de biens*socio=ec1 de consommation*socio=ec1, qui demeure assujettie à i régime*socio=et de licences*socio=et. Le Pakistan*socio=ac a également procédé à une grande*socio=rien réforme*socio=et de son *socio=et régime tarifaire *socio=nil et s'emploie actuellement à réduire de *socio=rien manière sensible le*socio=nil nombre produits inscrits sur *socio=nil une " liste négative*socio=rien " et soumis à des restrictions*socio=et à l'importai L'Inde*socio=ac comme le Pakistan*socio=ac sont depuis longtemps amenés à tenir des consultation*socio=uv1 titre*socio=rien de la procédure*socio=et relative*socio=rien à la balance_des_paiements*socio=ec1. Sri Lanka a sensiblement réduit ses droits*socio=uv1 de douane*socio=ac dans le cadre*socio=rien d'une structure*socio=ec1 à trois niveaux*socio=rien et a libéralisé ses prescriptions en matière*socio=rien de licences*socio=et d'importation*socio=ec1; d'importantes*socio=rien aides*socio=uv1 à l'exportation*socio=ec1 sont encore accordées, sous la forme*socio=rien de concessions*socio=uv1 tarifaires*socio=et et d'avantages*socio=rien fiscaux*socio=et pour les intrants et les biens*socio=ec1 d'équipement*socio=ec1 importés. Le Bangladesh poursuit le processus*socio=te de libéralisation*socio=et de l'économie*socio=ec1 engagé au *socio=rien début années *socio=nil 1990. *{p.43} b) amérique_latine*socio=ac. Depuis le milieu*socio=rien des années*socio=rien 80, la politique_commerciale*socio=ec1 des pays*socio=ac d'amérique_latine*socio=ac *socio=rien s est *socio=nil profondément transformée auparavant largement autocentrée et fondée sur*socio=rien le remplacement*socio=rien des produits*socio=rien d'importation*socio=ec1, elle s'est*socio=rien davantage tournée vers l'extérieur libre*socio=uv2 jeu*socio=rien des forces_du_marché*socio=ec1. Malgré *socio=rien un certain repli *socio=nil observé ces *socio=rien derniers temps,*socio=nil *socio=nil dû aux préoccupations*socio=uv4 suscitées par les déficits*socio=ec1 des paiements_courants*socio=ec1, le processus*socio=te de libéralisation*socio=et se poursuit alors que les programmes*socio=et unilatéraux de réforme*socio=et vont de l'avant, que les accords*socio=et régionaux*socio=te (parmi lesquels figurera à l'avenir*socio=te la zone*socio=te de libre-échange*socio=et pour les Amériques) s'élargissent et se renforcent et que les résultats*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac sont mis en application*socio=rien . Les mesures*socio=et commerciales*socio=ec1 et autres mesures*socio=et structurelles sont désormais mieux intégrées aux politiques*socio=et macro-économiques et mieux appuyées par ces politiques*socio=et; les crises*socio=uv2 économiques*socio=ec1 survenues récemment n'ont pas, comme par le passé*socio=rien , entraîné l'adoption*socio=et de restrictions*socio=et quantitatives à *socio=rien grande échelle.*socio=nil *socio=nil Aujourd'hui, les droits*socio=uv1 moyens*socio=ec1 effectivement appliqués en amérique_latine*socio=ac se situent en général*socio=rien entre 10 et 20 %, soit une réduction*socio=ec2 spectaculaire*socio=rien par rapport*socio=rien au niveau*socio=rien qu'ils atteignaient il y a seulement quelques années*socio=rien . Le MERCOSUR*socio=et, le Groupe*socio=rien andin, le CARICOM et le marché_commun*socio=ec1 d'amérique_centrale*socio=ac (MCAC) ont tous des tarifs*socio=et extérieurs*socio=te communs*socio=uv4 dans le cadre*socio=rien desquels les taux*socio=rien de droits*socio=uv1 varient en moyenne*socio=rien entre 9 et 13,5 %, même si d'importantes*socio=rien exceptions*socio=rien subsistent pour divers pays_membres*socio=ac. La plupart*socio=rien des pays*socio=ac de la région*socio=te ont adopté une structure*socio=ec1 tarifaire*socio=et progressive*socio=rien à plusieurs niveaux*socio=rien ; à *socio=rien certaines exceptions *socio=nil près, les taux*socio=rien maximums sont en général*socio=rien de l'ordre*socio=rien de 30 à 40 %. Les produits*socio=rien alimentaires*socio=ec1 et les produits*socio=rien de première*socio=rien nécessité*socio=uv1 sont généralement soumis à des taux*socio=rien peu élevés*socio=uv4, les produits*socio=rien intermédiaires à des taux*socio=rien moyens*socio=ec1 et les produits*socio=rien finis, comme les véhicules automobiles*socio=ec1, à des taux*socio=rien élevés*socio=uv4. À la différence*socio=rien des autres pays*socio=ac, la Bolivie*socio=ac et le Chili*socio=ac ont adopté des taux*socio=rien de droits*socio=uv1 uniformes et peu élevés*socio=uv4 - 10 % en Bolivie*socio=ac et 11 % au Chili*socio=ac. Dans le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, les *socio=ac pays latino-américains Membres *socio=nil ont consolidé la totalité*socio=rien des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac applicables*socio=rien aux produits*socio=rien industriels*socio=ec1 et aux produits*socio=rien agricoles*socio=ec1, pour la plupart*socio=rien à des taux*socio=rien plafonds*socio=ec1 de 30, 35 ou 40 %, c'est-à-dire à *socio=rien un niveau bien supérieur *socio=nil à celui des taux*socio=rien moyens*socio=ec1 effectivement appliqués. Les pays*socio=ac utilisent la marge de manoeuvre*socio=rien que leur laissent ces consolidations à des taux*socio=rien plafonds*socio=ec1 pour adapter*socio=rien les droits*socio=uv1 nationaux*socio=te aux tarifs*socio=et régionaux*socio=te communs*socio=uv4 et - notamment dans le cas*socio=rien du Brésil*socio=ac -pour relever les taux*socio=rien à des fins*socio=rien de protection*socio=et industrielle*socio=ec1. La plupart*socio=rien des *socio=ac pays latino-américains Membres *socio=nil ont supprimé les principales*socio=rien mesures*socio=et non tarifaires*socio=et; les *socio=rien exceptions majeures *socio=nil sont les prescriptions relatives*socio=rien à la teneur*socio=rien en éléments*socio=rien d'origine*socio=rien nationale*socio=te et les prescriptions concernant l'équilibrage des exportations*socio=ec1 - essentiellement dans le secteur*socio=rien automobile*socio=ec1. Des monopoles*socio=ec1 d'Etat*socio=rien subsistent dans *socio=rien un certain nombre de*socio=nil pays*socio=ac,*socio=nil *socio=nil qui touchent des secteurs*socio=rien non négligeables*socio=rien , en_particulier*socio=rien le pétrole*socio=ec1. Les mesures*socio=et non tarifaires*socio=et appliquées dans l'agriculture*socio=ec1 sont ou seront supprimées ou transformées en droits*socio=uv1 de douane*socio=ac en vertu*socio=rien de l'Accord*socio=et de l'OMC*socio=ac sur*socio=rien l'agriculture*socio=ec1. Certains pays*socio=ac, comme le Brésil*socio=ac et le Mexique*socio=ac, ont désormais souvent recours*socio=ec1 aux mesures*socio=et antidumping; enfin, le Brésil*socio=ac a invoqué les dispositions de l'OMC*socio=ac en matière*socio=rien de sauvegarde*socio=et concernant les importations*socio=ec1 de jouets. Le 30 juillet*socio=rien 1996, le Japon*socio=ac a demandé la tenue officielle*socio=et de consultations*socio=uv1 au titre*socio=rien du GATT*socio=et de l'Accord*socio=et sur*socio=rien les MIC et de l'Accord*socio=et sur*socio=rien les subventions*socio=ec1 au sujet*socio=rien des mesures*socio=et adoptées par le Brésil*socio=ac concernant les investissements*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien automobile*socio=ec1. c) Afrique*socio=ac. Alors que les autres continents*socio=ac s'acheminent résolument vers la libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1, le bilan*socio=rien de la réforme*socio=et commerciale*socio=ec1 en Afrique*socio=ac est*socio=rien plus inégal. Néanmoins, *socio=rien un nombre élevé*socio=uv4 de*socio=nil *socio=ac pays africains *socio=nil se sont engagés sur*socio=rien la voie*socio=rien de la réforme*socio=et et leur démarche*socio=rien a pu être*socio=rien suivie dans le cadre*socio=rien de l'examen*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et. Conformément à sa stratégie*socio=et d'ajustement*socio=et structurel*socio=ec2, le Maroc a mis en oeuvre*socio=rien , à la fin*socio=rien des années*socio=rien 80, un*socio=rien programme*socio=et de réforme*socio=et économique*socio=ec1 à la fois*socio=rien ambitieux*socio=uv2 et rapide*socio=rien , dont la libéralisation*socio=et des importations*socio=ec1 constituait *socio=rien un élément essentiel*socio=uv4.*socio=nil *socio=nil À l'heure*socio=rien actuelle*socio=te, le processus*socio=te semble s'être*socio=rien ralenti; les exonérations*socio=ec1 de droits*socio=uv1 continuent de protéger les industries*socio=ec1 à vocation*socio=rien exportatrice*socio=ec1 de l'inefficacité*socio=uv3 de l'économie*socio=ec1 nationale*socio=te. L'Égypte*socio=ac a progressé de *socio=rien manière appréciable *socio=nil dans la mise en oeuvre*socio=rien de son plan*socio=rien de libéralisation*socio=et elle a notamment supprimé les restrictions*socio=et à l'importation*socio=ec1 encore en vigueur*socio=uv3 pour des *socio=rien produits inscrits sur *socio=nil une liste négative*socio=rien et cessé de se prévaloir, en 1995, des dispositions du GATT*socio=et relatives*socio=rien à la balance_des_paiements*socio=ec1, Toutefois, la progressivité des droits*socio=uv1 demeure importante*socio=rien et les exonérations*socio=ec1 sont nombreuses*socio=rien . *{p.44} Le bilan*socio=rien des politiques*socio=et et pratiques_commerciales*socio=et des pays*socio=ac de l'Afrique*socio=ac subsaharienne*socio=te varie considérablement*socio=rien . L'Ouganda poursuit actuellement la mise en oeuvre*socio=rien d'un*socio=rien programme*socio=et sérieux*socio=uv4 et bien*socio=rien pensé de libéralisation*socio=et économique*socio=ec1 et commerciale*socio=ec1, engagé en 1987, dont les résultats*socio=rien se manifestent par une croissance_économique*socio=ec1 accrue. Au Cameroun*socio=ac, en côte_d'_ivoire*socio=ac et au Sénégal, les mesures*socio=et de réforme*socio=et adoptées précédemment ont été*socio=rien compromises par la surévaluation*socio=ec2 du franc CFA, mais le réajustement opéré ultérieurement a stimulé la réforme*socio=et structurelle*socio=ec2, la politique_commerciale*socio=ec1 jouant *socio=rien un rôle important.*socio=nil *socio=nil L'afrique_du_sud cherche depuis longtemps à neutraliser, par des subventions*socio=ec1 et autres mesures*socio=et d'aide*socio=uv1, les *socio=rien effets négatifs *socio=nil que la protection*socio=et contre les importations*socio=ec1 a sur*socio=rien les exportations*socio=ec1; la forte*socio=rien progressivité des droits*socio=uv1, les préférences*socio=et accordées aux fournisseurs*socio=ac nationaux*socio=te pour les marchés*socio=ec1 publics*socio=et et *socio=rien un système arbitraire*socio=uv4 de*socio=nil protection*socio=et *socio=nil contre les importations*socio=ec1 relevant du Conseil*socio=ac des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac créent des distorsions*socio=ec2 supplémentaires*socio=rien . Plus récemment, l'afrique_du_sud abaissé ses taux*socio=rien de droits*socio=uv1 et augmenté le nombre*socio=rien de droits*socio=uv1 consolidés par suite*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac; *socio=rien un deuxième examen*socio=ec2 *socio=nil de la politique_commerciale*socio=ec1 dans le cadre*socio=rien de l'OMC*socio=ac, qui aura lieu*socio=rien en 1997, permettra d'évaluer les progrès*socio=uv1 réalisés. La Zambie, dont l'économie*socio=ec1 était auparavant contrôlée par l'État*socio=ac, est*socio=rien en pleine*socio=rien transition*socio=uv3 vers une économie_de_marché*socio=ec1 , la réforme*socio=et commerciale*socio=ec1 jouant *socio=rien un rôle moteur*socio=ec2;*socio=nil *socio=nil depuis 1991, les mesures*socio=et non tarifaires*socio=et et les subventions*socio=ec1 ont été*socio=rien éliminées, le *socio=et régime tarifaire *socio=nil sensiblement simplifié et les taux*socio=rien de droits*socio=uv1 abaissés. Le bilan*socio=rien inégal de la libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1 en Afrique*socio=ac peut être*socio=rien attribué à plusieurs facteurs*socio=rien ; dans certains cas*socio=rien , il s'explique notamment par les conséquences*socio=rien de l'instabilité*socio=uv3 politique*socio=et et institutionnelle*socio=ac. Dans *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays*socio=ac,*socio=nil les*socio=nil recettes*socio=ec1 douanières*socio=et *socio=nil sont largement utilisées à des fins*socio=rien budgétaires*socio=et et il est*socio=rien souvent difficile*socio=rien de tirer parti*socio=et de la libéralisation*socio=et de l'économie*socio=ec1 en raison*socio=rien de la faiblesse*socio=rien de l'infrastructure*socio=ec1 commerciale*socio=ec1. D'une *socio=rien manière générale,*socio=nil les*socio=nil *socio=ac pays africains *socio=nil n'ont pas procédé à *socio=rien un grand nombre *socio=nil de consolidations dans le cadre*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac; très souvent, leur structure*socio=ec1 tarifaire*socio=et demeure progressive*socio=rien et protège des secteurs*socio=rien inefficaces*socio=uv4. Pour aider les *socio=ac pays africains,*socio=nil *socio=nil ainsi que les pays*socio=ac les moins avancés, à participer plus pleinement au système*socio=rien commercial*socio=ec1 international*socio=te, l'OMC*socio=ac, en collaboration*socio=uv1 avec la CNUCED*socio=ac et le Centre*socio=rien du commerce*socio=ec1 international*socio=te, a lancé *socio=rien un vaste projet de*socio=nil coopération*socio=uv1 technique *socio=nil à l'attention*socio=rien de certains *socio=ac pays africains,*socio=nil *socio=nil qui prend la forme*socio=rien d'un*socio=rien programme*socio=et d'assistance*socio=uv1 technique*socio=rien intégré. Ce programme*socio=et a pour objet*socio=rien de soutenir le processus*socio=te de réforme*socio=et et de faire en sorte*socio=rien que (es effets*socio=rien structurels soient positifs*socio=uv4 et durables*socio=uv4 et doit par la *socio=rien suite être *socio=nil élargi à d'autres pays*socio=ac. Il vise aussi à aider les *socio=ac pays bénéficiaires à*socio=nil maîtriser*socio=rien *socio=nil et mettre en oeuvre*socio=rien les règles*socio=et commerciales*socio=ec1 internationales*socio=te, à promouvoir la réforme*socio=et de la politique_commerciale*socio=ec1 et développer les ressources_humaines*socio=ec1 et les capacités institutionnelles*socio=et dans les domaines*socio=rien liés au commerce*socio=ec1. Dans le cadre*socio=rien d'une approche globale comportant plusieurs phases*socio=te, il est*socio=rien notamment prévu de dispenser une formation*socio=et sur*socio=rien le commerce*socio=ec1 lors*socio=rien de cours*socio=rien , de séminaires*socio=rien , d'ateliers*socio=rien , de réunions*socio=rien d'information*socio=rien et de missions techniques*socio=rien . Une *socio=rien attention particulière est *socio=nil accordée à la mise au point*socio=rien de produits*socio=rien , à la diversification*socio=ec2 des exportations*socio=ec1 et à la promotion*socio=uv3 des exportations*socio=ec1 de produits*socio=rien qui présentent *socio=rien un intérêt *socio=nil pour les pays*socio=ac concernés, On trouvera dans le chapitre*socio=rien V, qui *socio=rien porte sur les*socio=nil activités *socio=nil de l'OMC*socio=ac, des informations*socio=rien plus *socio=rien précises sur les*socio=nil activités de*socio=nil coopération*socio=uv1 technique *socio=nil de l'Organisation*socio=ac. Au niveau*socio=rien politique*socio=et, l'OMC*socio=ac accorde aussi beaucoup d'importance*socio=rien à la nécessité*socio=uv1 de donner *socio=rien un rang de*socio=nil *socio=uv4 priorité élevé *socio=nil à l'intégration*socio=ec2 des pays*socio=ac les moins avancés au système*socio=rien commercial*socio=ec1. Cette nécessité*socio=uv1 a été*socio=rien soulignée par le *socio=rien Directeur général *socio=nil dans la déclaration qu'il a faite lors*socio=rien de la réunion*socio=rien au sommet*socio=rien du Groupe*socio=rien des Sept pays*socio=ac les plus industrialisés (G7*socio=ac), qui s'est*socio=rien tenue à Lyon en juin*socio=rien 1996, donnant suite*socio=rien à l'appel*socio=rien des dirigeants*socio=ac du G7*socio=ac en faveur*socio=rien d'un*socio=rien nouveau*socio=rien partenariat*socio=uv3 mondial*socio=te visant à aider les pays*socio=ac les plus pauvres du monde*socio=te. Des mesures*socio=et précises*socio=rien permettant de faciliter l'intégration*socio=ec2 des pays*socio=ac les moins avancés ont été*socio=rien mises en évidence*socio=rien : amélioration*socio=uv1 de l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 pour les exportations*socio=ec1 de ces pays*socio=ac, notamment par l'admission*socio=rien en franchise consolidée et la suppression*socio=rien de tous les contingents*socio=ec2, accroissement*socio=ec2 des investissements*socio=ec1 étrangers*socio=uv4 - programmes*socio=et coordonnés d'assistance*socio=uv1 technique*socio=rien destinés à développer le potentiel*socio=uv4 humain*socio=uv1 et les capacités institutionnelles*socio=et. *{p.45} III. Intégration*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et régionales*socio=te au système*socio=rien multilatéral Dans les années*socio=rien 80 et depuis le début*socio=rien des années*socio=rien 90, les accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 régionaux*socio=te - auxquels adhèrent des pays*socio=ac à tous les niveaux*socio=rien de développement*socio=uv3 - se sont multipliés dans le monde*socio=te entier*socio=rien . Si certains accords*socio=et ont été*socio=rien en partie*socio=rien conçus comme des filets de sécurité*socio=uv1 permettant de remédier à l'incertitude*socio=uv3 résultant*socio=rien du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, les efforts déployés pour parachever les accords*socio=et existants*socio=rien et lancer de *socio=rien nouvelles initiatives *socio=nil n'ont pas fléchi. Il est*socio=rien donc vraisemblable*socio=rien que l'une des *socio=rien tâches importantes *socio=nil de l'OMC*socio=ac à l'avenir*socio=te sera de gérer le rapport*socio=rien entre la libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1 au niveau*socio=rien régional*socio=te et la libéralisation*socio=et au niveau*socio=rien multilatéral ce que les accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 régionaux*socio=te soient pleinement compatibles*socio=rien avec le système*socio=rien multilatéral . Au moment*socio=rien de la création*socio=rien de l'OMC*socio=ac, le 1er janvier*socio=rien 1995, la *socio=rien majeure partie des*socio=nil Membres*socio=ac *socio=nil était au moins partie*socio=rien à un*socio=rien accord*socio=et régional*socio=te ayant fait*socio=rien l'objet*socio=rien d'une notification au GATT*socio=et, *socio=ac Hong Kong,*socio=nil la*socio=nil République de*socio=nil Corée *socio=nil et le Japon*socio=ac constituant alors des exceptions*socio=rien notables. Toutefois, avec le développement*socio=uv3 de l'APEC, la quasi-totalité*socio=rien des Membres*socio=ac de L'OMC*socio=ac participent désormais ne serait-ce qu'à un*socio=rien arrangement*socio=et ayant pour objet*socio=rien de faire progresser la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 des marchandises*socio=ec1 et/ou des services*socio=ec1 au niveau*socio=rien régional*socio=te. Dans le cadre*socio=rien du nouveau*socio=rien comité*socio=ac des accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 régionaux*socio=te, le Secrétariat*socio=ac de l'OMC*socio=ac a recensé 88 accords*socio=et régionaux*socio=te actuellement en vigueur*socio=uv3 (voir le tableau*socio=rien à la fin*socio=rien du chapitre*socio=rien ). Ces accords*socio=et et initiatives*socio=rien varient considérablement*socio=rien par leur teneur*socio=rien , leur portée*socio=rien et leur degré*socio=rien d'achèvement*socio=rien : ils vont de la *socio=ac Communauté européenne,*socio=nil *socio=rien seule entité avec*socio=nil un marché_unique*socio=ec1 *socio=nil dûment constitué et une autorité*socio=et supranationale, à des associations plus lâches de partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1 dont l'objet*socio=rien à long_terme*socio=te est*socio=rien de libéraliser les échanges*socio=ec1 - comme dans le cas*socio=rien de l'APEC -, en passant par des unions*socio=ac douanières*socio=et " classiques*socio=rien " dotées d'un*socio=rien tarif*socio=et extérieur commun*socio=uv2 (MERCOSUR*socio=et, Groupe*socio=rien andin et CARICOM) et des zones*socio=te de libre-échange*socio=et (Espace*socio=te économique*socio=ec1 européen*socio=ac, AELE et ALENA*socio=et) Les participants*socio=ac peuvent adopter une approche en réseau*socio=rien interconnecté, avec des règles*socio=et de base*socio=rien communes mais des conditions*socio=ec1 différentes*socio=rien , pour les *socio=rien différents groupes de*socio=nil partenaires*socio=ac,*socio=nil *socio=nil convenir de dispositions différenciées selon le niveau*socio=rien du développement*socio=uv3 des Membres*socio=ac - comme dans le MERCOSUR*socio=et et le Groupe*socio=rien andin - ou choisir une optique délibérée d'intégration*socio=ec2 à l'égard*socio=rien des nouveaux*socio=rien membres*socio=ac ou des *socio=rien nouvelles relations régionales*socio=te *socio=nil (par exemple*socio=rien , l'ensemble*socio=rien constitué par les accords*socio=et de la *socio=ac Communauté européenne sur*socio=rien l'*socio=nil Espace*socio=te économique*socio=ec1 européen *socio=nil et les Accords*socio=et européens*socio=ac, ou la zone*socio=te de libre-échange*socio=et qu'il est*socio=rien envisagé d'établir entre les membres*socio=ac du MERCOSUR*socio=et et les pays*socio=ac du Groupe*socio=rien andin). D'autres peuvent avoir *socio=rien un grand dessein *socio=nil mais en être*socio=rien encore au stade*socio=te conceptuel, comme pour la zone*socio=te de libre-échange*socio=et des Amériques. La multiplication*socio=rien de ce type*socio=rien d'accords*socio=et, notamment l'évolution*socio=rien apparente vers la création de zones*socio=te de libre-échange*socio=et à l'échelle*socio=rien des continents*socio=ac, a suscité de nombreuses*socio=rien craintes quant à leur rapport*socio=rien avec le système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral de deux ordres*socio=rien : compatibilité*socio=rien entre la libéralisation*socio=et des échanges*socio=ec1 au niveau*socio=rien régional*socio=te et au niveau*socio=rien multilatéral *socio=rien d'une fragmentation du*socio=nil système commercial*socio=ec1 international*socio=te par*socio=nil suite *socio=nil de l'élaboration d'ensembles*socio=rien de règles*socio=et distincts*socio=rien . *socio=rien Un certain nombre de*socio=nil points *socio=nil donnent à penser qu'avec la conclusion du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, les possibilités*socio=rien de conflit*socio=uv1 entre la libéralisation*socio=et régionale*socio=te et multilatérale*socio=et, notamment en ce qui concerne les droits*socio=uv1 de douane*socio=ac, sont moindres*socio=rien : - la *socio=rien grande majorité des*socio=nil pays*socio=ac parties *socio=nil à des accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 régionaux*socio=te sont aussi Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac, attachés au processus*socio=te de libéralisation*socio=et inhérent*socio=rien au Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac. La poursuite*socio=rien de la libéralisation*socio=et réduira l'effet*socio=rien de détournement des échanges*socio=ec1 résultant*socio=rien des *socio=et préférences tarifaires *socio=nil et autres préférences*socio=et établies entre les parties*socio=rien aux accords*socio=et régionaux*socio=te. Le processus*socio=te de libéralisation*socio=et autonome sur*socio=rien une base*socio=rien NPF*socio=et, qui est*socio=rien actuellement en cours*socio=rien , peut aussi favoriser la compatibilité*socio=rien des obligations*socio=uv1 régionales*socio=te et multilatérales*socio=et; - les pays*socio=ac parties*socio=rien à la plupart*socio=rien des accords*socio=et régionaux*socio=te de la " nouvelle*socio=rien génération*socio=ac " ont opéré - ou opèrent actuellement - une réforme*socio=et de leur politique_commerciale*socio=ec1; par exemple*socio=rien , les pays_membres*socio=ac du MERCOSUR*socio=et, de l'ANASE ou du Groupe*socio=rien andin se sont engagés à réaliser des objectifs*socio=uv4 qui concordent avec la mission*socio=rien de l'OMC*socio=ac; et *{p.46} - le concept*socio=rien de " régionalisme*socio=te ouvert*socio=rien ", consacré par les principes*socio=ec2 auxquels adhèrent le groupe*socio=rien de pays*socio=ac de l'APEC, peut peut-être donner - s'il était plus clairement défini*socio=rien - une indication*socio=rien utile*socio=uv4 quant à l'évolution*socio=rien de la relation*socio=rien entre les obligations*socio=uv1 régionales*socio=te et multilatérales*socio=et. Le risque*socio=uv4 de fragmentation est*socio=rien toutefois évident*socio=rien dans le domaine*socio=rien des règles*socio=et commerciales*socio=ec1. Si l'objet*socio=rien des négociations*socio=et du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac était d'assurer une plus grande*socio=rien uniformité de ces règles*socio=et, par exemple*socio=rien en incorporant les services*socio=ec1 au cadre*socio=rien de l'OMC*socio=ac, l'évolution*socio=rien vers le régionalisme*socio=te a en revanche accru la diversité*socio=uv1 de leur application*socio=rien . Dans *socio=rien un certain nombre de*socio=nil cas,*socio=nil les*socio=nil membres*socio=ac de*socio=nil groupements régionaux*socio=te *socio=nil ont renoncé aux droits*socio=uv1 découlant pour eux des Accords*socio=et de l'OMC*socio=ac, notamment en matière*socio=rien de règlement des différends*socio=uv2; à mesure*socio=rien que ces groupements*socio=rien s'élargissent ou réunissent *socio=rien un nombre plus*socio=nil important de*socio=nil pays*socio=ac,*socio=nil les*socio=nil politiques*socio=et *socio=nil qui ne vont pas dans le sens*socio=rien des engagements multilatéraux d'être*socio=rien de plus en plus nombreuses*socio=rien . En outre, de *socio=rien nouveaux domaines de*socio=nil négociation*socio=et *socio=nil peuvent se faire jour*socio=rien dans le cadre*socio=rien des accords*socio=et régionaux*socio=te sans que les principes*socio=ec2 multilatéraux considération*socio=rien , d'où de sérieuses*socio=uv4 *socio=rien questions sur le*socio=nil *socio=et statut juridique des*socio=nil règles multilatérales et*socio=nil régionales*socio=te.*socio=nil Par*socio=nil ailleurs*socio=rien ,*socio=nil *socio=nil comme il en *socio=rien est fait état plus*socio=nil loin,*socio=nil l'*socio=nil évolution des*socio=nil accords*socio=et régionaux*socio=te fait apparaître*socio=nil un certain nombre de*socio=nil questions techniques essentielles*socio=uv4 *socio=nil (comme les règles*socio=et d'origine*socio=rien ) auxquelles il convient de répondre dans le cadre*socio=rien de l'OMC*socio=ac. :L'interaction entre les *socio=et règles multilatérales et*socio=nil régionales*socio=te *socio=nil peut également être*socio=rien positive*socio=uv4 - l'OMC*socio=ac constitue *socio=rien un cadre qui*socio=nil offre la*socio=nil possibilité *socio=nil d'harmoniser les conditions*socio=ec1 régissant*socio=rien les échanges*socio=ec1 à l'intérieur*socio=te des groupements*socio=rien régionaux*socio=te et entre ces groupements*socio=rien (citons par exemple*socio=rien l'élaboration de règles*socio=et d'origine*socio=rien , de normes*socio=et et de procédures*socio=et d'essai*socio=rien communes ou compatibles*socio=rien ), - - les accords*socio=et régionaux*socio=te peuvent accroître la sécurité*socio=uv1 et la prévisibilité*socio=uv3 des relations*socio=rien dans le domaine*socio=rien du commerce*socio=ec1 et des investissements*socio=ec1, scellant les réformes*socio=et réalisées précédemment et ouvrant la voie*socio=rien à des consolidations ultérieures*socio=te dans le cadre*socio=rien de l'OMC*socio=ac; et - - les obligations*socio=uv1 assumées en vertu*socio=rien d'accords*socio=et régionaux*socio=te peuvent elles-mêmes inciter les pays*socio=ac à faire progresser les objectifs*socio=uv4 de politique_commerciale*socio=ec1 au niveau*socio=rien multilatéral des domaines*socio=rien tels que les services*socio=ec1, l'investissement*socio=ec1, la politique*socio=et en matière*socio=rien de concurrence*socio=ec1 et les marchés*socio=ec1 publics*socio=et. - Compte*socio=rien tenu de ces considérations*socio=rien , le Comité*socio=ac des accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 régionaux*socio=te de l'OMC*socio=ac est*socio=rien chargé d'examiner les problèmes*socio=ec2 " systémiques " résultant*socio=rien des accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 régionaux*socio=te existants*socio=rien notifiés à l'OMC*socio=ac et de toutes les autres initiatives*socio=rien régionales*socio=te (comme l'APEC et la zone*socio=te de libre-échange*socio=et pour les Amériques) actuellement envisagées. La participation*socio=uv3 à des groupements*socio=rien régionaux*socio=te ne semble pas avoir affaibli la dynamique*socio=uv4 de négociation*socio=et du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac ou diminué l'attrait*socio=rien de l'accession à l'OMC*socio=ac. Beaucoup d'indices semblent indiquer - ce que montre aussi l'examen*socio=ec2 des politiques_commerciales*socio=et - qu'une participation*socio=uv3 active*socio=uv4 au cadre*socio=rien de l'OMC*socio=ac est*socio=rien considérée comme *socio=rien un complément indispensable*socio=uv4 *socio=nil à la création de liens*socio=rien régionaux*socio=te plus étroits*socio=rien , voire comme une *socio=rien condition préalable *socio=nil à cette démarche*socio=rien . *socio=rien Un certain nombre de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil qui s'acheminent actuellement vers l'adhésion à des groupements*socio=rien régionaux*socio=te cherchent aussi à accéder à l'Accord*socio=et sur*socio=rien l'OMC*socio=ac. Toutefois, il faut encore assurer la compatibilité*socio=rien et offrir une orientation*socio=et dans un*socio=rien environnement*socio=et commercial*socio=ec1 régi de plus en plus fréquemment par des *socio=et arrangements institutionnels *socio=nil qui diffèrent d'un*socio=rien groupement*socio=rien régional*socio=te à l'autre et ne sont pas non plus les mêmes dans ces groupements*socio=rien et à l'OMC*socio=ac. Vu la réorientation*socio=et des politiques_commerciales*socio=et soulignée au début*socio=rien du *socio=rien présent chapitre *socio=nil - c'est-à-dire le passage*socio=rien de politiques*socio=et autocentrées en matière*socio=rien d'échanges*socio=ec1 et d'investissements*socio=ec1 à des politiques*socio=et tournées vers l'extérieur Uruguay*socio=ac quant au fond*socio=rien et quant à la composition*socio=rien de l'OMC*socio=ac, les parties*socio=rien aux accords*socio=et régionaux*socio=te devraient aussi soutenir fermement la *socio=et libéralisation multilatérale.*socio=nil *socio=nil Toutefois, un*socio=rien des défis qui devra être*socio=rien relevé par tous les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac sera d'assurer la compatibilité*socio=rien entre l'adhésion aux accords*socio=et régionaux*socio=te et l'adhésion aux accords*socio=et multilatéraux veiller à ce qu'aucun obstacle*socio=rien ne vienne entraver la mondialisation*socio=te des concessions*socio=uv1 échangées au niveau*socio=rien régional*socio=te et de faire en sorte*socio=rien que les principes*socio=ec2 multilatéraux du système*socio=rien de l'OMC*socio=ac conservent la primauté*socio=uv4 pour le règlement des questions*socio=rien commerciales*socio=ec1 régionales*socio=te. *{p.52} Commerce*socio=ec1 et investissement_étranger_direct*socio=ec1. I Introduction*socio=rien . On parle maintenant beaucoup de l'investissement_étranger_direct*socio=ec1 (IED*socio=ec1) et il y a à cela de *socio=rien nombreuses raisons.*socio=nil *socio=nil L'une d'elles est*socio=rien l'augmentation spectaculaire*socio=rien des flux*socio=ec1 annuels*socio=rien globaux*socio=te d'IED*socio=ec1, qui sont passés*socio=te de 60 à 315 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 selon les estimations*socio=ec2 entre 1985 et 1995 (graphique*socio=rien IV. 1), et l'accroissement*socio=ec2 de leur *socio=rien importance relative *socio=nil en tant que source*socio=rien d'investissements*socio=ec1 pour plusieurs pays*socio=ac qui en est*socio=rien résulté. L'encours de l'IED*socio=ec1 progresse quant à lui et il ressort des estimations*socio=ec2 que les ventes*socio=ec1 des filial e étrangères*socio=ec1 des sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 dépassent la valeur*socio=ec1 du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te des marchandises*socio=ec1 et des services*socio=ec1 (qui a atteint 6 100 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 en 1995), que les échanges*socio=ec1 intragroupe de ces sociétés*socio=ac représentent environ un*socio=rien tiers du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te et leurs exportations*socio=ec1 vers des entreprises*socio=ac non affiliées un*socio=rien autre tiers, le tiers restant correspondant aux échanges*socio=ec1 entre les entreprises*socio=ac nationales*socio=te (autres que les sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1). *{p.53} Le vif intérêt*socio=rien que suscite l'IED*socio=ec1 fait*socio=rien aussi partie*socio=rien de l'intérêt*socio=rien plus général*socio=rien porté aux forces*socio=uv1 qui participent au processus*socio=te d'intégration*socio=ec2 de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te, plus connu sous le nom*socio=rien de " mondialisation*socio=te ". Outre l'augmentation ratio du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te au PIB*socio=ec1 mondial*socio=te, l'importance*socio=rien accrue des installations *socio=ec1 étrangères de_production *socio=nil et de distribution dans la plupart*socio=rien des pays*socio=ac est*socio=rien citée comme une preuve*socio=ec2 tangible*socio=rien de la mondialisation*socio=te. L'investissement_étranger_direct*socio=ec1 est*socio=rien aussi considéré comme *socio=rien un moyen *socio=nil d'accroître l'efficacité*socio=uv3 avec laquelle les maigres*socio=rien ressources*socio=ec1 de la planète*socio=te sont utilisées. On peut citer à ce propos*socio=rien le rôle*socio=rien que jouerait l'IED*socio=ec1 dans les efforts faits*socio=rien pour stimuler la croissance_économique*socio=ec1 dans *socio=rien bon nombre des*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil les plus pauvres. Cette évolution*socio=rien s'explique en partie*socio=rien par la perspective*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien affaiblissement constant du*socio=nil rôle *socio=nil de l'assistance*socio=uv1 au développement*socio=uv3 (à laquelle ces pays*socio=ac ont toujours eu abondamment recours*socio=ec1), et la recherche d'autres sources*socio=rien de capitaux*socio=ec1 étrangers*socio=uv4 qui en résulte. Chose*socio=rien plus importante*socio=rien , l'IED*socio=ec1, dont une très *socio=rien petite partie *socio=nil va actuellement aux pays*socio=ac les plus pauvres, peut être*socio=rien non seulement une source*socio=rien de capitaux*socio=ec1 absolument indispensables*socio=uv4, mais aussi une source*socio=rien de technologies*socio=ec1 nouvelles*socio=rien et d'actifs incorporels tels que des compétences*socio=uv4 en matière*socio=rien d'organisation*socio=ec2 et de gestion*socio=ec2 et des réseaux*socio=rien de commercialisation*socio=ec1. UIED peut aussi stimuler la concurrence*socio=ec1, l'innovation*socio=uv3, l'épargne*socio=ec1 et la formation*socio=et de capital*socio=ec1 et, par voie*socio=rien de conséquence*socio=rien , la création_d'_emplois*socio=ec1 et la croissance_économique*socio=ec1. Outre les réformes*socio=et fondamentales*socio=uv4 des politiques*socio=et et pratiques*socio=et des pays*socio=ac les plus pauvres, c'est*socio=rien là précisément ce dont on a besoin*socio=rien pour redresser une situation*socio=rien qui, par ailleurs*socio=rien , ne peut paraître que pessimiste*socio=uv2. Au *socio=rien plan institutionnel,*socio=nil l'*socio=nil importance croissante *socio=nil de l'IED*socio=ec1, conjuguée à l'absence*socio=rien de *socio=et règles multilatérales contraignantes*socio=uv2 applicables*socio=rien aux*socio=nil politiques nationales*socio=te *socio=nil en la matière*socio=rien , est*socio=rien à l'origine*socio=rien de ce qui pour beaucoup apparaît comme *socio=rien un obstacle *socio=nil risquant de ralentir le rythme*socio=rien d'intégration*socio=ec2 de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. Il y a longtemps que l'on s'est*socio=rien rendu compte*socio=rien de la nécessité*socio=uv1 de mettre en place*socio=rien des *socio=et règles multilatérales *socio=nil concernant l'investissement*socio=ec1 - en effet*socio=rien , la Charte*socio=et de La Havane prévoyant la création de l'organisation_internationale*socio=ac du commerce*socio=ec1, laquelle n'a jamais vu le jour*socio=rien (mais qui est*socio=rien à l'origine*socio=rien du GATT*socio=et et qui est*socio=rien l'ancêtre spirituel de l'OMC*socio=ac), contenait des dispositions sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te - mais les tentatives*socio=rien faites pour arriver à un*socio=rien accord*socio=et multilatéral énonçant des règles*socio=et contraignantes*socio=uv2 n'ont jusqu'ici pas abouti. Si la communauté*socio=ac commerciale*socio=ec1 s'intéresse à nouveau*socio=rien à l'IED*socio=ec1 c'est*socio=rien parce qu'elle se rend compte*socio=rien que le commerce*socio=ec1 et l'IED*socio=ec1 sont simplement deux moyens*socio=ec1 - parfois interchangeables, mais de plus en plus complémentaires - de desservir les marchés*socio=ec1 étrangers*socio=uv4 et qu'ils sont déjà liés entre eux de *socio=rien diverses manières.*socio=nil *socio=nil Les 27 pays_de_l'_ocde*socio=ac (plus la Commission*socio=ac des *socio=ac Communautés européennes)*socio=nil *socio=nil négocient actuellement un*socio=rien accord*socio=et sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1, qui devrait être*socio=rien prêt*socio=ec1 pour la Réunion*socio=rien ministérielle*socio=et de l'OCDE*socio=ac de 1997. Au plan*socio=rien multilatéral services*socio=ec1 de l'OMC*socio=ac, qui contient des règles*socio=et sur*socio=rien la " présence*socio=rien commerciale*socio=ec1 ", reconnaît par là que l'IED*socio=ec1 est*socio=rien une *socio=rien condition préalable *socio=nil à l'exportation*socio=ec1 de nombreux*socio=rien services*socio=ec1 (il n'y a pas de règles*socio=et *socio=rien correspondantes sur la*socio=nil présence commerciale*socio=ec1 *socio=nil dans l'accord_général*socio=rien sur*socio=rien les *socio=et tarifs douaniers *socio=nil et le commerce*socio=ec1, qui régit les échanges*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1). Il *socio=rien est important *socio=nil de reconnaître que tout_le_monde*socio=te ne se réjouit pas de cette évolution*socio=rien . Les détracteurs de l'IED*socio=ec1 craignent qu'il n'ait des *socio=rien conséquences négatives.*socio=nil *socio=nil Dans les pays*socio=ac d'origine*socio=rien (d'où émanent les flux*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1), on allègue qu'il a pour effet*socio=rien d'exporter des emplois*socio=ec1 et exerce des pressions*socio=ec2 à la baisse*socio=ec2 sur*socio=rien les salaires*socio=ec1. Dans les pays_d'_accueil*socio=ac (qui bénéficient de l'IED*socio=ec1), on s'inquiète*socio=rien de ses répercussions*socio=ec2 à *socio=rien moyen terme sur la*socio=nil balance_des_paiements*socio=ec1,*socio=nil du*socio=nil risque*socio=uv4 *socio=nil de " monopolisation*socio=ec2 " du marché*socio=ec1 intérieur*socio=te et, d'une manière*socio=rien plus générale*socio=rien , de l'incidence*socio=rien de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien la capacité*socio=uv3 des autorités*socio=et de gérer l'économie*socio=ec1. Les détracteurs se soucient également des conséquences*socio=rien que peut avoir un*socio=rien accord*socio=et multilatéral communes pour les règles*socio=et nationales*socio=te en matière*socio=rien d'IED*socio=ec1 et exige de chaque signataire qu'il mette ses règles*socio=et en conformité avec l'accord*socio=et. Ils considèrent que l'obligation*socio=uv1 de mettre les politiques*socio=et nationales*socio=te en matière*socio=rien d'IED*socio=ec1 en conformité avec un*socio=rien accord*socio=et multilatéral sur*socio=rien le droit*socio=uv1 d'un*socio=rien pays*socio=ac de gérer les flux*socio=ec1 d'IED*socio=ec1. On a essayé ci-après de répondre à ces préoccupations*socio=uv4 et d'exposer, preuves*socio=ec2 à l'appui*socio=rien , les *socio=rien nombreux avantages *socio=nil que l'IED*socio=ec1 offre*socio=rien aux pays_d'_accueil*socio=ac, avantages*socio=rien dont un*socio=rien pays*socio=ac doit tenir compte*socio=rien pour arrêter sa *socio=rien position générale *socio=nil à l'égard*socio=rien de l'IED*socio=ec1. *socio=rien Thème central du*socio=nil chapitre.*socio=nil *socio=nil Il existe maintenant *socio=rien bon nombre *socio=nil d'ouvrages théoriques sur*socio=rien le *socio=rien thème général *socio=nil de l'économie*socio=ec1 de l'IED*socio=ec1. En outre, le *socio=rien Rapport annuel sur l'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil dans le monde*socio=te de la CNUCED*socio=ac analyse*socio=rien régulièrement plusieurs aspects*socio=rien de l'IED*socio=ec1, et la CNUCED*socio=ac, le FMI*socio=ac et l'OCDE*socio=ac établissent à son sujet*socio=rien des statistiques*socio=ec2 détaillées. Ensemble*socio=rien , ces documents*socio=rien donnent une présentation*socio=rien complète sur*socio=rien de *socio=rien nombreuses questions *socio=nil liées à l'investissement_étranger_direct*socio=ec1, tant du point*socio=rien de vue*socio=rien théorique que du point*socio=rien de vue*socio=rien empirique*socio=ec2. Pour l'OMC*socio=ac, l'aspect*socio=rien de l'IED*socio=ec1 qui présente*socio=rien le plus d'intérêt*socio=rien est*socio=rien celui de ses liens*socio=rien réciproques*socio=uv2 - économiques*socio=ec1, institutionnels*socio=et, juridiques*socio=et - avec le commerce*socio=ec1 mondial*socio=te. Aussi' a-t-il été*socio=rien décidé d'axer le *socio=rien présent chapitre sur les*socio=nil liens d'*socio=nil interdépendance*socio=uv3 *socio=nil entre l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 plutôt que sur*socio=rien l'IED*socio=ec1 en tant que tel. Il s'agit de contribuer à combler une petite*socio=rien lacune dans la documentation*socio=rien et d'aider la communauté*socio=ac commerciale*socio=ec1 à évaluer diverses*socio=rien propositions sur*socio=rien la façon*socio=rien dont l'OMC*socio=ac devrait faire face*socio=rien à l'importance*socio=rien croissante*socio=rien de l'IED*socio=ec1. Cette *socio=rien introduction est *socio=nil suivie d'une analyse*socio=rien de l'interaction du commerce*socio=ec1 et de l'IED*socio=ec1, y compris l'incidence*socio=rien de celui-ci sur*socio=rien le commerce*socio=ec1 des pays*socio=ac d'origine*socio=rien et d'accueil, qui constitue la section*socio=rien II. La section*socio=rien III *socio=rien porte sur *socio=nil ce que paraissent être*socio=rien les coûts*socio=ec1 et avantages*socio=rien de l'IED*socio=ec1 et sur*socio=rien les conséquences*socio=rien de la concurrence*socio=ec1 que se livrent les pays_d'_accueil*socio=ac pour obtenir*socio=rien les IED*socio=ec1. Les réglementations*socio=et régissant*socio=rien l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te (autres que celles de l'OMC*socio=ac) sont examinées dans la section*socio=rien IV et les règles*socio=et et disciplines*socio=rien de l'OMC*socio=ac se rapportant à l'investissement*socio=ec1 sont brièvement décrites dans la section*socio=rien V. *{p.54} La section*socio=rien VI, qui conclut le chapitre*socio=rien , traite des liens*socio=rien économiques*socio=ec1, institutionnels*socio=et et juridiques*socio=et entre l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 et des conséquences*socio=rien à en tirer du point*socio=rien de vue*socio=rien des choix*socio=uv1 qui s'offrent aux Membres*socio=ac de L'OMC*socio=ac. Avant d'en venir au *socio=rien thème central,*socio=nil *socio=nil il serait utile*socio=uv4 d'examiner brièvement quelques statistiques*socio=ec2 fondamentales*socio=uv4 sur*socio=rien l'IED*socio=ec1 pour mettre l'analyse*socio=rien qui suit en perspective*socio=rien (voir L'encadré IV.1 sur*socio=rien la façon*socio=rien de définir*socio=rien et de mesurer l'IED*socio=ec1). *socio=rien Évolution récente *socio=nil de l'IED*socio=ec1. Le graphique*socio=rien IV.1 couvre un*socio=rien peu plus de 20 ans*socio=rien . À la fin*socio=rien des années*socio=rien 70, les flux*socio=ec1 *socio=rien sortants annuels d'*socio=nil IED*socio=ec1 des*socio=nil pays_de_l'_ocde*socio=ac *socio=nil vers toutes les destinations (y compris entre ces pays*socio=ac) avaient doublé, passant d'environ 25 milliards*socio=rien à près de 60 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 (les pays_de_l'_ocde*socio=ac accueillent actuellement 73 % de l'encours mondial*socio=te de l'IED*socio=ec1 et 92 % de cet encours en émanent). Il s'agit là toutefois de chiffres nominaux*socio=ec1 et, étant donné que les pays_de_l'_ocde*socio=ac ont connu dans les années*socio=rien 70 deux périodes*socio=te d'inflation*socio=ec2 à deux chiffres, il *socio=rien est évident *socio=nil qu'en termes*socio=rien réels*socio=ec2, il y a eu au mieux une légère*socio=rien augmentation *socio=rien sortants annuels.*socio=nil Après *socio=nil avoir brutalement diminué au début*socio=rien des années*socio=rien 80, ces flux*socio=ec1 ont recommencé à augmenter. De 1986 à 1989, les flux*socio=ec1 annuels*socio=rien d'IED*socio=ec1 ont progressé à *socio=rien un rythme *socio=nil phénoménal, puisqu'ils ont été*socio=rien multipliés par quatre en quatre ans*socio=rien . Dans la seconde moitié*socio=rien de cette période*socio=te d'intense*socio=rien activité*socio=rien , le total*socio=rien global*socio=te a reçu une nouvelle*socio=rien impulsion, quoique relativement faible*socio=rien , sous l'effet*socio=rien d'un*socio=rien triplement (à partir d'un*socio=rien niveau*socio=rien très bas*socio=rien ) des flux*socio=ec1 *socio=rien sortants annuels d'*socio=nil IED*socio=ec1 des*socio=nil pays*socio=ac non*socio=nil membres*socio=ac *socio=nil de l'OCDE*socio=ac, et en_particulier*socio=rien de *socio=ac Hong Kong.*socio=nil *{p.55} *socio=nil Plus précisément, la part*socio=rien de ces pays*socio=ac dans les flux*socio=ec1 sortants*socio=rien mondiaux*socio=te d'IED*socio=ec1 est*socio=rien passée de 5 % pendant la période*socio=te 1983-1987 à 15 % en 1995. Dans les pays_de_l'_ocde*socio=ac, cette période*socio=te de forte*socio=rien croissance*socio=uv3 de l'IED*socio=ec1 a été*socio=rien suivie par *socio=rien cinq années *socio=nil (1990-1994) de stagnation*socio=ec2, voire de baisse*socio=ec2, des flux*socio=ec1 *socio=rien sortants annuels,*socio=nil *socio=nil ce qui tient sans doute en partie*socio=rien au ralentissement*socio=ec2 généralisé de l'activité*socio=rien économique*socio=ec1. Puis, en 1995, on a assisté à un*socio=rien autre inversement de tendance*socio=ec2 spectaculaire*socio=rien , les flux*socio=ec1 sortants*socio=rien d'IED*socio=ec1 de la zone*socio=te de l'OCDE*socio=ac ayant selon les estimations*socio=ec2 progressé de 40 %. On se demande*socio=rien souvent si l'IED*socio=ec1 progresse plus rapidement que le commerce*socio=ec1 mondial*socio=te. La réponse *socio=rien est fonction *socio=nil de la période*socio=te. Pendant la période*socio=te 1986-1989 et à nouveau*socio=rien en 1995, les flux*socio=ec1 sortants*socio=rien ont augmenté beaucoup plus vite que le commerce*socio=ec1 mondial*socio=te. En revanche, pendant les périodes*socio=te 1973-1984 et 1990-1994, la croissance*socio=uv3 de l'IED*socio=ec1 a été*socio=rien plus lente*socio=rien que celle du commerce*socio=ec1. Sur*socio=rien l'ensemble*socio=rien de la période*socio=te 1973-1995, la valeur*socio=ec1 estimative*socio=rien des flux*socio=ec1 *socio=rien sortants annuels d'*socio=nil IED*socio=ec1 a*socio=nil été *socio=nil multipliée par plus de 12 (de 25 à 315 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1), alors que la valeur*socio=ec1 des exportations*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1 a été*socio=rien multipliée par 8,5 (de 575 à 4 900 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1). Une comparaison*socio=rien entre les flux*socio=ec1 d'IED*socio=ec1 et les flux*socio=ec1 d'investissements*socio=ec1 de portefeuille*socio=ec1 internationaux*socio=te pendant la période*socio=te 1988-1994 montre qu'en *socio=rien moyenne annuelle,*socio=nil *socio=nil ils ont été*socio=rien plus ou moins égaux*socio=rien pendant la période*socio=te 1988-1990, après*socio=rien quoi les investissements*socio=ec1 de portefeuille*socio=ec1 ont connu trois années*socio=rien de croissance*socio=uv3 rapide*socio=rien qui les ont portés à *socio=rien un niveau *socio=nil (630 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 en 1993) équivalant à plus de deux fois*socio=rien celui de l'IED*socio=ec1 l'écart*socio=rien s'est*socio=rien ensuite un*socio=rien peu réduit du fait*socio=rien du net*socio=rien ralentissement*socio=ec2 de la croissance*socio=uv3 des investissements*socio=ec1 de portefeuille*socio=ec1 en 1994 (les chiffres sur*socio=rien les investissements*socio=ec1 de portefeuille*socio=ec1 en 1995 ne sont pas encore disponibles*socio=rien ). Une *socio=rien troisième catégorie de*socio=nil *socio=ec1 flux financiers,*socio=nil particulièrement*socio=nil importante*socio=rien *socio=nil pour de nombreux*socio=rien pays_en_développement*socio=ac, est*socio=rien celle du financement*socio=ec1 public*socio=et du développement*socio=uv3. En 1994, année*socio=rien où les flux*socio=ec1 d'investissements*socio=ec1 de portefeuille*socio=ec1 internationaux*socio=te ont été*socio=rien d'environ 350 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 et les flux*socio=ec1 d'IED*socio=ec1 de 230 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 (dans les deux cas*socio=rien vers toutes les destinations), les pays_de_l'_ocde*socio=ac ont consacré au financement*socio=ec1 public*socio=et du développement*socio=uv3 environ 60 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1, dont environ 50 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 sont allés à des pays_en_développement*socio=ac et le reste*socio=rien à des économies_en_transition*socio=ec1. En 1995, les *socio=ec1 flux entrants d'*socio=nil IED *socio=nil dans la zone*socio=te hors OCDE*socio=ac se sont chiffrés au total*socio=rien à 112 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 selon les estimations*socio=ec2. Sur*socio=rien ce montant*socio=ec1, 65 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 environ sont allés à l'Asie*socio=ac et 27 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 à l'amérique_latine*socio=ac (y compris le Mexique*socio=ac). Les 20 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 restants*socio=rien se sont répartis presque également entre les économies_en_transition*socio=ec1 d'Europe*socio=ac, d'une part*socio=rien , et l'Afrique*socio=ac et le Moyen-orient*socio=ac, d'autre part*socio=rien . La part*socio=rien des pays*socio=ac non membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac dans les *socio=ec1 flux entrants mondiaux*socio=te d'*socio=nil IED,*socio=nil *socio=nil qui avait diminué dans les années*socio=rien 80, est*socio=rien passée de près de 20 % à environ 35 % entre 1990 et 1995. La Chine*socio=ac en tant que pays_d'_accueil*socio=ac est*socio=rien responsable*socio=uv2 en *socio=rien grande partie *socio=nil de cette augmentation pays_en_développement*socio=ac, en_particulier*socio=rien en Asie*socio=ac et en amérique_latine*socio=ac, ont aussi bénéficié d'un*socio=rien fort*socio=rien accroissement*socio=ec2 de L'IED*socio=ec1. Par ailleurs*socio=rien , les flux*socio=ec1 d'IED*socio=ec1 à destination*socio=rien des pays*socio=ac non membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac sont fortement concentrés. En 1995, la Chine*socio=ac a absorbé environ un*socio=rien tiers de tous les flux*socio=ec1 d'IED*socio=ec1 destinés aux pays*socio=ac non membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac (38 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 sur*socio=rien 112 milliards*socio=rien ), et neuf*socio=rien autres pays*socio=ac se répartissent une part*socio=rien de 35 %. Les 135 autres pays_en_développement*socio=ac et en transition*socio=uv3 se sont partagés (pas également) les 31 % (36 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1) restants*socio=rien . Les pays*socio=ac les moins avancés ont attiré en moyenne*socio=rien pendant la période*socio=te 1990-1995 des IED*socio=ec1 de 1,1 milliard*socio=rien de dollars*socio=ec1, ce qui correspond à environ 0,5 % des flux*socio=ec1 globaux*socio=te d'IED*socio=ec1. Le tableau*socio=rien IV. 1 présente*socio=rien des chiffres sur*socio=rien les *socio=ec1 flux entrants cumulés*socio=nil globaux*socio=te *socio=nil dans les principales*socio=rien économies*socio=ec1 d'accueil pendant la période*socio=te 1985-1995. Sur*socio=rien les 20 économies*socio=ec1 considérées, sept sont en développement*socio=uv3. La Chine*socio=ac vient en *socio=rien quatrième position *socio=nil et le Mexique*socio=ac, Singapour*socio=ac, la Malaisie*socio=ac, l'Argentine*socio=ac, le Brésil*socio=ac et *socio=ac Hong Kong *socio=nil figurent aussi sur*socio=rien la liste. *{p.56} Le tableau*socio=rien IV.1 attire aussi l'attention*socio=rien sur*socio=rien le fait*socio=rien que les principales*socio=rien économies*socio=ec1 d'accueil de L'IED*socio=ec1 sont aussi, pour la plupart*socio=rien , les principales*socio=rien économies*socio=ec1 d'origine*socio=rien de ce type*socio=rien d'investissement*socio=ec1 (les noms*socio=rien sont alors en caractère*socio=rien gras). Les *socio=rien neuf premières économies*socio=ec1 *socio=nil d'accueil, et sept des onze économies*socio=ec1 restantes, figurent sur*socio=rien la liste des 20 principales*socio=rien économies*socio=ec1 d'origine*socio=rien de l'IED*socio=ec1. Les *socio=ec1 flux entrants *socio=nil cumulés sont aussi donnés par habitant*socio=ac dans le tableau*socio=rien IV. 1 (rien*socio=rien ne dit que ces pays*socio=ac occupent les 20 premières*socio=rien places dans *socio=rien un classement des*socio=nil flux*socio=ec1 par*socio=nil habitant*socio=ac)*socio=nil .*socio=nil *socio=nil Dans de *socio=rien nombreux cas,*socio=nil le*socio=nil classement est très*socio=nil différent *socio=nil de celui qui repose sur*socio=rien les chiffres globaux*socio=te. La différence*socio=rien la plus spectaculaire*socio=rien concerne la Chine*socio=ac qui passe du *socio=rien quatrième rang sur la*socio=nil base des*socio=nil montants*socio=ec1 globaux*socio=te au*socio=nil vingtième rang sur la*socio=nil base *socio=nil des chiffres par habitant*socio=ac. Après*socio=rien la Chine*socio=ac, les pays*socio=ac qui reculent le plus sont les États-unis*socio=ac (du premier*socio=rien au treizième rang*socio=rien ) et la France*socio=ac (du troisième*socio=rien au *socio=rien dixième rang)*socio=nil .*socio=nil *socio=nil En revanche, *socio=rien bien sûr,*socio=nil certaines économies*socio=ec1 -en*socio=nil particulier certaines *socio=nil des plus petites*socio=rien - progressent dans le classement*socio=rien par habitant*socio=ac: c'est*socio=rien le cas*socio=rien du Danemark*socio=ac, de la Suisse*socio=ac, de *socio=ac Hong Kong *socio=nil et de Singapour*socio=ac qui gagnent chacun dix places (ou plus). La *socio=rien partie supérieure du*socio=nil graphique *socio=nil IV.2 indique où les sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 de six des principaux*socio=rien pays*socio=ac d'origine*socio=rien ont effectué leurs IED*socio=ec1 (les six pays*socio=ac ont été*socio=rien choisis parce que des données étaient disponibles*socio=rien à leur sujet*socio=rien ; ensemble*socio=rien , ils ont contribué pour environ deux tiers aux flux*socio=ec1 sortants*socio=rien globaux*socio=te d1ed pendant les dix *socio=rien dernières années)*socio=nil ?*socio=nil *socio=nil En 1984 comme en 1994, la *socio=rien principale destination a*socio=nil été *socio=nil les autres pays_de_l'_ocde*socio=ac. Même le Japon*socio=ac, qui était le moins axé sur*socio=rien les pays_de_l'_ocde*socio=ac en 1984, a vu la part*socio=rien de son stock*socio=ec1 d'IED*socio=ec1 dans la zone*socio=te de l'OCDE*socio=ac augmenter de plus du tiers entre cette année*socio=rien et 1994. Sur*socio=rien les trois *socio=ac pays européens du*socio=nil tableau*socio=rien ,*socio=nil seul*socio=rien le*socio=nil Royaume-uni *socio=nil avait plus qu'une part*socio=rien très minime de son stock*socio=ec1 d'IED*socio=ec1 dans des pays*socio=ac d'Asie*socio=ac non membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac l'une et l'autre années*socio=rien . La variation*socio=rien entre les six pays*socio=ac est*socio=rien plus nette*socio=rien lorsqu'on analyse*socio=rien la répartition*socio=uv3 sectorielle*socio=rien de leur stock*socio=ec1 d'IED*socio=ec1 à l'étranger*socio=te, comme il apparaît dans la partie*socio=rien inférieure du graphique*socio=rien IV.2. La part*socio=rien de l'IED*socio=ec1 dans l'agriculture*socio=ec1 et les industries*socio=ec1 extractives (principalement les combustibles*socio=ec1) était la plus élevée*socio=uv4 au Royaume-uni*socio=ac et la plus faible*socio=rien en Allemagne*socio=ac, Le Royaume-uni*socio=ac est*socio=rien le seul*socio=rien des six pays*socio=ac à avoir accru la part*socio=rien de L'IED*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien manufacturier*socio=ec1 entre 1984 et 1994, et la France*socio=ac le seul*socio=rien à l'avoir accrue dans le secteur*socio=rien agricole*socio=ec1 et les industries*socio=ec1 extractives. En revanche, tous les six ont augmenté la part*socio=rien de l'IED*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien des services*socio=ec1 pendant cette période*socio=te, les progressions les plus fortes*socio=rien ayant été*socio=rien enregistrées par l'Allemagne*socio=ac et les États-unis*socio=ac. La part*socio=rien de L'IED*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien des services*socio=ec1 a dépassé en 1994 sa part*socio=rien dans le secteur*socio=rien manufacturier*socio=ec1 de ces pays*socio=ac, à l'exception*socio=rien du Royaume-uni*socio=ac et de l'Allemagne*socio=ac, où elles ont *socio=rien été égales *socio=nil (au Japon*socio=ac, la part*socio=rien dans les services*socio=ec1 a été*socio=rien plus du double*socio=rien de la part*socio=rien dans le secteur*socio=rien manufacturier*socio=ec1). On ne dispose de statistiques*socio=ec2 relativement détaillées sur*socio=rien les flux*socio=ec1 d'IED*socio=ec1 en 1995 que pour les États-unis*socio=ac; l'encadré IV.2 donne un*socio=rien aperçu de la situation*socio=rien en ce qui concerne ce pays*socio=ac. La constatation*socio=rien selon laquelle une *socio=rien importante partie des*socio=nil flux*socio=ec1 sortants d'*socio=nil IED*socio=ec1 des*socio=nil États-unis*socio=ac continue *socio=nil d'aller vers des pays*socio=ac où les salaires*socio=ec1 sont plus élevés*socio=uv4 vaut aussi pour le Japon*socio=ac, ou la tendance*socio=ec2 est*socio=rien dans l'ensemble*socio=rien similaire*socio=rien . D'après*socio=rien une étude*socio=ec2 récemment effectuée par la banque_mondiale*socio=ac, sur*socio=rien la base*socio=rien d'une enquête*socio=ec2 du *socio=ac Ministère japonais du*socio=nil commerce*socio=ec1 international*socio=te *socio=nil et de l'industrie*socio=ec1, les sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 japonaises*socio=ac investissant en Asie*socio=ac considèrent que l'existence*socio=rien de travailleurs*socio=ac qualifiés*socio=uv4, le *socio=rien caractère minimal des*socio=nil restrictions*socio=et applicables aux*socio=nil entreprises*socio=ac *socio=nil et l'ampleur*socio=rien du marché*socio=ec1 national*socio=te sont plus importants*socio=rien que le *socio=rien bas niveau des*socio=nil salaires*socio=ec1.*socio=nil *{p.58} *socio=nil Il. Commerce*socio=ec1 et investissement_étranger_direct*socio=ec1. Pour la plupart*socio=rien , les travaux*socio=rien empiriques*socio=ec2 sur*socio=rien les relations*socio=rien entre L'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 ne visent pas à établir entre ces deux *socio=rien éléments un lien de*socio=nil cause *socio=nil à effet- par exemple*socio=rien à déterminer si les *socio=ec1 flux entrants OED*socio=ac entraînent*socio=nil un*socio=rien accroissement*socio=ec2 des*socio=nil exportations *socio=nil ou si, au contraire*socio=rien , le développement*socio=uv3 des exportations*socio=ec1 se traduit par une augmentation Ils cherchent à répondre à un*socio=rien objectif*socio=uv4 plus modeste*socio=rien , celui de déterminer si un*socio=rien accroissement*socio=ec2 de l'un*socio=rien est*socio=rien systématiquement associé*socio=rien à un*socio=rien accroissement*socio=ec2 ou à une diminution*socio=ec2 de l'autre - en d'autres termes*socio=rien s'il existe entre eux une corrélation*socio=ec2. Plus simplement, il s'agit de voir si le commerce*socio=ec1 et l'IED*socio=ec1 sont substituables s'il existe entre eux une corrélation*socio=ec2 négative*socio=rien ) ou complémentaires (s'il existe entre eux une corrélation*socio=ec2 positive*socio=uv4). Si l'on met l'accent*socio=rien sur*socio=rien les liens*socio=rien réciproques*socio=uv2, la question*socio=rien de savoir*socio=rien si l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 sont substituables ou complémentaires passe au *socio=rien deuxième plan.*socio=nil *socio=nil Qu'ils soient substituables ou complémentaires, leurs liens*socio=rien réciproques*socio=uv2 sont tout aussi solides*socio=rien . Et s'il y a entre eux des liens*socio=rien réciproques*socio=uv2, cela signifie que la politique_commerciale*socio=ec1 affecte les flux*socio=ec1 OED*socio=ac et que les politiques*socio=et en matière*socio=rien l'IED*socio=ec1 affectent les *socio=ec1 flux commerciaux;*socio=nil *socio=nil aussi serait-il bon*socio=rien que les deux ensembles*socio=rien de politiques*socio=et soient traités*socio=rien de manière*socio=rien intégrée. La *socio=rien présente section,*socio=nil *socio=nil qui résume les résultats*socio=rien des recherches*socio=ec2 sur*socio=rien la relation*socio=rien entre l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1, contient d'abord*socio=rien une *socio=rien brève analyse *socio=nil de la pensée*socio=rien actuelle*socio=te sur*socio=rien les facteurs*socio=rien qui stimulent l'IED*socio=ec1 au niveau*socio=rien de l'entreprise*socio=ac. Comme on le verra, il *socio=rien est important de*socio=nil savoir *socio=nil ce qui motive l'IED*socio=ec1 pour bien*socio=rien comprendre les liens*socio=rien réciproques*socio=uv2 entre l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1. La seconde *socio=rien partie est *socio=nil consacrée aux données empiriques*socio=ec2 sur*socio=rien les liens*socio=rien réciproques*socio=uv2 entre l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1, du point*socio=rien de vue*socio=rien du pays*socio=ac d'origine*socio=rien , puis du point*socio=rien de vue*socio=rien du pays_d'_accueil*socio=ac. *{p.59} 1) Pourquoi les entreprises*socio=ac se lancent-elles dans l'IED*socio=ec1 Pourquoi les entreprises*socio=ac déploient-elles les efforts nécessaires*socio=rien pour investir à l'étranger*socio=te plutôt que de s'intéresser au marché*socio=ec1 intérieur*socio=te et de produire pour l'exportation*socio=ec1 et/ou de concéder des licences*socio=et à des entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1 pour l'exploitation*socio=ec1 de leurs technologies*socio=ec1 ? Les analystes se posent la question*socio=rien depuis près de 40 ans*socio=rien . On s'accorde maintenant à penser qu'une société*socio=ac multinationale*socio=ec1 est*socio=rien généralement le fruit*socio=rien de trois circonstances*socio=rien interdépendantes*socio=uv4. Premièrement, l'entreprise*socio=ac possède des actifs qui peuvent être*socio=rien exploités de manière*socio=rien rentable*socio=ec2 à une échelle*socio=rien relativement large*socio=rien - par exemple*socio=rien , propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien (technologies*socio=ec1 et noms*socio=rien de marque*socio=rien ), compétences*socio=uv4 en matière*socio=rien d'organisation*socio=ec2 et de gestion*socio=ec2 et réseaux*socio=rien de commercialisation*socio=ec1. Deuxièmement, il est*socio=rien plus rentable*socio=ec2 de produire à l'aide*socio=uv1 de ces actifs dans plusieurs pays*socio=ac que de produire exclusivement dans le pays*socio=ac d'origine*socio=rien et d'exporter. Troisièmement, les avantages*socio=rien potentiels*socio=uv4 d'une " internalisation " de l'exploitation*socio=ec1 des actifs sont plus importants*socio=rien que ceux qui découlent de l'octroi*socio=rien de licences*socio=et à des entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1 pour l'exploitation*socio=ec1 des actifs et sont suffisants*socio=rien pour qu'il vaille la peine pour l'entreprise*socio=ac d'engager les frais*socio=ec1 additionnels*socio=rien qu'entraîne la gestion*socio=ec2 d'une grande*socio=rien organisation*socio=ac, dispersée sur*socio=rien le plan*socio=rien géographique*socio=te. Les actifs des sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1. On fait*socio=rien souvent observer que les actifs des sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 comprennent de nombreux*socio=rien actifs incorporels, principalement sous forme*socio=rien de propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien , y compris des technologies*socio=ec1, des noms*socio=rien de marque*socio=rien et des droits_d'_auteur*socio=et, auxquels il faut ajouter le " capital_humain*socio=uv1 " (les compétences*socio=uv4 des employés*socio=ac) associé*socio=rien à ces actifs. Une *socio=rien grande partie des*socio=nil travaux sur les*socio=nil sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 *socio=nil soulignent que la technologie*socio=ec1 est*socio=rien l'un*socio=rien des éléments*socio=rien moteurs de l'internationalisation*socio=te de leurs opérations*socio=rien . La technologie*socio=ec1 peut être*socio=rien axée sur*socio=rien les produits*socio=rien (l'entreprise*socio=ac peut produire une gamme*socio=rien de produits*socio=rien que, du fait*socio=rien de la technologie*socio=ec1 utilisée, les consommateurs*socio=ac préfèrent à d'autres variantes du même produit*socio=ec1 produites par des entreprises*socio=ac rivales) ou sur*socio=rien les procédés (l'entreprise*socio=ac peut être*socio=rien en mesure*socio=rien de produire des produits*socio=rien normalisés à un*socio=rien coût*socio=ec1 plus faible*socio=rien que ses rivales). Toutefois, les avantages*socio=rien compétitifs*socio=uv4 des entreprises*socio=ac qui reposent sur*socio=rien la technologie*socio=ec1 ont tendance*socio=ec2 à devenir*socio=rien obsolètes avec le temps*socio=rien . L'avantage réel que possèdent certaines*socio=rien entreprises*socio=ac n'est*socio=rien peut-être pas une technologie*socio=ec1 donnée mais la capacité*socio=uv3 d'innover régulièrement du point*socio=rien de vue*socio=rien technologique*socio=ec1. Quel que soit l'élan*socio=rien donné par la technologie*socio=ec1 à 'internationalisation*socio=te des entreprises*socio=ac, elle n'est*socio=rien pas le seul*socio=rien actif incorporel que les entreprises*socio=ac peuvent chercher à exploiter à l'échelle*socio=rien mondiale*socio=te. Les brevets*socio=et et les droits_d'_auteur*socio=et peuvent donner des avantages*socio=rien compétitifs*socio=uv4 évidents*socio=rien à l'entreprise*socio=ac qui les possède. Dans certains secteurs*socio=rien , les actifs revêtent la forme*socio=rien de noms*socio=rien de marque*socio=rien pour lesquels les consommateurs*socio=ac du monde*socio=te entier*socio=rien sont disposés à *socio=rien payer un supplément *socio=nil (par exemple*socio=rien , les boissons*socio=ec1 à base*socio=rien de cola). Les entreprises*socio=ac possédant ces actifs peuvent *socio=rien bien sûr *socio=nil accorder des droits*socio=uv1 de_production*socio=ec1 sous licence*socio=et à des pays*socio=ac donnés plutôt que de décider d'investir dans des *socio=ec1 équipements de_production *socio=nil à l'étranger*socio=te. Pourquoi produire dans plus d'un*socio=rien pays*socio=ac? Le fait*socio=rien qu'une entreprise*socio=ac possède des actifs qui peuvent être*socio=rien exploités à *socio=rien large échelle *socio=nil et qui la rendent compétitive*socio=uv4 au plan*socio=rien international*socio=te ne suffit toujours pas à expliquer le caractère*socio=rien international*socio=te des sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1. Après*socio=rien tout, la gestion*socio=ec2 d'actifs situés dans des pays*socio=ac étrangers*socio=uv4 entraîne des coûts*socio=ec1 supplémentaires*socio=rien , par exemple*socio=rien pour obtenir*socio=rien des renseignements*socio=ec2 sur*socio=rien les lois*socio=et et réglementations*socio=et locales*socio=te, gérer localement*socio=rien les relations*socio=rien entre employeurs*socio=ac et employés*socio=ac, financer l'augmentation du nombre*socio=rien de voyages*socio=rien des gestionnaires*socio=ac et gérer des opérations*socio=rien dans différentes*socio=rien langues*socio=et et différentes*socio=rien cultures. Pourquoi ne pas produire à *socio=rien un seul endroit *socio=nil et desservir les marchés*socio=ec1 étrangers*socio=uv4 en exportant ? Pour de nombreuses*socio=rien industries*socio=ec1 de service, la réponse est*socio=rien très simple*socio=rien . Pour être*socio=rien compétitif*socio=uv4 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 étrangers*socio=uv4, le fournisseur*socio=ac de service doit avoir une *socio=rien présence physique sur ces*socio=nil marchés*socio=ec1.*socio=nil Le*socio=nil fait est *socio=nil que la plus *socio=rien grande partie du*socio=nil commerce*socio=ec1 *socio=nil transfrontières des services*socio=ec1 s'est*socio=rien développée*socio=uv4 sous l'impulsion de l'IED*socio=ec1. Alors que dans le cas*socio=rien des produits*socio=rien manufacturés, l'IED*socio=ec1 suit souvent le commerce*socio=ec1, dans le secteur*socio=rien des services*socio=ec1, c'est*socio=rien le plus souvent le contraire*socio=rien qui se produit*socio=rien . Ce fait*socio=rien a été*socio=rien expressément reconnu pendant le Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, au cours*socio=rien duquel les participants*socio=ac sont convenus d'inclure des règles*socio=et sur*socio=rien la " présence*socio=rien commerciale*socio=ec1 " dans l'accord_général_sur_le_commerce_des services*socio=ec1. Il y a plusieurs raisons*socio=rien pour lesquelles les opérations*socio=rien multinationales*socio=ec1 peuvent aussi être*socio=rien plus intéressantes*socio=rien pour les branches*socio=rien produisant des marchandises*socio=ec1, qui se répartissent le plus souvent en deux *socio=rien grandes catégories.*socio=nil *socio=nil Premièrement, il y a celles qui tendent à mettre l'accent*socio=rien sur*socio=rien l'IED*socio=ec1 vertical, c'est-à-dire qui localisent différentes*socio=rien étapes*socio=te de la production*socio=ec1 dans différents*socio=rien pays*socio=ac. On considère généralement que ces types d'investissements*socio=ec1 résultent des écarts*socio=rien entre les coûts*socio=ec1 des intrants dans les divers pays*socio=ac. Une société*socio=ac multinationale*socio=ec1 opérant dans le secteur*socio=rien des industries*socio=ec1 extractives, où les ressources_naturelles*socio=ec1 sont concentrées dans certains pays*socio=ac, en *socio=rien est un exemple évident.*socio=nil *socio=nil On peut aussi mentionner le cas*socio=rien d'une entreprise*socio=ac qui localise une partie*socio=rien à *socio=rien forte intensité *socio=nil de travail de sa chaîne*socio=rien de_production*socio=ec1 dans un*socio=rien pays*socio=ac où les coûts*socio=ec1 de la main-d'_oeuvre*socio=ac sont faibles*socio=rien , alors qu'elle localise des opérations*socio=rien de_production*socio=ec1 exigeant*socio=rien de grosses*socio=rien quantités de " capital_humain*socio=uv1 " dans une nation*socio=te où l'offre*socio=rien de main-d'_oeuvre*socio=ac hautement qualifiée*socio=uv4 est*socio=rien relativement importante*socio=rien . En d'autres termes*socio=rien , en vue*socio=rien de réduire au minimum*socio=rien ses *socio=ec1 coûts de_production,*socio=nil l'*socio=nil entreprise*socio=ac *socio=nil établit ses opérations*socio=rien de_production*socio=ec1 dans plusieurs pays*socio=ac et utilise le commerce*socio=ec1 pour répondre à la demande*socio=ec1 de produits*socio=rien donnés - y compris des intrants - sur*socio=rien des marchés*socio=ec1 donnés. *{p.60} L'autre *socio=rien grande catégorie d'*socio=nil avantages *socio=nil découlant des opérations*socio=rien multinationales*socio=ec1 donne lieu*socio=rien à l'IED*socio=ec1 horizontal, selon lequel des opérations*socio=rien de_production*socio=ec1 analogues*socio=rien sont effectuées dans des pays*socio=ac différents*socio=rien . Ce type*socio=rien d'IED*socio=ec1 est*socio=rien motivé par exemple*socio=rien par le fait*socio=rien que les frais*socio=ec1 de transport*socio=ec1 des produits*socio=rien dont le *socio=rien rapport poids/*socio=nil valeur*socio=ec1 est élevé*socio=uv4 *socio=nil peut rendre la production*socio=ec1 locale*socio=te plus rentable*socio=ec2, que certains produits*socio=rien doivent être*socio=rien fabriqués à proximité*socio=rien des consommateurs*socio=ac; que la production*socio=ec1 locale*socio=te fait*socio=rien qu'il est*socio=rien plus facile*socio=rien de s'ajuster aux normes*socio=et de produits*socio=rien locales*socio=te; et que la production*socio=ec1 locale*socio=te permet une *socio=rien meilleure information sur les*socio=nil concurrents*socio=ac locaux*socio=te.*socio=nil L'*socio=nil IED*socio=ec1 *socio=nil peut aussi s'expliquer par les obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1 existants*socio=rien - il s'agit alors par exemple*socio=rien d'un*socio=rien IED*socio=ec1 destiné à contourner les droits*socio=uv1 de douane*socio=ac - ou par la volonté de réduire le risque*socio=uv4 de *socio=et mesures protectionnistes futures*socio=rien *socio=nil - c'est*socio=rien alors l'IED*socio=ec1 " quid pro quo ". Pourquoi ne pas accorder de licences*socio=et? Le fait*socio=rien de posséder des actifs incorporels, et les écarts*socio=rien entre les *socio=ec1 coûts de_production *socio=nil dans les divers pays*socio=ac, ne peuvent à eux seuls*socio=rien expliquer pourquoi une entreprise*socio=ac s'occupe elle-même de la production*socio=ec1. De nombreux*socio=rien actifs incorporels, y compris les technologies*socio=ec1, peuvent faire, et font souvent dans la pratique*socio=et, l'objet*socio=rien de licences*socio=et accordées à des entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1. Lorsqu'une entreprise*socio=ac décide de se lancer dans l'IED*socio=ec1, il doit y avoir des raisons*socio=rien pour lesquelles elle préfère " internaliser " l'utilisation*socio=rien de ses actifs plutôt que de les faire exploiter sous licence*socio=et. Les *socio=rien travaux sur la*socio=nil question énumèrent*socio=nil un grand nombre d'*socio=nil avantages *socio=nil découlant de l'internalisation. Il y a les avantages*socio=rien qui résultent du fait*socio=rien que l'entreprise*socio=ac évite les coûts*socio=ec1 associés aux transactions*socio=ec1 entre sociétés*socio=ac indépendantes, coûts*socio=ec1 qui sont liés à la passation des contrats*socio=ec1 et à la garantie de la qualité*socio=rien dans les transactions*socio=ec1 avec les fournisseurs*socio=ac, les sociétés*socio=ac d'export-import et les titulaires*socio=rien de licences*socio=et étrangers*socio=uv4. Grâce*socio=rien à l'internalisation des transactions*socio=ec1 au sein*socio=rien d'une seule*socio=rien entreprise*socio=ac, ces coûts*socio=ec1, et d'autres, peuvent être*socio=rien réduits, sans doute de *socio=rien manière importante.*socio=nil Une*socio=nil question *socio=nil étroitement liée est*socio=rien celle de savoir*socio=rien si l'environnement*socio=et juridique*socio=et dans le pays_d'_accueil*socio=ac, en_particulier*socio=rien pour ce qui est*socio=rien de la protection*socio=et de la propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien , donne à une société*socio=ac multinationale*socio=ec1 qui octroie des licences*socio=et pour l'exploitation*socio=ec1 de ses technologies*socio=ec1 un*socio=rien contrôle*socio=uv3 sur*socio=rien l'utilisation*socio=rien de ces technologies*socio=ec1 qui soit équivalent*socio=rien à celui qu'elle aurait exercé si elle avait mis en place*socio=rien une filiale*socio=ac et se chargeait elle-même de la production*socio=ec1. Par ailleurs*socio=rien , le marché*socio=ec1 extérieur peut sous-évaluer une technologie*socio=ec1 par rapport*socio=rien à ce qu'elle représente pour l'entreprise*socio=ac qui l'a mise au point*socio=rien . Ainsi, pour exploiter pleinement une technologie*socio=ec1 donnée, une entreprise*socio=ac peut avoir besoin*socio=rien d'autres technologies*socio=ec1, complémentaires, de personnes*socio=ac ayant des connaissances*socio=ec2 et compétences*socio=uv4 précises*socio=rien qu'il n'est*socio=rien pas facile*socio=rien de trouver ailleurs*socio=rien . Dans ce cas*socio=rien , la technologie*socio=ec1 aura probablement une plus grande*socio=rien valeur*socio=ec1 dans l'entreprise*socio=ac qui l'a créée que pour les entreprises*socio=ac extérieures*socio=te, ce qui signifie que l'entreprise*socio=ac y perdra en faisant exploiter la technologie*socio=ec1 sous licence*socio=et sur*socio=rien le marché*socio=ec1 libre*socio=uv2. Plus l'écart*socio=rien *socio=rien est important,*socio=nil *socio=nil plus il est*socio=rien probable*socio=uv4 que les gestionnaires*socio=ac de l'entreprise*socio=ac décideront d'internaliser l'utilisation*socio=rien de la technologie*socio=ec1. 2) Incidence*socio=rien des politiques_commerciales*socio=et sur*socio=rien l'IED*socio=ec1 Les politiques_commerciales*socio=et peuvent influer sur*socio=rien les incitations*socio=uv3 à l'IED*socio=ec1 de *socio=rien nombreuses manières;*socio=nil *socio=nil nous venons d'en voir deux. Un*socio=rien droit*socio=uv1 suffisamment élevé*socio=uv4 peut être*socio=rien à l'origine*socio=rien d'un*socio=rien IED*socio=ec1 destiné à le contourner pour desservir le marché*socio=ec1 local*socio=te. D'autres types d'obstacles*socio=rien à l'importation*socio=ec1 peuvent évidemment avoir le même effet*socio=rien . Ce n'est*socio=rien pas par hasard*socio=rien que les constructeurs*socio=ac automobiles*socio=ec1 japonais*socio=ac ont commencé à produire dans la *socio=ac Communauté européenne *socio=nil et aux États-unis*socio=ac après*socio=rien qu'eurent été*socio=rien passés*socio=te les accords*socio=et d'autolimitation volontaire*socio=uv4 des exportations*socio=ec1 restreignant le nombre*socio=rien d'automobiles*socio=ec1 qui pouvaient être*socio=rien expédiées du Japon*socio=ac. L'IED*socio=ec1 peut aussi servir à désamorcer une menace*socio=ec2 protectionniste*socio=et. Ces investissements*socio=ec1 quid pro quo sont motivés par l'idée*socio=rien que le coût*socio=ec1 additionnel*socio=rien lié à la production*socio=ec1 sur*socio=rien le marché*socio=ec1 étranger*socio=te est*socio=rien plus que compensé par le fait*socio=rien qu'il y a moins de risques*socio=uv4 d'être*socio=rien assujetti à de *socio=rien nouveaux obstacles *socio=nil à l'importation*socio=ec1 pour les exportations*socio=ec1 existantes*socio=rien vers ce marché*socio=ec1. Il apparaît par exemple*socio=rien que la menace*socio=ec2 protectionniste*socio=et perçue a eu une incidence*socio=rien très *socio=rien importante sur les*socio=nil IED*socio=ec1 japonais*socio=ac aux*socio=nil États-unis*socio=ac *socio=nil dans les années*socio=rien 80 et que ces investissements*socio=ec1 ont réduit le risque*socio=uv4 d'être*socio=rien soumis ultérieurement à une protection*socio=et contingente du fait*socio=rien de mesures*socio=et antidumping et de mesures*socio=et au titre*socio=rien de la clause de sauvegarde*socio=et. Si certains pays_d'_accueil*socio=ac ont volontairement recours*socio=ec1 à des droits*socio=uv1 élevés*socio=uv4 pour attirer l'investissement*socio=ec1, les avantages*socio=rien de cette politique*socio=et paraissent limités. UIED attiré vers des marchés*socio=ec1 protégés*socio=rien revêt généralement la forme*socio=rien d'unités*socio=rien de_production*socio=ec1 indépendantes, axées sur*socio=rien le marché*socio=ec1 intérieur*socio=te et qui ne sont pas compétitives*socio=uv4 quand il s'agit de produire pour l'exportation*socio=ec1. De fait*socio=rien , les droits*socio=uv1 élevés*socio=uv4 sur*socio=rien les matières_premières*socio=ec1 et les biens*socio=ec1 intermédiaires importés peuvent réduire encore la compétitivité*socio=uv1 au plan*socio=rien international*socio=te, en_particulier*socio=rien si les intrants locaux*socio=te sont coûteux*socio=ec2 ou de qualité*socio=rien médiocre (ce qui semble être*socio=rien le cas*socio=rien puisqu'on juge*socio=et bon*socio=rien de protéger les producteurs*socio=ac nationaux*socio=te de ces produits*socio=rien ). *{p.61} Pour contrer les *socio=rien effets négatifs des*socio=nil droits*socio=uv1 élevés*socio=uv4 applicables *socio=nil aux Intrants, les pays_d'_accueil*socio=ac mettent souvent en place*socio=rien des régimes*socio=et de ristourne des droits*socio=uv1 pour les intrants étrangers*socio=uv4 servant à produire pour l'exportation*socio=ec1. C'est*socio=rien là *socio=rien un élément *socio=nil de l'ensemble*socio=rien type*socio=rien d'incitations*socio=uv3 offertes*socio=rien aux investisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4, en_particulier*socio=rien dans les zones*socio=te franches*socio=rien pour l'industrie*socio=ec1 d'exportation*socio=ec1. *socio=rien Un faible niveau de*socio=nil protection*socio=et *socio=nil à l'importation*socio=ec1 - en_particulier*socio=rien s'il est*socio=rien consolidé - peut être*socio=rien beaucoup plus attrayant*socio=rien pour l'IED*socio=ec1 axé sur*socio=rien l'exportation*socio=ec1 que les régimes*socio=et de ristourne de droits*socio=uv1. Si l'on compare les flux*socio=ec1 d'IED*socio=ec1 vers les marchés*socio=ec1 relativement ouverts*socio=rien de certains pays*socio=ac d'Asie*socio=ac à ceux qui sont destinés aux marchés*socio=ec1 d'amérique_latine*socio=ac relativement protégés*socio=rien (jusqu'à une époque*socio=te récente*socio=rien ), on constate que les premiers*socio=rien ont tendance*socio=ec2 à attirer l'IED*socio=ec1 axé sur*socio=rien l'exportation*socio=ec1 alors que les seconds*socio=rien attirent généralement l'IED*socio=ec1 axé sur*socio=rien le marché*socio=ec1 local*socio=te. Ces résultats*socio=rien sont étayés par une autre étude*socio=ec2 selon laquelle, en 1992, le ratio des exportations*socio=ec1 aux ventes*socio=ec1 totales*socio=rien des filiales*socio=rien japonaises*socio=ac dans le secteur*socio=rien manufacturier*socio=ec1 en Asie*socio=ac était de 45 %, alors que le chiffre correspondant pour les filiales*socio=rien japonaises*socio=ac en amérique_latine*socio=ac était à peine de 23 %. Les faits*socio=rien confirment que les pays_d'_accueil*socio=ac qui souhaitent s'intégrer plus pleinement dans l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te ont pour stratégie*socio=et d'appliquer des droits*socio=uv1 de *socio=rien faible niveau *socio=nil - et que ces droits*socio=uv1 doivent être*socio=rien consolidés pour rendre crédible*socio=uv2 le *socio=et régime tarifaire.*socio=nil Les*socio=nil décisions*socio=rien en*socio=nil matière*socio=rien d'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil sont, de par leur nature*socio=rien même, orientées vers le long_terme*socio=te et les investisseurs*socio=ac sont certains d'être*socio=rien affectés par les incertitudes*socio=uv3 entourant la durabilité des régimes*socio=et de ristourne de droits*socio=uv1 et des autres programmes*socio=et d'incitation*socio=uv3, lesquels peuvent être*socio=rien retirés ou modifiés si les autorités*socio=et le jugent bon*socio=rien . Les accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 régionaux*socio=te et l'IED*socio=ec1. La taille du marché*socio=ec1 *socio=rien est un facteur important *socio=nil pour une société*socio=ac multinationale*socio=ec1 qui envisage un*socio=rien IED*socio=ec1 donné. En supprimant les obstacles*socio=rien internes*socio=te au commerce*socio=ec1, une zone*socio=te de libre-échange*socio=et ou une union douanière*socio=et donnent aux entreprises*socio=ac la possibilité*socio=rien de desservir un*socio=rien marché*socio=ec1 intégré à partir d'un*socio=rien ou plusieurs sites*socio=rien de_production*socio=ec1, et par conséquent*socio=rien de tirer parti*socio=et des économies*socio=ec1 d'échelle*socio=rien . Cela peut avoir une *socio=rien nette incidence sur les*socio=nil flux*socio=ec1 d'*socio=nil investissement*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil tout au moins pendant la période*socio=te où les entreprises*socio=ac restructurent leurs activités*socio=rien de_production*socio=ec1. Le programme*socio=et du marché_unique*socio=ec1 de la *socio=ac Communauté européenne s'*socio=nil est*socio=rien *socio=nil traduit par une *socio=rien activité intense *socio=nil dans le domaine*socio=rien de l'investissement*socio=ec1, tant à l'intérieur*socio=te de la Communauté*socio=ac que vers celle-ci en provenance*socio=rien de pays*socio=ac tiers, et des *socio=rien effets analogues sur les*socio=nil flux*socio=ec1 d'*socio=nil IED*socio=ec1 ont*socio=nil été *socio=nil observés pour d'autres accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 régionaux*socio=te. La forme*socio=rien la plus courante*socio=te d'accord*socio=et commercial*socio=ec1 régional*socio=te est*socio=rien celle qui établit une zone*socio=te de libre-échange*socio=et, laquelle diffère d'une union douanière*socio=et en ce sens*socio=rien que chaque membre*socio=ac conserve son propre*socio=rien tarif*socio=et extérieur règles*socio=et d'origine*socio=rien " pour déterminer si un*socio=rien produit*socio=ec1 qui a été*socio=rien importé par l'un*socio=rien des membres*socio=ac et qui a subi une ouvraison additionnelle*socio=rien , est*socio=rien admis à bénéficier du régime*socio=et de franchise applicable*socio=rien entre les *socio=ac États membres *socio=nil (en d'autres termes*socio=rien , s'agit-il toujours d'un*socio=rien produit*socio=ec1 du pays*socio=ac tiers auquel il a été*socio=rien acheté ou s'agit-il à présent*socio=rien d'un*socio=rien produit*socio=ec1 du *socio=ac pays partenaire)*socio=nil *socio=nil ? Étant donné que les règles*socio=et d'origine*socio=rien peuvent avoir *socio=rien un effet protectionniste*socio=et *socio=nil (sinon *socio=rien un but protectionniste*socio=et)*socio=nil ,*socio=nil *socio=nil elles peuvent aussi avoir une *socio=rien incidence sur *socio=nil la localisation de l'IED*socio=ec1. Par exemple*socio=rien , en vertu*socio=rien des règles*socio=et d'origine*socio=rien de l'ALENA*socio=et, des vêtements*socio=ec1 produits*socio=rien au Mexique*socio=ac bénéficient de l'accès*socio=uv1 en franchise sur*socio=rien le marché*socio=ec1 des États-unis*socio=ac, à condition*socio=rien de satisfaire à la règle " au niveau*socio=rien du filé " qui, pour de *socio=rien nombreux produits,*socio=nil *socio=nil exige que la quasi-totalité*socio=rien des intrants proviennent d'amérique_du_nord*socio=ac. Les fabricants de vêtements*socio=ec1 mexicains ont le choix*socio=uv1 entre se procurer tous leurs intrants au delà du stade*socio=te de la fibre en amérique_du_nord*socio=ac pour obtenir*socio=rien le *socio=rien traitement applicable *socio=nil à la zone*socio=te de libre-échange*socio=et et se procurer leurs intrants hors de l'ALENA*socio=et, à des coûts*socio=ec1 potentiellement inférieurs, mais renoncer alors à l'accès*socio=uv1 en franchise à leur marché*socio=ec1 le plus important*socio=rien . Comme les droits*socio=uv1 NPF*socio=et sur*socio=rien les vêtements*socio=ec1 restent élevés*socio=uv4, ils peuvent décider de s'approvisionner dans l'ALENA*socio=et plutôt qu'en dehors. Cela incite évidemment davantage les producteurs*socio=ac de textiles*socio=ec1 de pays*socio=ac tiers à investir dans des installations de_production*socio=ec1 implantées dans la zone*socio=te de l'ALENA*socio=et pour regagner les clients*socio=ac perdus plus que ne le feraient des règles*socio=et d'origine*socio=rien moins restrictives*socio=uv4. Certains accords*socio=et d'intégration*socio=ec2 régionale*socio=te ont évolué et sont devenus des systèmes*socio=rien de réseaux*socio=rien interconnectés. Cela arrive par exemple*socio=rien lorsque les membres*socio=ac d'une union douanière*socio=et signent des accords_de_libre-échange*socio=et avec un*socio=rien pays*socio=ac X et un*socio=rien pays*socio=ac Y, mais qu'il n'existe pas d'accord*socio=et de libre-échange*socio=et liant X et Y - l'union douanière*socio=et est*socio=rien alors le " *socio=rien noeud central *socio=nil " et les pays*socio=ac X et Y les " branches*socio=rien ". Ces accords*socio=et régionaux*socio=te faussent la structure*socio=ec1 de l'IED*socio=ec1 parce qu'il existe une *socio=rien raison supplémentaire *socio=nil d'implanter l'IED*socio=ec1 dans le *socio=rien noeud central,*socio=nil *socio=nil d'où *socio=rien est possible *socio=nil d'accéder en régime*socio=et de franchise aux trois marchés*socio=ec1 plutôt que dans l'une des branches*socio=rien , puisque les marchandises*socio=ec1 ne peuvent aller d'une branche*socio=rien à l'autre en bénéficiant du régime*socio=et de franchise. Ces exemples*socio=rien montrent que la politique_commerciale*socio=ec1 peut avoir une incidence*socio=rien significative*socio=uv4 sur*socio=rien les flux*socio=ec1 d'IED*socio=ec1. La relation*socio=rien inverse existe aussi, comme il est*socio=rien indiqué dans la *socio=rien section suivante.*socio=nil *socio=nil 3) Incidence*socio=rien de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien le commerce*socio=ec1. On prétend souvent que l'IED*socio=ec1 réduit les exportations*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien et/ou accroît ses importations*socio=ec1, et a donc des *socio=rien conséquences négatives sur l'*socio=nil emploi*socio=ec1 *socio=nil et la balance_des_paiements*socio=ec1 de ce pays*socio=ac. D'autres en revanche pensent que l'IED*socio=ec1 réduit les importations*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac et/ou accroît ses exportations*socio=ec1. *{p.62} Ces points*socio=rien de vue*socio=rien ont leur origine*socio=rien dans la théorie*socio=ec2 traditionnelle*socio=rien concernant l'IED*socio=ec1, laquelle repose sur*socio=rien l'idée*socio=rien qu'il *socio=rien est possible *socio=nil d'utiliser la production*socio=ec1 étrangère en remplacement*socio=rien des exportations*socio=ec1 à destination*socio=rien des marchés*socio=ec1 étrangers*socio=uv4. Deux faits*socio=rien expliquent en *socio=rien grande partie cette*socio=nil théorie*socio=ec2 traditionnelle *socio=nil selon laquelle l'IED*socio=ec1 et les exportations*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien sont substituables. Premièrement, *socio=rien un article théorique*socio=nil important,*socio=nil *socio=nil publié en 1957, démontre que, selon certaines*socio=rien hypothèses restrictives*socio=uv4 (simplifiées), la libre*socio=uv2 circulation*socio=ec2 des capitaux*socio=ec1 (et de la main-d'_oeuvre*socio=ac) pouvait se substituer à la liberté*socio=uv1 des échanges*socio=ec1 c'est-à-dire que la liberté*socio=uv1 totale*socio=rien de circulation*socio=ec2 des facteurs*socio=rien de_production*socio=ec1 aurait les mêmes résultats*socio=rien que la liberté*socio=uv1 totale*socio=rien de circulation*socio=ec2 des marchandises*socio=ec1 et des services*socio=ec1. Une relation*socio=rien de substitution*socio=rien entre les flux*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 est*socio=rien manifestement au coeur de cette analyse*socio=rien . Deuxièmement, les politiques*socio=et de remplacement*socio=rien des importations*socio=ec1 ont été*socio=rien très en vogue dans de grandes*socio=rien régions*socio=te du monde*socio=te en développement*socio=uv3 jusqu'au début*socio=rien des années*socio=rien 80. Comme on l'a déjà vu, les obstacles*socio=rien élevés*socio=uv4 à l'importation*socio=ec1 encourageaient - comme le souhaitaient souvent expressément les gouvernements*socio=ac qui les imposaient - l'IED*socio=ec1 destiné à contourner les droits*socio=uv1, le résultat*socio=rien étant que la production*socio=ec1 locale*socio=te remplaçait les importations*socio=ec1. Quelle que soit son origine*socio=rien , cette théorie*socio=ec2 traditionnelle*socio=rien qui considère que le commerce*socio=ec1 et L'IED*socio=ec1 sont substituables ne tient pas compte*socio=rien de la complexité*socio=rien des relations*socio=rien dans l'économie*socio=ec1 *socio=te mondiale contemporaine.*socio=nil *socio=nil Pour commencer, le *socio=rien simple fait *socio=nil que, par suite*socio=rien de l'IED*socio=ec1, certaines*socio=rien exportations*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien sont évincées par la production*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac, ne signifie pas nécessairement que les exportations*socio=ec1 totales*socio=rien du pays*socio=ac d'origine*socio=rien vers le marché*socio=ec1 d'accueil diminuent. Prenons le cas*socio=rien d'une entreprise*socio=ac qui dans *socio=rien un premier temps *socio=nil se voit refuser la possibilité*socio=rien d'effectuer des IED*socio=ec1 et dessert le marché*socio=ec1 étranger*socio=te en exportant. Si l'entreprise*socio=ac est*socio=rien ensuite autorisée à investir dans le pays*socio=ac étranger*socio=te, l'effet*socio=rien *socio=rien total sur les*socio=nil exportations*socio=ec1 du*socio=nil pays*socio=ac d'*socio=nil origine *socio=nil résulte de plusieurs facteurs*socio=rien dynamiques*socio=uv4. Premièrement, pour des niveaux*socio=rien de ventes*socio=ec1 donnés sur*socio=rien le marché*socio=ec1 étranger*socio=te et à condition*socio=rien que les activités*socio=rien de_production*socio=ec1 qui ont lieu*socio=rien dans ce qui est*socio=rien maintenant une société*socio=ac multinationale*socio=ec1 soient les mêmes qu'avant la libéralisation*socio=et, il pourrait y avoir *socio=rien un remplacement des*socio=nil exportations*socio=ec1 antérieures*socio=te du*socio=nil produit*socio=ec1 final *socio=nil par les nouvelles*socio=rien productions*socio=ec1 sur*socio=rien le marché*socio=ec1 étranger*socio=te (d'accueil). Les exportations*socio=ec1 de biens*socio=ec1 intermédiaires ou de services*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien pourraient s'en trouver stimulées mais, la production*socio=ec1 totale*socio=rien du produit*socio=ec1 final*socio=rien ou du service de la multinationale*socio=ec1 restant inchangée*socio=rien , cela ne suffirait pas à empêcher une baisse*socio=ec2 globale des exportations*socio=ec1. Toutefois, la raison_d'_être*socio=et de l'investissement*socio=ec1 est*socio=rien sans doute d'améliorer la position*socio=rien compétitive*socio=uv4 de l'entreprise*socio=ac dans le secteur*socio=rien par rapport*socio=rien à celle d'autres entreprises*socio=ac, tant dans le pays*socio=ac d'origine*socio=rien qu'à l'étranger*socio=te. Cette amélioration*socio=uv1 de la position*socio=rien compétitive*socio=uv4 peut être*socio=rien due au fait*socio=rien que l'entreprise*socio=ac a accès*socio=uv1 à de la main-d'_oeuvre*socio=ac ou à des intrants *socio=rien matériel bon marché*socio=ec1 *socio=nil mais elle peut découler aussi d'un*socio=rien abaissement*socio=rien des coûts*socio=ec1 des transactions*socio=ec1, du rapprochement*socio=rien des consommateurs*socio=ac locaux*socio=te, etc. Les ventes*socio=ec1 totales*socio=rien devraient augmenter par suite*socio=rien de l'investissement*socio=ec1, ce qui à son tour*socio=rien entraînera un*socio=rien accroissement*socio=ec2 de la demande*socio=ec1 de biens*socio=ec1 intermédiaires de la filiale*socio=ac. De ce fait*socio=rien , les exportations*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien augmenteront. dans la mesure*socio=rien où la filiale*socio=ac continue*socio=rien d'acheter les biens*socio=ec1 intermédiaires et les services*socio=ec1 à la société_mère*socio=ac ou à d'autres entreprises*socio=ac dans le pays*socio=ac d'origine*socio=rien . Pour autant que la filiale*socio=ac se procure ses intrants dans le pays*socio=ac d'origine*socio=rien et que les ventes*socio=ec1 totales*socio=rien de la société*socio=ac multinationale*socio=ec1 augmentent (sur*socio=rien le marché*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac et/ou dans des pays*socio=ac tiers), il pourrait y avoir un*socio=rien accroissement*socio=ec2 net*socio=rien des exportations*socio=ec1 totales*socio=rien du pays*socio=ac d'origine*socio=rien (il est*socio=rien probable*socio=uv4 *socio=rien bien sûr *socio=nil que la composition*socio=rien des exportations*socio=ec1 se modifiera au profit*socio=uv3 des biens*socio=ec1 intermédiaires et des services*socio=ec1). En outre, si L'IED*socio=ec1 stimule la croissance_économique*socio=ec1 dans le pays_d'_accueil*socio=ac, comme cela semble être*socio=rien le cas*socio=rien (voir ci-dessous), il en résultera une augmentation de la demande*socio=ec1 d'importations*socio=ec1, y compris en provenance*socio=rien du pays*socio=ac d'origine*socio=rien . Voyons maintenant l'incidence*socio=rien de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien les importations*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien , Une partie*socio=rien (et peut-être la totalité*socio=rien ) des intrants qui étaient importés, avant L'IED*socio=ec1, pour être*socio=rien utilisés dans la production*socio=ec1 maintenant relocalisée à l'étranger*socio=te ne sera plus importée dans le pays*socio=ac d'origine*socio=rien après*socio=rien que L'IED*socio=ec1 aura eu lieu*socio=rien . Par ailleurs*socio=rien , la filiale*socio=ac étrangère pourra commencer à desservir le marché*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien et, dans ce cas*socio=rien , les importations*socio=ec1 du produit*socio=ec1 final*socio=rien augmenteront. Là encore, en raison*socio=rien de ces effets*socio=rien et d'autres effets*socio=rien pouvant se neutraliser, il n'y a aucune raison*socio=rien en soi*socio=rien de considérer L'IED*socio=ec1 et les importations*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien comme étant soit substituables soit complémentaires. La discussion*socio=rien a porté jusqu'ici sur*socio=rien la complexité*socio=rien des relations*socio=rien entre l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien . Mais il faut préciser que, souvent pour les mêmes raisons*socio=rien , il n'est*socio=rien pas plus facile*socio=rien de déterminer a priori la relation*socio=rien entre l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac. Là encore, on ne peut résoudre la question*socio=rien de la relation*socio=rien entre l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 qu'en se remettant aux faits*socio=rien . Cela est*socio=rien particulièrement vrai*socio=rien car les effets*socio=rien plus variés et en *socio=rien grande partie dynamiques*socio=uv4 *socio=nil de L'IED*socio=ec1 dans le pays_d'_accueil*socio=ac - comme l'élan*socio=rien donné à la concurrence*socio=ec1, à l'innovation*socio=uv3, à la productivité*socio=uv3, à l'épargne*socio=ec1 et à la formation*socio=et de capital*socio=ec1 - peuvent *socio=rien être importants.*socio=nil *socio=nil Étant donné que ces effets*socio=rien , et d'autres effets*socio=rien dynamiques*socio=uv4 liés à l'IED*socio=ec1, influeront probablement sur*socio=rien le niveau*socio=rien et la composition*socio=rien par produit*socio=ec1 des importations*socio=ec1 et exportations*socio=ec1 du pays*socio=ac - y compris ses échanges*socio=ec1 avec le pays*socio=ac d'origine*socio=rien - il *socio=rien est évident *socio=nil que la relation*socio=rien entre le commerce*socio=ec1 et l'IED*socio=ec1 est*socio=rien beaucoup plus complexe qu'on ne le pense souvent. Avant d'en venir aux *socio=ec2 preuves empiriques,*socio=nil *socio=nil il faut souligner quatre points*socio=rien . Premièrement, la théorie*socio=ec2 ne s'est*socio=rien guère montrée utile*socio=uv4 pour les travaux*socio=rien empiriques*socio=ec2. Inversement, il est*socio=rien très risqué de tirer des conclusions générales*socio=rien d'études*socio=ec2 de cas*socio=rien . Deuxièmement, du fait*socio=rien que les problèmes*socio=ec2 de données se posent en_particulier*socio=rien dans le cas*socio=rien des industries*socio=ec1 de service, la plupart*socio=rien des recherches*socio=ec2 sur*socio=rien l'IED*socio=ec1 sont axées sur*socio=rien les marchandises*socio=ec1, Le manque*socio=rien de *socio=ec2 recherches empiriques sur*socio=rien L'*socio=nil IED*socio=ec1 *socio=nil dans le secteur*socio=rien des services*socio=ec1 est*socio=rien de plus en plus gênant, étant donné le *socio=rien rôle croissant des*socio=nil services*socio=ec1 *socio=nil dans la production*socio=ec1, le commerce*socio=ec1 et l'investissement*socio=ec1. *{p.63} Troisièmement, les travaux*socio=rien théoriques sont largement consacrés à l'analyse*socio=rien de l'incidence*socio=rien d'un*socio=rien investissement*socio=ec1 (marginal*socio=rien ) donné. À la limite, l'investissement*socio=ec1 marginal*socio=rien peut avoir des conséquences*socio=rien très différentes*socio=rien de celles qui découlent de l'ensemble*socio=rien du régime*socio=et en matière*socio=rien de commerce*socio=ec1 et l'IED*socio=ec1. Enfin, les travaux*socio=rien empiriques*socio=ec2 sur*socio=rien l'IED*socio=ec1 souffrent généralement du manque*socio=rien de données et leur qualité*socio=rien n'est*socio=rien pas toujours satisfaisante*socio=uv4 (voir l'encadré IV. 1). De ce fait*socio=rien , les *socio=ec2 recherches empiriques sur*socio=rien les*socio=nil sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 *socio=nil ne dépassent pas le cadre*socio=rien de quelques pays*socio=ac, notamment les États-unis*socio=ac, la Suède*socio=ac et le Japon*socio=ac. 4) Commerce*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien ce que les statistiques*socio=ec2 montrent. La relation*socio=rien entre les flux*socio=ec1 sortants*socio=rien l'IED*socio=ec1 des États-unis*socio=ac et les exportations*socio=ec1 de ce pays*socio=ac a fait*socio=rien l'objet*socio=rien de plusieurs études*socio=ec2. Les premières*socio=rien , fondées sur*socio=rien des données des années*socio=rien 70, ont conclu à l'existence*socio=rien d'une relation*socio=rien positive*socio=uv4 entre les exportations*socio=ec1 d'une catégorie*socio=rien de produits*socio=rien donnés des États-unis*socio=ac vers un*socio=rien pays*socio=ac et le niveau*socio=rien de la production*socio=ec1 des sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 des États-unis*socio=ac dans ce pays*socio=ac, l'effet*socio=rien étant plus marqué pour les filiales*socio=rien implantées dans des pays_en_développement*socio=ac. Les analyses*socio=rien de l'effet*socio=rien de la production*socio=ec1 des *socio=rien filiales sur les*socio=nil exportations*socio=ec1 totales des*socio=nil sociétés_mères*socio=ac *socio=nil vers toutes les destinations suggéraient que le détournement des exportations*socio=ec1 des États-unis*socio=ac vers les pays*socio=ac tiers, s'il existait, n'était pas suffisant*socio=rien pour neutraliser les effets*socio=rien positifs*socio=uv4 sur*socio=rien les exportations*socio=ec1 des sociétés_mères*socio=ac vers les pays_d'_accueil*socio=ac. Dans chaque secteur*socio=rien industriel*socio=ec1, pour les sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 des États-unis*socio=ac dont la production*socio=ec1 à l'étranger*socio=te était supérieure*socio=rien à la *socio=rien moyenne sectorielle,*socio=nil *socio=nil on enregistrait aussi des exportations*socio=ec1 des États-unis*socio=ac supérieures*socio=rien à la moyenne*socio=rien . Une autre étude*socio=ec2 montrait que, dans environ 80 % des secteurs*socio=rien , la production*socio=ec1 des filiales*socio=rien à participation*socio=uv3 majoritaire des États-unis*socio=ac n'était pas liée ou était liée par une relation*socio=rien positive*socio=uv4 aux exportations*socio=ec1 des entreprises*socio=ac des États-unis*socio=ac dans le même secteur*socio=rien . Une étude*socio=ec2 plus *socio=rien récente sur la*socio=nil relation *socio=nil entre l'encours de L'IED*socio=ec1 des États-unis*socio=ac et des exportations*socio=ec1 des États-unis*socio=ac, fondée sur*socio=rien des données pour 1980, 1985 et 1990, concluait que les exportations*socio=ec1 de ce pays*socio=ac étaient liées de manière*socio=rien positive*socio=uv4 et significative*socio=uv4 à l'encours de l'IED*socio=ec1 des États-unis*socio=ac, et ce pour chacune des trois années*socio=rien . En 1990, par exemple*socio=rien , chaque augmentation dans un*socio=rien pays_d'_accueil*socio=ac s'accompagnait d'une progression*socio=ec2 de 0,25 % des exportations*socio=ec1 des États-unis*socio=ac vers*socio=ec1 ce pays*socio=ac. Suivant*socio=rien une méthode*socio=rien statistique*socio=ec2 différente*socio=rien , destinée à corriger (entre autres choses*socio=rien ) la tendance*socio=ec2 que les sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 des États-unis*socio=ac pourraient avoir à exporter vers*socio=ec1 les grands*socio=rien marchés*socio=ec1 plutôt que vers*socio=ec1 les petits*socio=rien marchés*socio=ec1 et à y effectuer des investissements*socio=ec1, une étude*socio=ec2 encore plus récente*socio=rien a confirmé la relation*socio=rien de complémentarité*socio=rien entre L'IED*socio=ec1 et les exportations*socio=ec1 pour l'ensemble*socio=rien du monde*socio=te, ainsi que pour les pays*socio=ac de l'Asie*socio=ac de l'_est*socio=te et les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac. La relation*socio=rien apparente d'opposition*socio=rien ou de substitution*socio=rien pour les pays*socio=ac de l'hémisphère occidental pourrait s'expliquer par les politiques*socio=et de remplacement*socio=rien des importations*socio=ec1 adoptées par les pays*socio=ac d'amérique_latine*socio=ac pendant les années*socio=rien 70 et au début*socio=rien des années*socio=rien 80. La conclusion générale*socio=rien des études*socio=ec2 portant sur*socio=rien les sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 suédoises est*socio=rien que les ventes*socio=ec1 des filiales*socio=rien étrangères*socio=ec1, dans la mesure*socio=rien où elles influent sur*socio=rien les exportations*socio=ec1 de la Suède*socio=ac, contribuent de manière*socio=rien positive*socio=uv4 aux exportations*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien . Des *socio=rien résultats analogues ont*socio=nil été *socio=nil obtenus pour l'Allemagne*socio=ac, l'Autriche*socio=ac et le Japon*socio=ac. Il y a eu relativement peu de travaux*socio=rien empiriques*socio=ec2 visant à évaluer l'incidence*socio=rien des flux*socio=ec1 sortants*socio=rien d'IED*socio=ec1 sur*socio=rien les importations*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien . Il apparaît que le volume*socio=rien des investissements*socio=ec1 des États-unis*socio=ac à l'étranger*socio=te n'influe pas de manière*socio=rien significative*socio=uv4 sur*socio=rien les importations*socio=ec1 de ce pays*socio=ac. En revanche, *socio=rien un volume *socio=nil donné d'investissements*socio=ec1 directs du Japon*socio=ac à l'étranger*socio=te se traduit par deux fois*socio=rien plus d'importations*socio=ec1 que d'exportations*socio=ec1 pour ce pays*socio=ac; les flux*socio=ec1 sortants*socio=rien l'IED*socio=ec1 d'Allemagne*socio=ac quant à eux ont probablement stimulé les importations*socio=ec1 de ce pays*socio=ac au début*socio=rien des années*socio=rien 80 mais pas nécessairement à la fin*socio=rien de la décennie*socio=te. Une étude*socio=ec2 récente*socio=rien montre que, dans le cas*socio=rien des États-unis*socio=ac, il y avait quelques preuves*socio=ec2 établissant l'existence*socio=rien d'une relation*socio=rien positive*socio=uv4 entre l'encours de l'IED*socio=ec1 et les importations*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien manufacturier*socio=ec1 alors que, pour l'IED*socio=ec1 au Japon*socio=ac, les résultats*socio=rien n'étaient pas concluants*socio=rien . En résumé, la *socio=ec2 recherche empirique *socio=nil donne à penser que, dans la mesure*socio=rien où il existe *socio=rien un lien systématique *socio=nil entre L'IED*socio=ec1 et les exportations*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien , celui-ci est*socio=rien positif*socio=uv4 mais pas très marqué. À *socio=rien coup sûr,*socio=nil *socio=nil il n'y a pas de données empiriques*socio=ec2 sérieuses*socio=uv4 permettant de penser que L'IED*socio=ec1 a *socio=rien un effet négatif important sur le*socio=nil niveau global*socio=te des*socio=nil exportations*socio=ec1 du*socio=nil pays*socio=ac d'*socio=nil origine.*socio=nil *{p.64} *socio=nil Il y a moins de preuves*socio=ec2 de la relation*socio=rien entre l'IED*socio=ec1 et les importations*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien mais celles qui existent tendent à montrer que si la *socio=rien relation est positive*socio=uv4,*socio=nil elle*socio=nil est faible.*socio=nil *socio=nil 5) Commerce*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac ce que les statistiques*socio=ec2 montrent. Des études*socio=ec2 détaillées sur*socio=rien l'IED*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien des industries*socio=ec1 extractives et des autres industries*socio=ec1 de ressources*socio=ec1 ont confirmé l'existence*socio=rien d'une très nette*socio=rien corrélation*socio=ec2 positive*socio=uv4 entre l'IED*socio=ec1 et les exportations*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac. Plusieurs études*socio=ec2 portant *socio=rien sur un large éventail de*socio=nil secteurs *socio=nil ont aussi conclu à l'existence*socio=rien d'une corrélation*socio=ec2 positive*socio=uv4 marquée entre les *socio=ec1 flux entrants globaux*socio=te d'*socio=nil IED *socio=nil et les exportations*socio=ec1 globales des pays_d'_accueil*socio=ac. Des preuves*socio=ec2 indirectes fondées sur*socio=rien des études*socio=ec2 sectorielles*socio=rien montrent que les IED*socio=ec1 sont souvent effectués par des sociétés*socio=ac qui exportent déjà en grande*socio=rien quantité. Ces constatations*socio=rien sont étayées par des études*socio=ec2 qui concluent que les entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1 ont tendance*socio=ec2 à exporter une plus *socio=rien grande part *socio=nil de leur production*socio=ec1 que leurs homologues appartenant à des nationaux*socio=te. C'est*socio=rien peut-être que les entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1 ont généralement un*socio=rien avantage_comparatif*socio=ec2 tenant à leurs connaissances*socio=ec2 des marchés*socio=ec1 internationaux*socio=te, à la taille et à l'efficacité*socio=uv3 de leurs réseaux*socio=rien de distribution et à leur capacité*socio=uv3 de réagir rapidement à l'évolution*socio=rien de la structure*socio=ec1 de la demande*socio=ec1 sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te. Les filiales*socio=rien étrangères*socio=ec1 peuvent aussi avoir *socio=rien un effet *socio=nil d'entraînement sur*socio=rien la propension*socio=ec1 des entreprises*socio=ac locales*socio=te à exporter. Des données empiriques*socio=ec2 provenant de l'Asie*socio=ac du Sud-est tendraient à confirmer ce processus*socio=te d'apprentissage*socio=uv3 par les entreprises*socio=ac locales*socio=te, et il est*socio=rien prouvé que les entreprises*socio=ac mexicaines situées à proximité*socio=rien de sociétés*socio=ac *socio=ec1 multinationales étrangères ont*socio=nil tendance*socio=ec2 *socio=nil à exporter une part*socio=rien plus importante*socio=rien de leur production*socio=ec1 que les autres entreprises*socio=ac mexicaines. Il peut aussi y avoir des liens*socio=rien fondés sur*socio=rien les politiques*socio=et entre l'IED*socio=ec1 et les exportations*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac. Les prescriptions de résultat*socio=rien selon lesquelles les filiales*socio=rien des sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 doivent exporter une partie*socio=rien de leur production*socio=ec1, et les incitations*socio=uv3 à L'IED*socio=ec1 qui sont réservées aux secteurs*socio=rien axés sur*socio=rien l'exportation*socio=ec1 ou les favorisent sont des exemples*socio=rien de politiques*socio=et qui peuvent produire (ou renforcer) une corrélation*socio=ec2 positive*socio=uv4 entre les *socio=ec1 flux entrants d'*socio=nil IED *socio=nil et les exportations*socio=ec1. *socio=rien Un exemple *socio=nil frappant à cet *socio=rien égard est *socio=nil celui des zones*socio=te franches*socio=rien pour l'industrie*socio=ec1 d'exportation*socio=ec1. De nombreuses*socio=rien entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1 ont établi des opérations*socio=rien dans ces zones*socio=te, qui ont été*socio=rien mises en place*socio=rien par les gouvernements*socio=ac des pays_d'_accueil*socio=ac dans le but*socio=rien de stimuler les exportations*socio=ec1, l'emploi*socio=ec1, l'amélioration*socio=uv1 des compétences*socio=uv4 et le transfert de technologie*socio=ec1. S'il n'y a pas de tendance*socio=ec2 très nette*socio=rien quant aux avantages*socio=rien que les zones*socio=te franches*socio=rien présentent pour les pays_d'_accueil*socio=ac, en_particulier*socio=rien du point*socio=rien de vue*socio=rien des liens*socio=rien avec le reste*socio=rien de l'économie*socio=ec1, il semble être*socio=rien généralement admis que ces zones*socio=te ont joué *socio=rien un rôle positif*socio=uv4 *socio=nil en stimulant les exportations*socio=ec1 des pays*socio=ac, en_particulier*socio=rien au début*socio=rien lorsqu'elles ont encouragé le développement*socio=uv3 des exportations*socio=ec1 de produits*socio=rien à *socio=rien forte intensité de*socio=nil main-d'_oeuvre*socio=ac.*socio=nil *socio=nil S'agissant des liens*socio=rien réciproques*socio=uv2 entre l'IED*socio=ec1 et les importations*socio=ec1 des pays_d'_accueil*socio=ac, certaines*socio=rien études*socio=ec2 indiquent que les *socio=ec1 flux entrants d'*socio=nil IED *socio=nil soit, n'ont pas d'incidence*socio=rien sur*socio=rien les importations*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac, soit réduisent légèrement le niveau*socio=rien des importations*socio=ec1. Toutefois, la plupart*socio=rien des *socio=ec2 recherches empiriques *socio=nil donnent à penser que ces flux*socio=ec1 ont tendance*socio=ec2 à accroître les importations*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac. L'une des raisons*socio=rien en est*socio=rien que les sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 ont souvent une forte*socio=rien propension*socio=ec1 à importer des biens*socio=ec1 intermédiaires, des biens*socio=ec1 d'équipement*socio=ec1 et des services*socio=ec1 qu'il n'est*socio=rien pas facile*socio=rien de trouver dans les pays_d'_accueil*socio=ac. Sont incluses les importations*socio=ec1 de biens*socio=ec1 intermédiaires et de services*socio=ec1 provenant de la société_mère*socio=ac qui sont tout à *socio=rien fait spécifiques *socio=nil à l'entreprise*socio=ac. Des préoccupations*socio=uv4 concernant la qualité*socio=rien ou la fiabilité*socio=uv1 des intrants locaux*socio=te peuvent également jouer *socio=rien un rôle *socio=nil à cet égard*socio=rien . Pour résumer, les preuves*socio=ec2 disponibles*socio=rien donnent à penser que l'IED*socio=ec1 et les exportations*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac sont complémentaires et qu'il existe une relation*socio=rien moins nette*socio=rien mais toujours positive*socio=uv4 entre l'IED*socio=ec1 et les importations*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac. Si l'on exclut le lien*socio=rien de complémentarité*socio=rien apparemment plus fort*socio=rien entre l'IED*socio=ec1 et les exportations*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac (qu'entre l'IED*socio=ec1 et les exportations*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien ), ces résultats*socio=rien sont très proches*socio=rien de ceux qui ont été*socio=rien obtenus au sujet*socio=rien de la relation*socio=rien entre l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien . III. *socio=ec1 investissement_étranger_direct coûts et*socio=nil avantages*socio=rien *socio=nil perçus. 1) Généralités. Étudiée dans la *socio=rien section précédente,*socio=nil l'*socio=nil incidence *socio=nil de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien le commerce*socio=ec1 des pays_d'_accueil*socio=ac et des pays*socio=ac d'origine*socio=rien est*socio=rien apparue comme généralement positive*socio=uv4. On s'attachera tout d'abord*socio=rien dans la *socio=rien présente section *socio=nil à analyser plus en détail*socio=rien deux thèmes*socio=rien brièvement abordés dans la *socio=rien section précédente,*socio=nil *socio=nil 'à savoir*socio=rien les aspects*socio=rien de l'IED*socio=ec1 liés au " transfert de technologie*socio=ec1 " et à l'" emploi*socio=ec1 "; on étudiera ensuite les conséquences*socio=rien de la surenchère à laquelle se livrent les pays*socio=ac pour attirer les IED*socio=ec1. *{p.65} Cependant, avant d'en venir à ces thèmes*socio=rien , on examinera très brièvement les " coûts*socio=ec1 " les plus souvent dénoncés par les détracteurs de l'IED*socio=ec1. L'histoire*socio=te montre que l'importance*socio=rien des coûts*socio=ec1 et des avantages*socio=rien de l'IED*socio=ec1 alimente d'âpres controverses*socio=uv1. D'un*socio=rien côté*socio=rien , ses partisans*socio=ac mettent à son crédit*socio=ec1 un*socio=rien transfert de technologie*socio=ec1 vers les pays_d'_accueil*socio=ac, une expansion*socio=ec2 du commerce*socio=ec1, des créations*socio=rien d'emplois*socio=ec1, une accélération*socio=ec2 du développement*socio=uv3 économique*socio=ec1 et une intégration*socio=ec2 aux marchés*socio=ec1 mondiaux*socio=te. D'un*socio=rien autre côté*socio=rien , ses détracteurs l'accusent de créer des problèmes*socio=ec2 de balance_des_paiements*socio=ec1, de permettre une exploitation*socio=ec1 du marché*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac et, d'une *socio=rien manière générale,*socio=nil *socio=nil de réduire la capacité*socio=uv3 de ce dernier*socio=rien de gérer son économie*socio=ec1. Le débat*socio=et a fait*socio=rien apparaître une tendance*socio=ec2 de plus en plus favorable*socio=ec2 à l'IED*socio=ec1 ces *socio=rien dernières années,*socio=nil *socio=nil de plus en plus de pays*socio=ac ayant adopté des stratégies*socio=et de développement*socio=uv3 fondées sur*socio=rien une intégration*socio=ec2 accrue au marché*socio=ec1 mondial*socio=te, mais les critiques*socio=rien n'en continuent pas moins à se faire entendre. L'idée*socio=rien que les afflux de capitaux*socio=ec1 profitent au pays_d'_accueil*socio=ac repose sur*socio=rien le postulat*socio=rien que l'augmentation ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac à mettre au compte*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 sera supérieure*socio=rien à l'accroissement*socio=ec2 des revenus*socio=ec1 de l'investisseur*socio=ac. Autrement dit, le pays_d'_accueil*socio=ac est*socio=rien gagnant aussi longtemps que l'IED*socio=ec1 augmente la production*socio=ec1 nationale*socio=te et que cette augmentation investisseur*socio=ac. Ces avantages*socio=rien peuvent prendre la forme*socio=rien d'une hausse*socio=rien des salaires*socio=ec1 réels*socio=ec2 pour la main-d'_oeuvre*socio=ac locale*socio=te, d'une baisse*socio=ec2 des prix*socio=ec1 et/ou d'une amélioration*socio=uv1 de la qualité*socio=rien des produits*socio=rien pour le consommateur*socio=ac et d'une augmentation . UIED a encore, via les externalités, d'autres retombées*socio=rien bénéfiques sur*socio=rien lesquelles on reviendra par la suite*socio=rien , à propos*socio=rien du transfert de technologie*socio=ec1. Pour les adversaires*socio=ac de l'IED*socio=ec1, le *socio=rien tableau est *socio=nil trompeur ou du moins incomplet car il passe sous silence les effets*socio=rien fréquemment néfastes*socio=rien qu'ils lui attribuent, à savoir*socio=rien : *socio=rien Effets sur la*socio=nil balance_des_paiements*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Les détracteurs font valoir que si l'afflux d'IED*socio=ec1 peut avoir, dans *socio=rien un premier temps,*socio=nil un effet bénéfique sur la*socio=nil balance_des_paiements*socio=ec1 du*socio=nil pays_d'_accueil*socio=ac,*socio=nil *socio=nil il a *socio=rien un impact souvent*socio=nil négatif à*socio=nil moyen terme *socio=nil lorsque la multinationale*socio=ec1 accroît ses importations*socio=ec1 de biens*socio=ec1 intermédiaires et de services*socio=ec1 et commence à rapatrier ses bénéfices*socio=ec1. L'idée*socio=rien développée*socio=uv4 dans la *socio=rien section précédente *socio=nil selon laquelle il y aurait une complémentarité*socio=rien plus forte*socio=rien entre l'IED*socio=ec1 et les exportations*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac qu'entre l'IED*socio=ec1 et les importations*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac est*socio=rien encore valable*socio=rien ici. Il en va de même du constat*socio=rien selon lequel l'IED*socio=ec1 est*socio=rien , dans les pays*socio=ac très protectionnistes*socio=et, moins tourné vers les exportations*socio=ec1 que l'IED*socio=ec1 dans les pays*socio=ac faiblement protectionnistes*socio=et. Il faut *socio=rien bien sûr *socio=nil prendre également en compte*socio=rien le rapatriement*socio=rien des bénéfices*socio=ec1. Supposons que, dans une *socio=rien situation particulière,*socio=nil la*socio=nil demande*socio=ec1 de*socio=nil devises*socio=ec1 *socio=nil suscitée par l'afflux d'IED*socio=ec1 excède en fin*socio=rien de compte*socio=rien l'offre*socio=rien de devises*socio=ec1 générée par ces mêmes investissements*socio=ec1. Est-ce une *socio=rien raison suffisante *socio=nil pour rejeter l'IED*socio=ec1 ? La réponse dépend bien*socio=rien évidemment de la comparaison*socio=rien qui peut être*socio=rien faite entre les " coûts*socio=ec1 " de l'IED*socio=ec1 liés à son *socio=rien incidence sur le*socio=nil marché*socio=ec1 des*socio=nil changes *socio=nil et les " avantages*socio=rien " retirés du transfert de technologie*socio=ec1 et d'effets*socio=rien dynamiques*socio=uv4 comme l'augmentation investissement*socio=ec1 intérieurs*socio=te. On y reviendra plus en détail*socio=rien par la suite*socio=rien . S'agissant des " coûts*socio=ec1 ", il importe de se souvenir que l'incidence*socio=rien de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien la balance_des_paiements*socio=ec1 dépend du régime*socio=et des changes*socio=rien . Dans *socio=rien un système de*socio=nil *socio=ec1 taux_de_change flottants,*socio=nil *socio=nil toute rupture de l'équilibre*socio=uv3 entre l'offre_et_la_demande*socio=ec1 de devises*socio=ec1 est*socio=rien corrigée par une variation*socio=rien du taux_de_change*socio=ec1, en l'occurrence*socio=rien une dépréciation*socio=ec2. Si le pays*socio=ac a au *socio=rien contraire un régime*socio=et de*socio=nil taux_de_change*socio=ec1 *socio=nil fixes, un*socio=rien accroissement*socio=ec2 net*socio=rien de la demande*socio=ec1 de devises*socio=ec1 de la part*socio=rien du projet*socio=rien d'IED*socio=ec1 aura pour effet*socio=rien de réduire l'excédent*socio=ec1 ou de creuser le déficit*socio=ec1 de la balance_des_paiements*socio=ec1. Il importe toutefois de replacer les choses*socio=rien dans leur perspective*socio=rien . Premièrement, le constat*socio=rien dont il a *socio=rien été fait état plus*socio=nil haut *socio=nil donne résolument à penser que, en moyenne*socio=rien , l'apport*socio=rien d'IED*socio=ec1 a *socio=rien un impact positif*socio=uv4 plus*socio=nil grand sur les*socio=nil exportations*socio=ec1 du*socio=nil pays_d'_accueil*socio=ac que*socio=nil sur ses*socio=nil importations*socio=ec1.*socio=nil Les*socio=nil problèmes*socio=ec2 de*socio=nil balance_des_paiements*socio=ec1,*socio=nil si*socio=nil problèmes*socio=ec2 *socio=nil il y a, seront dès lors*socio=rien probablement mineurs*socio=rien . Deuxièmement, l'IED*socio=ec1 *socio=rien est loin d'*socio=nil être l'*socio=nil unique source des*socio=nil fluctuations*socio=ec2 *socio=nil de la demande*socio=ec1 et de l'offre*socio=rien de devises*socio=ec1 et, en cas*socio=rien de perturbations*socio=ec2, les gouvernements*socio=ac ont régulièrement recours*socio=ec1 à des mesures*socio=et monétaires*socio=ec1, budgétaires*socio=et et de taux_de_change*socio=ec1 pour maintenir le solde*socio=ec1 des opérations*socio=rien courantes*socio=te dans les limites du supportable*socio=rien , Troisièmement, l'IED*socio=ec1 *socio=rien est susceptible *socio=nil de générer des gains*socio=ec1 dont l'avantage net*socio=rien pour l'économie*socio=ec1 peut excéder le coût*socio=ec1 d'une éventuelle*socio=rien perturbation*socio=ec2 de la balance_des_paiements*socio=ec1. Structure*socio=ec1 du marché*socio=ec1 intérieur*socio=te. Prenant argument de leur poids*socio=rien économique*socio=ec1, généralement supérieur*socio=rien à celui des concurrents*socio=ac intérieurs*socio=te, on fait*socio=rien valoir que les multinationales*socio=ec1 peuvent se livrer dans le pays_d'_accueil*socio=ac à diverses*socio=rien pratiques*socio=et restrictives*socio=uv4 qui entraînent une hausse*socio=rien des profits*socio=ec1, une baisse*socio=ec2 de l'efficacité*socio=uv3, des restrictions*socio=et à l'entrée*socio=rien , etc. Si les IED*socio=ec1 ont été*socio=rien attirés par les droits*socio=uv1 de douane*socio=ac du pays_d'_accueil*socio=ac, on risque*socio=uv4 d'assister à un*socio=rien afflux de sociétés*socio=ac étrangères*socio=ec1 agissant par mimétisme, d'où une *socio=rien différenciation excessive des*socio=nil produits *socio=nil et une prolifération de *socio=rien petites unités de_production*socio=ec1 inefficaces*socio=uv4 *socio=nil (l'exemple*socio=rien de la *socio=ec1 production automobile en*socio=nil amérique_latine*socio=ac *socio=nil dans les années*socio=rien 60 et 70 vient ici à l'esprit*socio=rien ). *{p.66} À l'inverse, naturellement, l'incursion d'une multinationale*socio=ec1 peut avoir pour effet*socio=rien de briser la structure*socio=ec1 oligopolistique, si commode*socio=rien , du marché*socio=ec1 intérieur*socio=te et de stimuler la concurrence*socio=ec1 et l'efficacité*socio=uv3. Il faut bien*socio=rien évidemment tenir compte*socio=rien des politiques*socio=et antitrust du pays_d'_accueil*socio=ac qui s'appliquent tant aux multinationales*socio=ec1 qu'aux entreprises*socio=ac nationales*socio=te. En bref*socio=rien , il n'est*socio=rien pas facile*socio=rien de dire à priori quels pourraient être*socio=rien les effets*socio=rien de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien la structure*socio=ec1, le comportement*socio=rien et l'évolution*socio=rien du marché*socio=ec1 dans les pays_d'_accueil*socio=ac. Cependant, les données empiriques*socio=ec2 mettent largement en évidence*socio=rien les effets*socio=rien favorables*socio=ec2 à la concurrence*socio=ec1. politique_économique*socio=ec1 et souveraineté*socio=et nationales*socio=te. Les adversaires*socio=ac de l'IED*socio=ec1 expriment aussi des inquiétudes*socio=rien au sujet*socio=rien de ses *socio=rien effets sur la*socio=nil *socio=et politique publique,*socio=nil *socio=nil de la vulnérabilité*socio=uv1 aux pressions*socio=ec2 des États*socio=ac étrangers*socio=uv4 et des intérêts nationaux*socio=te du pays_d'_accueil*socio=ac. Ils font valoir que, du fait*socio=rien de ses relations_internationales*socio=et, la filiale*socio=ac d'une multinationale*socio=ec1 a des solutions*socio=rien de rechange que n'ont pas les entreprises*socio=ac détenues*socio=rien par les nationaux*socio=te, et qu'elles peuvent ainsi, entre autres choses*socio=rien , se soustraire aux *socio=et politiques publiques.*socio=nil Par*socio=nil exemple*socio=rien ,*socio=nil *socio=nil confrontées dans le pays_d'_accueil*socio=ac à une *socio=et réglementation sociale ou*socio=nil environnementale nouvelle*socio=rien *socio=nil qui renchérit les *socio=ec1 coûts de_production,*socio=nil la*socio=nil multinationale *socio=nil peut plus facilement transférer ses activités*socio=rien dans un*socio=rien autre pays*socio=ac. Pouvant aisément emprunter à l'extérieur les contrôles*socio=et macro-économiques directs institués pour préserver les équilibres internes*socio=te ou externes*socio=ec1. La crainte*socio=uv1 d'une vulnérabilité*socio=uv1 aux pressions*socio=ec2 des États*socio=ac étrangers*socio=uv4 et de son *socio=rien impact sur *socio=nil les intérêts nationaux*socio=te des pays_d'_accueil*socio=ac vient de ce que la filiale*socio=ac d'une multinationale*socio=ec1 est*socio=rien responsable*socio=uv2 envers deux *socio=et autorités politiques:*socio=nil le*socio=nil gouvernement*socio=ac du*socio=nil pays_d'_accueil*socio=ac *socio=nil et le gouvernement*socio=ac du pays*socio=ac où la société_mère*socio=ac a son siège*socio=rien . Ce sont là des *socio=rien inquiétudes compréhensibles.*socio=nil *socio=nil Cependant, une fois*socio=rien encore, il *socio=rien est important *socio=nil de les replacer dans leur perspective*socio=rien , il faut comparer les coûts*socio=ec1 liés à ces inquiétudes*socio=rien (calcul*socio=rien très subjectif, on l'admet) à ceux que l'on encourt en renonçant aux avantages*socio=rien dont s'accompagnerait l'IED*socio=ec1. Au surplus*socio=ec1, un*socio=rien accord*socio=et multilatéral grand nombre de ces inquiétudes*socio=rien . L'institution*socio=ac de disciplines*socio=rien multilatérales*socio=et serait par *socio=rien exemple un moyen *socio=nil de à mettre fin*socio=rien à la quête du régime*socio=et le plus avantageux*socio=rien à laquelle se livrent les multinationales*socio=ec1 désireuses d'échapper aux réglementations*socio=et nationales*socio=te. De même, un*socio=rien accord*socio=et multilatéral des différends*socio=uv2 relatifs*socio=rien au comportement*socio=rien des multinationales*socio=ec1 impliquant autorités*socio=et du pays_d'_accueil*socio=ac et autorités*socio=et du pays*socio=ac d'origine*socio=rien . De surcroît*socio=rien , à en juger par les accords*socio=et d'investissement*socio=ec1 bilatéraux*socio=et, régionaux*socio=te et plurilatéraux, il est*socio=rien probable*socio=uv4 qu'un*socio=rien accord*socio=et multilatéral signataires*socio=rien d'exciper du *socio=rien caractère sensible *socio=nil de certains secteurs*socio=rien . 2) investissement_étranger_direct*socio=ec1 et transfert de technologie*socio=ec1. Parmi les raisons*socio=rien qui expliquent le changement*socio=uv3 d'attitude de nombreux*socio=rien pays_en_développement*socio=ac ou en transition*socio=uv3 vis-à-vis de l'IED*socio=ec1, il y a la conviction*socio=uv1 que ce peut *socio=rien être un vecteur*socio=nil important *socio=nil pour les transferts de technologies*socio=ec1, la technologie*socio=ec1 s'entendant ici non seulement des procédés scientifiques*socio=ec2 mais aussi des compétences*socio=uv4 en matière*socio=rien d'organisation*socio=ec2, de gestion*socio=ec2 et de commercialisation*socio=ec1. La *socio=rien présente section analyse *socio=nil tout d'abord*socio=rien la façon*socio=rien dont les IED*socio=ec1 peuvent, par les transferts de technologies*socio=ec1, favoriser une utilisation*socio=rien plus efficace*socio=uv4 des ressources*socio=ec1 locales*socio=te; elle passe ensuite en revue les données empiriques*socio=ec2 dont on dispose en ce domaine*socio=rien . Si l'accent*socio=rien est*socio=rien mis sur*socio=rien l'incidence*socio=rien que peut avoir l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien l'efficacité*socio=uv3 des entreprises*socio=ac détenues*socio=rien par les nationaux*socio=te, il est*socio=rien à noter que le pays_d'_accueil*socio=ac peut aussi tirer profit*socio=uv3 du fait*socio=rien que la filiale*socio=ac d'une multinationale*socio=ec1 est*socio=rien elle-même susceptible*socio=rien d'utiliser plus efficacement les ressources*socio=ec1 locales*socio=te en raison*socio=rien de sa supériorité technologique*socio=ec1. Comment l'IED*socio=ec1 favorise une utilisation*socio=rien plus efficace*socio=uv4 des ressources*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac. Comme le donne à penser l'étude*socio=ec2 des motivations*socio=uv3 qui amènent une entreprise*socio=ac à prendre la décision*socio=rien de procéder à un*socio=rien IED*socio=ec1, il y a de *socio=rien bonnes raisons *socio=nil de croire que les multinationales*socio=ec1 sont *socio=rien un important *socio=nil vecteur pour le transfert direct*socio=rien et indirect*socio=rien de technologies*socio=ec1 entre les pays*socio=ac. La supériorité technologique*socio=ec1 ou la capacité*socio=uv3 d'innovation*socio=uv3 figure en *socio=rien bonne place *socio=nil parmi les attributs sur*socio=rien lesquels une entreprise*socio=ac réalisant un*socio=rien IED*socio=ec1 compte*socio=rien pour compenser le handicap*socio=uv2 qu'elle a au plan*socio=rien des coûts*socio=ec1 vis-à-vis des entreprises*socio=ac locales*socio=te du fait*socio=rien de ses opérations*socio=rien à l'étranger*socio=te. La supériorité technologique*socio=ec1 de nombre*socio=rien de multinationales*socio=ec1 a conduit les chercheurs*socio=ac à mettre l'accent*socio=rien sur*socio=rien l'amélioration*socio=uv1 de l'efficacité*socio=uv3 qu'entraînent leurs investissements*socio=ec1 à l'étranger*socio=te. UIED a très souvent des effets*socio=rien bénéfiques secondaires*socio=rien en raison*socio=rien de la diffusion*socio=rien des technologies*socio=ec1 qu'il entraîne dans le pays_d'_accueil*socio=ac. Cette diffusion*socio=rien peut être*socio=rien délibérée, par exemple*socio=rien lorsque la filiale*socio=ac cède une licence*socio=et à une entreprise*socio=ac locale*socio=te, ou peut prendre la forme*socio=rien de retombées*socio=rien technologiques*socio=ec1, les activités*socio=rien de la multinationale*socio=ec1 profitant, à son insu, aux agents*socio=ac économiques*socio=ec1 locaux*socio=te. À titre*socio=rien d'exemple*socio=rien de diffusion*socio=rien délibérée, on citera le cas*socio=rien d'une multinationale*socio=ec1 qui renforce les capacités technologiques*socio=ec1 des entreprises*socio=ac locales*socio=te traitant avec elle pour leur permettre de satisfaire aux spécifications techniques*socio=rien qu'elle leur impose. Les retombées*socio=rien technologiques*socio=ec1 peuvent être*socio=rien horizontales ou verticales. Il y a retombées*socio=rien technologiques*socio=ec1 horizontales lorsque, par exemple*socio=rien , la filiale*socio=ac a une technologie*socio=ec1 nouvelle*socio=rien qui est*socio=rien ultérieurement copiée ou assimilée par les entreprises*socio=ac concurrentes*socio=ec2. Il y a retombées*socio=rien verticales lorsque la filiale*socio=ac transfère, à titre*socio=rien gratuit technologie*socio=ec1 aux entreprises*socio=ac qui lui fournissent des intrants ou des services*socio=ec1 en aval*socio=rien (distribution ou vente*socio=ec1 au détail*socio=rien par exemple*socio=rien ). Exemple*socio=rien de ce que les économistes*socio=ac appellent les " externalités positives*socio=uv4 ", les retombées*socio=rien technologiques*socio=ec1 ont ceci de particulier*socio=rien que les bienfaits*socio=uv2 qu'elles apportent au pays_d'_accueil*socio=ac n'entrent pas en ligne*socio=rien de compte*socio=rien dans la décision*socio=rien d'investissement*socio=ec1 de la multinationale*socio=ec1. *{p.67} Le pays_d'_accueil*socio=ac peut tirer pleinement parti*socio=et de ces retombées*socio=rien si, en rivalisant avec les autres pays*socio=ac pour attirer l'IED*socio=ec1, il n'a pas renoncé à tout ou partie*socio=rien de ces avantages*socio=rien indirects au profit*socio=uv3 de la multinationale*socio=ec1 (pour plus de détails*socio=rien , voir ci-après). Par ailleurs*socio=rien , l'IED*socio=ec1 peut également avoir d'autres effets*socio=rien non voulus sur*socio=rien l'efficacité*socio=uv3 lorsque, par exemple*socio=rien , les entreprises*socio=ac locales*socio=te sont obligées de renforcer leurs capacités technologiques*socio=ec1 face*socio=rien à la *socio=ec2 pression concurrentielle *socio=nil de la filiale*socio=ac locale*socio=te de la multinationale*socio=ec1. Aux États-unis*socio=ac par exemple*socio=rien , l'irruption des constructeurs*socio=ac automobiles*socio=ec1 japonais*socio=ac sur*socio=rien le marché*socio=ec1 local*socio=te par suite*socio=rien d'IED*socio=ec1 a amené les grandes*socio=rien firmes*socio=ac automobiles*socio=ec1 américaines*socio=ac (elles-mêmes multinationales*socio=ec1) à améliorer la qualité*socio=rien de leurs *socio=rien propres produits *socio=nil et à accroître l'efficacité*socio=uv3 de leurs unités*socio=rien de_production*socio=ec1 locale*socio=te. L'ensemble*socio=rien des consommateurs*socio=ac en ont profité aux États-unis*socio=ac, qu'ils achètent des automobiles*socio=ec1 japonaises*socio=ac ou américaines*socio=ac. Il est*socio=rien tout à fait*socio=rien manifeste qu'il y a des *socio=rien retombées similaires *socio=nil dans les pays_en_développement*socio=ac. Ainsi, les IED*socio=ec1 coréens ont contribué au développement*socio=uv3 des entreprises*socio=ac locales*socio=te exportatrices*socio=ec1 de vêtements*socio=ec1 au Bangladesh. Dans maintes circonstances*socio=rien , l'IED*socio=ec1 peut entraîner une diffusion*socio=rien plus large*socio=rien du savoir*socio=rien faire que d'autres façons*socio=rien de servir le marché*socio=ec1. Si les importations*socio=ec1 de produits*socio=rien de haute*socio=rien technologie*socio=ec1, ainsi que l'achat*socio=ec1 de *socio=ec1 technologies étrangères *socio=nil ou l'octroi*socio=rien de licences*socio=et, contribuent largement à la diffusion*socio=rien internationale*socio=te de la technologie*socio=ec1, L'IED*socio=ec1 peut avoir davantage de retombées*socio=rien . Ainsi, la technologie*socio=ec1 et la productivité*socio=uv3 des entreprises*socio=ac locales*socio=te peuvent s'améliorer lorsque des entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1 prennent *socio=rien pied sur le*socio=nil marché*socio=ec1 *socio=nil et présentent de nouvelles*socio=rien technologies*socio=ec1 et de *socio=rien nouveaux modes d'*socio=nil organisation*socio=ec2 *socio=nil et de distribution, fournissent une assistance*socio=uv1 technique*socio=rien à leurs fournisseurs*socio=ac et clients*socio=ac locaux*socio=te, et forment des travailleurs*socio=ac et des cadres*socio=rien qui seront peut-être ultérieurement recrutés par les entreprises*socio=ac locales*socio=te. Les filiales*socio=rien étrangères*socio=ec1 peuvent elles-mêmes faire de la recherche-développement*socio=ec2 pour adapter*socio=rien les *socio=rien nouvelles techniques *socio=nil mises au point*socio=rien par la société_mère*socio=ac aux conditions*socio=ec1 locales*socio=te. Il est*socio=rien manifeste que l'IED*socio=ec1 favorise plus les contacts*socio=rien avec les étrangers*socio=uv4 et la découverte de *socio=rien nouvelles façons *socio=nil de procéder que ne le fait*socio=rien le commerce*socio=ec1. Ce que les données empiriques*socio=ec2 montrent. Les *socio=ec2 études empiriques *socio=nil consacrées au rôle*socio=rien de l'IED*socio=ec1 dans le transfert et la diffusion*socio=rien des technologies*socio=ec1 abordent le problème*socio=uv4 de *socio=rien différentes façons.*socio=nil La*socio=nil plupart *socio=nil établissent que l'IED*socio=ec1 favorise une amélioration*socio=uv1 de l'efficacité*socio=uv3 des entreprises*socio=ac détenues*socio=rien par des nationaux*socio=te mais elles ne permettent pas aux auteurs*socio=rien de préciser par quel biais*socio=rien s'exerce cette influence. Il s'avère que, dans les *socio=rien cinq premières années *socio=nil de leur commercialisation*socio=ec1, les nouvelles*socio=rien technologies*socio=ec1 se diffusent à l'étranger*socio=te essentiellement par le biais*socio=rien des filiales*socio=rien des multinationales*socio=ec1 et non pas des exportations*socio=ec1. Il apparaît au surplus*socio=ec1 que, dans la plupart*socio=rien des cas*socio=rien , les technologies*socio=ec1 transférées aux filiales*socio=rien sont en moyenne*socio=rien plus récentes*socio=rien que celles qui sont cédées à des tiers par le jeu*socio=rien de licences*socio=et ou dans le cadre*socio=rien de coentreprises. Ces constatations*socio=rien recoupent les résultats*socio=rien d'une étude*socio=ec2 qui montrent que les transferts de technologies*socio=ec1 au profit*socio=uv3 des filiales*socio=rien de multinationales*socio=ec1 l'emportent sur*socio=rien toutes les autres formes*socio=rien de transfert d'un*socio=rien pays*socio=ac à l'autre. Une autre étude*socio=ec2 analyse*socio=rien les effets*socio=rien , sur*socio=rien la croissance_économique*socio=ec1, de deux variables liées au transfert de technologie*socio=ec1: les importations*socio=ec1 de machines*socio=ec1 et de matériel*socio=rien de transport*socio=ec1 ne paraissent pas avoir d'impact*socio=rien alors que les apports*socio=rien d'IED*socio=ec1 ont une influence positive*socio=uv4 non *socio=rien négligeable sur les*socio=nil taux_de_croissance*socio=ec1 du*socio=nil revenu*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil au moins dans les pays_en_développement*socio=ac à revenu*socio=ec1 relativement élevé*socio=uv4. Les études*socio=ec2 consacrées à l'industrie*socio=ec1 manufacturière*socio=ec1 dans plusieurs pays_d'_accueil*socio=ac montrent que l'IED*socio=ec1 a *socio=rien un effet favorable*socio=ec2 sur la*socio=nil productivité*socio=uv3 des*socio=nil entreprises*socio=ac locales*socio=te.*socio=nil Au*socio=nil Mexique*socio=ac,*socio=nil par*socio=nil exemple,*socio=nil *socio=nil il a été*socio=rien établi que plus la présence*socio=rien des *socio=ec1 multinationales étrangères *socio=nil dans une branche*socio=rien d'activité*socio=rien *socio=rien est forte,*socio=nil plus*socio=nil élevée*socio=uv4 est la*socio=nil productivité*socio=uv3 du*socio=nil travail*socio=ec1 *socio=nil et plus *socio=rien grande est la*socio=nil rapidité *socio=nil avec laquelle le taux*socio=rien de productivité*socio=uv3 se rapproche du taux*socio=rien enregistré dans le secteur*socio=rien correspondant aux États-unis*socio=ac. Ces résultats*socio=rien corroborent les conclusions d'études*socio=ec2 antérieures*socio=te menées au Mexique*socio=ac, en Australie*socio=ac et au Canada*socio=ac. Cependant, d'autres *socio=ec2 études empiriques *socio=nil ont constaté une corrélation*socio=ec2 beaucoup plus faible*socio=rien , voire négative*socio=rien , entre la présence*socio=rien de multinationales*socio=ec1 et la productivité*socio=uv3 des entreprises*socio=ac manufacturières*socio=ec1 appartenant à des nationaux*socio=te. *{p.68} Ces constatations*socio=rien apparemment contradictoires*socio=uv2 pourraient s'expliquer par le fait*socio=rien que *socio=rien diverses caractéristiques propres du*socio=nil secteur industriel*socio=ec1 *socio=nil et du pays_d'_accueil*socio=ac peuvent influer sur*socio=rien l'incidence*socio=rien de l'IED.11 Ainsi, il apparaît que les transferts de technologies*socio=ec1 de la société_mère*socio=ac étrangère aux filiales*socio=rien locales*socio=te augmentent avec le niveau*socio=rien d'instruction*socio=rien de la main-d'_oeuvre*socio=ac, avec la formation*socio=et de capital*socio=ec1 fixe, avec la concurrence*socio=ec1 locale*socio=te et avec la réduction*socio=ec2 du nombre*socio=rien de prescriptions touchant les filiales*socio=rien locales*socio=te de sociétés*socio=ac étrangères*socio=ec1. D'autres observations concernant les effets*socio=rien de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien les pays_en_développement*socio=ac confirment que celui-ci a sur*socio=rien la croissance_économique*socio=ec1 *socio=rien un effet global*socio=te positif*socio=uv4 *socio=nil à la mesure*socio=rien du stock*socio=ec1 de ressources_humaines*socio=ec1 (compétences*socio=uv4) du pays_d'_accueil*socio=ac et qu'il a également une influence favorable*socio=ec2 sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 intérieur*socio=te. Ce constat*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien rôle important des*socio=nil ressources_humaines*socio=ec1 est *socio=nil à rapprocher de l'idée*socio=rien suivant*socio=rien laquelle il ne peut y avoir de retombées*socio=rien que si le pays_d'_accueil*socio=ac a une main-d'_oeuvre*socio=ac qualifiée*socio=uv4 à même de faire profiter les entreprises*socio=ac locales*socio=te des connaissances*socio=ec2 qu'elle a acquises*socio=rien auprès des multinationales*socio=ec1. Ces résultats*socio=rien , s'ils n'établissent pas de façon*socio=rien péremptoire l'existence*socio=rien de retombées*socio=rien technologiques*socio=ec1, créent de fortes*socio=rien présomptions. La *socio=rien complémentarité évidente *socio=nil de l'IED*socio=ec1 et de l'investissement*socio=ec1 local*socio=te cadre*socio=rien avec l'idée*socio=rien que, même si les filiales*socio=rien de multinationales*socio=ec1 évincent des concurrents*socio=ac locaux*socio=te, le *socio=rien bilan est positif*socio=uv4 du*socio=nil fait des*socio=nil investissements*socio=ec1 *socio=nil réalisés par les autres entreprises*socio=ac locales*socio=te dont les activités*socio=rien se développent parallèlement à celles de la multinationale*socio=ec1. Des recherches*socio=ec2 menées sur*socio=rien les *socio=te zones urbaines en*socio=nil Chine*socio=ac *socio=nil ont montré en *socio=rien premier lieu *socio=nil que les entreprises*socio=ac détenues*socio=rien par des étrangers*socio=uv4 croissaient plus vite que les autres et que, même si l'on isolait les autres influences, l'IED*socio=ec1 apparaît comme l'une des causes*socio=rien des disparités*socio=uv1 de croissance*socio=uv3 entre les régions*socio=te. Les recherches*socio=ec2 ont également révélé que le volume*socio=rien des IED*socio=ec1 réalisés dans une région*socio=te donnée expliquait les différences*socio=uv1 observées dans les taux_de_croissance*socio=ec1 des entreprises*socio=ac détenues*socio=rien par des nationaux*socio=te. D'autres études*socio=ec2 tendent à confirmer qu'avec le temps*socio=rien , les multinationales*socio=ec1 développent généralement dans les pays_en_développement*socio=ac des liaisons*socio=rien verticales, ce qui pourrait être*socio=rien une conséquence*socio=rien des transferts technologiques*socio=ec1. Deux études*socio=ec2 connexes*socio=rien consacrées à l'industrie*socio=ec1 de l'électronique*socio=rien grand*socio=rien public*socio=et en Asie*socio=ac du Sud-est ont montré que, si dans ce secteur*socio=rien très tourné vers l'exportation*socio=ec1 les liaisons*socio=rien verticales entre les multinationales*socio=ec1 et leurs fournisseurs*socio=ac locaux*socio=te étaient raies au moment*socio=rien de la première*socio=rien étude*socio=ec2, elles étaient sensiblement plus *socio=rien importantes cinq ans *socio=nil plus tard. Les multinationales*socio=ec1 se tournant de plus en plus vers des fournisseurs*socio=ac locaux*socio=te, on peut en déduire que ces derniers*socio=rien sont devenus plus compétitifs*socio=uv4 du fait*socio=rien , au moins en partie*socio=rien , des retombées*socio=rien technologiques*socio=ec1 des IED*socio=ec1. Conclusions. Malgré la difficulté*socio=ec2 qu'il y a à mesurer les effets*socio=rien d'amélioration*socio=uv1 de l'efficacité*socio=uv3 induits par l'IED*socio=ec1 et, à plus *socio=rien forte raison,*socio=nil *socio=nil à évaluer les biais*socio=rien par lesquels les transferts de technologie*socio=ec1 affectent la productivité*socio=uv3 locale*socio=te, il se dégage de la *socio=ec2 littérature empirique d'*socio=nil importantes*socio=rien *socio=nil conclusions. Premièrement, il apparaît qu'on s'accorde généralement à admettre que L'IED*socio=ec1 *socio=rien est un vecteur*socio=nil important,*socio=nil *socio=nil peut-être même le plus important*socio=rien , pour le transfert de technologie*socio=ec1 vers les pays_en_développement*socio=ac. Deuxièmement, beaucoup s'accordent*socio=rien également à admettre que l'IED*socio=ec1 entraîne une augmentation productivité*socio=uv3 dans les entreprises*socio=ac détenues*socio=rien par des nationaux*socio=te, en_particulier*socio=rien dans l'industrie*socio=ec1 manufacturière*socio=ec1. Troisièmement, l'importance*socio=rien des transferts de technologie*socio=ec1 auxquels l'IED*socio=ec1 donne lieu*socio=rien varie en fonction*socio=rien des *socio=rien caractéristiques propres du*socio=nil secteur industriel*socio=ec1 *socio=nil et du pays_d'_accueil*socio=ac. Une concurrence*socio=ec1 plus forte*socio=rien , une formation*socio=et plus importante*socio=rien de capital*socio=ec1 fixe, *socio=rien un niveau d'*socio=nil instruction plus*socio=nil élevé*socio=uv4 *socio=nil et des conditions*socio=ec1 moins restrictives*socio=uv4 imposées aux filiales*socio=rien sont autant d'éléments*socio=rien qui favorisent les transferts de technologie*socio=ec1. *{p.69} 3) L'investissement_étranger_direct*socio=ec1 et la situation*socio=rien de l'emploi*socio=ec1. L'IED*socio=ec1 et l'emploi*socio=ec1 dans le pays*socio=ac d'origine*socio=rien . Dans les pays*socio=ac d'origine*socio=rien - c'est-à-dire principalement dans la première*socio=rien , il faudrait souligner que la notion*socio=rien de création ou les pays_membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac - le *socio=et débat public s'*socio=nil est*socio=rien focalisé*socio=nil sur*socio=rien l'*socio=nil impact*socio=rien *socio=nil de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien les salaires*socio=ec1 et l'emploi*socio=ec1. Pendant la négociation*socio=et de l'accord_de_libre-échange_nord-américain*socio=et (ALENA*socio=et) et au moment*socio=rien de sa ratification*socio=et, des membres*socio=ac du Congrès*socio=ac ont exprimé la crainte*socio=uv1 qu'à la faveur*socio=rien d'un*socio=rien resserrement*socio=ec2 des liens*socio=rien commerciaux*socio=ec1 avec le Mexique*socio=ac et d'une multiplication*socio=rien des investissements*socio=ec1, l'Accord*socio=et ne tire vers le bas*socio=rien les salaires*socio=ec1 aux États-unis*socio=ac, et en_particulier*socio=rien ceux de la main-d'_oeuvre*socio=ac non qualifiée*socio=uv4. Des préoccupations*socio=uv4 similaires*socio=rien se sont *socio=rien fait jour *socio=nil en europe_de_l'_ouest à la suite*socio=rien du resserrement*socio=ec2 des liens*socio=rien commerciaux*socio=ec1 avec l'europe_de_l'_est*socio=te et l'Asie*socio=ac et de la multiplication*socio=rien des investissements*socio=ec1. Compte*socio=rien tenu des projections*socio=ec2 démographiques*socio=ec1, il sera encore beaucoup question*socio=rien de la relation*socio=rien entre les investissements*socio=ec1 étrangers*socio=uv4, le commerce*socio=ec1 et l'emploi*socio=ec1 à mesure*socio=rien que le système*socio=rien commercial*socio=ec1 mondial*socio=te évoluera. Les *socio=ec2 recherches empiriques *socio=nil consacrées aux effets*socio=rien de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien la situation*socio=rien de l'emploi*socio=ec1 dans le pays*socio=ac d'origine*socio=rien ont suivi une approche indirecte: partant de l'idée*socio=rien qu'une augmentation rien des exportations*socio=ec1 se traduirait par un*socio=rien accroissement*socio=ec2 net*socio=rien de l'emploi*socio=ec1 et qu'une augmentation diminution*socio=ec2 nette*socio=rien de l'emploi*socio=ec1, elles ont été*socio=rien centrées sur*socio=rien les liens*socio=rien qui unissaient l'IED*socio=ec1 au commerce*socio=ec1. L'idée*socio=rien de *socio=rien base est *socio=nil que les exportations*socio=ec1 créent des emplois*socio=ec1 alors que les importations*socio=ec1 en détruisent et que les filiales*socio=rien étrangères*socio=ec1 se substituent aux unités*socio=rien de_production*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien pour approvisionner les *socio=ec1 marchés externes et*socio=nil internes*socio=te.*socio=nil *socio=nil Les données empiriques*socio=ec2 mettent largement à mal*socio=rien cette dernière*socio=rien hypothèse. Pour ce qui est*socio=rien de la première*socio=rien , il faudrait souligner que la notion*socio=rien de création ou de destruction d'emplois*socio=ec1 n'est*socio=rien pas si simple*socio=rien . La question*socio=rien n'est*socio=rien pas en fait*socio=rien de savoir*socio=rien si *socio=rien un projet d'*socio=nil IED*socio=ec1 *socio=nil pris isolément crée ou détruit des emplois*socio=ec1 mais si les IED*socio=ec1 pris globalement sont générateurs*socio=rien ou non d'emplois*socio=ec1 dans le pays*socio=ac. Des études*socio=ec2 effectuées aux États-unis*socio=ac concluent à une perte*socio=ec2 nette*socio=rien d'emplois*socio=ec1 sous l'effet*socio=rien des délocalisations, et ce même en tenant compte*socio=rien des créations*socio=rien d'emplois*socio=ec1 liées aux exportations*socio=ec1 de biens*socio=ec1 intermédiaires vers les filiales*socio=rien . Cependant, d'autres économistes*socio=ac se montrent réservés quant à la méthode*socio=rien suivie et aux estimations*socio=ec2 qui en découlent (et qui, en tout état*socio=rien de cause*socio=rien , représentent au plus 0, 10 % du total*socio=rien des emplois*socio=ec1 aux États-unis*socio=ac). Une récente*socio=rien étude*socio=ec2 consacrée aux liens*socio=rien entre les investissements*socio=ec1 directs réalisés à l'étranger*socio=te et la situation*socio=rien de l'emploi*socio=ec1 a abouti au constat*socio=rien qu'on ne peut tirer aucune conclusion définitive*socio=rien quant au lien*socio=rien entre les flux*socio=ec1 sortants*socio=rien d'IED*socio=ec1 et l'emploi*socio=ec1 dans le pays*socio=ac d'origine*socio=rien . Une étude*socio=ec2 sur*socio=rien les liens*socio=rien entre les flux*socio=ec1 sortants*socio=rien d'IED*socio=ec1 et l'emploi*socio=ec1 du point*socio=rien de vue*socio=rien du commerce*socio=ec1 effectuée en France*socio=ac a montré que les branches*socio=rien d'activité*socio=rien qui avaient réalisé des investissements*socio=ec1 directs à l'étranger*socio=te de 1989 à 1992 étaient principalement celles dans lesquelles l'augmentation des exportations*socio=ec1 avait entraîné des créations*socio=rien plutôt que des pertes*socio=ec2 d'emplois*socio=ec1. D'autres études*socio=ec2 consacrées aux investissements*socio=ec1 étrangers*socio=uv4 ont abouti à la conclusion que l'IED*socio=ec1 était le plus souvent motivé par le désir*socio=rien d'approvisionner les marchés*socio=ec1 régionaux*socio=te et non pas par la volonté de délocaliser la production*socio=ec1. En fin*socio=rien de compte*socio=rien , l'effet*socio=rien de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien la situation*socio=rien de l'emploi*socio=ec1 dans le pays*socio=ac d'origine*socio=rien paraît donc au plus limité. L'IED*socio=ec1 et l'emploi*socio=ec1 dans le pays_d'_accueil*socio=ac. Qu'en est-il des effets*socio=rien de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien la situation*socio=rien de l'emploi*socio=ec1 dans les pays_d'_accueil*socio=ac ? L'histoire*socio=te montre que les avis*socio=rien sont très partagés, allant du plus favorable*socio=ec2 au plus défavorable*socio=uv4. Du côté*socio=rien des avis*socio=rien défavorables*socio=uv4, on fait*socio=rien valoir que les compétences*socio=uv4 en matière*socio=rien de gestion*socio=ec2 et d'encadrement*socio=rien , les technologies*socio=ec1 et les contrats*socio=ec1 à l'étranger*socio=te offerts*socio=rien par les multinationales*socio=ec1 ne contribuent sans doute guère au développement*socio=uv3 de la source*socio=rien locale*socio=te de ces ressources*socio=ec1 et compétences*socio=uv4 rares*socio=rien et peuvent en fait*socio=rien l'entraver, les multinationales*socio=ec1 dominant les marchés*socio=ec1 locaux*socio=te. Les données empiriques*socio=ec2 apportent toutefois un*socio=rien démenti catégorique*socio=rien . Une autre thèse*socio=rien corroborée par les observations récentes*socio=rien évoquées plus *socio=rien haut est *socio=nil que les multinationales*socio=ec1 peuvent pallier de graves*socio=rien insuffisances*socio=uv4 en matière*socio=rien de gestion*socio=ec2, en facilitant l'emploi*socio=ec1 de la main-d'_oeuvre*socio=ac locale*socio=te et en transmettant *socio=rien un savoir *socio=nil faire aux cadres*socio=rien et chefs d'entreprise*socio=ac locaux*socio=te. Il *socio=rien est clair *socio=nil que les effets*socio=rien dépendent dans chaque cas*socio=rien des pratiques*socio=et des multinationales*socio=ec1 elles mêmes, du cadre*socio=rien réglementaire*socio=et dans lequel elles évoluent et du *socio=rien niveau initial *socio=nil de qualification du personnel*socio=ac local*socio=te. Cela appelle l'attention*socio=rien sur*socio=rien le fait*socio=rien que les effets*socio=rien de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien le marché_du_travail*socio=ec1 sont en *socio=rien grande partie *socio=nil étroitement liés aux aspects*socio=rien de *{p.70} ces investissements*socio=ec1 qui touchent au transfert de technologie*socio=ec1 c'est*socio=rien *socio=rien en_particulier vrai *socio=nil de l'amélioration*socio=uv1 des compétences*socio=uv4. L'afflux d'IED*socio=ec1 accroît également la masse des capitaux*socio=ec1 disponibles*socio=rien dans le pays_d'_accueil*socio=ac. Même si le niveau*socio=rien de qualification et la technologie*socio=ec1 restent constants*socio=ec2, cela peut soit tirer vers le haut*socio=rien les salaires*socio=ec1 et la productivité*socio=uv3 du travail*socio=ec1, soit permettre à davantage de personnes*socio=ac de trouver un*socio=rien emploi*socio=ec1 à *socio=rien un niveau de*socio=nil rémunération*socio=ec1 inchangé,*socio=nil *socio=nil soit provoquer une combinaison*socio=rien des deux phénomènes*socio=rien (il *socio=rien est évident *socio=nil que, si les entrées de capitaux*socio=ec1 sont négligeables*socio=rien par rapport*socio=rien à la taille de la population_active*socio=ac, les *socio=rien effets sur la*socio=nil productivité*socio=uv3 *socio=nil et les salaires*socio=ec1 seront également négligeables*socio=rien pour le travailleur*socio=ac moyen*socio=rien ). Dans *socio=rien un petit nombre de*socio=nil pays_en_développement*socio=ac,*socio=nil *socio=nil le ratio IED*socio=ec1/formation*socio=et brute*socio=rien de capital*socio=ec1 fixe a été*socio=rien élevé*socio=uv4 au cours*socio=rien des *socio=rien dernières années *socio=nil (par exemple*socio=rien , 37,5 % pour Singapour*socio=ac, 24,5 % pour la Malaisie*socio=ac et 10,5 % pour la Chine*socio=ac).` A Maurice, c'est*socio=rien l'IED*socio=ec1 qui a alimenté la croissance*socio=uv3 tirée par les exportations*socio=ec1 et l'amélioration*socio=uv1 de l'emploi*socio=ec1 enregistrées ces dix *socio=rien dernières années.*socio=nil *socio=nil 4) La course à l'investissement_étranger_direct*socio=ec1. Le désir*socio=rien de profiter des retombées*socio=rien potentielles*socio=uv4 de l'investissement_étranger_direct*socio=ec1 et l'adoption généralisée de stratégies*socio=et de développement*socio=uv3 fondées sur*socio=rien une plus grande*socio=rien intégration*socio=ec2 dans l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te font que la plupart*socio=rien des pays*socio=ac recherchent activement des IED*socio=ec1, en s'appuyant souvent sur*socio=rien des incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1. Au fur*socio=rien et à mesure*socio=rien que cette concurrence*socio=ec1 s'intensifie, il est*socio=rien de plus en plus difficile*socio=rien pour les gouvernements*socio=ac des pays*socio=ac souhaitant attirer des IED*socio=ec1 d'offrir des conditions*socio=ec1 moins favorables*socio=ec2 que les autres pays*socio=ac. Les incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 peuvent être*socio=rien classées comme suit: les incitations*socio=uv3 financières*socio=ec1, c'est-à-dire la fourniture*socio=ec1 directe*socio=rien de fonds*socio=ec1 à l'investisseur*socio=ac étranger*socio=te par le gouvernement*socio=ac du pays_d'_accueil*socio=ac, par exemple*socio=rien sous la forme*socio=rien de primes*socio=ec1 à l'investissement*socio=ec1 et de crédits*socio=ec1 bonifiés; les incitations*socio=uv3 fiscales*socio=et, destinées*socio=rien à réduire la charge*socio=rien fiscale*socio=ec1 globale pour les investisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4. Entrent dans cette catégorie*socio=rien des mesures*socio=et telles que les exonérations*socio=ec1 temporaires*socio=rien d'impôts*socio=et et les exemptions des droits*socio=uv1 d'importation*socio=ec1 sur*socio=rien les matières_premières*socio=ec1, les intrants intermédiaires et les biens*socio=ec1 d'équipement*socio=ec1; les incitations*socio=uv3 indirectes, destinées*socio=rien à accroître par plusieurs moyens*socio=ec1 indirects la rentabilité*socio=ec1 pour l'investisseur*socio=ac. Par exemple*socio=rien , le gouvernement*socio=ac peut fournir du terrain*socio=rien et certaines*socio=rien infrastructures*socio=et à des prix*socio=ec1 inférieurs aux prix*socio=ec1 du marché*socio=ec1, ou offrir à l'entreprise*socio=ac étrangère une situation*socio=rien privilégiée sous la forme*socio=rien d'un*socio=rien accès*socio=uv1 préférentiel aux marchés*socio=ec1 publics*socio=et, d'un*socio=rien monopole*socio=ec1, d'une fermeture du marché*socio=ec1 aux nouveaux*socio=rien venus, d'une protection*socio=et contre la concurrence*socio=ec1 des importations*socio=ec1 ou d'un*socio=rien *socio=et régime réglementaire spécial*socio=rien .*socio=nil Plusieurs*socio=nil gouvernements*socio=ac ont*socio=nil *socio=rien fait part *socio=nil de leur préoccupation*socio=uv4 face*socio=rien à la prolifération des incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 perçues comme faussant la structure*socio=ec1 de l'investissement*socio=ec1 à l'avantage des pays*socio=ac les mieux lotis. En même temps*socio=rien , les *socio=et accords bilatéraux et*socio=nil régionaux*socio=te *socio=nil concernant l'investissement*socio=ec1 examinés dans la section*socio=rien IV révèlent que les gouvernements*socio=ac sont peu enclins à soumettre les incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 à des disciplines*socio=rien . L'inclusion*socio=rien de certaines*socio=rien dispositions dans l'Accord*socio=et de l'OMC*socio=ac sur*socio=rien les subventions*socio=ec1 et les *socio=et mesures compensatoires est*socio=rien *socio=nil ce qui s'approche le plus d'une action*socio=rien collective*socio=uv2 des États*socio=ac en vue*socio=rien de limiter*socio=rien l'utilisation*socio=rien des incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 (voir section*socio=rien V ci-après). Dans *socio=rien un modèle *socio=nil très simplifié de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te où l'information*socio=rien ne coûterait rien*socio=rien , où il n'y aurait pas de groupes_d'_intérêt_particuliers orientation*socio=et seraient guidées uniquement*socio=rien par le désir*socio=rien d'utiliser les ressources*socio=ec1 d'une manière*socio=rien plus efficace*socio=uv4, le recours*socio=ec1 à des incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 pourrait se justifier. En effet*socio=rien , les effets*socio=rien positifs*socio=uv4 de l'IED*socio=ec1 sur*socio=rien les pays_d'_accueil*socio=ac, comme les retombées*socio=rien technologiques*socio=ec1 et les autres externalités positives*socio=uv4 décrites plus haut*socio=rien , ne sont pas entièrement accaparés par les entreprises*socio=ac investisseuses. S'il n'y a pas d'incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1, il n'y a aucune raison*socio=rien pour qu'une société*socio=ac multinationale*socio=ec1 prenne en compte*socio=rien ces retombées*socio=rien lorsqu'elle choisit le lieu*socio=rien d'affectation d'un*socio=rien IED*socio=ec1. Dans le modèle*socio=rien décrit, les incitations*socio=uv3 constitueraient un*socio=rien mécanisme qui permettrait d'affecter l'IED*socio=ec1 d'une manière*socio=rien efficiente*socio=uv4 en " internalisant " au moins une partie*socio=rien des retombées*socio=rien positives*socio=uv4 dont bénéficient les pays_d'_accueil*socio=ac. Or*socio=rien , la situation*socio=rien dans le monde*socio=te réel où il y a une véritable*socio=rien concurrence*socio=ec1 pour l'IED*socio=ec1 est*socio=rien très différente*socio=rien - tellement différente*socio=rien , en fait*socio=rien , que le principe*socio=ec2 de l'utilisation*socio=rien d'incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 doit être*socio=rien assorti des plus extrêmes*socio=rien réserves, pour ne pas dire totalement rejeté. Quatre *socio=rien grandes catégories d'*socio=nil arguments*socio=ec2 *socio=nil plaident en ce sens*socio=rien . Considérations*socio=rien en rapport*socio=rien avec l'affectation. Les incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 transfèrent une partie*socio=rien de la valeur*socio=ec1 des retombées*socio=rien liées à L'IED*socio=ec1 des pays_d'_accueil*socio=ac vers les sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1. *{p.71} Plus la concurrence*socio=ec1 entre pays_d'_accueil*socio=ac potentiels*socio=uv4 est*socio=rien vive, plus *socio=rien grande est la*socio=nil proportion des*socio=nil gains*socio=ec1 potentiels*socio=uv4 *socio=nil transférée aux sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1. Si le montant*socio=ec1 des incitations*socio=uv3 offertes*socio=rien influe peu sur*socio=rien le stock*socio=ec1 total*socio=rien d'IED*socio=ec1 disponible*socio=rien pour une région*socio=te, les pays_d'_accueil*socio=ac risquent de se retrouver en train*socio=rien d'offrir des incitations*socio=uv3 qui ne servent qu'à neutraliser celles des autres pays*socio=ac, sans accroître le montant*socio=ec1 des IED*socio=ec1 obtenus. De telles incitations*socio=uv3 ne sont ni plus ni moins qu'un*socio=rien transfert de revenu*socio=ec1 de ces pays*socio=ac vers les entreprises*socio=ac investisseuses. Considérations*socio=rien en rapport*socio=rien avec la connaissance*socio=ec2. Les arguments*socio=ec2 en faveur*socio=rien des incitations*socio=uv3 sont en *socio=rien grande partie fondés*socio=nil sur *socio=nil l'hypothèse que les gouvernements*socio=ac ont une connaissance*socio=ec2 approfondie de la valeur*socio=ec1/taille des externalités positives*socio=uv4 associées*socio=rien à chaque projet*socio=rien d'IED*socio=ec1. Dans la pratique*socio=et, il est*socio=rien presque impossible*socio=rien d'évaluer ces effets*socio=rien avec précision*socio=rien , même avec l'aide*socio=uv1 de spécialistes*socio=ac expérimentés. En fait*socio=rien , se laisser entraîner dans une compétition*socio=uv3 pour attirer *socio=rien un projet d'*socio=nil IED*socio=ec1 *socio=nil équivaut à envoyer des fonctionnaires*socio=et à une vente*socio=ec1 aux enchères pour faire des *socio=rien offres sur un bien *socio=nil dont la valeur*socio=ec1 réelle*socio=ec2 est*socio=rien en *socio=rien grande partie un *socio=nil mystère pour le pays*socio=ac. Comme le pays_d'_accueil*socio=ac choisi est*socio=rien généralement celui qui a (sur*socio=rien )évalué de la façon*socio=rien la plus optimiste*socio=uv2 la valeur*socio=ec1 que présente*socio=rien pour lui le projet*socio=rien , la course aux incitations*socio=uv3 peut donner lieu*socio=rien à une surenchère, une sorte*socio=rien de " malédiction du vainqueur ". Si un*socio=rien pays*socio=ac offre*socio=rien 185 millions*socio=rien de dollars*socio=ec1 d'incitations*socio=uv3 pour attirer *socio=rien un projet d'*socio=nil IED*socio=ec1 *socio=nil rapportant au total*socio=rien 135 millions*socio=rien de dollars*socio=ec1 de retombées*socio=rien , le pays*socio=ac entier*socio=rien aura perdu 50 millions*socio=rien de dollars*socio=ec1 avec cet investissement*socio=ec1. Considérations*socio=rien d'économie*socio=ec1 politique*socio=et. Les lacunes*socio=ec2 en matière*socio=rien de connaissance*socio=ec2 ne sont pas la *socio=rien seule raison qui*socio=nil fait qu'*socio=nil un gouvernement*socio=ac *socio=nil peut offrir des incitations*socio=uv3 d'un*socio=rien montant*socio=ec1 supérieur*socio=rien aux retombées*socio=rien de l'IED*socio=ec1. En général*socio=rien , les retombées*socio=rien d'un*socio=rien projet*socio=rien d'IED*socio=ec1 profitent à certains groupes*socio=rien à l'intérieur*socio=te de l'économie*socio=ec1 - par exemple*socio=rien à une région*socio=te ou aux travailleurs*socio=ac qui ont la chance*socio=rien d'être*socio=rien embauchés par la nouvelle*socio=rien filiale*socio=ac - alors que le coût*socio=ec1 des incitations*socio=uv3 est*socio=rien réparti de façon*socio=rien plus uniforme*socio=uv4 sur*socio=rien l'ensemble*socio=rien de la société*socio=ac. Cette différence*socio=rien dans l'incidence*socio=rien des retombées*socio=rien et des coûts*socio=ec1 entre groupes*socio=rien dans le pays_d'_accueil*socio=ac est*socio=rien une porte*socio=rien ouverte*socio=uv4 à l'entrée*socio=rien en action*socio=rien de groupes_d'_intérêt_particuliers_politiquement influants qui vont faire pression*socio=ec2 sur*socio=rien le gouvernement*socio=ac pour qu'il accorde des incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 dont ils seront les premiers*socio=rien bénéficiaires*socio=ac, mais qui seront en *socio=rien grande partie *socio=nil financées par d'autres groupes*socio=rien . Les lacunes*socio=ec2 en matière*socio=rien de connaissance*socio=ec2 mentionnées plus haut*socio=rien accentuent le phénomène*socio=rien . Introduction*socio=rien de nouvelles*socio=rien distorsions*socio=ec2. On s'est*socio=rien jusqu'ici fondé sur*socio=rien l'hypothèse que le coût*socio=ec1 de la fourniture*socio=ec1 de 1 million*socio=rien de dollars*socio=ec1 d'incitations*socio=uv3 pour un*socio=rien pays_d'_accueil*socio=ac est*socio=rien exactement de 1 million*socio=rien de dollars*socio=ec1. Cette hypothèse est*socio=rien trop optimiste*socio=uv2. Les incitations*socio=uv3 financières*socio=ec1 doivent être*socio=rien financées, or*socio=rien les taxes*socio=et génèrent leurs propres*socio=rien insuffisances*socio=uv4. La situation*socio=rien n'est*socio=rien pas meilleure*socio=rien pour les incitations*socio=uv3 fiscales*socio=et, et elle peut même *socio=rien être pire *socio=nil pour les incitations*socio=uv3 non pécuniaires Par exemple*socio=rien , accorder un*socio=rien monopole*socio=ec1 à une société*socio=ac étrangère permet au gouvernement*socio=ac du pays_d'_accueil*socio=ac d'éviter des dépenses*socio=ec1 budgétaires*socio=et directes*socio=rien en transférant les coûts*socio=ec1 sur*socio=rien les consommateurs*socio=ac qui paieront des prix*socio=ec1 plus élevés*socio=uv4 qu'il n'est*socio=rien nécessaire*socio=rien . Les pays_en_développement*socio=ac, surtout, peuvent pour des raisons*socio=rien budgétaires*socio=et ou de balance_des_paiements*socio=ec1 se sentir obligés de recourir à des incitations*socio=uv3 fortement perturbatrices comme des droits*socio=uv1 de monopole*socio=ec1 et des garanties contre la concurrence*socio=ec1 des importations*socio=ec1 pour attirer des projets*socio=rien d'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. De leur côté*socio=rien , les pays*socio=ac développés*socio=uv4 les mieux lotis peuvent offrir des aides*socio=uv1 financières*socio=ec1 directes*socio=rien causant moins de distorsions*socio=ec2. Cette asymétrie handicape encore plus les pays_en_développement*socio=ac dans la course aux IED*socio=ec1, et le problème*socio=uv4 va plus loin*socio=rien qu'un*socio=rien *socio=rien simple manque de*socio=nil *socio=ec1 moyens financiers.*socio=nil *socio=nil En résumé, si l'on prend en compte*socio=rien les aspects*socio=rien concrets de l'utilisation*socio=rien d'incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 dans la course aux IED*socio=ec1, il est*socio=rien très difficile*socio=rien de ne pas conclure que l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te - et la *socio=rien grande majorité des*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil pris isolément - tirerait avantage d'un*socio=rien accord*socio=et multilatéral rien des incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1. Ces incitations*socio=uv3 ne diffèrent en rien*socio=rien des autres types de subventions*socio=ec1 et, comme avec la plupart*socio=rien des autres types de subventions*socio=ec1, les pays*socio=ac développés*socio=uv4 (et aussi, dans le *socio=rien cas présent,*socio=nil les*socio=nil principaux pays_en_développement*socio=ac)*socio=nil *socio=nil peuvent dépenser plus que la *socio=rien grande majorité *socio=nil des autres pays*socio=ac. *{p.72} Soumises à des conditions*socio=ec1 très strictes*socio=rien , les incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 peuvent corriger des imperfections*socio=rien du marché*socio=ec1. Mais, dans les faits*socio=rien , les connaissances*socio=ec2 nécessaires*socio=rien font défaut*socio=rien , les programmes*socio=et peuvent très facilement être*socio=rien accaparés au niveau*socio=rien politique*socio=et par des groupes_d'_intérêt_particuliers considérable*socio=rien non seulement que de nouvelles*socio=rien distorsions*socio=ec2 soient introduites, mais aussi que les revenus*socio=ec1 soient redistribués d'une manière*socio=rien régressive. Ce *socio=rien dernier effet est particulièrement*socio=nil préoccupant *socio=nil dans la mesure*socio=rien où les pays_en_développement*socio=ac en tant que groupe*socio=rien sont des destinataires*socio=ac nets*socio=rien d'IED*socio=ec1. IV. *socio=et Arrangements juridiques et*socio=nil institutionnels régissant*socio=rien l'*socio=nil investissement*socio=ec1 étranger*socio=te.*socio=nil Les*socio=nil arrangements intergouvernementaux*socio=nil existants*socio=rien *socio=nil dans le domaine*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te comprennent *socio=rien un large éventail *socio=nil d'instruments bilatéraux*socio=et, régionaux*socio=te, plurilatéraux et multilatéraux entre eux quant à leur nature*socio=rien juridique*socio=et, leur champ*socio=rien d'application*socio=rien et leur objet*socio=rien . Les accords*socio=et contraignants*socio=uv2 sont principalement ceux qui ont été*socio=rien conclus aux niveaux*socio=rien bilatéral*socio=et, régional*socio=te et plurilatéral, tandis que les instruments multilatéraux . Certains arrangements*socio=et visent exclusivement l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. D'autres régissent l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te dans le cadre*socio=rien plus général*socio=rien des *socio=rien questions relatives *socio=nil à la coopération*socio=uv1 et à l'intégration*socio=ec2 économiques*socio=ec1. Les arrangements*socio=et existants*socio=rien portent sur*socio=rien des aspects*socio=rien très divers admission*socio=rien et traitement*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, promotion*socio=uv3 de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, garantie des investissements*socio=ec1, règles*socio=et de conduite*socio=rien des sociétés*socio=ac, fiscalité*socio=et, concurrence*socio=ec1 et problèmes*socio=ec2 juridiques*socio=et, et procédures*socio=et de règlement des différends*socio=uv2. L'évolution*socio=rien récente*socio=rien des *socio=rien activités normatives internationales*socio=te *socio=nil dans ce *socio=rien domaine est *socio=nil marquée par l'importance*socio=rien croissante*socio=rien des *socio=et arrangements bilatéraux,*socio=nil régionaux*socio=te *socio=nil et plurilatéraux qui visent à encourager l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te en instituant des règles*socio=et de fond*socio=rien concernant l'admission*socio=rien et le traitement*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te dans les pays_d'_accueil*socio=ac. Dans le passé*socio=rien , par contre, l'accent*socio=rien était surtout mis sur*socio=rien le droit*socio=uv1 du pays_d'_accueil*socio=ac de contrôler l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te et sur*socio=rien les règles*socio=et de conduite*socio=rien des sociétés*socio=ac. *socio=rien Un grand nombre d'*socio=nil arrangements*socio=et récents *socio=nil sont juridiquement contraignants*socio=uv2 mais, comme dans le cas*socio=rien des principes*socio=ec2 non contraignants*socio=uv2 de l'APEC en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1, d'autres approches ont aussi été*socio=rien adoptées. Quant aux règles*socio=et et concepts*socio=rien qui figurent dans les instruments les plus récents*socio=rien , on dénote une tendance*socio=ec2 générale*socio=rien à accepter l'idée*socio=rien que la protection*socio=et de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te devrait englober certaines*socio=rien règles*socio=et générales*socio=rien en matière*socio=rien de traitement*socio=rien , associées*socio=rien à des règles*socio=et régissant*socio=rien des *socio=rien questions spécifiques *socio=nil telles que l'expropriation*socio=et, l'indemnisation*socio=ec1 et le transfert des fonds*socio=ec1, ainsi qu'un*socio=rien mécanisme*socio=et international*socio=te de règlement des différends*socio=uv2. Par contre, des différences*socio=uv1 profondes*socio=rien demeurent en ce qui concerne l'admission*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te et seuls*socio=rien quelques accords*socio=et contiennent des engagements juridiquement contraignants*socio=uv2 à ce sujet*socio=rien . L'évolution*socio=rien de la situation*socio=rien au niveau*socio=rien intergouvernemental est*socio=rien influencée par celle de la situation*socio=rien à l'échelon national*socio=te. Il est*socio=rien donc utile*socio=uv4 de commencer par examiner très brièvement les *socio=rien derniers faits *socio=nil intervenus dans les réglementations*socio=et nationales*socio=te relatives*socio=rien à l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. 1) Réglementations*socio=et nationales*socio=te. Depuis le début*socio=rien des années*socio=rien 80, il y a eu une tendance*socio=ec2 générale*socio=rien vers la libéralisation*socio=et des lois*socio=et et réglementations*socio=et nationales*socio=te relatives*socio=rien à l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, surtout dans les pays_en_développement*socio=ac et les pays*socio=ac en transition*socio=uv3. Dans nombre*socio=rien de cas*socio=rien , ce mouvement*socio=ec2 s'inscrivait dans le cadre*socio=rien d'une vaste*socio=rien réforme*socio=et, orientée vers le marché*socio=ec1, de la politique_économique*socio=ec1 et s'est*socio=rien déroulé parallèlement à la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1, à la déréglementation*socio=et et à la privatisation*socio=et. La tendance*socio=ec2 récente*socio=rien vers des politiques*socio=et d'investissement*socio=ec1 plus libérales*socio=et s'est*socio=rien surtout manifestée par la suppression*socio=rien ou l'allégement*socio=uv3 des obstacles*socio=rien réglementaires*socio=et à l'admission*socio=rien de l'IED*socio=ec1. Les procédures*socio=et de sélection par le biais*socio=rien d'autorisations préalables*socio=rien ont été*socio=rien supprimées ou leur champ*socio=rien d'application*socio=rien réduit. Dans le même ordre*socio=rien d'idée*socio=rien , les restrictions*socio=et sectorielles*socio=rien à l'admission*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te et la limitation*socio=et des participations étrangères*socio=ec1 dans le capital*socio=ec1 des sociétés*socio=ac locales*socio=te ont été*socio=rien levées ou atténuées. On a aussi renoncé à imposer des prescriptions en matière*socio=rien de résultats*socio=rien et les règlements*socio=et concernant les transferts de fonds*socio=ec1 ont été*socio=rien assouplis. En outre, les dispositions prévoyant *socio=rien un traitement non*socio=nil discriminatoire*socio=uv2 des*socio=nil investisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 *socio=nil et les règles*socio=et internationales*socio=te sur*socio=rien des questions*socio=rien telles que l'indemnisation*socio=ec1 en cas*socio=rien d'expropriation*socio=et sont de plus en plus largement acceptées. Enfin, les mécanismes*socio=rien d'arbitrage*socio=et international*socio=te pour le règlement des différends*socio=uv2 entre investisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 et pays_d'_accueil*socio=ac sont aujourd'hui largement acceptés. *{p.73} Ce bilan*socio=rien de la libéralisation*socio=et doit cependant être*socio=rien nuancé. D'abord*socio=rien , la tendance*socio=ec2 n'a pas été*socio=rien uniforme*socio=uv4 et des différences*socio=uv1 profondes*socio=rien persistent entre les régimes*socio=et applicables*socio=rien à l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. Ensuite, presque tous les pays*socio=ac maintiennent des restrictions*socio=et, souvent de *socio=rien caractère sectoriel,*socio=nil *socio=nil à l'admission*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. À cet égard*socio=rien , une question*socio=rien qui a retenu l'attention*socio=rien est*socio=rien l'existence*socio=rien d'obligations*socio=uv1 de réciprocité concernant l'admission*socio=rien et le traitement*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. La libéralisation*socio=et des lois*socio=et et réglementations*socio=et nationales*socio=te s'est*socio=rien accompagnée d'une prolifération rapide*socio=rien d'arrangements*socio=et intergouvernementaux concernant des questions*socio=rien liées à l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te aux niveaux*socio=rien bilatéral*socio=et, régional*socio=te et plurilatéral. La *socio=et libéralisation unilatérale des*socio=nil cadres*socio=rien juridiques nationaux*socio=te *socio=nil n'a pas été*socio=rien jugée suffisante*socio=rien et de plus en plus de pays*socio=ac reconnaissent la nécessité*socio=uv1 cruciale*socio=rien de prendre des engagements internationaux*socio=te en vue*socio=rien d'assurer *socio=rien un cadre juridique*socio=et stable*socio=uv4 et*socio=nil prévisible*socio=uv4 *socio=nil pour l'IED*socio=ec1. 2) *socio=et Accords bilatéraux.*socio=nil *socio=nil Les efforts déployés après*socio=rien la guerre*socio=et pour établir un*socio=rien accord*socio=et multilatéral détaillées relatives*socio=rien à l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te n'ayant pas abouti (voir ci-après), les *socio=et accords bilatéraux de*socio=nil promotion*socio=uv3 *socio=nil et de protection*socio=et de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te sont devenus la *socio=rien première source de*socio=nil droit*socio=uv1 *socio=nil en ce qui concerne le traitement*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. Le fait*socio=rien que ces accords*socio=et ont uniquement*socio=rien pour objet*socio=rien de réglementer l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te est*socio=rien la *socio=rien principale caractéristique *socio=nil qui les distingue des *socio=rien nombreux traités *socio=nil d'amitié, de commerce*socio=ec1 et de navigation conclus pendant les *socio=rien années suivant *socio=nil immédiatement la guerre*socio=et. La multiplication*socio=rien des *socio=et accords bilatéraux d'*socio=nil investissement*socio=ec1 a*socio=nil été*socio=rien particulièrement*socio=nil forte*socio=rien *socio=nil depuis la fin*socio=rien des années*socio=rien 80. D'après*socio=rien la CNUCED*socio=ac, environ les deux tiers des quelque 1 160 *socio=et accords bilatéraux existants*socio=rien en*socio=nil juin*socio=rien *socio=nil 1996 ont été*socio=rien conclus dans les années*socio=rien 90. Cette évolution*socio=rien reflète trois grandes*socio=rien tendances*socio=ec2. Premièrement, jusqu'à la fin*socio=rien des années*socio=rien 70, les *socio=et accords bilatéraux d'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil conclus par les pays_membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac concernaient *socio=rien uniquement un nombre *socio=nil assez restreint de pays*socio=ac, principalement européens*socio=ac. Par la suite*socio=rien , dans les années*socio=rien 80, la négociation*socio=et de tels accords*socio=et est*socio=rien devenue une pratique*socio=et généralisée parmi les pays_de_l'_ocde*socio=ac et, en 1994, 18 d'entre eux en ont conclu au moins dix. Deuxièmement, l'orientation*socio=et géographique*socio=te des accords*socio=et conclus par les pays_de_l'_ocde*socio=ac, initialement caractérisée par la prépondérance des pays_en_développement*socio=ac d'Asie*socio=ac et d'Afrique*socio=ac, a nettement changé après*socio=rien la *socio=rien deuxième moitié des*socio=nil années *socio=nil 70 à la suite*socio=rien des accords*socio=et passés*socio=te avec les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=et, la Chine*socio=ac, l'amérique_latine*socio=ac, ainsi que l'union_soviétique*socio=ac et les républiques qui lui ont succédé. Troisièmement, depuis les années*socio=rien 80, *socio=rien un grand nombre d'*socio=nil accords*socio=et bilatéraux*socio=et d'*socio=nil investissement*socio=ec1 ont*socio=nil été *socio=nil conclus entre les pays*socio=ac non membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac. L'importance*socio=rien des *socio=et accords bilatéraux d'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil tient non seulement à la forte*socio=rien augmentation rien mais aussi au fait*socio=rien que les concepts*socio=rien et règles*socio=et qui en découlent sont repris dans de nombreux*socio=rien arrangements*socio=et régionaux*socio=te et plurilatéraux en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 mis en place*socio=rien récemment. Ces accords*socio=et sont pour la plupart*socio=rien assez concis et en *socio=rien gros comparables *socio=nil quant à leur structure*socio=ec1. Presque tous contiennent des dispositions concernant le champ*socio=rien d'application*socio=rien , l'admission*socio=rien des investissements*socio=ec1, les règles*socio=et générales*socio=rien et spécifiques*socio=rien en matière*socio=rien de traitement*socio=rien et le règlement des différends*socio=uv2. Malgré cette structure*socio=ec1 similaire*socio=rien et une grande*socio=rien analogie sur*socio=rien certains points*socio=rien , il y a aussi des *socio=rien aspects sur *socio=nil lesquels les dispositions de fond*socio=rien diffèrent beaucoup entre elles. Les *socio=et accords bilatéraux *socio=nil sont généralement fondés sur*socio=rien le principe*socio=ec2 de la réciprocité et énoncent des règles*socio=et applicables*socio=rien aux investissements*socio=ec1 effectués par les investisseurs*socio=ac d'une *socio=rien partie sur le*socio=nil territoire*socio=te *socio=nil de l'autre partie*socio=rien . Conçus en vue*socio=rien de promouvoir et de protéger l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, ils contiennent cependant rarement des dispositions faisant obligation*socio=uv1 aux pays*socio=ac d'origine*socio=rien de prendre activement des mesures*socio=et pour encourager leurs ressortissants*socio=ac à investir sur*socio=rien le territoire*socio=te de l'autre partie*socio=rien . Pour promouvoir l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, on cherche plutôt à réduire de *socio=rien différentes manières les*socio=nil incertitudes*socio=uv3 *socio=nil qui lui sont propres*socio=rien . Les *socio=et accords bilatéraux d'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil contiennent très souvent une définition large*socio=rien et souple*socio=uv4 de l'" investissement*socio=ec1 ", envisagé comme une forme*socio=rien de propriété*socio=ec1 et généralement défini*socio=rien par le biais*socio=rien d'une liste indicative et non exhaustive*socio=rien d'actifs: biens*socio=ec1 mobiliers et immobiliers*socio=ec1, droits_de_propriété*socio=et dans des sociétés*socio=ac, *socio=ec1 créances monétaires et*socio=nil droits_de_propriété*socio=et intellectuelle*socio=rien ,*socio=nil par*socio=nil exemple*socio=rien .*socio=nil *socio=nil Dans certains cas*socio=rien , il est*socio=rien clairement spécifié que seuls*socio=rien sont visés les investissements*socio=ec1 effectués conformément au droit*socio=uv1 interne*socio=te du pays_d'_accueil*socio=ac ou qui sont approuvés ou dûment enregistrés par le pays_d'_accueil*socio=ac. Un*socio=rien autre *socio=rien aspect important est *socio=nil la définition des personnes*socio=ac et des sociétés*socio=ac réputées être*socio=rien investisseurs*socio=ac de l'une des parties*socio=rien . *{p.74} À cet égard*socio=rien , il y a entre les *socio=et accords bilatéraux des*socio=nil différences*socio=uv1 *socio=nil assez marquées, surtout en ce qui concerne la définition de la nationalité*socio=ac des sociétés*socio=ac. Il existe deux principales*socio=rien approches pour ce qui est*socio=rien de l'admission*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. La plupart*socio=rien des *socio=et accords bilatéraux *socio=nil prévoient que, sans préjudice*socio=et de la législation*socio=et nationale*socio=te, les parties*socio=rien doivent encourager et admettre sur*socio=rien leur territoire*socio=te les investissements*socio=ec1 effectués par des ressortissants*socio=ac et sociétés*socio=ac de l'autre partie*socio=rien . La référence*socio=rien à la législation*socio=et nationale*socio=te signifie que l'engagement*socio=uv1 d'encourager l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te est*socio=rien subordonné aux restrictions*socio=et à l'admission*socio=rien de tels investissements*socio=ec1 qui sont déjà prévues par le droit*socio=uv1 interne*socio=te ou qui peuvent l'être*socio=rien à l'avenir*socio=te. La priorité*socio=uv4 donnée dans ces accords*socio=et au droit*socio=uv1 interne*socio=te tient au fait*socio=rien que, à l'origine*socio=rien , ils avaient essentiellement pour objectif*socio=uv4 de réglementer le traitement*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te après*socio=rien l'admission*socio=rien . À cet égard*socio=rien , la plupart*socio=rien des *socio=et accords bilatéraux d'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil conclus par les États-unis*socio=ac sont fondés sur*socio=rien une approche fondamentalement différente*socio=rien . Ils prévoient l'application*socio=rien du *socio=et régime NPF *socio=nil et du traitement*socio=rien national*socio=te au moment*socio=rien de l'admission*socio=rien des investissements*socio=ec1 mais aussi ultérieurement, sous_réserve*socio=rien , toutefois, du droit*socio=uv1 de chaque partie*socio=rien d'énoncer ou de maintenir des exceptions*socio=rien pour des secteurs*socio=rien ou questions*socio=rien spécifiés dans une annexe*socio=rien aux accords*socio=et. Les règles*socio=et générales*socio=rien en matière*socio=rien de traitement*socio=rien qui figurent habituellement dans les *socio=et accords bilatéraux *socio=nil disposent que les investissements*socio=ec1 visés doivent bénéficier d'un*socio=rien traitement*socio=rien juste*socio=uv2 et équitable*socio=uv2 ainsi que d'une protection*socio=et et d'une sécurité*socio=uv1 totales*socio=rien , et que les parties*socio=rien doivent s'abstenir d'entraver, par des mesures*socio=et déraisonnables ou discriminatoires*socio=uv2, la gestion*socio=ec2, le maintien*socio=rien , l'utilisation*socio=rien , l'exploitation*socio=ec1 ou l'aliénation des actifs investis visés. En outre, de nombreux*socio=rien accords*socio=et prévoient l'obligation*socio=uv1 pour chaque partie*socio=rien d'exécuter toutes les obligations*socio=uv1 qu'elle peut avoir contractées au sujet*socio=rien des investissements*socio=ec1 effectués par les investisseurs*socio=ac de l'autre partie*socio=rien . La plupart*socio=rien des accords*socio=et contiennent aussi des clauses*socio=rien concernant le traitement*socio=rien NPF*socio=et et le traitement*socio=rien national*socio=te, même si beaucoup d'entre elles mentionnent uniquement*socio=rien le traitement*socio=rien NPE L'énoncé exact*socio=rien des *socio=rien clauses relatives au*socio=nil traitement NPF*socio=et *socio=nil et au traitement*socio=rien national*socio=te peut être*socio=rien très différent*socio=rien d'un*socio=rien accord*socio=et à l'autre. Outre les exceptions*socio=rien pour des secteurs*socio=rien ou mesures*socio=et spécifiés, les *socio=et accords bilatéraux *socio=nil prévoient généralement des exceptions*socio=rien au traitement*socio=rien NPF*socio=et ou au traitement*socio=rien national*socio=te pour ce qui est*socio=rien des avantages*socio=rien accordés aux investisseurs*socio=ac d'un*socio=rien État*socio=ac tiers au titre*socio=rien de la participation*socio=uv3 à un*socio=rien accord*socio=et d'intégration*socio=ec2 régionale*socio=te ou en vertu*socio=rien d'accords*socio=et bilatéraux*socio=et visant à éviter la double*socio=rien imposition*socio=et. Presque tous les *socio=et accords bilatéraux *socio=nil contiennent des prescriptions concernant les transferts de fonds*socio=ec1 au titre*socio=rien d'investissements*socio=ec1, l'expropriation*socio=et et l'indemnisation*socio=ec1, et la protection*socio=et contre les pertes*socio=ec2 dues à la guerre*socio=et et à d'autres circonstances*socio=rien exceptionnelles*socio=uv4. La plupart*socio=rien mentionnent aussi des questions*socio=rien liées au fonctionnement*socio=rien des régimes*socio=et de garantie nationaux*socio=te. D'autres dispositions moins courantes*socio=te, qui figurent surtout dans les accords*socio=et conclus par les États-unis*socio=ac, portent sur*socio=rien les prescriptions de résultat*socio=rien , l'admission*socio=rien temporaire*socio=rien de *socio=rien certaines catégories de*socio=nil personnel*socio=ac en*socio=nil relation *socio=nil avec l'établissement*socio=rien ou la gestion*socio=ec2 d'un*socio=rien investissement*socio=ec1, et le droit*socio=uv1 des investisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 de recruter des *socio=rien cadres supérieurs *socio=nil indépendamment de la nationalité*socio=ac. Les mécanismes*socio=rien de règlement des différends*socio=uv2 institués dans les *socio=et accords bilatéraux *socio=nil prévoient l'arbitrage*socio=et contraignant*socio=uv2 des différends*socio=uv2 se rapportant à l'application*socio=rien et à l'interprétation*socio=ec2 de l'accord*socio=et que les parties*socio=rien n'ont pas pu résoudre par voie*socio=rien diplomatique. L'arbitrage*socio=et des différends*socio=uv2 au niveau*socio=rien intergouvernemental est*socio=rien régi par des règles*socio=et spécifiques*socio=rien énoncées dans chaque *socio=et accord bilatéral *socio=nil concernant, par exemple*socio=rien , le mode*socio=rien de désignation des arbitres, le règlement intérieur*socio=te, le délai*socio=rien d'achèvement*socio=rien de la procédure*socio=et d'arbitrage*socio=et, l'imputation des coûts*socio=ec1 et le droit*socio=uv1 applicable*socio=rien . En outre, il y a aussi souvent des dispositions sur*socio=rien l'arbitrage*socio=et international*socio=te contraignant*socio=uv2 des différends*socio=uv2 entre l'une des parties*socio=rien et un*socio=rien ressortissant de l'autre partie*socio=rien . Ces dispositions renvoient généralement à des règles*socio=et d'arbitrage*socio=et existantes*socio=rien , notamment celles de la Convention*socio=et du Centre*socio=rien international*socio=te pour le règlement des différends*socio=uv2 relatifs*socio=rien aux investissements*socio=ec1 (CIRDI).` La tendance*socio=ec2 récente*socio=rien à une acceptation*socio=uv1 généralisée de ce type*socio=rien de clause *socio=rien marque un net changement*socio=uv3 *socio=nil d'attitude, mais *socio=rien certaines questions *socio=nil comme le caractère*socio=rien inconditionnel du droit*socio=uv1 d'un*socio=rien investisseur*socio=ac étranger*socio=te de recourir à l'arbitrage*socio=et international*socio=te et l'application*socio=rien du principe*socio=ec2 de l'épuisement*socio=rien des voies*socio=rien de recours*socio=ec1 locales*socio=te, sont abordées de manière*socio=rien très différente*socio=rien d'une clause à l'autre. L'expérience*socio=ec2 est*socio=rien assez limitée en ce qui concerne les mécanismes*socio=rien de règlement des différends*socio=uv2 institués par les *socio=et accords bilatéraux *socio=nil et il n'y a eu aucun cas*socio=rien d'arbitrage*socio=et intergouvernemental dans le cadre*socio=rien d'un*socio=rien *socio=et accord bilatéral.*socio=nil *{p.75} La*socio=nil première*socio=rien affaire*socio=ec1 *socio=rien portée devant un *socio=nil tribunal arbitral du CIRDI en vertu*socio=rien de la clause d'arbitrage*socio=et entre un*socio=rien investisseur*socio=ac et un*socio=rien État*socio=ac figurant dans un*socio=rien *socio=et accord bilatéral *socio=nil ne remonte qu'à 1987. D'autres *socio=et accords bilatéraux *socio=nil peuvent avoir une incidence*socio=rien indirecte sur*socio=rien l'IED*socio=ec1. Les *socio=et accords bilatéraux d'*socio=nil encouragement*socio=uv4 des*socio=nil investissements*socio=ec1 *socio=nil conclus entre les États-unis*socio=ac et plusieurs pays_en_développement*socio=ac, qui prévoient la garantie des investissements*socio=ec1 par la société_américaine Overseas Private Investment Corporation (OPIC), en sont *socio=rien un exemple.*socio=nil *socio=nil Ils disposent que les pays_d'_accueil*socio=ac reconnaissent les droits*socio=uv1 de subrogation de l'OPIC en cas*socio=rien de paiement*socio=ec1 d'une créance, et établissent un*socio=rien mécanisme*socio=et pour le règlement des différends*socio=uv2 par voie*socio=rien d'arbitrage*socio=et international*socio=te contraignant*socio=uv2. Les nombreux*socio=rien *socio=et accords bilatéraux relatifs*socio=rien *socio=nil à la double*socio=rien imposition*socio=et sont un*socio=rien autre exemple*socio=rien . 3) Instruments régionaux*socio=te et plurilatéraux. Aux niveaux*socio=rien régional*socio=te et plurilatéral, on peut distinguer, d'une part*socio=rien , les arrangements*socio=et visant uniquement*socio=rien l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te et, d'autre part*socio=rien , ceux qui régissent l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te dans le cadre*socio=rien plus large*socio=rien de règles*socio=et relatives*socio=rien à la coopération*socio=uv1 et à l'intégration*socio=ec2 économiques*socio=ec1 (tableaux*socio=rien IV.2 et IV.3). Parmi les seconds*socio=rien figurent, par exemple*socio=rien , le Traité*socio=rien instituant la communauté_économique_européenne*socio=ac, l'accord_de_libre-échange_nord-américain*socio=et et le *socio=rien Traité sur la*socio=nil Charte*socio=et européenne*socio=ac *socio=nil de l'énergie*socio=ec1. Dans la *socio=rien première catégorie,*socio=nil *socio=nil on peut citer les codes de l'OCDE*socio=ac de la libération*socio=uv3 des mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1 et de la libération*socio=uv3 des *socio=rien opérations invisibles courantes*socio=te,*socio=nil le*socio=nil Protocole *socio=nil de Colonia sur*socio=rien la promotion*socio=uv3 et la protection*socio=et réciproque*socio=uv2 des investissements*socio=ec1 à l'intérieur*socio=te du MERCOSUR*socio=et et les principes*socio=ec2 non contraignants*socio=uv2 de l'APEC relatifs*socio=rien à l'investissement*socio=ec1. Ces arrangements*socio=et se différencient davantage entre eux que les *socio=et accords bilatéraux d'*socio=nil investissement*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil pour ce qui est*socio=rien de leurs objectifs*socio=uv4 et de leur champ*socio=rien d'application*socio=rien . Par exemple*socio=rien , certains visent essentiellement à supprimer les obstacles*socio=rien à l'investissement*socio=ec1 entre les parties*socio=rien , tandis que d'autres mettent surtout l'accent*socio=rien sur*socio=rien les objectifs*socio=uv4 de promotion*socio=uv3 et de protection*socio=et propres*socio=rien aux *socio=et accords bilatéraux.*socio=nil Par*socio=nil ailleurs*socio=rien ,*socio=nil *socio=nil alors que la plupart*socio=rien des arrangements*socio=et régionaux*socio=te et plurilatéraux sont axés sur*socio=rien les *socio=rien questions relatives *socio=nil à l'admission*socio=rien et au traitement*socio=rien de l'investissement*socio=ec1, la Déclaration de l'OCDE*socio=ac sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 international*socio=te et les entreprises*socio=ac multinationales*socio=ec1 mentionne certains aspects*socio=rien qui ne sont généralement pas abordés dans les accords*socio=et d'investissement*socio=ec1, tels que les règles*socio=et de conduite*socio=rien des sociétés*socio=ac et les procédures*socio=et pour le règlement des conflits*socio=uv1 de compétence*socio=uv4 juridique*socio=et. Des accords*socio=et qui régissent l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te dans le *socio=rien cadre général *socio=nil de la coopération*socio=uv1 régionale*socio=te, le Traité*socio=rien instituant la CEE*socio=et (Traité*socio=rien de Rome) est*socio=rien celui qui a la plus *socio=rien grande portée.*socio=nil *socio=nil Il envisage la suppression*socio=rien des restrictions*socio=et au droit*socio=uv1 d'établissement*socio=rien et au mouvement*socio=ec2 des capitaux*socio=ec1 comme l'un*socio=rien des moyens*socio=ec1 d'établir un*socio=rien marché_commun*socio=ec1, ce qui le distingue de tous les autres arrangements*socio=et dans le domaine*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te.' Les articles*socio=rien 52 à 58 du Traité*socio=rien de Rome prévoient la *socio=rien suppression progressive des*socio=nil restrictions*socio=et *socio=nil à la liberté*socio=uv1 d'établissement*socio=rien des personnes*socio=ac physiques*socio=rien et morales*socio=uv2 ayant la nationalité*socio=ac d'un*socio=rien *socio=ac État membre sur*socio=rien le*socio=nil territoire*socio=te d'*socio=nil un*socio=rien autre*socio=nil État membre,*socio=nil *socio=nil et les articles*socio=rien 67 à 73 portent sur*socio=rien la *socio=rien suppression progressive des*socio=nil restrictions*socio=et *socio=nil à la libre*socio=uv2 circulation*socio=ec2 des capitaux*socio=ec1.' Ces questions*socio=rien sont aussi traitées dans les accords*socio=et entre la CE et les pays*socio=ac tiers, y compris les accords*socio=et d'association conclus récemment avec les pays*socio=ac d'Europe*socio=ac centrale*socio=rien et orientale*socio=et. Le Traité*socio=rien instituant Communauté*socio=ac des Caraïbes*socio=ac (1973) et le Traité*socio=rien instituant la Communauté*socio=ac économique*socio=ec1 des États*socio=ac d'Afrique*socio=ac centrale*socio=rien (1983) sont d'autres exemples*socio=rien dans lesquels la libéralisation*socio=et des investissements*socio=ec1 *socio=rien est un aspect *socio=nil de l'intégration*socio=uv1 économique*socio=ec1 régionale*socio=te. Par contre, les dispositions relatives*socio=rien à l'investissement*socio=ec1 qui figurent dans le chapitre*socio=rien XI de l'accord_de_libre-échange_nord-américain*socio=et sont plus proches*socio=rien des *socio=et accords bilatéraux d'*socio=nil investissement*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Comme ces derniers*socio=rien , elles contiennent une définition au *socio=rien sens large du*socio=nil terme "*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil ", des règles*socio=et générales*socio=rien en matière*socio=rien de traitement*socio=rien (traitement*socio=rien national*socio=te, traitement*socio=rien NPF*socio=et et traitement*socio=rien conforme*socio=uv4 au droit*socio=uv1 international*socio=te), des règles*socio=et spécifiques*socio=rien pour l'indemnisation*socio=ec1 en cas*socio=rien d'expropriation*socio=et et en cas*socio=rien de pertes*socio=ec2 subies en raison*socio=rien d'un*socio=rien conflit*socio=uv1 armé ou d'une *socio=et guerre civile,*socio=nil des*socio=nil règles *socio=nil concernant les transferts, ainsi qu'un*socio=rien mécanisme d'arbitrage*socio=et des différends*socio=uv2 entre un*socio=rien investisseur*socio=ac et une partie*socio=rien à l'ALENA*socio=et. *{p.77} Sur*socio=rien des *socio=rien points importants,*socio=nil *socio=nil cependant, les disciplines*socio=rien de l'ALENA*socio=et en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 vont beaucoup plus loin*socio=rien que celles qui figurent dans un*socio=rien *socio=et accord bilatéral d'*socio=nil investissement*socio=ec1 type*socio=rien .*socio=nil Par*socio=nil exemple*socio=rien ,*socio=nil l'*socio=nil obligation*socio=uv1 d'*socio=nil accorder le*socio=nil traitement*socio=rien national*socio=te *socio=nil et le traitement*socio=rien NPF*socio=et s'applique à la fois*socio=rien à l'admission*socio=rien des investissements*socio=ec1 et au traitement*socio=rien ultérieur*socio=te des investissements*socio=ec1 et investisseurs*socio=ac", et l'interdiction*socio=et des prescriptions de résultat*socio=rien a une portée*socio=rien sans précédent*socio=rien par rapport*socio=rien aux autres accords*socio=et internationaux*socio=te d'investissement*socio=ec1 ou de commerce*socio=ec1. Les règles*socio=et de l'ALENA*socio=et en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 présentent en outre la particularité de régir aussi les *socio=et mesures environnementales *socio=nil et d'inclure une clause de jonction pour la procédure*socio=et d'arbitrage*socio=et entre État*socio=ac et investisseur*socio=ac dans le cas*socio=rien de plaintes multiples*socio=rien portant sur*socio=rien les mêmes points*socio=rien de droit*socio=uv1 ou de fait*socio=rien . Le *socio=rien Traité sur la*socio=nil Charte*socio=et européenne*socio=ac *socio=nil de l'énergie*socio=ec1 établit *socio=rien un cadre juridique*socio=et *socio=nil pour promouvoir la coopération*socio=uv1 à long_terme*socio=te dans le secteur*socio=rien de l'énergie*socio=ec1 et *socio=rien porte sur différentes questions:*socio=nil commerce*socio=ec1,*socio=nil concurrence*socio=ec1,*socio=nil technologie*socio=ec1,*socio=nil accès*socio=uv1 aux*socio=nil capitaux*socio=ec1,*socio=nil promotion*socio=uv3 et*socio=nil protection*socio=et des*socio=nil investissements*socio=ec1,*socio=nil et*socio=nil questions environnementales*socio=et.*socio=nil Malgré*socio=nil un champ d'*socio=nil application sectoriel *socio=nil limité, le nombre*socio=rien élevé*socio=uv4 des pays*socio=ac concernés lui donne *socio=rien un caractère unique par*socio=nil rapport *socio=nil aux autres arrangements*socio=et internationaux*socio=te contraignants*socio=uv2 qui contiennent des règles*socio=et de *socio=rien fond relatives au*socio=nil traitement des*socio=nil investissements*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Comme les dispositions de l'ALENA*socio=et en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1, le *socio=rien Traité est comparable aux*socio=nil *socio=et accords bilatéraux d'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil quant aux règles*socio=et de *socio=rien fond régissant le*socio=nil traitement *socio=nil de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te (articles*socio=rien 10 à 17) et la procédure*socio=et prévue à l'article*socio=rien 26 pour l'arbitrage*socio=et international*socio=te des différends*socio=uv2 entre un*socio=rien investisseur*socio=ac et une partie*socio=rien contractante*socio=ac. Il se distingue cependant de l'ALENA*socio=et *socio=rien sur un point important *socio=nil en ce qui concerne le traitement*socio=rien des investissements*socio=ec1 après*socio=rien l'admission*socio=rien , il fait*socio=rien obligation*socio=uv1 aux parties*socio=rien contractantes*socio=ec1 d'accorder aux investisseurs*socio=ac des autres parties*socio=rien contractantes*socio=ec1 le traitement*socio=rien national*socio=te ou le traitement*socio=rien NPF*socio=et, le régime*socio=et le plus favorable*socio=ec2 étant retenu, mais pour l'admission*socio=rien de l'investissement*socio=ec1, il dispose simplement que chaque partie*socio=rien contractante*socio=ac " s'efforce " d'accorder ce traitement*socio=rien (il prévoit la conclusion d'un*socio=rien traité*socio=rien complémentaire au 1er janvier*socio=rien 1998 qui étendra à l'admission*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te l'obligation*socio=uv1 d'accorder le traitement*socio=rien national*socio=te ou le traitement*socio=rien NPF*socio=et). Le Traité*socio=rien va aussi beaucoup moins loin*socio=rien que l'ALENA*socio=et pour ce qui est*socio=rien des prescriptions en matière*socio=rien de résultats*socio=rien , au sujet*socio=rien desquelles il incorpore les dispositions de l'Accord*socio=et de l'OMC*socio=ac sur*socio=rien les mesures*socio=et concernant les investissements*socio=ec1 et liées au commerce*socio=ec1. Outre la promotion*socio=uv3 et la protection*socio=et de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te ainsi que les mesures*socio=et concernant les investissements*socio=ec1 et liées au commerce*socio=ec1, le Traité*socio=rien aborde aussi la question*socio=rien de l'accès*socio=uv1 aux capitaux*socio=ec1. A ce sujet*socio=rien , l'article*socio=rien 9 dispose que chaque partie*socio=rien contractante*socio=ac s'efforce de favoriser l'accès*socio=uv1 à son marché*socio=ec1 des capitaux*socio=ec1 aux fins*socio=rien du financement*socio=ec1 des échanges*socio=ec1 de matières*socio=rien et produits*socio=rien énergétiques*socio=ec1 et des investissements*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien de l'énergie*socio=ec1, sur*socio=rien la base*socio=rien d'un*socio=rien traitement*socio=rien non moins favorable*socio=ec2 que celui qui est*socio=rien accordé dans des *socio=rien circonstances similaires *socio=nil à ses propres*socio=rien entreprises*socio=ac et ressortissants*socio=ac ou aux entreprises*socio=ac et ressortissants*socio=ac de toute autre partie*socio=rien contractante*socio=ac ou de tout pays*socio=ac tiers, le régime*socio=et à retenir étant celui qui est*socio=rien le plus favorable*socio=ec2. Plusieurs instruments régionaux*socio=te et plurilatéraux traitent des *socio=rien questions relatives *socio=nil à l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te en instituant *socio=rien un cadre *socio=nil pour la conclusion d'accords*socio=et bilatéraux*socio=et d'investissement*socio=ec1 entre les parties*socio=rien . *socio=rien Un exemple important *socio=nil à cet *socio=rien égard est la*socio=nil quatrième Convention*socio=et *socio=nil ACP-CEE de Lomé. *{p.78} Le chapitre*socio=rien 3 du Titre*socio=rien III (coopération*socio=uv1 pour le financement*socio=ec1 du développement*socio=uv3) de la Convention*socio=et contient des dispositions régissant*socio=rien la promotion*socio=uv3, la protection*socio=et et le financement*socio=ec1 des investissements*socio=ec1, l'appui*socio=rien aux investissements*socio=ec1, les paiements_courants*socio=ec1 et les mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1, ainsi que le régime*socio=et applicable*socio=rien aux entreprises*socio=ac. Il énonce les principes*socio=ec2 *socio=rien généraux applicables au*socio=nil traitement *socio=nil de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, tels que l'obligation*socio=uv1 d'accorder*socio=et *socio=rien un traitement juste*socio=uv2 et*socio=nil équitable*socio=uv2,*socio=nil *socio=nil et prévoit que les aspects*socio=rien plus spécifiques*socio=rien des politiques*socio=et relatives*socio=rien à l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te seront traités*socio=rien par le biais*socio=rien de la négociation*socio=et d'accords*socio=et bilatéraux*socio=et entre les parties*socio=rien contractantes*socio=ec1. L'article*socio=rien 260 affirme la nécessité*socio=uv1 de conclure des *socio=et accords bilatéraux de*socio=nil promotion*socio=uv3 *socio=nil et de protection*socio=et des investissements*socio=ec1 et l'article*socio=rien 261 prévoit, notamment, que la négociation*socio=et et la mise en oeuvre*socio=rien de ces accords*socio=et se feront sur*socio=rien une base*socio=rien non discriminatoire*socio=uv2. En vue*socio=rien de faciliter la négociation*socio=et de ces accords*socio=et, une Déclaration commune figurant à l'annexe*socio=rien LIII de la Convention*socio=et précise*socio=rien que les parties*socio=rien contractantes*socio=ec1 effectueront une étude*socio=ec2 des *socio=rien principales clauses d'*socio=nil un *socio=et accord bilatéral d'*socio=nil investissement*socio=ec1 type*socio=rien .*socio=nil *socio=nil Parmi les arrangements*socio=et régionaux*socio=te et plurilatéraux portant exclusivement sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, il faut signaler les codes juridiquement contraignants*socio=uv2 de l'OCDE*socio=ac, en l'occurrence*socio=rien le Code*socio=et de la libération*socio=uv3 des mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1 et le Code*socio=et de la libération*socio=uv3 des *socio=rien opérations invisibles courantes*socio=te.*socio=nil *socio=nil Adoptés en 1961, ils visent à supprimer progressivement sur*socio=rien une base*socio=rien non discriminatoire*socio=uv2 les restrictions*socio=et aux paiements_courants*socio=ec1 et transferts de capitaux*socio=ec1 en provenance*socio=rien ou à destination*socio=rien d'autres pays*socio=ac, nonobstant les réserves que peuvent formuler des signataires*socio=rien , les *socio=rien exceptions générales *socio=nil et les dérogations temporaires*socio=rien . Le Code*socio=et de la libération*socio=uv3 des mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1 a été*socio=rien modifié en 1984 pour inclure le droit*socio=uv1 d'établissement*socio=rien .' La mise en oeuvre*socio=rien de ces codes est*socio=rien actuellement examinée par le Comité*socio=ac des mouvements*socio=ec2 de capitaux*socio=ec1 et des transactions*socio=ec1 invisibles*socio=rien de l'OCDE*socio=ac. La question*socio=rien du traitement*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 après*socio=rien l'admission*socio=rien fait*socio=rien l'objet*socio=rien d'un*socio=rien instrument distinct de l'OCDE*socio=ac, la *socio=rien Décision relative au*socio=nil traitement national*socio=te,*socio=nil qui*socio=nil est une*socio=nil section *socio=nil de la Déclaration sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 international*socio=te et les entreprises*socio=ac multinationales*socio=ec1. La Déclaration et ses annexes, adoptées initialement en 1976 et révisées pour la *socio=rien dernière fois *socio=nil en 1991, énoncent aussi des principes*socio=ec2 directeurs à l'intention des entreprises*socio=ac multinationales*socio=ec1, des procédures*socio=et de coopération*socio=uv1 en vue*socio=rien d'éviter ou de limiter*socio=rien au maximum*socio=rien les obligations*socio=uv1 contradictoires*socio=uv2 imposées aux entreprises*socio=ac multinationales*socio=ec1, et des procédures*socio=et de coopération*socio=uv1 concernant les stimulants*socio=ec2 et obstacles*socio=rien aux investissements*socio=ec1. La Déclaration elle-même n'est*socio=rien pas juridiquement contraignante*socio=uv2 mais sa mise en *socio=rien oeuvre est *socio=nil examinée au Comité*socio=ac de l'investissement*socio=ec1 international*socio=te et des entreprises*socio=ac multinationales*socio=ec1 conformément à des décisions*socio=rien procédurales ayant force*socio=uv1 exécutoire*socio=rien . En mai*socio=rien 1995, après*socio=rien plusieurs années*socio=rien de travaux*socio=rien préparatoires, les membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac ont engagé des négociations*socio=et en vue*socio=rien de conclure un*socio=rien accord*socio=et multilatéral Les *socio=rien principaux éléments *socio=nil de l'accord*socio=et envisagé sont les suivants*socio=rien : une approche descendante*socio=ec2 - *socio=rien élément central *socio=nil - pour la libéralisation*socio=et des régimes*socio=et d'investissement*socio=ec1 moyennant l'application*socio=rien de règles*socio=et concernant le traitement*socio=rien national*socio=te et le traitement*socio=rien NPF*socio=et aussi bien*socio=rien à l'établissement*socio=rien qu'au traitement*socio=rien ultérieur*socio=te de l'investissement*socio=ec1; une définition de l'investissement*socio=ec1 compris au *socio=rien sens large *socio=nil et sous forme*socio=rien d'actifs, des dispositions relatives*socio=rien aux réserves spécifiques*socio=rien par pays*socio=ac; des obligations*socio=uv1 en matière*socio=rien de statu_quo*socio=rien et de démantèlement*socio=et; des dispositions sur*socio=rien la transparence*socio=uv3 des lois*socio=et, réglementations*socio=et et politiques*socio=et nationales*socio=te; *socio=rien un nombre *socio=nil limité d'exceptions*socio=rien générales*socio=rien ; des règles*socio=et pour la protection*socio=et des investissements*socio=ec1 (règles*socio=et générales*socio=rien en matière*socio=rien de traitement*socio=rien et règles*socio=et spécifiques*socio=rien concernant l'expropriation*socio=et et l'indemnisation*socio=ec1, le transfert des fonds*socio=ec1, la protection*socio=et contre les guerres*socio=et civiles, etc.); et des procédures*socio=et de règlement des différends*socio=uv2 par voie*socio=rien d'arbitrage*socio=et entre États*socio=ac et entre investisseurs*socio=ac et États*socio=ac. *{p.79} En outre, il est*socio=rien envisagé d'y inclure éventuellement des disciplines*socio=rien concernant les mesures*socio=et d'incitation*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1, les prescriptions en matière*socio=rien de résultats*socio=rien , le mouvement*socio=ec2 et l'emploi*socio=ec1 de personnel-clé, les pratiques*socio=et des sociétés*socio=ac, la privatisation*socio=et, les monopoles*socio=ec1 et les entreprises*socio=ac d'Etat*socio=rien . Il reste*socio=rien à décider si cet Accord*socio=et multilatéral énoncer des engagements en vue*socio=rien d'une libéralisation*socio=et substantielle*socio=rien dès l'entrée*socio=rien en vigueur*socio=uv3 ou plutôt doit prévoir *socio=rien un statu_quo *socio=nil assorti d'un*socio=rien mécanisme de libéralisation*socio=et progressive*socio=rien . Il s'agit en_principe*socio=ec2 d'un*socio=rien accord*socio=et international*socio=te autonome, ouvert*socio=rien à la signature*socio=rien des membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac et de la *socio=ac Communauté européenne *socio=nil et à l'accession des pays*socio=ac non membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac. L'objectif*socio=uv4 est*socio=rien d'achever les négociations*socio=et avant la réunion*socio=rien ministérielle*socio=et de l'OCDE*socio=ac en 1997 (qui se tiendra comme d'habitude*socio=rien en mai*socio=rien ). L'Accord*socio=et de promotion*socio=uv3 et de protection*socio=et des investissements*socio=ec1 conclu entre les membres*socio=ac de l'ANASE en 1987 et le Protocole*socio=rien de Colonia sur*socio=rien la promotion*socio=uv3 et la protection*socio=et réciproque*socio=uv2 des investissements*socio=ec1 à l'intérieur*socio=te du MERCOSUR*socio=et (1994), sont des exemples*socio=rien d'arrangements*socio=et régionaux*socio=te portant exclusivement sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te et fondés sur*socio=rien une approche analogue*socio=rien à celle de la plupart*socio=rien des *socio=et accords bilatéraux d'*socio=nil investissement*socio=ec1.*socio=nil L'*socio=nil Accord *socio=nil de l'ANASE adopte, en ce qui concerne l'admission*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, la même approche que celle qui figure dans la *socio=rien grande majorité des*socio=nil *socio=et accords bilatéraux,*socio=nil *socio=nil c'est-à-dire qu'il dispose que les parties*socio=rien encourageront l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te en provenance*socio=rien des autres parties*socio=rien , sous_réserve*socio=rien toutefois de leurs lois*socio=et et objectifs*socio=uv4 nationaux*socio=te. De plus, l'octroi*socio=rien du traitement*socio=rien national*socio=te après*socio=rien l'admission*socio=rien n'est*socio=rien pas une obligation*socio=uv1 générale*socio=rien mais une question*socio=rien à négocier entre les parties*socio=rien à l'Accord*socio=et. Par contre, le Protocole*socio=rien de Colonia fait*socio=rien obligation*socio=uv1 aux parties*socio=rien d'accorder le traitement*socio=rien national*socio=te ou le traitement*socio=rien NPF*socio=et, le régime*socio=et le plus favorable*socio=ec2 étant retenu, aussi *socio=rien bien lors *socio=nil de l'admission*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te en provenance*socio=rien des autres parties*socio=rien qu'ultérieurement. Cette obligation*socio=uv1 est*socio=rien limitée par le droit*socio=uv1 de chaque partie*socio=rien de maintenir des exceptions*socio=rien pendant une période*socio=te de transition*socio=uv3 dans les secteurs*socio=rien énumérés en annexe*socio=rien au Protocole*socio=rien . Les principes*socio=ec2 non contraignants*socio=uv2 de l'APEC relatifs*socio=rien à l'investissement*socio=ec1, adoptés en novembre*socio=rien 1994, portent sur*socio=rien les aspects*socio=rien ci-après: transparence*socio=uv3, non-discrimination*socio=uv3 entre les pays*socio=ac d'origine*socio=rien , traitement*socio=rien national*socio=te, encouragement*socio=uv4 des investissements*socio=ec1, prescriptions en matière*socio=rien de résultats*socio=rien , expropriation*socio=et et indemnisation*socio=ec1, rapatriement*socio=rien et convertibilité, règlement des différends*socio=uv2, admission*socio=rien et séjour de personnel*socio=ac, mesures*socio=et pour éviter la double*socio=rien imposition*socio=et, comportement*socio=rien des investisseurs*socio=ac et suppression*socio=rien des obstacles*socio=rien à l'exportation*socio=ec1 de capitaux*socio=ec1. Outre qu'ils ne sont juridiquement pas contraignants*socio=uv2, ces principes*socio=ec2 sont pour la plupart*socio=rien formulés en des termes*socio=rien beaucoup moins précis*socio=rien et rigoureux*socio=uv4 que les dispositions d'arrangements*socio=et comparables*socio=rien mis en place*socio=rien récemment. 4) Instruments multilatéraux Plusieurs tentatives*socio=rien ont été*socio=rien faites pendant les décennies*socio=te suivant*socio=rien la deuxième*socio=rien guerre*socio=et mondiale*socio=te pour adopter un*socio=rien instrument multilatéral force*socio=uv1 exécutoire*socio=rien et contenant des règles*socio=et de fond*socio=rien détaillées sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, mais aucune n'a abouti.' Les instruments multilatéraux existants*socio=rien qui sont juridiquement contraignants*socio=uv2 ont généralement une portée*socio=rien limitée et ne contiennent pas de règles*socio=et de fond*socio=rien , tandis que les instruments multilatéraux ne sont pas contraignants*socio=uv2. À l'intérieur*socio=te du Groupe*socio=rien de la banque_mondiale*socio=ac, deux instruments multilatéraux adoptés qui régissent expressément l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te (tableau*socio=rien IVA). Le *socio=rien premier est la*socio=nil Convention*socio=et *socio=nil pour le règlement des différends*socio=uv2 relatifs*socio=rien aux investissements*socio=ec1 entre États*socio=ac et ressortissants*socio=ac d'autres États*socio=ac, conclue en 1965 et entrée*socio=rien en vigueur*socio=uv3 en octobre*socio=rien 1966. La Convention*socio=et institue un*socio=rien mécanisme*socio=et de règlement des différends*socio=uv2 entre investisseurs*socio=ac et États*socio=ac par voie*socio=rien de conciliation et d'arbitrage*socio=et au Centre*socio=rien international*socio=te pour le règlement des différends*socio=uv2 relatifs*socio=rien aux investissements*socio=ec1 (CIRDI). Le nombre*socio=rien des parties*socio=rien contractantes*socio=ec1 à la Convention*socio=et a fortement augmenté ces *socio=rien dernières années *socio=nil et de nombreux*socio=rien *socio=et accords bilatéraux et*socio=nil régionaux*socio=te d'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil mentionnent la Convention*socio=et CIRDI comme étant le cadre*socio=rien du règlement des différends*socio=uv2 entre investisseurs*socio=ac et États*socio=ac. Le deuxième*socio=rien accord*socio=et adopté sous les auspices*socio=rien du Groupe*socio=rien de la banque_mondiale*socio=ac est*socio=rien la Convention*socio=et portant création de l'Agence*socio=ec1 multilatérale*socio=et de garantie des investissements*socio=ec1, conclue en 1985 et entrée*socio=rien en vigueur*socio=uv3 en avril*socio=rien 1988.1 Partant de l'idée*socio=rien qu'il *socio=rien est possible *socio=nil de faciliter et de promouvoir les apports*socio=rien d'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te aux pays_en_développement*socio=ac en atténuant les préoccupations*socio=uv4 liées aux risques*socio=uv4 non commerciaux*socio=ec1, l'Agence*socio=ec1 multilatérale*socio=et de garantie des investissements*socio=ec1 a principalement pour objectif*socio=uv4 de compléter les systèmes*socio=rien nationaux*socio=te, régionaux*socio=te et privés*socio=et d'assurance pour les investissements*socio=ec1. *{p.80} La Convention*socio=et prévoit aussi que l'Agence*socio=ec1 a *socio=rien un rôle *socio=nil à jouer en ce qui concerne les règles*socio=et de *socio=rien fond régissant le*socio=nil traitement des*socio=nil investissements*socio=ec1.*socio=nil Aux*socio=nil termes *socio=nil de l'article*socio=rien 12 d) de la Convention*socio=et, elle doit, lorsqu'elle garantit un*socio=rien investissement*socio=ec1, s'assurer en_particulier*socio=rien " des conditions*socio=ec1 offertes*socio=rien aux investissements*socio=ec1 dans le pays_d'_accueil*socio=ac et, notamment, de l'existence*socio=rien d'un*socio=rien régime*socio=et juste*socio=uv2 et équitable*socio=uv2 et de protections juridiques*socio=et ". L'article*socio=rien 23 traite de la promotion*socio=uv3 de l'investissement*socio=ec1 et dispose que, outre les activités*socio=rien de recherche*socio=ec2 et d'assistance*socio=uv1 technique*socio=rien , l'Agence*socio=ec1 doit faciliter la conclusion d'accords*socio=et entre les pays*socio=ac signataires*socio=rien pour la promotion*socio=uv3 et la protection*socio=et de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. Des règles*socio=et de fond*socio=rien multilatérales*socio=et pour le traitement*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te figurent dans les Principes*socio=ec2 directeurs (non contraignants*socio=uv2), pour le traitement*socio=rien de l'investissement_direct_étranger*socio=te élaborés au Groupe*socio=rien de la banque_mondiale*socio=ac pour donner suite*socio=rien à la demande*socio=ec1 formulée en avril*socio=rien 1991 par le Comité*socio=ac du développement*socio=uv3 du FMI*socio=ac et de la banque_mondiale*socio=ac en vue*socio=rien de l'élaboration d'un*socio=rien *socio=rien rapport sur un cadre juridique*socio=et global*socio=te *socio=nil incorporant des principes*socio=ec2 de droit*socio=uv1 essentiels*socio=uv4 propre*socio=rien à promouvoir l'investissement_étranger_direct*socio=ec1. *{p.81} Les Principes*socio=ec2 directeurs ont été*socio=rien portés à l'attention*socio=rien des membres*socio=ac du Groupe*socio=rien de la banque_mondiale*socio=ac par le Comité*socio=ac du développement*socio=uv3 en septembre*socio=rien 1992, et étaient présentés comme étant des paramètres*socio=rien utiles*socio=uv4 pour l'admission*socio=rien et le traitement*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te privé*socio=et sur*socio=rien le territoire*socio=te des membres*socio=ac, sans préjudice*socio=et des règles*socio=et contraignantes*socio=uv2 du droit*socio=uv1 international*socio=te. Ils diffèrent principalement sur*socio=rien deux aspects*socio=rien des travaux*socio=rien engagés en 1977 à l'ONU*socio=ac au sujet*socio=rien d'un*socio=rien code*socio=et de conduite*socio=rien des sociétés*socio=ac transnationales*socio=te. D'abord*socio=rien , ils comportent uniquement*socio=rien des principes*socio=ec2 généraux*socio=rien visant à orienter les gouvernements*socio=ac sur*socio=rien le comportement*socio=rien à adopter à l'égard*socio=rien des investisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4, lesquels ne font pas l'objet*socio=rien de règles*socio=et de conduite*socio=rien . Ensuite, ils ne visent pas à codifier le droit_coutumier le traitement*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te mais à énoncer des normes*socio=et internationales*socio=te généralement acceptables*socio=uv2 en vue*socio=rien de promouvoir l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. Leurs *socio=rien cinq sections *socio=nil portent, respectivement, sur*socio=rien les *socio=rien questions suivantes:*socio=nil champ d'*socio=nil application,*socio=nil admission *socio=nil de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, règles*socio=et régissant*socio=rien le traitement*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, expropriation*socio=et et modification*socio=rien ou résiliation unilatérale*socio=et des contrats*socio=ec1, et règlement des différends*socio=uv2. Il faut aussi mentionner d'autres instruments multilatéraux *socio=rien portée différente *socio=nil mais qui présentent *socio=rien un intérêt *socio=nil dans ce contexte. Plusieurs résolutions adoptées par l'assemblée*socio=ac générale*socio=rien des nations_unies*socio=ac dans les années*socio=rien 60 et 70 contiennent des dispositions sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te qui visent principalement à affirmer certains droits*socio=uv1 des pays_d'_accueil*socio=ac.' Les *socio=rien questions relatives *socio=nil à la politique_sociale*socio=et ont été*socio=rien abordées dans la Déclaration de principes*socio=ec2 tripartite de MIT sur*socio=rien les entreprises*socio=ac multinationales*socio=ec1 et la politique_sociale*socio=et, texte*socio=rien non contraignant*socio=uv2 adopté en 1977 et entré en vigueur*socio=uv3 en 1978. La Déclaration énonce des principes*socio=ec2 dont l'application*socio=rien est*socio=rien recommandée aux gouvernements*socio=ac, aux organisations patronales*socio=ec1 et syndicales*socio=ac des pays_d'_accueil*socio=ac et d'origine*socio=rien , ainsi qu'aux sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1. Ces principes*socio=ec2 portent sur*socio=rien les politiques*socio=et générales*socio=rien , l'emploi*socio=ec1, la formation*socio=et, les conditions_de_vie*socio=uv1 et de travail et les relations*socio=rien entre les partenaires_sociaux*socio=et,"' Les pratiques_commerciales*socio=et restrictives*socio=uv4 sont visées par un*socio=rien instrument de l'ONU*socio=ac, l'ensemble*socio=rien de principes*socio=ec2 et de règles*socio=et équitables*socio=uv2 convenus au niveau*socio=rien multilatéral le contrôle*socio=uv3 des pratiques_commerciales*socio=et restrictives*socio=uv4. Cet instrument, adopté en 1980 sous forme*socio=rien d'une résolution non contraignante*socio=uv2 de l'assemblée*socio=ac générale*socio=rien des nations_unies*socio=ac, énonce à l'intention des États*socio=ac comme des entreprises*socio=ac des principes*socio=ec2 pour le contrôle*socio=uv3 des pratiques_commerciales*socio=et restrictives*socio=uv4 ainsi que des dispositions concernant les consultations*socio=uv1, la coopération*socio=uv1 et l'assistance*socio=uv1 technique*socio=rien dans le cadre*socio=rien de la CNUCED*socio=ac. Les *socio=rien questions relatives *socio=nil à la santé*socio=et et à la sécurité*socio=uv1 font l'objet*socio=rien de la Résolution 391248 de l'assemblée*socio=ac générale*socio=rien des nations_unies*socio=ac sur*socio=rien les principes*socio=ec2 directeurs pour la protection*socio=et du consommateur*socio=ac. Les négociations*socio=et ont commencé en 1977 à l'ONU*socio=ac en vue*socio=rien de l'élaboration d'un*socio=rien code*socio=et de conduite*socio=rien des sociétés*socio=ac transnationales*socio=te visant à établir *socio=rien un cadre général de*socio=nil règles*socio=et de*socio=nil conduite des*socio=nil sociétés*socio=ac *socio=nil et de règles*socio=et pour le traitement*socio=rien des sociétés*socio=ac transnationales*socio=te dans les pays_d'_accueil*socio=ac.' L'un*socio=rien des principaux*socio=rien objectifs*socio=uv4 du code*socio=et envisagé était " d'accroître au maximum*socio=rien la contribution*socio=uv1 des sociétés*socio=ac transnationales*socio=te au développement*socio=uv3 et à la croissance*socio=uv3 économiques*socio=ec1 et de réduire au minimum*socio=rien les *socio=rien effets négatifs *socio=nil de leurs activités*socio=rien ". En ce qui concerne les activités*socio=rien des sociétés*socio=ac transnationales*socio=te, le projet*socio=rien de code*socio=et énonce certaines*socio=rien dispositions générales*socio=rien ainsi que des règles*socio=et de conduite*socio=rien plus spécifiques*socio=rien concernant des questions*socio=rien économiques*socio=ec1, financières*socio=ec1 et sociales*socio=et et la divulgation*socio=et de renseignements*socio=ec2. La question*socio=rien du traitement*socio=rien appliqué aux sociétés*socio=ac transnationales*socio=te par les États*socio=ac d'accueil *socio=rien est régie *socio=nil par des principes*socio=ec2 généraux*socio=rien et des dispositions concernant la nationalisation et l'indemnisation*socio=ec1, la compétence*socio=uv4 judiciaire*socio=et et le règlement des différends*socio=uv2. Il a été*socio=rien mis fin*socio=rien en 1992 aux négociations*socio=et sur*socio=rien le code*socio=et et aucune proposition n'a été*socio=rien formulée en vue*socio=rien de leur reprise. V. Règles*socio=et et disciplines*socio=rien de l'OMC*socio=ac qui touchent aux investissements*socio=ec1. Il fut *socio=rien un temps *socio=nil où les règles*socio=et commerciales*socio=ec1 multilatérales*socio=et ne contenaient que très peu d'éléments*socio=rien ayant *socio=rien un rapport direct *socio=nil avec le traitement*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. Toutefois, comme le GATT*socio=et s'est*socio=rien progressivement développé*socio=rien au fil*socio=rien des séries de négociations*socio=et commerciales*socio=ec1 successives*socio=rien et, en_particulier*socio=rien , en devenant l'OMC*socio=ac, les questions*socio=rien touchant aux investissements*socio=ec1 ont été*socio=rien de plus en plus souvent abordées. Cela tient au fait*socio=rien qu'il y a une plus grande*socio=rien interrelation entre investissement*socio=ec1 et commerce*socio=ec1 dans les opérations*socio=rien des entreprises*socio=ac et qu'il est*socio=rien de plus en plus difficile*socio=rien de séparer les aspects*socio=rien des conditions*socio=ec1 de la concurrence*socio=ec1 internationale*socio=te liés au mouvement*socio=ec2 transfrontières des biens*socio=ec1 et services*socio=ec1 de ceux qui concernent l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. *{p.82} Tout d'abord*socio=rien , il convient de rappeler que le GATT*socio=et a été*socio=rien créé parce qu'il n'a pas *socio=rien été possible *socio=nil d'établir l'Organisation*socio=ac du commerce*socio=ec1 international*socio=te. Cette dernière*socio=rien aurait englobé, en plus des questions*socio=rien traitées par le GATT*socio=et, les pratiques_commerciales*socio=et restrictives*socio=uv4, les accords*socio=et de produit*socio=ec1, et dans ses articles*socio=rien 11 et 12, l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. La question*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 a été*socio=rien abordée à nouveau*socio=rien dans le cadre*socio=rien de la conférence de révision*socio=rien de l'accord_général*socio=rien de 1955, entreprise*socio=ac lorsqu'il est*socio=rien devenu évident*socio=rien que la Charte*socio=et de La Havane n'entrerait pas en vigueur*socio=uv3. Il en est*socio=rien résulté une Résolution sur*socio=rien les investissements*socio=ec1 internationaux*socio=te destinés au développement*socio=uv3 économique*socio=ec1, qui reconnaissait qu'un*socio=rien *socio=rien apport croissant de*socio=nil capitaux*socio=ec1 *socio=nil dans les pays*socio=ac où se fait*socio=rien sentir le besoin*socio=rien d'investissements*socio=ec1 de l'étranger*socio=te et, en_particulier*socio=rien , dans les pays_sous-développés, faciliterait la réalisation*socio=uv1 des objectifs*socio=uv4 de l'accord_général*socio=rien . Elle recommandait que les parties*socio=rien contractantes*socio=ec1 qui étaient en mesure*socio=rien de fournir des capitaux*socio=ec1 pour les investissements*socio=ec1 internationaux*socio=te et celles qui désiraient obtenir*socio=rien ces capitaux*socio=ec1 unissent leurs efforts pour créer des conditions*socio=ec1 qui tendent à favoriser le mouvement*socio=ec2 international*socio=te des capitaux*socio=ec1, en tenant compte*socio=rien notamment de l'importance*socio=rien des services*socio=ec1 que présentait à cette fin*socio=rien l'adoption de méthodes*socio=rien appropriées destinées*socio=rien à garantir la sécurité*socio=uv1 des investissements*socio=ec1 existants*socio=rien et futurs*socio=rien , à éviter les doubles impositions et à prévoir des facilités pour le transfert du produit*socio=ec1 des investissements*socio=ec1 étrangers*socio=uv4. Elle demandait instamment que les parties*socio=rien contractantes*socio=ec1 du GATT*socio=et, à la requête de toute partie*socio=rien contractante*socio=ac, engagent des consultations*socio=uv1 et participent à des négociations*socio=et tendant à la conclusion d'accords*socio=et bilatéraux*socio=et ou multilatéraux Dans les années*socio=rien qui ont suivi, le GATT*socio=et a dû de plus en plus souvent se prononcer sur*socio=rien des instruments de politique*socio=et interne*socio=te pouvant fausser les conditions*socio=ec1 du commerce*socio=ec1 international*socio=te. Avant le Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, cette *socio=rien évolution est *socio=nil apparue très nettement lors*socio=rien des négociations*socio=et du tokyo_round*socio=et dans les années*socio=rien 70, lorsque des règles*socio=et concernant des questions*socio=rien telles que les subventions*socio=ec1, les normes*socio=et techniques*socio=rien et les marchés*socio=ec1 publics*socio=et ont été*socio=rien négociées. Même si, pour la plupart*socio=rien , ces instruments de politique*socio=et ont été*socio=rien examinés du point*socio=rien de vue*socio=rien de leur *socio=rien incidence sur le*socio=nil mouvement*socio=ec2 *socio=nil transfrontières des marchandises*socio=ec1, les règles*socio=et mises au point*socio=rien ont aussi, dans bien*socio=rien des cas*socio=rien , *socio=rien un rapport *socio=nil avec les conditions*socio=ec1 de concurrence*socio=ec1 que rencontrent les investisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4. Par exemple*socio=rien , comme il est*socio=rien expliqué ci après*socio=rien de manière*socio=rien plus détaillée, les règles*socio=et du GATT*socio=et et maintenant de l'OMC*socio=ac en matière*socio=rien de subventions*socio=ec1 ont *socio=rien un rapport *socio=nil avec les aides*socio=uv1 à l'investissement*socio=ec1. *socio=rien Un deuxième fait nouveau est *socio=nil intervenu dans le cadre*socio=rien GATT*socio=et/OMC*socio=ac qui a *socio=rien un rapport plus*socio=nil direct *socio=nil avec les investissements*socio=ec1; il s'agit de l'établissement*socio=rien de règles*socio=et internationales*socio=te régissant*socio=rien le traitement*socio=rien des entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1. À l'origine*socio=rien , les règles*socio=et du GATT*socio=et imposaient des obligations*socio=uv1 aux gouvernements*socio=ac uniquement*socio=rien pour ce qui était du traitement*socio=rien des produits*socio=rien étrangers*socio=uv4. Elles ne concernaient pas le traitement*socio=rien des personnes*socio=ac étrangères*socio=ec1, morales*socio=uv2 ou physiques*socio=rien , exerçant une *socio=rien activité sur leur*socio=nil territoire*socio=te,*socio=nil question qui*socio=nil est au*socio=nil centre *socio=nil de la politique*socio=et d'investissement*socio=ec1. Toutefois, à la suite*socio=rien des négociations*socio=et du Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, l'OMC*socio=ac a imposé des obligations*socio=uv1 importantes*socio=rien aux gouvernements*socio=ac en ce qui concerne le traitement*socio=rien des ressortissants*socio=ac étrangers*socio=uv4 ou des entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1 sur*socio=rien leur territoire*socio=te dans l'AGCS*socio=ac et l'Accord*socio=et sur*socio=rien les aspects*socio=rien des droits_de_propriété*socio=et intellectuelle*socio=rien qui touchent au commerce*socio=ec1 (ADPIC), ainsi que dans l'Accord*socio=et plurilatéral sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 publics*socio=et. 1) accord_général_sur_le_commerce_. L'intégration*socio=ec2 de l'investissement*socio=ec1 et du commerce*socio=ec1 transfrontières dans le cadre*socio=rien de l'OMC*socio=ac est*socio=rien des plus évidentes*socio=rien dans l'accord_général_sur_le_commerce_des services*socio=ec1 (AGCS*socio=ac). Comme il a été*socio=rien indiqué, la fourniture*socio=ec1 de nombreux*socio=rien services*socio=ec1 *socio=rien sur un marché*socio=ec1 est difficile voire*socio=nil impossible *socio=nil sans la *socio=rien présence physique du*socio=nil fournisseur*socio=ac des*socio=nil services*socio=ec1.*socio=nil L'*socio=nil article *socio=nil 1:2 de l'Accord*socio=et définit*socio=rien le " commerce*socio=ec1 des services*socio=ec1 " comme englobant quatre modes*socio=rien de fourniture*socio=ec1, dont la fourniture*socio=ec1 " par un*socio=rien fournisseur*socio=ac de services*socio=ec1 d'un*socio=rien Membre*socio=ac grâce*socio=rien à une présence*socio=rien commerciale*socio=ec1 sur*socio=rien le territoire*socio=te de tout autre Membre*socio=ac ". 12expression " présence*socio=rien commerciale*socio=ec1 " *socio=rien est définie *socio=nil à l'article*socio=rien XXVIII a) comme s'entendant de " tout type*socio=rien d'établissement*socio=rien commercial*socio=ec1 ou professionnel, y compris sous la forme*socio=rien 1) de la constitution*socio=rien , de l'acquisition*socio=rien ou du maintien*socio=rien d'une personne_morale, ou ii) de la création ou du maintien*socio=rien d'une succursale*socio=rien ou d'un*socio=rien bureau de représentation, sur*socio=rien le territoire*socio=te d'un*socio=rien Membre*socio=ac en vue*socio=rien de la fourniture*socio=ec1 d'un*socio=rien service ". Par conséquent*socio=rien , l'AGCS*socio=ac couvre des formes*socio=rien d'établissement*socio=rien qui correspondent à la notion*socio=rien d'investissement_étranger_direct*socio=ec1 (IED*socio=ec1). Autre mode*socio=rien de fourniture*socio=ec1 visé à l'article*socio=rien 1:2 qui a *socio=rien un rapport *socio=nil avec l'investissement*socio=ec1: la fourniture*socio=ec1 " par un*socio=rien fournisseur*socio=ac de services*socio=ec1 d'un*socio=rien Membre*socio=ac, grâce*socio=rien à la présence*socio=rien de personnes*socio=ac physiques*socio=rien d'un*socio=rien Membre*socio=ac sur*socio=rien le territoire*socio=te de tout autre Membre*socio=ac ". Ce mode*socio=rien de fourniture*socio=ec1 est*socio=rien étroitement lié à celui qui prend la forme*socio=rien d'une présence*socio=rien commerciale*socio=ec1 dans la mesure*socio=rien où il inclut l'entrée*socio=rien temporaire*socio=rien de personnes*socio=ac en voyage*socio=rien d'affaires*socio=ec1 et de personnes*socio=ac transférées à l'intérieur*socio=te d'une société*socio=ac qui font partie*socio=rien du personnel*socio=ac d'encadrement*socio=rien ou autre personnel*socio=ac indispensable*socio=uv4. Tous les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac ont établi des engagements spécifiques*socio=rien dans le cadre*socio=rien de l'AGCS*socio=ac en ce qui concerne les quatre modes*socio=rien de fourniture*socio=ec1. Ces engagements font obligation*socio=uv1 aux gouvernements*socio=ac d'offrir des conditions*socio=ec1 d'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 garanties pour les modes*socio=rien et les secteurs*socio=rien indiqués dans les listes d'engagements spécifiques*socio=rien . Sauf *socio=rien indication contraire,*socio=nil les*socio=nil Membres*socio=ac *socio=nil garantissent à la fois*socio=rien le droit*socio=uv1 d'entrée*socio=rien sur*socio=rien le marché*socio=ec1 (article*socio=rien XVI) et le droit*socio=uv1 au traitement*socio=rien national*socio=te (article*socio=rien XVII) dans les secteurs*socio=rien figurant sur*socio=rien leur liste. Une liste de six conditions*socio=ec1 qui peuvent être*socio=rien imposées en ce qui concerne l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 figure à l'article*socio=rien XVI. *{p.83} Quatre d'entre elles se rapportent à *socio=rien différentes sortes de*socio=nil limitations*socio=et *socio=nil quantitatives qui peuvent s'appliquer aux services*socio=ec1 ou aux fournisseurs*socio=ac de services*socio=ec1 étrangers*socio=uv4. Les deux autres conditions*socio=ec1 concernent uniquement*socio=rien la présence*socio=rien commerciale*socio=ec1. Elles englobent les mesures*socio=et qui " restreignent ou prescrivent des types spécifiques*socio=rien d'entité*socio=rien juridique*socio=et ou de coentreprise par l'intermédiaire desquels un*socio=rien fournisseur*socio=ac de services*socio=ec1 peut fournir un*socio=rien service " et les " limitations*socio=et concernant la participation*socio=uv3 de capital*socio=ec1 étranger*socio=te, exprimées sous forme*socio=rien d'une limite maximale*socio=rien en pourcentage*socio=rien de la détention d'actions*socio=rien par des étrangers*socio=uv4, ou concernant la valeur*socio=ec1 totale*socio=rien d'investissements*socio=ec1 étrangers*socio=uv4 particuliers*socio=rien ou des investissements*socio=ec1 étrangers*socio=uv4 globaux*socio=te ". Les limitations*socio=et relatives*socio=rien au traitement*socio=rien national*socio=te ne sont quant à elles pas définies*socio=rien d'une *socio=rien manière analogue,*socio=nil *socio=nil et elles peuvent englober toute forme*socio=rien de discrimination*socio=uv1, selon les indications*socio=rien données dans la liste du Membre*socio=ac. L'AGCS*socio=ac renferme *socio=rien un cadre de*socio=nil règles*socio=et *socio=nil établissant le contexte dans lequel les listes d'engagements spécifiques*socio=rien doivent être*socio=rien lues, y compris pour ce qui est*socio=rien de l'investissement*socio=ec1. Certaines*socio=rien de ces règles*socio=et sont d'application*socio=rien générale*socio=rien , tandis que d'autres ne s'appliquent que dans le cas*socio=rien où un*socio=rien Membre*socio=ac a contracté un*socio=rien engagement*socio=uv1 *socio=rien sectoriel spécifique.*socio=nil *socio=nil La règle d'application*socio=rien générale*socio=rien la plus *socio=rien importante est *socio=nil celle du traitement*socio=rien de la nation_la_plus_favorisée*socio=et. Ainsi, l'AGCS*socio=ac exige que les Membres*socio=ac accordent*socio=rien le traitement*socio=rien NPF*socio=et dans tous les secteurs*socio=rien de services*socio=ec1.' Certaines*socio=rien obligations*socio=uv1 en matière*socio=rien de transparence*socio=uv3 sont aussi de *socio=rien caractère général,*socio=nil *socio=nil mais beaucoup d'autres dispositions visant des questions*socio=rien telles que la réglementation*socio=et intérieure*socio=te, les monopoles*socio=ec1 et fournisseurs*socio=ac exclusifs*socio=rien de services*socio=ec1, les paiements*socio=ec1 et transferts, et les mesures*socio=et destinées*socio=rien à protéger l'équilibre*socio=uv3 de la balance_des_paiements*socio=ec1 - n'interviennent que dans le contexte des engagements spécifiques*socio=rien . Lorsqu'on envisage l'AGCS*socio=ac comme *socio=rien un cadre *socio=nil pour des règles*socio=et internationales*socio=te concernant l'investissement*socio=ec1, deux constatations*socio=rien s'imposent quant au contenu et à la structure*socio=ec1 de l'Accord*socio=et. Ces deux constatations*socio=rien sont à prendre en considération*socio=rien dans toute *socio=rien réflexion sur la*socio=nil façon dont*socio=nil un accord*socio=et international*socio=te largement*socio=nil représentatif*socio=uv2 *socio=nil destiné à régir les investissements*socio=ec1 devrait être*socio=rien structuré. Premièrement, l'AGCS*socio=ac n'est*socio=rien pas un*socio=rien accord*socio=et sur*socio=rien l'investissement*socio=ec1 à proprement parler. Il envisage l'investissement*socio=ec1 comme un*socio=rien des différents*socio=rien moyens*socio=ec1 d'accéder à un*socio=rien marché*socio=ec1. Il ne contient pas de dispositions visant à protéger les investissements*socio=ec1 comme on en trouve généralement dans *socio=rien un grand nombre des*socio=nil accords*socio=et d'*socio=nil investissement*socio=ec1 bilatéraux*socio=et et*socio=nil régionaux*socio=te *socio=nil examinés antérieurement. Il ne comporte pas non plus de système*socio=rien offrant aux investisseurs*socio=ac privés*socio=et la possibilité*socio=rien d'accéder directement à un*socio=rien mécanisme*socio=et international*socio=te de règlement des différends*socio=uv2. D'un*socio=rien autre côté*socio=rien , en considérant l'investissement*socio=ec1 comme un*socio=rien des éléments*socio=rien du commerce*socio=ec1 des services*socio=ec1, l'AGCS*socio=ac traite non seulement des modalités et conditions*socio=ec1 régissant*socio=rien l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 des investisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4, mais aussi du " commerce*socio=ec1 par le biais*socio=rien d'un*socio=rien établissement*socio=rien " - en d'autres termes*socio=rien , des conditions*socio=ec1 d'exploitation*socio=ec1 dans la phase*socio=te postérieure à l'investissement*socio=ec1, ce qui est*socio=rien aussi une caractéristique*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien grand nombre des*socio=nil accords*socio=et d'*socio=nil investissement*socio=ec1 bilatéraux*socio=et et*socio=nil régionaux*socio=te *socio=nil analysés plus haut*socio=rien . Deuxièmement, en définissant*socio=rien le traitement*socio=rien national*socio=te comme une obligation*socio=uv1 qui *socio=rien porte uniquement sur *socio=nil les engagements inscrits*socio=rien dans les listes, l'AGCS*socio=ac s'écarte d'un*socio=rien *socio=rien certain nombre *socio=nil d'autres accords*socio=et intergouvernementaux relatifs*socio=rien aux investissements*socio=ec1 dans lesquels le traitement*socio=rien national*socio=te a le même statut*socio=et que le traitement*socio=rien NPF*socio=et, à savoir*socio=rien celui d'un*socio=rien principe*socio=ec2 d'application*socio=rien générale*socio=rien (mais soumis, dans bien*socio=rien des cas*socio=rien , à des réserves). Par ailleurs*socio=rien , il établit une structure*socio=ec1 dans laquelle il *socio=rien est possible *socio=nil pour les gouvernements*socio=ac, en accord*socio=uv1 avec les partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1, d'accorder*socio=et le traitement*socio=rien national*socio=te sous certaines*socio=rien conditions*socio=ec1, ou en partie*socio=rien seulement. De même, la notion*socio=rien d'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 contenue dans l'article*socio=rien XVI de l'AGCS*socio=ac permet aux gouvernements*socio=ac de déterminer la mesure*socio=rien dans laquelle l'entrée*socio=rien des fournisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 sera autorisée. Cette capacité*socio=uv3 d'ouvrir les marchés*socio=ec1 nationaux*socio=te à la concurrence*socio=ec1 des fournisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4 par *socio=rien degré est *socio=nil obtenue dans les autres accords*socio=et au moyen*socio=rien d'exceptions*socio=rien et de réserves. Lorsqu'il s'agit de définir*socio=rien le champ*socio=rien d'application*socio=rien d'un*socio=rien accord*socio=et, on peut faire une distinction*socio=rien entre la méthode*socio=rien de la liste " négative*socio=rien " et celle de la liste " positive*socio=uv4 ". Dans le *socio=rien premier cas,*socio=nil les*socio=nil gouvernements*socio=ac *socio=nil doivent spécifier les secteurs*socio=rien ou mesures*socio=et auxquelles les obligations*socio=uv1 ne s'appliquent pas. Dans le *socio=rien second cas,*socio=nil au*socio=nil contraire,*socio=nil *socio=nil il faut énumérer les secteurs*socio=rien ou mesures*socio=et au sujet*socio=rien desquelles des obligations*socio=uv1 vont être*socio=rien contractées. Dans les échanges*socio=ec1 de *socio=rien vues sur la*socio=nil meilleure méthode *socio=nil à suivre pour déterminer l'étendue d'engagements, d'aucuns ont fait*socio=rien valoir que la méthode*socio=rien de la liste négative*socio=rien assure davantage de transparence*socio=uv3 et encourage les gouvernements*socio=ac à donner plus d'informations*socio=rien lors*socio=rien des négociations*socio=et au sujet*socio=rien de leurs engagements. Il a également été*socio=rien relevé qu'avec cette méthode*socio=rien , les *socio=rien nouvelles activités *socio=nil découlant des progrès*socio=uv1 technologiques*socio=ec1 seront automatiquement visées, alors qu'avec la méthode*socio=rien de la liste positive*socio=uv4 il faudrait pour cela insérer une disposition expresse*socio=rien à cet effet*socio=rien . *socio=rien Un certain nombre des*socio=nil accords*socio=et internationaux*socio=te *socio=nil examinés antérieurement reposent sur*socio=rien la méthode*socio=rien de la liste négative*socio=rien . En fait*socio=rien , l'AGCS*socio=ac est*socio=rien une combinaison*socio=rien des deux méthodes*socio=rien , puisqu'il utilise celle de la liste positive*socio=uv4 pour les secteurs*socio=rien et celle de la liste négative*socio=rien pour les limitations*socio=et concernant l'accès*socio=uv1 aux marchés*socio=ec1 et le traitement*socio=rien national*socio=te. Enfin, il convient de souligner deux points*socio=rien de caractère*socio=rien plus général*socio=rien en ce qui concerne l'AGCS*socio=ac. Premièrement, c'est*socio=rien un*socio=rien nouvel accord*socio=et, qui est*socio=rien entré en vigueur*socio=uv3 en 1995, et les gouvernements*socio=ac savaient *socio=rien fort bien *socio=nil lorsqu'ils l'ont négocié qu'il restait beaucoup à faire. Comme l'accord_général*socio=rien avant lui, l'AGCS*socio=ac *socio=rien est un cadre *socio=nil destiné à permettre la libéralisation*socio=et progressive*socio=rien du commerce*socio=ec1 des services*socio=ec1 moyennant d'autres négociations*socio=et. *{p.84} En fait*socio=rien , il contient un*socio=rien engagement*socio=uv1 implicite à l'article*socio=rien XIX, à savoir*socio=rien de continuer à négocier la libéralisation*socio=et au moyen*socio=rien de séries de négociations*socio=et successives*socio=rien dont la première*socio=rien devrait commencer avant l'an*socio=rien 2000. Deuxièmement, il *socio=rien est un des*socio=nil rares accords*socio=et *socio=nil visant l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te ayant *socio=rien un caractère *socio=nil à la fois*socio=rien multilatéral raison*socio=rien de la nature*socio=rien multilatérale*socio=et de l'AGCS*socio=ac, les accords*socio=et d'investissement*socio=ec1 bilatéraux*socio=et et *socio=te régionaux actuels et*socio=nil futurs*socio=rien *socio=nil devront tenir pleinement compte*socio=rien de ses dispositions, et en_particulier*socio=rien de l'engagement*socio=uv1 ferme*socio=ec2 concernant le traitement*socio=rien NPF*socio=et. 2) Accord*socio=et sur*socio=rien les aspects*socio=rien des droits_de_propriété*socio=et intellectuelle*socio=rien qui touchent au commerce*socio=ec1. L'Accord*socio=et sur*socio=rien les aspects*socio=rien des droits_de_propriété*socio=et intellectuelle*socio=rien qui touchent au commerce*socio=ec1 (ADPIC) *socio=rien est un autre*socio=nil exemple important *socio=nil de l'évolution*socio=rien du système*socio=rien commercial*socio=ec1 *socio=rien multilatéral un ensemble de*socio=nil règles*socio=et destinées essentiellement *socio=nil à réglementer les*socio=rien politiques*socio=et touchant*socio=rien le commerce*socio=ec1 transfrontières des*socio=rien marchandises*socio=ec1, est*socio=rien devenu *socio=rien un ensemble de*socio=nil règles*socio=et *socio=nil englobant aussi le traitement*socio=rien accordé par le pays_d'_accueil*socio=ac aux entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1. Bien*socio=rien que l'Accord*socio=et sur*socio=rien les ADPIC ne traite pas directement de l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, ses dispositions sur*socio=rien les normes*socio=et minimales*socio=rien pour la protection*socio=et de la propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien , les procédures*socio=et nationales*socio=te destinées*socio=rien à faire respecter les ADPIC, et le règlement des différends*socio=uv2 internationaux*socio=te ont *socio=rien un rapport direct *socio=nil avec l'environnement*socio=et juridique*socio=et touchant l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te (dans de nombreux*socio=rien accords*socio=et d'investissement*socio=ec1 intergouvernementaux, la définition du terme*socio=rien " investissement*socio=ec1 " inclut expressément la propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien ). En vertu*socio=rien de l'Accord*socio=et sur*socio=rien les ADPIC, chaque Membre*socio=ac de l'OMC*socio=ac est*socio=rien tenu d'accorder*socio=et sur*socio=rien son territoire*socio=te la protection*socio=et prescrite par ledit accord*socio=et à la propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien des ressortissants*socio=ac des autres Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac. L'Accord*socio=et couvre tous les *socio=rien grands domaines *socio=nil de la propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien - droit_d'_auteur et droits*socio=uv1 connexes*socio=rien , marques*socio=rien de fabrique ou de commerce*socio=ec1, indications*socio=rien géographiques*socio=te, dessins et modèles*socio=rien industriels*socio=ec1, brevets*socio=et, schémas*socio=rien de configuration*socio=et de circuits intégrés et renseignements*socio=ec2 non divulgués ou secrets commerciaux*socio=ec1. En ce qui concerne ces domaines*socio=rien , il contient deux *socio=rien grands ensembles d'*socio=nil obligations*socio=uv1 fondamentales*socio=uv4.*socio=nil *socio=nil Premièrement, il énonce des normes*socio=et minimales*socio=rien de protection*socio=et fondamentale*socio=uv4 pour chacune des catégories*socio=rien de droits*socio=uv1 qui doivent *socio=rien être offertes *socio=nil dans la législation*socio=et nationale*socio=te de chaque membre*socio=ac, à *socio=rien un niveau qui*socio=nil est *socio=nil proche de celui qui existe de nos jours*socio=rien dans les principaux*socio=rien pays*socio=ac industriels*socio=ec1. Pour cela, il dispose que les obligations*socio=uv1 fondamentales*socio=uv4 des principales*socio=rien conventions*socio=et de l'OMPI, à savoir*socio=rien la Convention*socio=et de Paris*socio=ac pour la protection*socio=et de la *socio=ec1 propriété industrielle *socio=nil et la Convention*socio=et de Berne pour la protection*socio=et des oeuvres*socio=rien littéraires et artistiques, doivent être*socio=rien respectées et il y ajoute *socio=rien un nombre important d'*socio=nil obligations*socio=uv1 *socio=nil concernant des *socio=rien points sur *socio=nil lesquels ces conventions*socio=et sont, soit muettes, soit jugées insuffisantes*socio=rien Pour chaque domaine*socio=rien de la propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien , il indique l'objet*socio=rien de la protection*socio=et, les droits*socio=uv1 minimaux*socio=rien qui doivent découler de cette protection*socio=et et les exceptions*socio=rien autorisées à ces droits*socio=uv1, ainsi que la durée*socio=te minimale*socio=rien de la protection*socio=et. La seconde *socio=rien caractéristique majeure *socio=nil de l'Accord*socio=et est*socio=rien le fait*socio=rien que, pour la *socio=rien première fois *socio=nil dans l'histoire*socio=te du droit*socio=uv1 international*socio=te, on spécifie d'une manière*socio=rien plus ou moins détaillée les procédures*socio=et et les mesures*socio=et correctives*socio=ec2 que chaque membre*socio=ac doit prévoir dans sa législation*socio=et nationale*socio=te de sorte*socio=rien que les ressortissants*socio=ac des autres membres*socio=ac puissent effectivement faire respecter leurs droits_de_propriété*socio=et intellectuelle*socio=rien - que ce soit par la voie*socio=rien *socio=et judiciaire civile normale*socio=rien ,*socio=nil au*socio=nil moyen*socio=rien *socio=nil d'une *socio=et procédure douanière *socio=nil contre les importations*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1 contrefaites et piratées, ou par des poursuites*socio=rien pénales pour contrefaçon et piraterie volontaires*socio=uv4 à une échelle*socio=rien commerciale*socio=ec1. 3) Accord*socio=et sur*socio=rien les mesures*socio=et concernant les investissements*socio=ec1 et liées au commerce*socio=ec1. L'Accord*socio=et sur*socio=rien les mesures*socio=et concernant les investissements*socio=ec1 et liées au commerce*socio=ec1 (MIC) vise, comme il est*socio=rien dit dans son préambule*socio=rien , non seulement à promouvoir l'expansion*socio=ec2 et la libéralisation*socio=et progressive*socio=rien du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te mais aussi à faciliter les investissements*socio=ec1 à travers*socio=rien les *socio=te frontières internationales.*socio=nil Il*socio=nil présente*socio=rien trois*socio=nil *socio=rien grandes caractéristiques.*socio=nil *socio=nil Premièrement, il précise*socio=rien que certains types de MIC appliquées aux entreprises*socio=ac, qui figurent dans la Liste exemplative, sont incompatibles*socio=uv4 avec le GATT*socio=et. Celles-ci concernent essentiellement les prescriptions relatives*socio=rien à la teneur*socio=rien en produits*socio=rien nationaux*socio=te et à l'équilibrage des échanges*socio=ec1, et comprennent non seulement les mesures*socio=et obligatoires mais aussi celles auxquelles il faut se conformer*socio=rien pour *socio=rien obtenir un *socio=nil avantage. De telles mesures*socio=et apparaissent fréquemment dans le contexte de l'IED*socio=ec1, mais les règles*socio=et en matière*socio=rien de MIC s'appliquent également aux mesures*socio=et imposées aux entreprises*socio=ac nationales*socio=te. Les règles*socio=et s'appliquent aussi à la fois*socio=rien aux mesures*socio=et touchant les investissements*socio=ec1 actuels*socio=te et à celles qui visent les nouveaux*socio=rien investissements*socio=ec1. Deuxièmement, l'Accord*socio=et exige que toutes les MIC qui sont incompatibles*socio=uv4 avec les articles*socio=rien III et XI du GATT*socio=et, et qui ne peuvent pas se justifier au titre*socio=rien de l'une des exceptions*socio=rien prévues dans le cadre*socio=rien du GATT*socio=et, soient notifiées dans *socio=rien un délai *socio=nil de 90 jours*socio=rien à compter de la date d'entrée*socio=rien en vigueur*socio=uv3 de l'Accord*socio=et sur*socio=rien l'OMC*socio=ac. Ces mesures*socio=et doivent être*socio=rien éliminées dans *socio=rien un certain délai *socio=nil - deux ans*socio=rien dans le cas*socio=rien des pays*socio=ac développés*socio=uv4, *socio=rien cinq ans *socio=nil pour les pays_en_développement*socio=ac et sept ans*socio=rien pour les pays*socio=ac les moins avancés. Pour éviter de fausser les conditions*socio=ec1 de concurrence*socio=ec1 entre les nouveaux*socio=rien investissements*socio=ec1 et les entreprises*socio=ac établies déjà soumises à une MIC, les membres*socio=ac peuvent appliquer la même MIC aux nouveaux*socio=rien investissements*socio=ec1 pendant la période*socio=te de transition*socio=uv3, sous_réserve*socio=rien de certaines*socio=rien conditions*socio=ec1. La *socio=rien troisième caractéristique importante *socio=nil de l'Accord*socio=et sur*socio=rien les MIC est*socio=rien le fait*socio=rien qu'il prévoit un*socio=rien examen*socio=ec2 dans les *socio=rien cinq ans,*socio=nil examen*socio=ec2 au*socio=nil cours *socio=nil duquel il sera déterminé s'il convient de compléter l'Accord*socio=et par des dispositions relatives*socio=rien à la politique*socio=et en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 et à la politique*socio=et en matière*socio=rien de concurrence*socio=ec1. *{p.85} 4) Accord*socio=et sur*socio=rien les subventions*socio=ec1 et les *socio=et mesures compensatoires.*socio=nil L'*socio=nil Accord sur*socio=rien les*socio=nil subventions*socio=ec1 *socio=nil et les *socio=et mesures compensatoires (*socio=nil Accord *socio=nil SMC) définit*socio=rien la notion*socio=rien de " subvention*socio=ec1 " et établit les *socio=rien disciplines régissant l'*socio=nil octroi des*socio=nil subventions*socio=ec1.*socio=nil *socio=nil Dans la taxonomie des aides*socio=uv1 à l'investissement*socio=ec1 exposée plus haut*socio=rien (section*socio=rien III), quelques types de mesures*socio=et au moins dans chacune des trois catégories*socio=rien (incitations*socio=uv3 fiscales*socio=et, incitations*socio=uv3 financières*socio=ec1 et incitations*socio=uv3 indirectes) sont des subventions*socio=ec1 au sens*socio=rien de l'Accord*socio=et SMC.` En effet*socio=rien , elles peuvent comporter une contribution*socio=uv1 financière*socio=ec1 des pouvoirs_publics*socio=et ou d'un*socio=rien organisme_public, et confèrent un*socio=rien avantage. Les incitations*socio=uv3 fiscales*socio=et, par exemple*socio=rien , relèvent généralement de la définition donnée dans l'Accord*socio=et SMC du cas*socio=rien où " des recettes*socio=ec1 publiques*socio=et normalement exigibles sont abandonnées ou ne sont pas perçues (par exemple*socio=rien , dans le cas*socio=rien des incitations*socio=uv3 fiscales*socio=et telles que les crédits*socio=ec1 d'impôt*socio=et) ". Les incitations*socio=uv3 financières*socio=ec1, telles que le transfert direct*socio=rien de fonds*socio=ec1 sous la forme*socio=rien de dons*socio=ec1 et de *socio=ec1 crédits subventionnés,*socio=nil *socio=nil correspondent généralement à la définition donnée dans l'Accord*socio=et SMC du cas*socio=rien où " une pratique*socio=et des pouvoirs_publics*socio=et comporte un*socio=rien transfert direct*socio=rien de fonds*socio=ec1 (par exemple*socio=rien , sous la forme*socio=rien de dons*socio=ec1, prêts*socio=ec1 et participation*socio=uv3 au capital*socio=ec1 social*socio=et) ". Enfin, quelques types d'incitations*socio=uv3 indirectes au moins semblent être*socio=rien des subventions*socio=ec1 au sens*socio=rien de l'Accord*socio=et SMC; en_particulier*socio=rien , la fourniture*socio=ec1 d'un*socio=rien terrain*socio=rien ou d'une infrastructure*socio=ec1 à un*socio=rien prix*socio=ec1 inférieur*socio=rien à celui du marché*socio=ec1 semble relever de la définition du cas*socio=rien où " les pouvoirs_publics*socio=et fournissent des biens*socio=ec1 ou des services*socio=ec1 autres qu'une infrastructure*socio=ec1 générale*socio=rien ou achètent des biens*socio=ec1 ". *socio=rien Un certain nombre de*socio=nil disciplines multilatérales*socio=et *socio=nil s'appliquent normalement, en vertu*socio=rien de l'Accord*socio=et SMC, aux aides*socio=uv1 à l'investissement*socio=ec1 qui correspondent à ces définitions. Les aides*socio=uv1 à l'investissement*socio=ec1 correspondant à la définition d'une subvention*socio=ec1 et dont l'octroi*socio=rien est*socio=rien subordonné à l'exportation*socio=ec1 des marchandises*socio=ec1 produites (ou à produire) par un*socio=rien investisseur*socio=ac ou à l'utilisation*socio=rien de produits*socio=rien nationaux*socio=te de préférence aux produits*socio=rien importés, sont interdites par l'Accord*socio=et.' En outre, les incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1 autres que celles qui correspondent à la définition des subventions*socio=ec1 prohibées sont également soumises aux disciplines*socio=rien de l'Accord*socio=et SMC. En effet*socio=rien , même si elles ne sont pas prohibées, les incitations*socio=uv3 qui ont des " effets*socio=rien défavorables*socio=uv4 " au sens*socio=rien de l'Accord*socio=et SMC pourraient *socio=rien fort bien *socio=nil faire l'objet*socio=rien de *socio=et mesures compensatoires,*socio=nil *socio=nil soit au niveau*socio=rien multilatéral législation*socio=et nationale*socio=te des Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac. Dans le contexte multilatéral préjudice*socio=et grave*socio=rien se réfèrent directement aux incitations*socio=uv3 à l'investissement*socio=ec1. L'annexe*socio=rien IV en_particulier*socio=rien , qui donne des *socio=rien lignes directrices *socio=nil pour le calcul*socio=rien permettant de déterminer si le taux*socio=rien de subventionnement ad valorem total*socio=rien d'un*socio=rien produit*socio=ec1 *socio=rien est suffisant *socio=nil pour donner lieu*socio=rien à une présomption*socio=ec2 de préjudice*socio=et grave*socio=rien , inclut les subventions*socio=ec1 accordées aux entreprises*socio=ac en situation*socio=rien de démarrage*socio=rien , c'est-à-dire les cas*socio=rien où des engagements financiers*socio=ec1 ont été*socio=rien contractés pour le développement*socio=uv3 d'un*socio=rien produit*socio=rien ou la construction*socio=ec1 d'installations mais où la production*socio=ec1 n'a pas encore commencé. Cela dit, les principes*socio=ec2 qui sous-tendent l'Accord*socio=et SMC sont axés sur*socio=rien le commerce*socio=ec1 des marchandises*socio=ec1, et en tant que tels, ne sont pas toujours aisément applicables*socio=rien aux aides*socio=uv1 à l'investissement*socio=ec1. Cette question*socio=rien serait à prendre en considération*socio=rien dans le contexte d'un*socio=rien code*socio=et d'investissement*socio=ec1 multilatéral rien à discipliner l'utilisation*socio=rien des incitations*socio=uv3. Comme on l'a vu plus haut*socio=rien , la concurrence*socio=ec1 entre les aides*socio=uv1 à l'investissement*socio=ec1 des différents*socio=rien pays*socio=ac, lesquelles peuvent *socio=rien être un élément *socio=nil déterminant du lieu*socio=rien d'implantation*socio=rien qui sera en dernier*socio=rien ressort choisi pour un*socio=rien investissement*socio=ec1, peut aisément donner lieu*socio=rien à des distorsions*socio=ec2 économiques*socio=ec1. Parce qu'elles concernent les échanges*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1, qui par définition interviennent *socio=rien uniquement après *socio=nil que l'investissement*socio=ec1 a été*socio=rien effectué, les disciplines*socio=rien de l'Accord*socio=et SMC régissant*socio=rien les subventions*socio=ec1 ne peuvent pas à elles seules*socio=rien remédier entièrement à de telles distorsions*socio=ec2. 5) Accord*socio=et plurilatéral sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 publics*socio=et. Le premier*socio=rien pas important*socio=rien du système*socio=rien GATT*socio=et/OMC*socio=ac dans le domaine*socio=rien du traitement*socio=rien des entreprises*socio=ac étrangères*socio=ec1 par les pays_d'_accueil*socio=ac a été*socio=rien l'Accord*socio=et de 1979 relatif*socio=rien aux marchés*socio=ec1 publics*socio=et. S'agissant des opérations*socio=rien de passation de marchés*socio=ec1 visées, cet accord*socio=et disposait qu'il ne devait pas y avoir de discrimination*socio=uv1 à l'égard*socio=rien des produits*socio=rien étrangers*socio=uv4, ni à l'égard*socio=rien des fournisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4, ni surtout à l'égard*socio=rien des fournisseurs*socio=ac établis dans le pays*socio=ac selon le degré*socio=rien de participation*socio=uv3 ou de contrôle*socio=uv3 étranger*socio=te. *{p.86} Un*socio=rien nouvel accord*socio=et sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 publics*socio=et, dont la négociation*socio=et a été*socio=rien achevée en même temps*socio=rien que le Cycle*socio=te d'Uruguay*socio=ac, est*socio=rien maintenant en vigueur*socio=uv3. La règle fondamentale*socio=uv4 de non-discrimination*socio=uv3 susmentionnée est*socio=rien maintenue et la valeur*socio=ec1 des marchés*socio=ec1 visés est*socio=rien décuplée, le champ*socio=rien d'application*socio=rien s'étendant désormais aux services*socio=ec1 en plus des marchandises*socio=ec1, et aux marchés*socio=ec1 passés*socio=te aux niveaux*socio=rien des entités*socio=rien des gouvernements*socio=ac sous-centraux et des services_publics*socio=et ainsi qu'au niveau*socio=rien des entités*socio=rien du gouvernement*socio=ac central*socio=rien . Le nouvel accord*socio=et contient aussi *socio=rien un certain nombre de*socio=nil nouvelles règles*socio=et importantes,*socio=nil par*socio=nil exemple,*socio=nil le*socio=nil droit*socio=uv1 *socio=nil pour les fournisseurs*socio=ac de contester devant*socio=rien les tribunaux*socio=ac nationaux*socio=te la conformité des décisions*socio=rien dans ce domaine*socio=rien avec les règles*socio=et internationales*socio=te elles-mêmes - c'est*socio=rien ce qu'on appelle les " procédures*socio=et de contestation ". 6) Règlement des différends*socio=uv2. Les futurs*socio=rien différends*socio=uv2 faisant intervenir les règles*socio=et et disciplines*socio=rien de l'OMC*socio=ac liées à l'IED*socio=ec1 seront réglés dans le cadre*socio=rien du mécanisme*socio=et de règlement des différends*socio=uv2 intégré de l'OMC*socio=ac, contenu dans le Mémorandum*socio=et d'accord*socio=et sur*socio=rien les règles*socio=et et procédures*socio=et régissant*socio=rien le règlement des différends*socio=uv2. C'est*socio=rien un*socio=rien mécanisme*socio=et renforcé et unifié de règlement des différends*socio=uv2 entre les *socio=ac gouvernements membres *socio=nil qui s'appliquera à tous les aspects*socio=rien des accords*socio=et annexés à l'Accord*socio=et instituant l'organisation_mondiale_du_commerce*socio=ac, y compris ceux qui concernent les MIC, les services*socio=ec1 (AGCS*socio=ac), les ADPIC, les subventions*socio=ec1 et *socio=et mesures compensatoires *socio=nil et les marchés*socio=ec1 publics*socio=et dont on vient de parler. Le système*socio=rien de règlement des différends*socio=uv2 a *socio=rien été considérablement *socio=nil renforcé par rapport*socio=rien à celui du GATT*socio=et, notamment par la suppression*socio=rien des moyens*socio=ec1 qui permettaient aux Membres*socio=ac de retarder ou de bloquer le processus*socio=te de règlement d'un*socio=rien différend*socio=rien . Il y a maintenant des délais*socio=rien plus stricts*socio=rien à respecter pour mener à bien*socio=rien les différentes*socio=rien étapes*socio=te du processus*socio=te et les rapports*socio=rien de *socio=rien groupes spéciaux *socio=nil seront considérés comme adoptés à moins qu'il n'en soit décidé autrement par consensus*socio=uv1. La possibilité*socio=rien de faire *socio=rien appel est *socio=nil aussi une nouveauté*socio=rien par rapport*socio=rien à l'ancien*socio=rien système*socio=rien , cette étape*socio=te ayant été*socio=rien ajoutée en raison*socio=rien de la nature*socio=rien plus contraignante*socio=uv2 et plus automatique*socio=rien du nouveau*socio=rien mécanisme. VI. Résumé et conclusions. Il *socio=rien est incontestable *socio=nil qu'il y a synergie*socio=uv3 entre l'investissement_étranger_direct*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 international*socio=te en général*socio=rien et qu'ils forment ensemble*socio=rien le moteur*socio=ec2 de l'intégration*socio=ec2 en cours*socio=rien de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. Par le jeu*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 et du commerce*socio=ec1, les entreprises*socio=ac de chaque pays*socio=ac sont en mesure*socio=rien de se spécialiser pour produire ce qu'elles sont capables*socio=rien de produire avec le plus d'efficacité*socio=uv3. Le commerce*socio=ec1 facilite ce processus*socio=te en permettant à une économie*socio=ec1 de se spécialiser dans une production*socio=ec1, puis d'échanger une partie*socio=rien de cette production*socio=ec1 à l'étranger*socio=te afin d'obtenir*socio=rien la *socio=rien gamme particulière de*socio=nil produits *socio=nil et de services*socio=ec1 que ses citoyens*socio=ac veulent consommer. L'IED*socio=ec1 facilite ce processus*socio=te en accroissant la mobilité*socio=uv3 internationale*socio=te, et partant, l'utilisation*socio=rien efficace*socio=uv4, des apports*socio=rien mondiaux*socio=te en capitaux*socio=ec1 et en technologie*socio=ec1, y compris en compétences*socio=uv4 au plan*socio=rien de l'organisation*socio=ec2, de la gestion*socio=ec2 et de la commercialisation*socio=ec1. Cette synergie*socio=uv3 est*socio=rien au coeur des stratégies*socio=et de développement*socio=uv3 et, d'une manière*socio=rien plus générale*socio=rien , des efforts déployés à l'échelle*socio=rien mondiale*socio=te pour accroître les niveaux*socio=rien de richesse*socio=ec1 et de vie. La *socio=rien présente section finale *socio=nil commence par un*socio=rien résumé des *socio=rien principales constatations,*socio=nil *socio=nil tout d'abord*socio=rien sous la forme*socio=rien de certains *socio=rien faits marquants,*socio=nil *socio=nil puis d'un*socio=rien aperçu des *socio=rien principales relations économiques*socio=ec1,*socio=nil institutionnelles*socio=et et*socio=nil juridiques*socio=et *socio=nil entre l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1. Elle s'achève par *socio=rien un tour d'*socio=nil horizon des*socio=nil grands problèmes*socio=ec2 de*socio=nil politique*socio=et *socio=nil auxquels se heurtent les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac en ce qui concerne l'investissement_étranger_direct*socio=ec1. 1) *socio=rien Faits marquants.*socio=nil L'*socio=nil analyse précédente portait*socio=nil sur un grand nombre de*socio=nil questions *socio=nil et de points*socio=rien concernant l'IED*socio=ec1 et, tout particulièrement, les liens*socio=rien réciproques*socio=uv2 entre l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1. Les constatations*socio=rien les plus importantes*socio=rien du *socio=rien présent chapitre *socio=nil sont notamment les suivantes*socio=rien : L'importance*socio=rien croissante*socio=rien de l'IED*socio=ec1. De 1986 à 1989 et de nouveau*socio=rien en 1995, MED a augmenté beaucoup plus rapidement que le commerce*socio=ec1 mondial*socio=te. Au cours*socio=rien de la période*socio=te 1973-1995, la valeur*socio=ec1 estimée des *socio=ec1 flux entrants annuels*socio=rien d'*socio=nil IED a*socio=nil été*socio=rien *socio=nil multipliée par 12 (passant de 25 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 à 315 milliards*socio=rien ), et celle des exportations*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1 a augmenté de 8 fois*socio=rien et demie*socio=rien (4 900 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 contre 575). Selon des estimations*socio=ec2, les ventes*socio=ec1 des filiales*socio=rien étrangères*socio=ec1 de sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 ont *socio=rien été supérieures *socio=nil à la valeur*socio=ec1 du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te de marchandises*socio=ec1 et de services*socio=ec1 (celui-ci se chiffrant à 6 100 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 en 1995). Toujours selon les estimations*socio=ec2, les échanges*socio=ec1 intragroupe des sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 ont représenté environ un*socio=rien tiers du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te et les exportations*socio=ec1 de ces sociétés*socio=ac destinées*socio=rien à toutes les autres entreprises*socio=ac un*socio=rien autre tiers, le tiers restant étant constitué par les échanges*socio=ec1 entre entreprises*socio=ac nationales*socio=te (autres que les sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1). Répartition*socio=uv3 géographique*socio=te. Les pays*socio=ac développés*socio=uv4 fournissent ou absorbent la *socio=rien majeure partie *socio=nil de l'IED*socio=ec1, mais les pays_en_développement*socio=ac prennent de plus en plus d'importance*socio=rien en tant que pays_d'_accueil*socio=ac et pays*socio=ac d'origine*socio=rien . La part*socio=rien des pays*socio=ac non membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac dans les *socio=ec1 flux entrants mondiaux*socio=te l'*socio=nil IED,*socio=nil *socio=nil qui avait décru dans les années*socio=rien 80, est*socio=rien passée de près de 20 à environ 35 % entre 1990 et 1995. Toutefois, ces flux*socio=ec1 ont été*socio=rien fortement concentrés, dix pays*socio=ac absorbant près de 70 % du total*socio=rien (78 milliards*socio=rien de dollars*socio=ec1 sur*socio=rien 112 milliards*socio=rien ). Près d'un*socio=rien tiers des 20 premières*socio=rien économies*socio=ec1 d'accueil l'IED*socio=ec1 entre 1985 et 1995 sont des économies*socio=ec1 en développement*socio=uv3. La Chine*socio=ac vient au *socio=rien quatrième rang *socio=nil et le Mexique*socio=ac, Singapour*socio=ac, la Malaisie*socio=ac, l'Argentine*socio=ac, le Brésil*socio=ac et *socio=ac Hong Kong *socio=nil figurent aussi sur*socio=rien cette liste. *{p.87} Les pays*socio=ac non membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac ont représenté 15 % des flux*socio=ec1 5ortants mondiaux*socio=te d'IED*socio=ec1 en 1995, contre 5 % seulement au cours*socio=rien de la période*socio=te 1983-1987. Une *socio=rien large gamme de*socio=nil liens réciproques*socio=uv2.*socio=nil Les*socio=nil politiques_commerciales*socio=et *socio=nil peuvent affecter l'IED*socio=ec1 de bien*socio=rien des façons*socio=rien . *socio=rien Un faible niveau de*socio=nil protection*socio=et *socio=nil à l'importation*socio=ec1 - surtout s'il est*socio=rien consolidé - peut agir comme *socio=rien un puissant aimant*socio=nil sur l'*socio=nil IED*socio=ec1 *socio=nil orienté vers l'exportation*socio=ec1. Par contre, des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac élevés*socio=uv4 peuvent inciter l'IED*socio=ec1 qui les contourne à desservir le marché*socio=ec1 local*socio=te et des IED*socio=ec1 dits quid pro quo peuvent être*socio=rien effectués afin de parer à une menace*socio=ec2 de protectionnisme*socio=et. Le marché_unique*socio=ec1 européen*socio=ac a suscité une activité*socio=rien d'investissement*socio=ec1 substantielle*socio=rien tant à l'intérieur*socio=te de la *socio=ac communauté européenne *socio=nil que vers celle-ci en provenance*socio=rien de pays*socio=ac tiers, et des *socio=rien effets similaires sur les*socio=nil flux*socio=ec1 l'*socio=nil IED*socio=ec1 ont*socio=nil été *socio=nil observés dans le cadre*socio=rien d'autres accords*socio=et commerciaux*socio=ec1 régionaux*socio=te. Aucun argument empirique*socio=ec2 sérieux*socio=uv4 ne plaide en faveur*socio=rien de l'opinion*socio=uv1 selon laquelle l'IED*socio=ec1 exerce *socio=rien un effet négatif important sur le*socio=nil niveau global*socio=te des*socio=nil exportations*socio=ec1 du*socio=nil pays*socio=ac d'*socio=nil origine.*socio=nil Au*socio=nil contraire,*socio=nil il*socio=nil est *socio=nil empiriquement prouvé qu'il existe *socio=rien un lien modérément*socio=nil positif*socio=uv4 *socio=nil entre l'IED*socio=ec1 et les exportations*socio=ec1 et les importations*socio=ec1 du pays*socio=ac d'origine*socio=rien . Il est*socio=rien également prouvé que l'IED*socio=ec1 et les exportations*socio=ec1 du pays_d'_accueil*socio=ac sont complémentaires, mais que l'IED*socio=ec1 et les importations*socio=ec1 de ce pays*socio=ac peuvent être*socio=rien soit substituables soit complémentaires selon les composantes de la situation*socio=rien , notamment la politique*socio=et appliquée (I'IED*socio=ec1 attiré par de faibles*socio=rien *socio=ec1 coûts de_production *socio=nil et des régimes*socio=et de commerce*socio=ec1 libéraux*socio=et semble *socio=rien devoir être *socio=nil complémentaire des importations*socio=ec1, et vice*socio=uv3 versa pour l'IED*socio=ec1 qui contourne les droits*socio=uv1 de douane*socio=ac). L'IED*socio=ec1 peut être*socio=rien une source*socio=rien non seulement de capitaux*socio=ec1, mais aussi de nouvelles*socio=rien technologies*socio=ec1 et d'autres éléments*socio=rien incorporels, tels que les compétences*socio=uv4 en matière*socio=rien d'organisation*socio=ec2 et de gestion*socio=ec2 et les réseaux*socio=rien de commercialisation*socio=ec1. Il peut aussi *socio=rien être propice au*socio=nil commerce*socio=ec1,*socio=nil *socio=nil à la croissance_économique*socio=ec1 et à l'emploi*socio=ec1 dans les pays_d'_accueil*socio=ac en stimulant les productions*socio=ec1 nationales*socio=te, ainsi qu'à la concurrence*socio=ec1, à l'innovation*socio=uv3, à l'épargne*socio=ec1 et à la formation*socio=et de capital*socio=ec1. En outre, l'IED*socio=ec1 confère à l'investisseur*socio=ac *socio=rien un atout *socio=nil dans le développement*socio=uv3 économique*socio=ec1 futur*socio=rien du pays_d'_accueil*socio=ac. En bref*socio=rien , c'est*socio=rien *socio=rien un élément capital*socio=ec1 de*socio=nil promotion*socio=uv3 *socio=nil de la croissance*socio=uv3 et du progrès*socio=uv1 dans les pays_en_développement*socio=ac. La réalité*socio=ec2 des incitations*socio=uv3 à l'IED*socio=ec1. Les incitations*socio=uv3 destinées*socio=rien à attirer l'IED*socio=ec1 sont très fortes*socio=rien dans certains des pays*socio=ac les plus industrialisés. Non seulement ces incitations*socio=uv3 détournent l'IED*socio=ec1 vers les pays*socio=ac les mieux lotis, mais la réalité*socio=ec2 de leur fonctionnement*socio=rien - elles ne sont pas différentes*socio=rien de n'importe quelle autre sorte*socio=rien de programme*socio=et de subvention*socio=ec1 - est*socio=rien une source*socio=rien de vive préoccupation*socio=uv4. Très souvent, on ne sait guère ou pas du tout quel est*socio=rien l'intérêt*socio=rien réel d'un*socio=rien projet*socio=rien pour le pays_d'_accueil*socio=ac (ce qui est*socio=rien pourtant nécessaire*socio=rien pour une utilisation*socio=rien efficace*socio=uv4 des incitations*socio=uv3). En outre, les incitations*socio=uv3 risquent d'être*socio=rien accaparées au niveau*socio=rien politique*socio=et par des groupes_d'_intérêts_particuliers nouvelles*socio=rien distorsions*socio=ec2 est*socio=rien très grand*socio=rien et la surenchère entre pays_d'_accueil*socio=ac en puissance*socio=uv1 en matière*socio=rien d'octroi*socio=rien d'incitations*socio=uv3 peut alourdir le prix*socio=ec1 à payer*socio=rien pour attirer l'IED*socio=ec1, ce qui réduit, voire annule, tout gain*socio=ec1 net*socio=rien pour le pays_d'_accueil*socio=ac. Une multitude*socio=rien de règles*socio=et. Depuis le début*socio=rien des années*socio=rien 80, il existe une tendance*socio=ec2 généralisée à la libéralisation*socio=et des législations*socio=et et réglementations*socio=et nationales*socio=te concernant l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te, en_particulier*socio=rien dans les pays_en_développement*socio=ac et dans les pays*socio=ac en transition*socio=uv3. Toutefois, une action*socio=rien unilatérale*socio=et n'a pas été*socio=rien jugée suffisante*socio=rien en ce qui concerne le *socio=rien caractère irréversible des*socio=nil réformes*socio=et *socio=nil et leur crédibilité aux yeux*socio=rien des investisseurs*socio=ac ou la compatibilité*socio=rien avec les autres régimes*socio=et de l'IED*socio=ec1. En l'absence*socio=rien d'un*socio=rien régime*socio=et multilatéral libéralisation*socio=et des régimes*socio=et nationaux*socio=te de l'IED*socio=ec1 s'est*socio=rien accompagnée d'une prolifération rapide*socio=rien des arrangements*socio=et intergouvernementaux concernant les *socio=rien questions relatives *socio=nil à l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te aux niveaux*socio=rien bilatéral*socio=et, régional*socio=te (par exemple*socio=rien , l'ALENA*socio=et et le MERCOSUR*socio=et) et plurilatéral. Sur*socio=rien près de 1 160 *socio=et accords bilatéraux d'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil conclus jusqu'en juin*socio=rien 1996, environ deux tiers ont été*socio=rien signés au cours*socio=rien des années*socio=rien 90. En outre, les membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac, qui sont actuellement à l'origine*socio=rien d'environ 85 % des flux*socio=ec1 sortants*socio=rien mondiaux*socio=te d'IED*socio=ec1, sont en négociation*socio=et depuis mai*socio=rien 1995 dans le but*socio=rien de conclure un*socio=rien accord*socio=et multilatéral investissements*socio=ec1 en 1997. Il s'agit d'un*socio=rien traité_international indépendant, ouvert*socio=rien aux membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac et à la *socio=ac Communauté européenne *socio=nil et à l'accession par les pays*socio=ac non membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac. L'OMC*socio=ac aussi a des règles*socio=et touchant l'IED*socio=ec1. Alors que les règles*socio=et initiales*socio=rien du GATT*socio=et n'imposaient des obligations*socio=uv1 aux gouvernements*socio=ac qu'en ce qui concerne le traitement*socio=rien des produits*socio=rien étrangers*socio=uv4, l'OMC*socio=ac, à travers*socio=rien l'AGCS*socio=ac et l'Accord*socio=et sur*socio=rien les ADPIC, ainsi que l'Accord*socio=et plurilatéral sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 publics*socio=et, impose des obligations*socio=uv1 importantes*socio=rien aux gouvernements*socio=ac en ce qui concerne le traitement*socio=rien des ressortissants*socio=ac et sociétés*socio=ac étrangers*socio=uv4 sur*socio=rien leurs territoires*socio=te. Par l'inclusion*socio=rien de règles*socio=et sur*socio=rien la " présence*socio=rien commerciale*socio=ec1 " (qui s'entend de n'importe quel type*socio=rien d'établissement*socio=rien commercial*socio=ec1 ou professionnel), l'AGCS*socio=ac reconnaît que l'IED*socio=ec1 est*socio=rien une *socio=rien condition préalable *socio=nil pour exporter de nombreux*socio=rien services*socio=ec1. L'Accord*socio=et sur*socio=rien les MIC prévoit un*socio=rien examen*socio=ec2 dans *socio=rien cinq ans,*socio=nil *socio=nil dans le cadre*socio=rien duquel sera examinée la question*socio=rien de savoir*socio=rien s'il doit être*socio=rien complété par des dispositions sur*socio=rien la politique*socio=et en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 et de concurrence*socio=ec1. L'Accord*socio=et sur*socio=rien les subventions*socio=ec1 et les *socio=et mesures compensatoires *socio=nil entend par subventions*socio=ec1 certains types de mesures*socio=et dans chacune des trois *socio=rien grandes catégories d'*socio=nil incitations*socio=uv3 *socio=nil à l'IED*socio=ec1 (incitations*socio=uv3 fiscales*socio=et, incitations*socio=uv3 financières*socio=ec1 et incitations*socio=uv3 indirectes). Les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac examinent actuellement, dans le cadre*socio=rien des préparatifs pour la Réunion*socio=rien ministérielle*socio=et de l'OMC*socio=ac qui se tiendra à Singapour*socio=ac en décembre*socio=rien 1996, une proposition d'établissement*socio=rien d'un*socio=rien programme*socio=et de travail sur*socio=rien le commerce*socio=ec1 et l'investissement*socio=ec1 visant à clarifier les questions*socio=rien dans ce domaine*socio=rien . *{p.88} Considérations*socio=rien de politique*socio=et. Les règles*socio=et de l'OMC*socio=ac touchant les investissements*socio=ec1 sont contraignantes*socio=uv2, comme le sont celles de la quasi-totalité*socio=rien des *socio=et accords bilatéraux,*socio=nil régionaux*socio=te *socio=nil et plurilatéraux. Par contre, les divers instruments multilatéraux très détaillé, sont en général*socio=rien non contraignants*socio=uv2. De façon*socio=rien plus générale*socio=rien , l'une des caractéristiques*socio=rien frappantes de la structure*socio=ec1 actuelle*socio=te des règles*socio=et à *socio=rien niveaux multiples en*socio=nil matière d'*socio=nil investissement*socio=ec1 *socio=nil réside dans la diversité*socio=uv1 des approches et des principes*socio=ec2 juridiques*socio=et de base*socio=rien . En conséquence*socio=rien , ce qui importe principalement pour l'heure*socio=rien , c'est*socio=rien la cohérence*socio=uv3 des politiques*socio=et actuelles*socio=te et futures*socio=rien . Les gouvernements*socio=ac ont le choix*socio=uv1 entre deux options*socio=rien continuer à traiter les problèmes*socio=ec2 d'IED*socio=ec1 sur*socio=rien le plan*socio=rien bilatéral*socio=et ou en *socio=rien petits groupes *socio=nil avec, en complément*socio=rien , *socio=rien un ensemble *socio=nil disparate de règles*socio=et à l'OMC*socio=ac, ou rechercher les possibilités*socio=rien d'établir *socio=rien un cadre *socio=nil détaillé destiné à assurer que les règles*socio=et en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 et de commerce*socio=ec1 soient compatibles*socio=rien et synergiques. Il ne fait*socio=rien guère de doute que les investisseurs*socio=ac ont une forte*socio=rien préférence pour la seconde option*socio=rien . 2) Les liens*socio=rien économiques*socio=ec1. IED*socio=ec1 et commerce*socio=ec1. Le lien*socio=rien économique*socio=ec1 le plus évident*socio=rien entre L'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 est*socio=rien celui qui est*socio=rien examiné dans la section*socio=rien 11, à savoir*socio=rien l'incidence*socio=rien de L'IED*socio=ec1 sur*socio=rien le commerce*socio=ec1 des pays_d'_accueil*socio=ac et des pays*socio=ac d'origine*socio=rien , et partant, sur*socio=rien le niveau*socio=rien et la structure*socio=ec1 du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te. Pour de nombreux*socio=rien services*socio=ec1, le producteur*socio=ac doit disposer à l'étranger*socio=te d'installations de_production*socio=ec1 (succursales*socio=ec1 bancaires, hôtels, bureaux*socio=rien de comptabilité*socio=ec1) pour exporter le service. Sans être*socio=rien nécessairement dans la même mesure*socio=rien , c'est*socio=rien également de plus en plus vrai*socio=rien pour les entreprises*socio=ac de_production*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1. Dans une économie_globale concurrence*socio=ec1 augmente progressivement, une entreprise*socio=ac tournée vers l'exportation*socio=ec1 peut *socio=rien fort bien devoir *socio=nil se doter de moyens*socio=ec1 d'opérer dans d'autres pays*socio=ac pour rester concurrentielle*socio=ec2, c'est-à-dire pour survivre. Ces moyens*socio=ec1 peuvent comprendre des réseaux*socio=rien de distribution qui s'occupent de commercialisation*socio=ec1, des stocks*socio=ec1 et du service après-vente. Le résultat*socio=rien semble *socio=rien devoir être *socio=nil non seulement le maintien*socio=rien , mais l'accroissement*socio=ec2 du niveau*socio=rien de l'activité*socio=rien commerciale*socio=ec1 de cette entreprise*socio=ac. IED*socio=ec1 et commerce*socio=ec1 sont également des parties*socio=rien intégrantes des efforts que les sociétés*socio=ac déploient pour organiser leurs processus*socio=te de_production*socio=ec1 de manière*socio=rien efficace*socio=uv4. En fractionnant un*socio=rien processus*socio=te de_production*socio=ec1 en *socio=rien différentes opérations,*socio=nil *socio=nil en localisant chaque opération*socio=rien dans un*socio=rien pays*socio=ac où elle peut s'effectuer avec efficacité*socio=uv3 et en reliant toutes les *socio=rien diverses opérations *socio=nil par le biais*socio=rien du commerce*socio=ec1, ces sociétés*socio=ac peuvent fournir aux acheteurs*socio=ac du monde*socio=te entier*socio=rien des biens*socio=ec1 et services*socio=ec1 efficacement produits*socio=rien . Étant donné que les échanges*socio=ec1 intragroupe des sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1 représentent approximativement un*socio=rien tiers du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te et que les exportations*socio=ec1 de ces sociétés*socio=ac destinées*socio=rien à des entreprises*socio=ac autres que leurs filiales*socio=rien en représentent environ un*socio=rien autre tiers, il *socio=rien est évident *socio=nil que L'IED*socio=ec1 peut améliorer l'accès*socio=uv1 des pays_d'_accueil*socio=ac aux marchés*socio=ec1 étrangers*socio=uv4. UIED a également une *socio=rien incidence sur les*socio=nil courants*socio=te d'*socio=nil échanges*socio=ec1 grâce *socio=nil au transfert de technologie*socio=ec1 ainsi que grâce*socio=rien à son rôle*socio=rien de stimulant de la concurrence*socio=ec1, de l'innovation*socio=uv3, de la productivité*socio=uv3, de l'épargne*socio=ec1 et de la formation*socio=et de capital*socio=ec1 dans les pays_d'_accueil*socio=ac. Liens*socio=rien au niveau*socio=rien des politiques*socio=et. La réalité*socio=ec2 de L'IED*socio=ec1 est*socio=rien donc beaucoup plus complexe que ne le suggère l'opinion*socio=uv1 traditionnelle*socio=rien selon laquelle IED*socio=ec1 et commerce*socio=ec1 sont des moyens*socio=ec1 alternatifs pour fournir un*socio=rien marché*socio=ec1 étranger*socio=te, et donc substituables. l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 des pays*socio=ac d'origine*socio=rien et des pays_d'_accueil*socio=ac sont, comme on l'a déjà noté, généralement complémentaires. À ce sujet*socio=rien , des *socio=et politiques libérales en*socio=nil matière*socio=rien de*socio=nil commerce*socio=ec1 *socio=nil et d'investissement*socio=ec1 stimulent l'IED*socio=ec1 et renforcent la relation*socio=rien positive*socio=uv4 entre IED*socio=ec1 et commerce*socio=ec1. Par contre, des droits*socio=uv1 de douane*socio=ac élevés*socio=uv4, des menaces*socio=ec2 de protection*socio=et contingente et des *socio=ec1 subventions financières ou*socio=nil fiscales*socio=et *socio=nil peuvent pousser fortement à opter pour le commerce*socio=ec1 plutôt que pour l'investissement*socio=ec1, et même - dans le cas*socio=rien de pays*socio=ac dont les marchés*socio=ec1 intérieurs*socio=te sont vastes*socio=rien par rapport*socio=rien à ceux de leurs voisins*socio=rien - à un*socio=rien transfert d'investissements*socio=ec1 par des sociétés*socio=ac voisines dans le pays*socio=ac offrant une protection*socio=et.' Comme c'est*socio=rien le cas*socio=rien avec la totalité*socio=rien de l'IED*socio=ec1 qui contourne les droits*socio=uv1 de douane*socio=ac, ce transfert d'investissements*socio=ec1 à tout prix*socio=ec1, non seulement se fait*socio=rien au détriment*socio=uv2 d'autres pays*socio=ac, mais aussi grossit le nombre*socio=rien des entreprises*socio=ac du nouveau*socio=rien pays_d'_accueil*socio=ac qui ne sont pas concurrentielles*socio=ec2 sur*socio=rien le plan*socio=rien international*socio=te. Certes, la politique_commerciale*socio=ec1 d'un*socio=rien pays*socio=ac n'est*socio=rien qu'un*socio=rien des *socio=rien nombreux facteurs *socio=nil qui déterminent les *socio=ec1 flux entrants d'*socio=nil IED.*socio=nil *socio=nil Cependant, l'un*socio=rien des éléments*socio=rien extrêmement importants*socio=rien dans toute décision*socio=rien d'investir est*socio=rien le degré*socio=rien d'incertitude*socio=uv3 et le risque*socio=uv4 que l'investissement*socio=ec1 envisagé court*socio=rien à " souvent long*socio=rien " terme*socio=rien . Il s'ensuit que la structure*socio=ec1 et la stabilité*socio=uv3 des politiques_commerciales*socio=et actuelles*socio=te et des politiques*socio=et *socio=rien futures possibles,*socio=nil *socio=nil tant des pays_d'_accueil*socio=ac en puissance*socio=uv1 que des marchés*socio=ec1 *socio=uv4 étrangers potentiels,*socio=nil *socio=nil exerceront une influence *socio=rien importante sur *socio=nil la volonté des entreprises*socio=ac de trouver des clients*socio=ac sur*socio=rien des marchés*socio=ec1 étrangers*socio=uv4, d'implanter des productions*socio=ec1 dans des pays_d'_accueil*socio=ac ou de fractionner les processus*socio=te de_production*socio=ec1 en opérations*socio=rien s'effectuant dans différents*socio=rien pays_d'_accueil*socio=ac. Cette " dimension*socio=rien politique_commerciale*socio=ec1 " des programmes*socio=et destinés à attirer l'IED*socio=ec1 *socio=rien est importante *socio=nil non seulement pour la *socio=rien grande majorité des*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil qui ne disposent pas d'un*socio=rien grand*socio=rien marché*socio=ec1 intérieur*socio=te, mais de plus en plus pour tous les marchés*socio=ec1, étant donné qu'un*socio=rien *socio=rien nombre croissant d'*socio=nil entreprises*socio=ac *socio=nil " pensent mondial*socio=te " et considèrent souvent que même de grands*socio=rien marchés*socio=ec1 constituent des bases*socio=rien d'exportation*socio=ec1 potentielles*socio=uv4. *{p.89} La politique*socio=et d'investissement*socio=ec1 *socio=rien est un facteur important *socio=nil dans la mesure*socio=rien où un*socio=rien pays*socio=ac peut bénéficier des systèmes*socio=rien internationaux*socio=te de distribution des sociétés*socio=ac multinationales*socio=ec1, d'échanges*socio=ec1 internationaux*socio=te intragroupe et de transferts de technologie*socio=ec1. Elle est*socio=rien également importante*socio=rien dans la mesure*socio=rien où les partenaires*socio=ac commerciaux*socio=ec1 bénéficient d'un*socio=rien accès*socio=uv1 effectif*socio=rien au marché*socio=ec1 de ce pays*socio=ac, non seulement pour des services*socio=ec1, mais aussi, de plus en plus, pour de nombreux*socio=rien types de produits*socio=rien . Aussi est-il important*socio=rien non seulement que L'IED*socio=ec1 soit très recherché par *socio=rien un grand nombre de*socio=nil pays*socio=ac *socio=nil à tout niveau*socio=rien de développement*socio=uv3, mais que beaucoup de pays*socio=ac aient libéralisé leurs régimes*socio=et d'investissement*socio=ec1 parallèlement à leurs régimes*socio=et commerciaux*socio=ec1. Au cours*socio=rien de la période*socio=te 1991-1994, pratiquement toutes les modifications*socio=rien (368 sur*socio=rien 373) apportées aux régimes*socio=et d'investissement*socio=ec1 nationaux*socio=te allaient dans le sens*socio=rien d'une libéralisation*socio=et.' Ce processus*socio=te de libéralisation*socio=et a été*socio=rien particulièrement marqué dans les pays_en_développement*socio=ac et les pays*socio=ac en transition*socio=uv3 qui ont également entrepris de libéraliser considérablement*socio=rien et, dans une *socio=rien grande mesure,*socio=nil de*socio=nil manière *socio=nil autonome, leurs régimes*socio=et commerciaux*socio=ec1. Le changement*socio=uv3 d'attitude des pays_en_développement*socio=ac et des pays*socio=ac en transition*socio=uv3, face*socio=rien à l'IED*socio=ec1, qui n'éprouvaient auparavant que scepticisme*socio=rien , voire hostilité, à son égard*socio=rien , ainsi que la libéralisation*socio=et et une plus grande*socio=rien prévisibilité*socio=uv3 de leurs politiques*socio=et en matière*socio=rien de commerce*socio=ec1 et d'investissement*socio=ec1, ont joué un*socio=rien très *socio=rien grand rôle *socio=nil dans l'accroissement*socio=ec2 de la part*socio=rien de l'IED*socio=ec1 global*socio=te destiné à ces pays*socio=ac. *socio=rien Un coup *socio=nil de pouce potentiel*socio=uv4 à l'IED*socio=ec1 en faveur*socio=rien des pays*socio=ac les moins avancés. La relation*socio=rien de complémentarité*socio=rien entre L'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1 est*socio=rien aussi *socio=rien un élément majeur *socio=nil de l'un*socio=rien des problèmes*socio=ec2 les plus urgents*socio=rien auxquels la communauté*socio=ac internationale*socio=te est*socio=rien confrontée, à savoir*socio=rien comment inverser la croissance*socio=uv3 de l'écart*socio=rien entre beaucoup des pays*socio=ac les plus pauvres du monde*socio=te et le reste*socio=rien de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. En 1994, les pays_en_développement*socio=ac (beaucoup figurant parmi les moins avancés) dont les exportations*socio=ec1 de marchandises*socio=ec1 étaient inférieures à leurs niveaux*socio=rien de 1985 étaient au nombre*socio=rien de 35. Comme la valeur*socio=ec1 du commerce*socio=ec1 mondial*socio=te des marchandises*socio=ec1 a plus que doublé au cours*socio=rien de cette période*socio=te de dix ans*socio=rien , même *socio=rien un niveau inchangé d'*socio=nil exportations*socio=ec1 *socio=nil aurait dénoté *socio=rien un retard important par*socio=nil rapport *socio=nil à l'intégration*socio=ec2 en cours*socio=rien de l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te. or*socio=rien , bien*socio=rien que la part*socio=rien des pays_en_développement*socio=ac dans les *socio=ec1 flux entrants mondiaux*socio=te d'*socio=nil IED *socio=nil ait plus que doublé entre 1990 et 1994, les pays*socio=ac les moins avancés ne bénéficient toujours pratiquement pas d'IED*socio=ec1. Au cours*socio=rien de la période*socio=te 1988-1994, les flux*socio=ec1 d'aide*socio=uv1 publique_au_développement ont représenté 98 % des *socio=ec1 flux financiers nets*socio=rien *socio=nil en leur faveur*socio=rien . Le *socio=rien bas niveau des*socio=nil *socio=ec1 échanges commerciaux *socio=nil et des *socio=ec1 flux entrants d'*socio=nil IED est*socio=rien plus*socio=nil *socio=rien un symptôme *socio=nil qu'une cause*socio=rien de la situation*socio=rien critique*socio=uv2 de bien*socio=rien des pays*socio=ac les plus pauvres. En outre, si les mesures*socio=et correctives*socio=ec2 prises*socio=rien par ces pays*socio=ac eux-mêmes et par d'autres pays*socio=ac préoccupés par leur situation*socio=rien ne conduisent pas - entre autres améliorations*socio=uv1 - à un*socio=rien accroissement*socio=ec2 des apports*socio=rien d'IED*socio=ec1 et des échanges*socio=ec1, on voit mal*socio=rien comment une importante*socio=rien amélioration*socio=uv1 de leurs perspectives*socio=te économiques*socio=ec1 peut être*socio=rien obtenue. Ainsi qu'il a été*socio=rien souligné plus haut*socio=rien , l'IED*socio=ec1 s'accompagne de ressources*socio=ec1 qui font très gravement défaut*socio=rien dans les pays*socio=ac pauvres, à savoir*socio=rien capitaux*socio=ec1, technologie*socio=ec1 et actifs incorporels telles que compétences*socio=uv4 en matière*socio=rien d'organisation*socio=ec2, de gestion*socio=ec2 et de commercialisation*socio=ec1. Ces ressources*socio=ec1 peuvent jouer à leur *socio=rien tour un rôle capital*socio=ec1 *socio=nil dans les efforts déployés pour restructurer et diversifier l'économie*socio=ec1 et la rendre plus compétitive*socio=uv4. Les liens*socio=rien institutionnels*socio=et et juridiques*socio=et. Comme dans le domaine*socio=rien du commerce*socio=ec1, les pays*socio=ac se sont rendus compte*socio=rien qu'une action*socio=rien purement unilatérale*socio=et dans le domaine*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 n'est*socio=rien pas suffisante*socio=rien - en l'occurrence*socio=rien pas suffisante*socio=rien pour imprimer l'impulsion désirée aux flux*socio=ec1 d'IED*socio=ec1. Le besoin*socio=rien s'est*socio=rien alors fait*socio=rien largement sentir de négocier des accords*socio=et internationaux*socio=te qui offrent *socio=rien un cadre *socio=nil pour la protection*socio=et et la promotion*socio=uv3 des investissements*socio=ec1. Cela s'est*socio=rien traduit notamment par la forte*socio=rien augmentation et accords bilatéraux en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 depuis 1990, dont *socio=rien un nombre croissant entre*socio=nil pays_en_développement*socio=ac.*socio=nil *socio=nil On a aussi assisté à une prolifération des arrangements*socio=et régionaux*socio=te et autres visant à répondre à la nécessité*socio=uv1 perçue de règles*socio=et internationales*socio=te concernant l'investissement*socio=ec1 étranger*socio=te. La plupart*socio=rien traitent des questions*socio=rien d'investissement*socio=ec1 dans le cadre*socio=rien d'arrangements*socio=et d'intégration*socio=uv1 économique*socio=ec1 plus large*socio=rien centrés sur*socio=rien le commerce*socio=ec1. Certains de ces arrangements*socio=et existent depuis longtemps, par exemple*socio=rien la *socio=ac Communauté européenne,*socio=nil *socio=nil dont les règles*socio=et en la matière*socio=rien ont maintenant été*socio=rien étendues à l'ensemble*socio=rien de l'Europe*socio=ac occidentale*socio=te. Un*socio=rien autre *socio=rien exemple est *socio=nil celui de l'accord_de_libre-échange_nord-américain*socio=et (ALENA*socio=et) où les questions*socio=rien d'investissement*socio=ec1 s'insèrent dans un*socio=rien accord*socio=et commercial*socio=ec1 unique*socio=rien . Dans les pays_en_développement*socio=ac, des efforts sont également déployés dans le cadre*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien certain nombre d'*socio=nil arrangements*socio=et commerciaux*socio=ec1 régionaux*socio=te,*socio=nil par*socio=nil exemple *socio=nil l'ANASE et le MERCOSUR*socio=et, De façon*socio=rien plus générale*socio=rien , des travaux*socio=rien sont en cours*socio=rien dans le cadre*socio=rien de l'APEC et de la Zone*socio=te de libre-échange*socio=et des Amériques. Au niveau*socio=rien plurilatéral, il y a le *socio=rien Traité sur la*socio=nil Charte*socio=et européenne*socio=ac *socio=nil de l'énergie*socio=ec1, adopté par 41 pays*socio=ac et la *socio=ac Communauté européenne en*socio=nil décembre*socio=rien *socio=nil 1994, qui contient des engagements détaillés en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 dans le secteur*socio=rien de l'énergie*socio=ec1, ainsi que les négociations*socio=et déjà mentionnées concernant un*socio=rien accord*socio=et multilatéral les*socio=rien investissements*socio=ec1, qui *socio=rien sont en cours *socio=nil à l'OCDE*socio=ac. Enfin, au *socio=rien niveau multilatéral deux conventions*socio=et et un ensemble de*socio=nil lignes directrices *socio=nil qui ont été*socio=rien négociées à la banque_mondiale*socio=ac entre 1965 et 1992, ainsi qu'un*socio=rien instrument non contraignant*socio=uv2 de l'OIT*socio=ac et sept des nations_unies*socio=ac. Comme indiqué plus haut*socio=rien dans la section*socio=rien V, la tendance*socio=ec2 à une intégration*socio=ec2 plus poussée de l'investissement*socio=ec1 et du commerce*socio=ec1 dans l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te est*socio=rien devenue de plus en plus évidente*socio=rien dans les travaux*socio=rien du GATT*socio=et et se reflète aujourd'hui dans ceux de l'OMC*socio=ac. en_particulier*socio=rien , les Accords*socio=et de l'OMC*socio=ac sur*socio=rien les services*socio=ec1 et la propriété*socio=ec1 intellectuelle*socio=rien , ainsi que l'Accord*socio=et plurilatéral sur*socio=rien les marchés*socio=ec1 publics*socio=et, établissent des règles*socio=et internationales*socio=te concernant le traitement*socio=rien des sociétés*socio=ac étrangères*socio=ec1 opérant sur*socio=rien le territoire*socio=te d'un*socio=rien pays*socio=ac, question*socio=rien qui est*socio=rien au coeur de la politique*socio=et concernant l'investissement*socio=ec1. *{p.90} L'intégration*socio=ec2 du commerce*socio=ec1 et de l'investissement*socio=ec1 est*socio=rien la plus évidente*socio=rien dans l'accord_général_sur_le_commerce_des services*socio=ec1 (AGCS*socio=ac), qui traite de l'approvisionnement*socio=ec1 du marché*socio=ec1 par des sociétés*socio=ac étrangères*socio=ec1 au moyen*socio=rien d'une présence*socio=rien commerciale*socio=ec1 " locale*socio=te comme une forme*socio=rien de commerce*socio=ec1 de services*socio=ec1. Certaines*socio=rien incitations*socio=uv3 que les gouvernements*socio=ac pourraient envisager d'offrir dans le cadre*socio=rien de leurs efforts destinés à attirer l'IED*socio=ec1 sont visées par l'Accord*socio=et sur*socio=rien les subventions*socio=ec1 et les *socio=et mesures compensatoires.*socio=nil *socio=nil Pour ce qui est*socio=rien de l'avenir*socio=te, l'AGCS*socio=ac et l'Accord*socio=et sur*socio=rien les MIC prévoient d'importants*socio=rien programmes*socio=et implicites de travail concernant les questions*socio=rien liées à l'investissement*socio=ec1 dans les domaines*socio=rien des services*socio=ec1 et des marchandises*socio=ec1. Dans l'immédiat*socio=rien , dans le cadre*socio=rien des préparatifs pour la Réunion*socio=rien ministérielle*socio=et de décembre*socio=rien 1996 à Singapour*socio=ac, les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac étudient actuellement des propositions relatives*socio=rien aux *socio=rien travaux futurs *socio=nil de l'OMC*socio=ac sur*socio=rien ces questions*socio=rien . Il existe *socio=rien un ample lien institutionnel *socio=nil - non seulement entre l'IED*socio=ec1 et le commerce*socio=ec1, mais entre l'investissement*socio=ec1 en général*socio=rien et le commerce*socio=ec1 - qui tient au fait*socio=rien que les règles*socio=et et procédures*socio=et de l'OMC*socio=ac ont pour *socio=rien fonction première *socio=nil de réduire l'incertitude*socio=uv3 qui entoure les *socio=ec1 transactions économiques *socio=nil transfrontières. De cette manière*socio=rien , ces règles*socio=et et procédures*socio=et, ainsi que la réduction*socio=ec2 des obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1. favorisent l'investissement*socio=ec1 lié au commerce*socio=ec1 sur*socio=rien le plan*socio=rien intérieur*socio=te et à l'étranger*socio=te et apportent les avantages*socio=rien qui découlent d'une spécialisation*socio=uv3 internationale*socio=te accrue. Certes, une partie*socio=rien des avantages*socio=rien de la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 se matérialise par le biais*socio=rien d'une baisse*socio=ec2 des prix*socio=ec1 à la consommation*socio=ec1 mais, pour que les ressources*socio=ec1 d'un*socio=rien pays*socio=ac soient utilisées avec le maximum*socio=rien d'efficacité*socio=uv3, il faut qu'une partie*socio=rien de la main-d'_oeuvre*socio=ac, du capital*socio=ec1 et des terres*socio=ec1 qui existent passe des moins productives*socio=uv4 au plus productives*socio=uv4 des utilisations et que les augmentations futures*socio=rien de ces ressources*socio=ec1 soient affectées aux utilisations les plus productives*socio=uv4. Cela exige de nouveaux*socio=rien investissements*socio=ec1. Il ne suffit pas que les obstacles*socio=rien au commerce*socio=ec1 soient réduits. Les investisseurs*socio=ac nationaux*socio=te et étrangers*socio=uv4 chez qui la compétitivité*socio=uv1 internationale*socio=te figure parmi leurs préoccupations*socio=uv4 et qui constituent certainement une *socio=rien majorité croissante à*socio=nil mesure *socio=nil que progresse la mondialisation*socio=te, attachent du prix*socio=ec1 à la sécurité*socio=uv1 de l'accès*socio=uv1 futur*socio=rien aux marchés*socio=ec1 telle que celle qu'offrent les règles*socio=et et disciplines*socio=rien de l'OMC*socio=ac. Comme les avantages*socio=rien que l'OMC*socio=ac apportent à l'économie*socio=ec1 mondiale*socio=te tiennent principalement à l'influence qu'elle exerce sur*socio=rien les, décisions*socio=rien en matière*socio=rien d'investissements*socio=ec1, il n'est*socio=rien pas exagéré de dire que l'investissement*socio=ec1 est*socio=rien au coeur de ses travaux*socio=rien . 4) Problèmes*socio=ec2 de politique*socio=et internationale*socio=te. L'une des caractéristiques*socio=rien les plus marquantes*socio=rien de l'évolution*socio=rien actuelle*socio=te des règles*socio=et en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 est*socio=rien la diversité*socio=uv1 des approches et des principes*socio=ec2 juridiques*socio=et de base*socio=rien Dans bien*socio=rien des cas*socio=rien , les parties*socio=rien sont parties*socio=rien simultanément à des *socio=et accords bilatéraux,*socio=nil régionaux*socio=te,*socio=nil *socio=nil plurilatéraux et multilatéraux être*socio=rien contraignants*socio=uv2 ou non, comporter ou non des engagements immédiats*socio=rien et des dispositions sur*socio=rien le comportement*socio=rien des sociétés*socio=ac, être*socio=rien fondés sur*socio=rien des approches " descendantes " ou " ascendantes " et entrer ou non dans le cadre*socio=rien d'accords*socio=et de commerce*socio=ec1 plus larges*socio=rien . Comme indiqué plus haut*socio=rien , cette diversité*socio=uv1 des approches pose d'importants*socio=rien problèmes*socio=ec2 de cohérence*socio=uv3 des politiques*socio=et, mais elle reflète aussi la variété des moyens*socio=ec1 par lesquels les *socio=ac pays participants *socio=nil ont réussi à établir un*socio=rien équilibre*socio=uv3 des avantages*socio=rien mutuels*socio=uv2 sur*socio=rien le plan*socio=rien normatif dans ce domaine*socio=rien . L'analyse*socio=rien que contient le *socio=rien présent chapitre *socio=nil a montré essentiellement qu'aussi bien*socio=rien au niveau*socio=rien des décisions*socio=rien d'affaires*socio=ec1 des entreprises*socio=ac qu'à celui de la politique*socio=et nationale*socio=te, l régionale*socio=te ou multilatérale*socio=et, il est*socio=rien de plus en plus difficile*socio=rien de séparer les questions*socio=rien d'investissement*socio=ec1 des questions*socio=rien commerciales*socio=ec1 traditionnelles*socio=rien . De ce fait*socio=rien , la prolifération des traités*socio=rien et arrangements*socio=et visant à établir des règles*socio=et internationales*socio=te en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 soulève *socio=rien un grand nombre de*socio=nil problèmes*socio=ec2.*socio=nil La*socio=nil situation *socio=nil dans le domaine*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 rappelle celle qui a existé dans le domaine*socio=rien du commerce*socio=ec1. Dans la seconde moitié*socio=rien du XIX' siècle*socio=rien , le commerce*socio=ec1 a été*socio=rien libéralisé en Europe*socio=ac au moyen*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien grand nombre de*socio=nil traités bilatéraux*socio=et *socio=nil (près de 80 en 1865 et bien*socio=rien plus de 100 en 1908) contenant des clauses*socio=rien de la nation_la_plus_favorisée*socio=et calquées sur*socio=rien celles du Traité*socio=rien Cobden-chevalier de 1860 entre l'Angleterre*socio=ac et la France*socio=ac.' Ce système*socio=rien s'est*socio=rien effondré et c'est*socio=rien en *socio=rien grande partie sans*socio=nil succès*socio=uv1 *socio=nil qu'on a tenté de lui redonner vie dans la *socio=rien deuxième moitié des*socio=nil années *socio=nil 30. Au milieu*socio=rien des années*socio=rien 40, alors que des plans*socio=rien étaient élaborés en vue*socio=rien d'instaurer l'ordre*socio=rien économique*socio=ec1 international*socio=te de L'après-guerre*socio=te, les auteurs*socio=rien de la Charte*socio=et de La Havane (et par la suite*socio=rien du GATT*socio=et) ont vu clairement qu'un*socio=rien système*socio=rien commercial*socio=ec1 stable*socio=uv4, non discriminatoire*socio=uv2 et libéral*socio=et pourrait être*socio=rien mis *socio=rien sur pied *socio=nil beaucoup plus facilement au moyen*socio=rien d'un*socio=rien *socio=rien ensemble unique de*socio=nil règles*socio=et *socio=nil et de disciplines*socio=rien multilatérales*socio=et juridiquement contraignantes*socio=uv2 que par la négociation*socio=et de milliers*socio=rien d'accords*socio=et de commerce*socio=ec1 bilatéraux*socio=et. Il est*socio=rien rarement facile*socio=rien pour un*socio=rien gouvernement*socio=ac de renoncer à une partie*socio=rien de la liberté*socio=uv1 d'action*socio=rien dont il dispose dans *socio=rien un domaine particulier *socio=nil de la politique*socio=et. Or*socio=rien , les gouvernements*socio=ac ont été*socio=rien convaincus des avantages*socio=rien qu'il y aurait à le faire dans celui des politiques_commerciales*socio=et. Ce qu'ils ont abandonné de liberté*socio=uv1 en matière*socio=rien de politique*socio=et en acceptant les règles*socio=et et disciplines*socio=rien de l'OMC*socio=ac est*socio=rien largement compensé par la prévisibilité*socio=uv3 et la stabilité*socio=uv3 accrues des politiques_commerciales*socio=et. Chaque pays*socio=ac profite de l'impulsion que cette renonciation ainsi que la libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 *{p.91} impriment au commerce*socio=ec1 et à l'investissement*socio=ec1 lié au commerce*socio=ec1. *socio=rien Un grand nombre *socio=nil de ces mêmes considérations*socio=rien sous-tendent les efforts visant à établir des règles*socio=et internationales*socio=te concernant le traitement*socio=rien de L'IED*socio=ec1. Tout comme une libéralisation*socio=et du commerce*socio=ec1 qui ne serait pas consolidée aurait beaucoup moins d'utilité*socio=rien que des réductions*socio=ec2 consolidées des obstacles*socio=rien à l'importation*socio=ec1, une possibilité*socio=rien de consolider des règles*socio=et libéralisées concernant L'IED*socio=ec1 renforcerait beaucoup leur crédibilité et leur intérêt*socio=rien aux yeux*socio=rien des investisseurs*socio=ac étrangers*socio=uv4.' Les politiques*socio=et des autres pays*socio=ac en matière*socio=rien d'IED*socio=ec1 s'en trouveraient aussi plus prévisibles*socio=uv4, par exemple*socio=rien en ce qui concerne le recours*socio=ec1 à des incitations*socio=uv3 dans la course à L'IED*socio=ec1. Une crédibilité accrue du régime*socio=et de chaque pays*socio=ac en matière*socio=rien d'IED*socio=ec1 serait tout particulièrement bénéfique*socio=rien pour les pays*socio=ac non membres*socio=ac de l'OCDE*socio=ac qui rivalisent avec les pays*socio=ac riches pour accueillir de L'IED*socio=ec1. Comme dans ces deux domaines*socio=rien les évolutions*socio=rien économiques*socio=ec1 et la formulation*socio=rien des politiques*socio=et sont de plus en plus indissociables*socio=rien , il n'est*socio=rien pas surprenant*socio=rien que *socio=rien bon nombre des*socio=nil problèmes*socio=ec2 actuels*socio=te *socio=nil qui découlent des interrelations*socio=rien entré commerce*socio=ec1 et IED*socio=ec1 aient *socio=rien un rapport *socio=nil avec la cohérence*socio=uv3 des politiques*socio=et. Se pose en *socio=rien premier lieu le*socio=nil problème*socio=uv4 *socio=nil de la " cohérence*socio=uv3 des règles*socio=et " entre les accords*socio=et et instruments concernant l'investissement*socio=ec1 à *socio=rien différents niveaux,*socio=nil national*socio=te,*socio=nil régional*socio=te et*socio=nil multilatéral *socio=nil dans le domaine*socio=rien de l'investissement*socio=ec1, d'un*socio=rien *socio=rien grand nombre *socio=nil d'instruments juridiques*socio=et et d'arrangements*socio=et qui se recoupent crée des risques*socio=uv4 de confusion*socio=rien , d'incertitude*socio=uv3 et de conflits*socio=uv1 juridiques*socio=et, notamment dans les cas*socio=rien où les accords*socio=et en question*socio=rien procèdent d'approches différentes*socio=rien . À cet égard*socio=rien , se pose, en_particulier*socio=rien , le problème*socio=uv4 de la cohérence*socio=uv3 entre les règles*socio=et en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 et celles relatives*socio=rien au commerce*socio=ec1 - notamment celui de l'interaction de la multitude*socio=rien des accords*socio=et et arrangements*socio=et évoqués plus haut*socio=rien dans la section*socio=rien IV avec les *socio=et règles multilatérales *socio=nil et le système*socio=rien de règlement des différends*socio=uv2 de l'OMC*socio=ac. Se pose aussi la question*socio=rien de la cohérence*socio=uv3 des efforts déployés en vue*socio=rien de développer encore la coopération_internationale*socio=uv1 dans les domaines*socio=rien du commerce*socio=ec1 et de l'investissement*socio=ec1. De toute évidence*socio=rien , la relation*socio=rien entre ces domaines*socio=rien de la politique*socio=et devrait être*socio=rien traitée de manière*socio=rien à ne pas isoler les uns des autres des domaines*socio=rien qui sont en réalité*socio=ec2 de plus en plus entrelacés. L'absence*socio=rien de cohérence*socio=uv3 des règles*socio=et et des politiques*socio=et constitue un*socio=rien danger*socio=uv1 pour la sécurité*socio=uv1 et la prévisibilité*socio=uv3, *socio=uv4 objectifs fondamentaux des*socio=nil accords*socio=et en*socio=nil matière*socio=rien de*socio=nil commerce*socio=ec1 *socio=nil et d'investissement*socio=ec1 L'investissement_étranger_direct*socio=ec1, comme le commerce*socio=ec1, est*socio=rien particulièrement sensible*socio=rien à l'incertitude*socio=uv3 et à l'instabilité*socio=uv3. De fait*socio=rien , l'engagement*socio=uv1 à long_terme*socio=te qu'une société*socio=ac qui investit prend en transférant des ressources*socio=ec1 et en localisant des opérations*socio=rien commerciales*socio=ec1 dans un*socio=rien autre pays*socio=ac expose particulièrement cette société*socio=ac à un*socio=rien risque*socio=uv4 en ce qui concerne non seulement l'investissement*socio=ec1 lui-même mais aussi les courants*socio=te d'échanges*socio=ec1 dont dépend la rentabilité*socio=ec1 de cet investissement*socio=ec1. La question*socio=rien de la cohérence*socio=uv3 et celle de la discrimination*socio=uv1 et de la marginalisation*socio=uv1 sont liées. Exception*socio=rien faite de ce que prévoit la clause NPF*socio=et de l'AGCS*socio=ac, le réseau*socio=rien actuel*socio=te des accords*socio=et internationaux*socio=te dans le domaine*socio=rien de l'investissement*socio=ec1 n'offre*socio=rien guère de protection*socio=et contre une discrimination*socio=uv1 à l'égard*socio=rien des pays*socio=ac non participants*socio=ac. Des règles*socio=et véritablement*socio=rien multilatérales*socio=et permettraient d'élaborer et d'appliquer des engagements bilatéraux*socio=et et régionaux*socio=te dans *socio=rien un cadre *socio=nil qui protège les intérêts des tierces parties*socio=rien . Une préoccupation*socio=uv4 *socio=rien connexe est *socio=nil que les travaux*socio=rien actuels*socio=te sur*socio=rien les questions*socio=rien liées à l'investissement*socio=ec1 sont en général*socio=rien axés davantage sur*socio=rien les pays*socio=ac vers lesquels se dirigent déjà d'importants*socio=rien flux*socio=ec1 d'investissement*socio=ec1 étrangers*socio=uv4 que sur*socio=rien ceux dont les besoins en la matière*socio=rien sont peut-être plus grands*socio=rien . Ces travaux*socio=rien ne prévoient pas non plus toujours la participation*socio=uv3 effective*socio=rien à la formulation*socio=rien de nouvelles*socio=rien règles*socio=et de tous ceux qui risquent d'être*socio=rien affectés par celles-ci. Face*socio=rien à ces liens*socio=rien économiques*socio=ec1, institutionnels*socio=et et juridiques*socio=et croissants*socio=rien entre commerce*socio=ec1 et IED*socio=ec1, les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac se trouvent *socio=rien devant un choix*socio=uv1 *socio=nil fondamental en matière*socio=rien de politique*socio=et: doivent-ils continuer à envisager la question*socio=rien de L'IED*socio=ec1 comme ils l'ont fait*socio=rien jusqu'à présent*socio=rien , c'est-à-dire sur*socio=rien le plan*socio=rien bilatéral*socio=et, régional*socio=te et plurilatéral, ainsi qu'occasionnellement dans les accords*socio=et sectoriels*socio=rien et autres accords*socio=et spécifiques*socio=rien de l'OMC*socio=ac, ou doivent-ils s'efforcer d'intégrer ces arrangements*socio=et dans *socio=rien un cadre *socio=nil détaillé et global*socio=te qui reconnaisse les *socio=rien liens étroits *socio=nil qui existent entre commerce*socio=ec1 et investissement*socio=ec1, qui assure la compatibilité*socio=rien des règles*socio=et en matière*socio=rien d'investissement*socio=ec1 et de commerce*socio=ec1, et surtout qui tienne compte*socio=rien de manière*socio=rien équilibrée des intérêts de tous les Membres*socio=ac de l'OMC*socio=ac: pays*socio=ac développés*socio=uv4, pays_en_développement*socio=ac et pays*socio=ac les moins avancés. Seule*socio=rien une *socio=et négociation multilatérale au*socio=nil sein*socio=rien *socio=nil de l'OMC*socio=ac, en *socio=rien temps opportun,*socio=nil *socio=nil peut offrir *socio=rien un cadre aussi*socio=nil global*socio=te *socio=nil et équilibré. La décision*socio=rien des Membres*socio=ac aura une *socio=rien importante incidence sur l'*socio=nil efficacité*socio=uv3 *socio=nil avec laquelle les *socio=rien maigres apports en*socio=nil capitaux*socio=ec1 *socio=nil et en technologie*socio=ec1 seront utilisés au cours*socio=rien de la prochaine*socio=rien décennie*socio=te et au-delà. Elle aura aussi une *socio=rien incidence sur la*socio=nil vigueur*socio=uv3,*socio=nil la*socio=nil cohérence*socio=uv3 *socio=nil et l'utilité*socio=rien des efforts déployés pour intégrer tous les pays_en_développement*socio=ac dans le système*socio=rien commercial*socio=ec1 multilatéral