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Projet Discours constitutionnel canadien (1941-1987)
Introduction générale Nous rendons disponible à la consultation et à l'analyse un ensemble textuel le discours constitutionnel canadien qui a fait par ailleurs l'objet de la publication du livre « L'identité fragmentée » écrit par Gilles Bourque et Jules Duchastel avec la collaboration de Victor Armony récipiendaire du prix Richard-Arès en 1996. Description de l'ouvrage : « La question de l'identité nationale demeure un problème central de la confédération canadienne. Dans ce livre, les auteurs retracent la production des identités canadienne, québécoise et autochtone dans les interventions des premiers ministres aux conférences constitutionnelles depuis 1941. Ils montrent qu'une représentation de plus en plus centrée sur une citoyenneté particulariste contribue à la fragmentation de la société et met en péril les institutions de la démocratie. »
En quoi consiste le corpus du "discours constitutionnel canadien" (1941-1987)? Ce corpus est divisé en sept cycles consitutionnels eux-mêmes subdivisés en conférences. À l'intérieur de chacun des cycles, l'on a dans un premier temps recensé les conférences et allocutions pour ensuite n'en retenir que certaines:
Méthodologie Principes directeurs de la cueillette et de l'échantillonnage. Pour les quatre premières périodes (1941-1950 ; 1964-1971 ; 1978-1981 ; 1983-1987), nous avons systématiquement colligé les interventions des premiers ministres aux sessions inaugurales de chacune des conférences retenues. Nous avons cependant dû faire une exception dans le cas du discours fédéral aux conférences qui se tiennent de 1978 à 1981. L'absence d'une intervention développée de la part du premier ministre fédéral nous a forcés à retenir trois textes d'appoint qui permettent d'analyser le discours du gouvernement central : Le temps d'agir : jalons du renouvellement de la fédération canadienne (document signé de Pierre Elliot Trudeau en 1978), Déclaration du premier ministre, Pierre Elliot Trudeau, le 2 octobre 1980 et Allocution du ministre de la Justice, Jean Chrétien, le 6 octobre 1980. Il faut souligner que nous n'avons pas retenu d'interventions liées à l'adoption de l'accord du lac Meech. Pour les fins de l'analyse de la période la plus récente, nous avons cru légitime de nous concentrer plutôt sur l'entente de Charlottetown qui pose des questions plus larges et qui de toute façon, même si c'est sur un mode édulcoré, inclut la clause de la société distincte introduite dans les débats du lac Meech. Références bibliographiques principales À titre indicatif, non exhaustif et par ordre chronologique.
Description des corpus Annexe : Cycles constitutionnels (1941-1987)
Cycle constitutionnel 1931-1941 Conférences recensées : 5 / Conférences retenues : 1
Ordre du jour de la conférence: Étude des recommandations de la Commission royale d'enquête sur les relations entre le Dominion et les provinces (commission Rowell-Sirois): relations fédérales-provinciales dans le domaine fiscal. Cycle constitutionnel 1945-1946 Conférences recensées : 1 / Conférences retenues : 1
Ordre du jour de la conférence: Propositions fédérales et provinciales concernant le rétablissement d'après-guerre, et les ententes financières entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Ces propositions furent subséquemment étudiées sous les rubriques suivantes: ententes financières, placements publics, sécurité sociale, agriculture, travail et logement. Cycle constitutionnel 1950-1957 Conférences recensées : 4 / Conférences retenues : 1
Ordre du jour de la conférence: 1950 (10 au 12 janvier 1950 et 25 au 28 septembre 1950). La négociation d'une méthode permettant de modifier la constitution du Canada par les autorités responsables canadiennes. 1950 (4 au 7 décembre 1950). Offre du gouvernement fédéral concernant de nouvelles conventions fiscales et la sécurité des vieillards. Une proposition provinciale concernant une taxe de vente provinciale indirecte. Cycle constitutionnel 1960-1967 Conférences recensées : 7 / Conférences retenues : 1
Ordre du jour de la conférence: Amendement de la Constitution canadienne. Autres questions. Cycle constitutionnel 1968-1971 Conférences recensées : 4 / Conférences retenues : 3
Ordre du jour de la conférence: 1. Discours d'ouverture. 2. Les droits des Canadiens. 2.1. Recommandations de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme; 2.2. Une déclaration constitutionnelle des droits. 3. Autres questions constitutionnelles. 4. Les disparités régionales. 5. Autres questions. Ordre du jour de la conférence: 1. Déclarations d'ouverture. 2. Objectifs de la Conférence constitutionnelle: 2.1. Généralités; 2.2. Rapport du Comité permanent; 2.3. Procédure à suivre pour la révision de la Constitution. 3. Objectifs de la Confédération et principes fondamentaux de la Constitution. 4. Questions constitutionnelles particulières: 4.1. Langues officielles; 4.2. Droits fondamentaux; 4.3. Répartition des pouvoirs (y compris les pouvoirs d'imposition et de dépense au point de vue constitutionnel) 4.4. Réforme des institutions liées au fédéralisme; 4.5. Disparités régionales; 4.6. Le dispositif de modification constitutionnelle et les dispositions provisoires; 4.7. Mécanismes des relations fédérales/provinciales. 5. Autres questions. Ordre du jour de la conférence: 1. Formalités d'ouverture. 2. Discussions constitutionnelles. 3. Politique sociale. 4. Autres affaires. 5. Formalités de clôture. Cycle constitutionnel 1978-1982 Conférences recensées : 5 / Conférences retenues : 3
Ordre du jour de la conférence: 1. Déclarations d'ouverture. 2. La Charte des droits. 3. Le partage des pouvoirs. 4. Les institutions. 5. Le processus de révision constitutionnelle. 6. Le double emploi des services gouvernementaux. Ordre du jour de la conférence: 1. La propriété des ressources et le commerce interprovincial. 2. Les communications. 3. La nouvelle Chambre haute, avec représentation des provinces. 4. La Cour suprême. 5. Le droit de la famille. 6. Les pêches. 7. Les ressources au large des côtes. 8. La péréquation. 9. La Charte des droits. 10. Le rapatriement et la formule d'amendement. 11. Les pouvoirs en matière économique: 11.1. L'union économique; 11.2. Le commerce. 12. Le préambule: principes. Ordre du jour de la conférence: 1. Rapatriement. 2. Formule de modification constitutionnelle. 3. Charte des droits. Cycle constitutionnel 1983-1987 Conférences recensées : 4 / Conférences retenues : 4
Ordre du jour de la conférence: 1. Charte des droits des peuples autochtones (expansion de la partie II de la Loi constitutionnelle de 1982), y compris: 1.1. Le préambule; 1.2. La suppression du terme "existants" et l'inclusion à l'article 35 de la reconnaissance des traités contemporains, des traités signés en dehors du Canada et avant la Confédération, ainsi que la mention précise de "titre autochtone", y compris le droit des peuples autochtones du Canada à un territoire et des eaux de réserve (y compris un territoire pour les Métis); 1.3. L'énoncé des droits particuliers des peuples autochtones; 1.4. L'énoncé des principes; 1.5. L'égalité; 1.6. L'application; 1.7. L'interprétation. 2. Modification de la formule d'amendement, y compris: 2.1. La soustraction au droit de retrait des provinces des modifications portant sur les affaires autochtones; 2.2. La disposition du consentement. 3. Gouvernement autochtone autonome. 4. Abrogation des alinéas 42(1) e) et f). 5. Modification de la partie III, y compris: 5.1. Ressources administratives autochtones; 5.1.1. La péréquation; 5.1.2. Le partage des frais; 5.1.3. La prestation des services. 6. Dispositions de. suivi, y compris d'autres conférences de premiers ministres et l'inscription des mécanismes nécessaires à l'exécution des droits. Ordre du jour de la conférence: 1. Droits à l'égalité. 2. Le titre autochtone, les droits ancestraux, les traités et les droits issus des traités. 3. Terres et ressources. 4. Gouvernement autochtone ou autonome. Ordre du jour de la conférence: 1. L'autonomie gouvernementale pour les Autochtones. 2. Égalité des droits pour les deux sexes. 3. Mandat relatif à la poursuite des discussions. 4. Nature d'un accord. Ordre du jour de la conférence: (non disponible) Liste des documents disponibles à la consultation et au téléchargement
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